Google, Apple, Amazon : pourquoi tuer des entreprises qui réussissent ?

Pour les services fiscaux des États occidentaux, certains géants technologiques sont accusés de trop jouer à l’optimisation fiscale. Accusations qui ne résistent pas à l’analyse.

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Google by Bernard Goldbach(CC BY 2.0)

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Google, Apple, Amazon : pourquoi tuer des entreprises qui réussissent ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 10 septembre 2017
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Par Auteur invité

Les géants des nouvelles technologies, Google, Apple et Amazon pour ne citer qu’eux, sont accusés, par le biais de leur optimisation fiscale, et cela en toute légalité, de provoquer « un manque à gagner » aux États. Inacceptable en cette période de disette que de telles entreprises, largement bénéficiaires, ne participent pas à l’effort de redressement étatique en payant leur dû.

Et la France n’est pas en reste dans ce combat. Quand il s’agit de recouvrer l’argent des autres.

On peut en effet regretter, que par ces contorsions fiscales, ces entreprises payent moins d’impôts que leurs consœurs de petites tailles et locales, alors qu’elles bénéficient de subventions et des infrastructures étatiques.

Des entreprises à l’origine de gains considérables… pour tous

Mais n’oublions pas qu’elles sont à l’origine aussi de gains, substantiels, profitant aussi bien aux privés qu’aux publics qu’il faut mettre en balance avec ce fameux « manque à gagner ».

En ne prenant pour exemple que Google, cette entreprise par le biais de son service Google Drive met à disposition de tous traitement de texte, tableur, powerpoint et cela gratuitement. Google Book assure des économies substantielles aux étudiants en proposant des ouvrages universitaires depuis chez eux. 90% des médecins se servent du moteur de recherche pour leur travail. Les exemples sont trop nombreux pour être tous cités, mais on peut affirmer que Google, et les autres entreprises visées dans cette affaire, permettent de rendre disponibles au plus grand nombre des services qui auparavant étaient coûteux, donc moins accessibles.

Ainsi particuliers, entreprises et administrations publiques bénéficient de gains auxquels ces entreprises pourvoient via leurs services.

Les homme de l’État devraient prendre en compte ces avantages, ces gains qui profitent à tous, avant de s’indigner d’un manque à gagner.

Pourquoi ne pas baisser les dépenses publiques ?

Et s’il y a concurrence déloyale parce que d’autres entreprises payent plus d’impôts, pourquoi ne pas les baisser au niveau du montant qu’obtiennent ces entreprises par leurs optimisations fiscales ? Certainement parce que cela obligerait à une baisse drastique des dépenses publiques, ce qui est proprement impensable…

Mais imaginons que finalement ce « manque à gagner » retourne bien dans les caisses de l’État. Qu’il soit pleinement recouvré. Sera-t-il bien utilisé ? Résorbera-t-on notre déficit qu’aucun gouvernement en trente ans n’a su équilibrer ? Servira-t-il à des investissements d’avenir ?

Au regard du bilan calamiteux de l’État, on peut légitimement en douter. Avec un passif pareil, aucun particulier n’obtiendrait un prêt. Mais nous parlons de l’État, et ce n’est pas pareil. Et cela on l’a bien compris.

Cet argent, comme celui déjà ponctionné, sera dilapidé dans des projets fumeux, des subventions clientélistes, des administrations opaques, des projets d’avenir sans lendemains, des dépenses somptuaires…

« Manque à gagner » : l’expression obscène

Il serait préférable qu’il reste entre les mains de ces entreprises, que l’on accuse à tort de frauder. Il pourra être de nouveau investi pour améliorer la qualité des services qu’elles proposent. Et s’il finit en dividendes, tant mieux. C’est la récompense des investisseurs qui ont su anticiper les industries du futur. C’est par ce biais que la société, par le libre marché, remet ces capitaux aux plus capables. Et si ces investisseurs échouent par la suite, les capitaux changeront de mains.

Avec les hommes de l’État, c’est tout l’inverse. Même quand ils ont lamentablement échoué, qu’ils ont fait preuve d’une incompétence stratosphérique, d’une indigence sans pareille, d’une nonchalance abyssale, de mensonges répétés et éhontés, qu’ils pillent quotidiennement le fruit du labeur des citoyens et mettent en péril les épargnes de tout un chacun, ils continuent à percevoir des sommes colossales et à gérer des pans entiers de nos vies. Et cela malgré une soi-disant alternative démocratique, supposée sanctionner les incompétents.

