Macron va-t-il forcer les propriétaires à investir ?

Emmanuel Macron a choisi de substituer à la traditionnelle « carotte » fiscale le « bâton » pour battre les contribuables propriétaires. Cette méthode coercitive se révèlera-t-elle concluante ?

Par Virginie Pradel.
Un article de l’Iref-Europe

Selon le rapport Taxation trends in the European Union de 2017, la France est championne d’Europe en matière d’imposition récurrente de la propriété immobilière, cette catégorie incluant uniquement les impôts locaux, à l’exclusion de l’ISF et des plus-values immobilières ; lesquels pèsent également de façon substantielle sur le patrimoine immobilier.

Le montant des impôts prélevés à ce titre s’est ainsi élevé en 2015 à 69,7 milliards €, ce qui représente 3,2% du PIB français. À titre d’information, ce montant est plus de 5 fois supérieur à celui de l’Allemagne (13,3 milliards d’euros).

Les propriétaires français étant déjà largement surtaxés, on peut légitimement se demander si un surplus d’imposition suffira à leur faire abandonner l’investissement immobilier.

Des investissements très différents

L’investissement immobilier est, de façon générale, considéré comme peu voire pas risqué, dès lors que les investisseurs ont peu de risque de perdre le montant du capital investi.

À l’inverse l’investissement mobilier, dans le capital des entreprises, s’avère très risqué dans la mesure où l’investisseur a de réelles risques de perdre en partie ou totalement le montant du capital investi ; il va sans dire que le choix d’une PME, et a fortiori d’une start-up est beaucoup plus hasardeux que celui d’une entreprise du CAC 40.

La substitution d’un investissement mobilier à un investissement immobilier ne va donc pas de soi ; ces deux types d’investissement ne présentant pas le même degré de risque et ne s’inscrivant pas dans la même stratégie patrimoniale.

Une incitation fiscale insuffisante

Emmanuel Macron a annoncé l’instauration d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital, qui s’appliquera aux plus-values réalisées sur les investissements mobiliers  (parts ou actions d’entreprises) ; précisons toutefois que ces derniers ne débouchent pas nécessairement sur la constatation d’une plus-value, laquelle reste toujours hypothétique.

Bien qu’intéressant, ce dispositif fiscal apparaît cependant insuffisant pour précipiter les propriétaires vers le capital des entreprises françaises. En effet, certaines plus-values sur des investissements de long terme (au-delà de 8 ans) sont déjà taxées à des taux quasi-similaires voire inférieurs. Sans compter que le PEA et le PEA-PME permettent d’ores et déjà aux investisseurs d’être exonérés d’impôt sur les plus-values en cas de détention des titres supérieure à 5 ans (les prélèvements sociaux au taux de 15,5% restent néanmoins dus).

On peut donc vraiment s’interroger sur la pertinence de la stratégie adoptée par Emmanuel Macron pour convertir les Français à l’investissement productif.

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