Par Laurent C.
Il est des patrons voyous dont la presse mainstream fait ses gorges chaudes, il est aussi des patrons qui se battent pour défendre les droits de leurs salariés et de leur entreprise face aux agissements des monopoles de la Sécurité sociale, mais dont les démarches sont pudiquement passées sous silence.
C’est l’histoire de Christian Person, PDG du Groupe UMALIS, société spécialisée dans le portage salarial depuis 2008, date à laquelle ce mode de salariat a été officialisé.
À cette époque, Christian note avec surprise que ses salariés portés ne peuvent bénéficier du chômage alors qu’ils ont pourtant dûment cotisé, ainsi que son entreprise.
Il entame alors un premier combat, avec la profession, pour que ses salariés puissent bénéficier de leur assurance chômage, à juste proportion des cotisations versées, comme tout autre salarié.
Finalement, l’UNEDIC, par une circulaire 2011-33 du 07 novembre 2011, acceptera d’indemniser les demandeurs d’emploi en cas de rupture de leur contrat de portage salarial intervenue depuis le 23 juin, sous différentes conditions, comme celle d’être en statut cadre et de percevoir un minimum de 2900 € brut de rémunération. Restrictions pour le moins étonnantes qui ne sont pas applicables aux autres salariés de droit commun, mais cela est encore un autre débat.
Légitimement, Christian demande alors restitution des cotisations chômage salariales (à restituer aux anciens salariés) et patronales, totalisant près de 100 000 €, indument perçues par l’URSSAF de 2008 à 2011, au motif qu’elles ne donnaient pas droit à indemnisation en cas de perte d’emploi.
Commence alors en 2012, une longue procédure judiciaire agrémentée d’un ubuesque ping-pong entre l’URSSAF (recouvreur des cotisations) et Pôle Emploi (responsable de l’assujettissement).
En janvier 2014 , ayant porté l’affaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales, c’est un contrôle URSSAF le 18 mars, que Christian devra subir en retour… Finalement à son bénéfice car ce contrôle révèlera 20 000 € de cotisations également indues !
Ce n’est que 5 ans plus tard, le 13 juillet 2017, dans son arrêt 571, que la 5ème chambre de la Cour d’appel de Versailles, finira par donner raison à Christian, et à travers lui, à son entreprise et ses ex salariés spoliés de 2008 à 2011, en ordonnant à Pôle Emploi de rembourser ces cotisations indues.
À cette suite, le Pôle Emploi et l’URSSAF ne se sont pas pourvus en Cassation.
Dans les motifs de la Cour nous relèverons quelques morceaux d’anthologie qui en disent long sur la manière dont ces organismes privés, soit disant investis d’une mission de service public, rappelons le hors de toute procédure d’appel d’offre contrairement au Droit Européen, traitent le servum pecus (troupeau servile).
En plein débat sur la refonte de l’assurance chômage, ce dernier extrait est particulièrement édifiant sur la manière dont cet organisme effectue le suivi des prestations qu’il verse alors qu’il avoue lui-même ne pas être en mesure d’identifier tous ceux à qui sont versées des allocations !
Bref, chapeau bas à Christian Person pour cette victoire, qui ne demande maintenant qu’a servir de tremplin pour les retraités poursuivant une activité et auxquels les URSSAF font payer cotisations chômage et retraite sans que cela leur ouvre un quelconque droit en retour !
Le Président Macron a pourtant promis « à cotisation égale, retraite égale ». Chiche.
Et au pays de l’égalitarisme, ce qui est vrai pour la retraite devrait l’être aussi pour le chômage « à cotisation égale, indemnisation égale ».
Héroïque. David contre Goliath.
Le délire . J » attend encore le remboursement d’ 1 seul € sur mes frais d’ hopital 2000.00 alors que j’ avais des prélèvements csg et en plus l’ urssaf m’ avait réclamé 1 trimestre que j’ ai réglé suite au montage d’ un dossier par l’assistante sociale de l’ hosto qui n’ a donc servi à rien .
Qu’ ils gardent l’argent bande de minables.
Ce pays est une cage aux folls ,
avec des cages dans la cage .
MORILLE Alain
Les commentaires sont fermés.