Dans ces conditions il est obscène de parler de manque à gagner pour l’État, c’est plutôt celui des contribuables qu’il faudrait dénoncer avec vigueur.

Article initialement publié en juillet 2013.

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  • Attention on va te traiter de communiste et on te demanderas de te pardonner pour les 100 millions de morts.

    • le militant communiste est souvent un brave type qui ne veut voir que les bons cotés du communisme…essentiellement une forme d’égalité et donc peu d’extrême pauvreté relative..sauf que son application exige conduit effectivement à ce qu’on doit qualifier de régime totalitaire. En pratique vous abandonnez toutes vos liberté de choix…tu ne peux plus consommer ce que tu VEUX , dire ce que tu veux, critiquer le régime etc etc…
      En général oui des morts, et des gens embastillés pour leur opinions… Un remarque..vous avez le droit de prôner le communisme dans un pays libre , l’inverse n’est pas vrai.
      et me montrer les problèmes actuels ne va pas me convaincre que le communisme est une solution…
      faire des choses en commun de son plein est un puissant moteur du progrès humain…ce n’est pas le communisme.

  • « Si l’impôt, payé sous la contrainte, est impossible à distinguer du vol, il s’ensuit que l’État, qui subsiste par l’impôt, est une vaste organisation criminelle, bien plus considérable et efficace que n’importe quelle mafia « privée » ne le fut jamais. » — Murray Rothbard

    • « Citons des trucs pour donner du poids à nos propos ».
      Puis faut arrêter avec cette haine viscérale de l’impôt, en France c’est une purge car l’argent est utilisé en dépit du bon sens.
      En Scandinavie vous paieriez vos impôts sans états d’âme.

      Ce site manque de propos mesurés, il suffit de pondre un babillage sans trop de fautes d’ortographes mais bien empreint de libéralisme et de haine des Etats pour être publié ici.
      Ca nuit clairement à la crédibilité du journal, pour deux articles intéréssants il y’en a un consternant de bétise.

      • Un système socialiste bien géré reste un système socialiste…

        «Ce site manque de propos mesurés»

        Traduction, ce site n’est pas assez socialiste.

        • Ca fait plaisir de voir une pensée bien manichéenne étalée sans honte.
          Je pensais qu’Hollywood avait sécurisé le monopole. Changez rien, le monde fonctionne comme ça.

        • Manichéen et méchant.

          Cependant, cela ne change rien au fait que le système suédois est un système socialiste. Socialiste pragmatique et bien géré, mais socialiste et donc à éviter.

        • Un système socialiste bien géré ? Diantre mais cela n’existe point

  • Pas l’article le plus intelligent publié sur Contrepoints, loin de la …

  • Ce que les compagnies ne paient pas en impôts passe en investissement.

    Rien ne se crée, rien ne se perd.

    Il s’agit de savoir si les profits générés par les entreprises cités sont mieux utilisés par elles même ou par les états.

    • Evidemment que les profits générés par les entreprises sont mieux géré par elles même, comment en douter un seul instant quand on voit l’état des finances de France….

    • tout est dans le mieux…il y a donc un but..
      selon ma métrique personnelle si vous le donnez votre argent je vais l’utiliser mieux que vous.:)

  • Le problème n’est pas que des sociétés arrivent à échapper à l’impôt et d’autres non, le problème est que le fait même que des sociétés payent des impôts est une absurdité.
    Les seuls bons impôts sont ceux qui sont prélevés directement dans les poches des individus, ils peuvent ainsi se rendre compte de ce que leur coûte réellement l’état obèse qu’ils ont souhaité.

  • Ravalez votre venin, ça va vite me gonfler de me faire traiter de communiste quand j’oserai critiquer un billet libéral. Surtout quand on peine à comprendre la moitié de mon propos pourtant pas bien compliqué.

    « le problème vient du fait que l’État taxe trop et crée un environnement trop complexe pour les concurrents. »
    C’est exactement ce que je dis, et les géants devraient s’employer à changer ça, et un peu plus efficacement qu’en arrosant les campagnes présidentielles américaines qui pour le coup ne changent putain de rien pour les entreprises. Pour une fois qu’on a pot de fer contre pot de fer je veux entendre le clinquement du métal qui s’entrechoque.

