Ce que prépare la commission européenne pour 2018

Par Guillaume Guériat.

D’aucuns affirment que l’Union Européenne est le cheval de Troie de l’ultralibéralisme en France. La Commission Européenne¹ s’est donc donnée pour mission de dédiaboliser l’Union. Dans cette optique, elle avait créé l’an dernier les Décodeurs de l’Europe où nous apprenions que l’UE n’était ni anti-sociale, ni à la solde de la finance internationale.

Fin 2017, elle diffusait auprès des autres instances de l’UE un programme de travail en 26 points. Passons sur les habituelles économies circulaires, développements durables, luttes contre les fausses nouvelles et intéressons nous à d’autres initiatives.

Une politique du travail ambitieuse

Jean-Claude Juncker souhaite créer une Autorité européenne du travail (initiative 8). Cette autorité chercherait à faire appliquer les règles européennes sur la mobilité des travailleurs, à l’image de l’Autorité bancaire européenne. Comme toute initiative gouvernementale, il s’agira de faire vivre des lois “justes, simples et de manière efficace”. Belle ambition ! Quelques années de pratiques de l’État social français me font cependant douter…

Autrement plus inquiétant, la Commission européenne souhaite « l’introduction d’un numéro de sécurité sociale européen ». Ce type de projet vient toujours avec de beaux et convaincants arguments sur la simplification administrative et l’optimisation des workflows entre les institutions ; après tout, un citoyen mobile a besoin d’un collier d’identification au risque de se perdre.

On croirait presque que l’initiative est altruiste. La Commission européenne se laisse toutefois toute latitude quant aux utilisations futures de ce numéro, « qui pourrait être utilisé, le cas échéant, dans tous les secteurs ». Qui a dit fiscalité ?

Un régalien petit bras

La Commission Européenne voudrait se doter d’un mécanisme de protection civile avec des “capacités opérationnelles propres” (initiative 17). On a du mal à voir comment il pourrait s’articuler avec l’une des seules propositions positives de ce document à propos de la subsidiarité (initiative 25) :
“Communication  sur  les  possibilités  de  renforcer  la  subsidiarité,  la  proportionnalité  et  le  “mieux  légiférer”  dans  le  fonctionnement quotidien de l’Union européenne”.

A-t-on vraiment besoin de fonctionnaires supplémentaires pour gérer la protection civile au niveau supranational ? Nos amis Italiens prêtent déjà des canadairs à la France lorsque nous en manquons. Mais évidemment, un pompier estampillé UE ferait mieux sur les photos.

La sécurité de nos camarades Européens sera également assurée par l’initiative “Chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’UE” (initiative 9). Il semblerait que la famine menace l’Europe.

Un ministre pour les contrôler tous

Arlésienne des européistes, le ministre de l’Économie et des finances européen serait “responsable de ses actes sur le plan démocratique” (initiative 14). On ne sait pas ce qu’il aura à faire, on ne sait pas sur quoi il sera jugé, mais ça sera dé-mo-cra-tique. Comme dit la proposition 24, il faut rendre l’Union “plus unie, plus forte et plus démocratique sur le plan de la communication”. Démocratique semble être une sorte de mot magique pour nos administrateurs.

Pour éviter de trop donner la main à la finance internationale, la Commission souhaite transformer le mécanisme européen de stabilité en un Fonds Monétaire européen (initiative 12). C’est l’occasion pour la Commission de jargonner sur l’union économique et monétaire. On retiendra surtout que la Commission a besoin d’une “ligne budgétaire”. Décapant !

Sans surprise, la Commission européenne veut plus de pouvoir, plus de budget, plus de réglementation ! La seule initiative sympathique et vaguement libérale qui évoque le principe de subsidiarité se trouve noyée dans un amas de tentatives d’élargissement tous azimuts des pouvoirs de l’UE.