    Je suis aussi tout à fait pour que les Etats aient des politiques fiscales différentes. Par contre si on choisit de faire ses affaires dans un pays on paie les taxes de ce pays, point barre. Personne ne force les géants américains à venir vendre des trucs en France si ?
    Là encore c’est la loi de l’offre et de la demande, si personne ne vient parce qu’il y’a trop de taxes alors les taxes vont vite baisser.
    Là c’est enfer fiscal pour les uns et paradis fiscal pour les autres, la concurrence est faussée et le pays est maintenu à flot artificiellement.

    Enfin quand vous dites que Google est meilleur, Google a juste atteint la taille critique pour se payer les services de compagnies d’audit, et il l’a atteinte avant que le code fiscal devienne une telle tannée. Compagnies d’audit qui s’échinent à trouver des trous à la limite de la légalité dans le code fiscal des pays déjà bien fourni.
    Ce qui à terme, force les Etats à accoucher de toujours plus de lois et de textes à la con pour boucher les trous.

    Au final, les seules gagnantes sont les 4Big, qui font leur blé sur un problème qui ne devrait pas exister.

    • Tu es peut être crypto-marxiste sans le savoir. As tu un problème dans ta vie privée? Dans ce cas tu devrais aller voir un coach pour te rebooster et tu redeviendras opérationnel dans ton entreprise.
      Es tu au courant pour les 100 millions de morts?

    • «Ravalez votre venin, ça va vite me gonfler de me faire traiter de communiste quand j’oserai critiquer un billet libéral.»

      Communiste ! Attention, vous allez finir par ressembler à une baudruche.

      «C’est exactement ce que je dis, et les géants devraient s’employer à changer ça, et un peu plus efficacement qu’en arrosant les campagnes présidentielles américaines qui pour le coup ne changent putain de rien pour les entreprises.»

      Ce n’est pas les autres qui vont accomplir vos souhaits… De toutes façons, les multi préfèrent une situation de connivence à la concurrence libre.

      « Je suis aussi tout à fait pour que les Etats aient des politiques fiscales différentes. Par contre si on choisit de faire ses affaires dans un pays on paie les taxes de ce pays, point barre. Personne ne force les géants américains à venir vendre des trucs en France si ?
      Là encore c’est la loi de l’offre et de la demande, si personne ne vient parce qu’il y’a trop de taxes alors les taxes vont vite baisser.
      Là c’est enfer fiscal pour les uns et paradis fiscal pour les autres, la concurrence est faussée et le pays est maintenu à flot artificiellement. »

      Franchement, débattre du sexe des anges, je m’en fous un peu…

      « Enfin quand vous dites que Google est meilleur, Google a juste atteint la taille critique pour se payer les services de compagnies d’audit, et il l’a atteinte avant que le code fiscal devienne une telle tannée. »

      Donc, ils ont été meilleurs et mieux organisés. Vous semblez prétendre que ce qu’ils font, c’est un phénomène mécanique et que c’est une question de pure chance et d’injustice…

      «Ce qui à terme, force les Etats à accoucher de toujours plus de lois et de textes à la con pour boucher les trous.»

      Cela ne les force nullement à cela. Il n’y a que leur folie dépensière qui les pousse à faire cela. Si l’État gagne plus, il dépensera plus plutôt que de baisser les impôts. C’est ainsi que ça fonctionne depuis 40 ans en France. C’est ce que démontrent les chiffres…

      • ->Débattre du sexe des anges: comme 80% des articles ici, qui proposent des solutions qui ne seront jamais appliquées de près ou de loin par le gouvernement français.

        -> les multi préfèrent la connivence. Donc en temps que libéral vous encensez les multi qui n’ont, de votre bouche, rien de libéral ? Ca va les conflits internes ?

        ->Google fais moi un enfant. Faisons simple, les multis, contrairement à la majorité des citoyens, ont la chance de choisir les pays dans lesquels elles opérent. Ces pays ont un code fiscal plus ou moins vénère, qui peut représenter un droit d’accès au marché national. Cette taxe, toutes les entreprises locales doivent s’en acquitter bon gré mal gré.
        Se pointer en se disant « hé bé fuck la loi, je vais pas payer les taxes, du coup avantage compétitif, du coup à moi les profits » c’est juste moralement pas défendable.
        Les Etats fixent les règles du jeu, si les règles sont nazes on ne joue pas, y’a pas de « ouais mais si on fait si et ça on peut jouer un peu sans se faire taper dessus »

        -> L’Etat socialiste prodigue blabla : le Danemark a pondu récemment un budget excédentaire et n’a pas su quoi faire de l’argent restant.

        Conclusion : non, qu’on soit socialiste ou libéral, l’évasion fiscale des multis est moralement condamnable.

      • « comme 80% des articles ici, qui proposent des solutions qui ne seront jamais appliquées de près ou de loin par le gouvernement français.»

        Et comme vous devez le remarquer, le gouvernement français va très bien…
        Ce n’est pas parce qu’il a choisi la folie qu’on ne peut pas le critiquer.

        «les multi préfèrent la connivence. Donc en temps que libéral vous encensez les multi qui n’ont, de votre bouche, rien de libéral ?»

        Qui encense les multis, ici ? Il s’agit de parler des faits et de Droit, pas de prendre parti pour l’un ou l’autre. Ne jouez pas l’argument de la mauvaise compagnie pour réfuter un argument.

        « Google fais moi un enfant. »

        Voyons mon gros bêta, ça te fais si mal au coeur qu’on ne vive pas dans le monde des bisounours et qu’on ne peut pas abolir le mal, l’injustice, la pauvreté et la méchanceté par des lois faites par des gentils politiciens bienveillants… Allez, va pleurer dans les jupes de l’État maman…

        « c’est juste moralement pas défendable.»

        Donc, pour vous, si quelqu’un échappe à un racket, il est moralement indéfendable et non celui qui cherche à le racketter ? Et après on s’étonne que les socialistes prennent parti pour les criminels et s’acharnent sur les victimes…

        « si les règles sont nazes on ne joue pas »

        Un problème : la vie n’est pas un jeu, mais une réalité à vivre.
        Allez dire aux Nord-Coréens qu’ils n’ont qu’à pas jouer s’ils ne sont pas content des lois…

        «Conclusion : non, qu’on soit socialiste ou libéral, l’évasion fiscale des multis est moralement condamnable.»

        Qui êtes vous pour décréter que les libéraux doivent penser d’une telle manière et pas d’une autre ?

      • Allez hop, on mélange tout, on met deux trois couches de sarcasmes, une bonne poignée d’exagérations et de paraboles qui frolent le dadaïsme intellectuel, on appelle ça « argumentation » et on appuie sur Post it.

        -> Gouvernement français
        Avancer des théories quand c’est moi c’est « disserter sur le sexe des anges », quand c’est vous c’est « critiquer » ?
        L’article ici essaie (péniblement) de nous convaincre que la fraude fiscale des multis est morale et même encouragée. A partir de là, ouais on va partir sur du théorique si on se met à parler de ça.

        –>Sur les multi, relisez-vous, inspirez par le nez et ça viendra tout seul.

        ->Google : bon là apparemment c’était le craquage mental de mi parcours, pas d’argument, juste de la médisance mal placée et surtout en décalage complet avec mes arguments.

        -> Nord Coréens: exemple bien mesuré et bien pertinent comme je les aime. Dommage que j’aie dit que les multis étaient différents des citoyens car elles ont le choix de leur pays. Elles sont l-i-b-r-e-s. Si on aime pas les taxes quand on a le choix on va pas s’implanter en Norvège et aller chialer chez E&Y parce que « ouuuin y a trop de taxes en Norvège »
        Que les citoyens « coincés » dans leur pays optimisent ou fraudent carrément, là je comprends.
        D’ailleurs par ricochet votre belle analogie avec le racket prend la flotte, l’Etat français est pas aller coincer Apple dans une ruelle pour lui dire « tes mac à 1500 euros, tu vas aller les vendre en France, et on va te taxer pour ça, capiche ? »

        Enfin, qu’on soit socialiste, c’est à dire pour le partage des richesses, ou libéral, (pour une économie fluide, une concurrence pure et des Etats faibles), dans les deux cas l’attitude des multis est condamnable.
        Que le problème initial vienne des Etats n’est pas la question.

      • Tiens, je suis tombé sur le troll de service…

        LaM, vous dites vraiment n’importe quoi et je n’ai franchement pas envie de perdre mon temps à répondre à votre charabia composé principalement de non développement, d’ad hominem agressifs, de strawman et de détournements d’arguments afin de trouver la petite érection pour vous être mis dans le rôle du no-life qui fait la leçon de façon arrogante à un inconnu sur internet qui a eu l’outrecuidance de ne pas partager vos dogmes… Ce genre de chose puérile ne m’intéresse pas plus que ça.

        Sur ce, je vous laisse à votre enculage de mouches, vu que cela a l’air d’être votre passion…

    • Et quand l’état ou les collectivité locale font des pont d’or à des sociétés pour qu’elle viennent s’implanter à tel ou tel endroit il n’y pas distorsion de la concurrence?
      Quand tel ou tel société en difficulté bénéficie des subside de l’état ou de facilité diverses n’y a t il pas distorsion de la concurrence?
      Quand l’état subventionne massivement une profession (agriculteurs) n’y a t il pas distorsion de la concurrence?
      Que l’état se retire de la vie économique du pays, instaure une flat taxe d’un faible montant sur tous les salaires pour pourvoir à ce fonctionnement à minima (seul les individus doivent payer des impôts, les société ne sont que des organisations virtuelles) voilà la seule solution juste et porteuse d’avenir.

    • @ LaM
      Non! Bien sûr qu’il faut dans l’€-zone une harmonisation de la fiscalité mais pas une harmonisation des taux! (ce que souhaite E.Macron pour pouvoir régler les problèmes financiers de la France sans devoir craindre une moindre compétitivité française: la quadrature du cercle: il sera forcément déçu! Chaque pays paie pour ses propres c…ries!). Et l’Europe a adopté la libre concurrence, y compris fiscale entre les pays-membres! Faudrait-il aider la France comme la Roumanie? Je crains que la réponse soit « non »!

      Dans l’article: « Et la France n’est pas en reste dans ce combat. Quand il s’agit de recouvrer l’argent des autres. »

      Déjà sous Fr.Hollande, la France cherchait à faire payer l’étranger (l’U.E., l’€-zone, enfin les « autres » pour les Français). Ce serait évidemment un fâcheux précédent – alors que ce qui a été fait pour la Grèce n’est évidemment pas possiblement renouvelable! -. Paris voudrait attirer les filiales U.E. nécessaires à beaucoup de sociétés de la City, mais la France lance un tas de signaux fiscaux négatifs; après, un accord fiscal secret à Bercy reste possible.

      Bon! Pour le prochain siège du « big data » de Google, je crois que c’est râpé pour la France, ce coup-ci!

      La France a voulu éviter les cures d’amaigrissement douces, elle n’échappera pas à une austérité dure, état central et plus local, et population, pour se remettre à flot! Je ne vois pas comment faire autrement!

  • tiens, mononeurone Ravachol est encore venu poser sa crotte…

  • Si google est arrivé là ou il est ce n’est pas grâce à ses « optimisation fiscale » c’est juste parce qu’il a été meilleur que les concurrents. Et aujourd’hui google est toujours meilleur que les autres et là encore ça n’a rien a voir avec la fiscalité mais c’est uniquement une question d’innovation.
    Oui Google offre beaucoup à plein de gens. ça n’est pas de la philanthropie ça s’appel le marché et il est normal qu’un acteur offrant beaucoup reçoive beaucoup.
    Vous faites manifestement parti de ceux qui pensez que l’on peut s’accommoder de l’état, négocier avec lui pour ne soit pas trop écrasant, pas trop méchant, qu’il nous laisse un petit peu de liberté…beaucoup ici pense qu’il est impossible de transiger avec ce montre froid qui cherchera toujours à augmenter son emprise. Il n’y a pas d’alternative a son élimination a terme. Vous pouvez trouver cela stupide ou irréalisable mais pour moi il n’y pas d’autre issu l’alternative étant un esclavage « doux » qui d’ailleurs s’affirme de jour en jour. Pour moi c’est tout simplement inacceptable et je suis prêt à le crier haut et fort Cela vous choque? tant pis il faudra faire avec car ces idées ont le vents en poupes.
    Il vous faut réaliser que pour beaucoup contrepoint est un exutoire car pour un libéral la France est un véritable enfer ou toute nos valeurs sont piétinés sans relâche ou les libéraux sont considérer au choix comme des simple d’esprits ou des fous dangereux. Il n’est donc pas étonnant que certains « se lâche » de temps en temps. Cela montre simplement que nous n’avons pas été complètement lobotomisé par la propagande étatique.

    • Je me permets une correction à vos propos : si google est arrivé là où il est, c’est parce que la plupart des Etats n’ont pas permis à de meilleurs concurrents de naître et de se développer.

  • Donc, si je comprends bien, une entreprise qui fournirait des services gratuits devrait avoir le droit de ne pas payer d’impôts ? C’est bien ce que vous êtes en train de nous dire ?

    Je trouve votre point de vue pas du tout libéral, et totalement franchouillard : puisque je prétends apporter des avantages à la collectivité, j’vois pas pourquoi, j’ai bien le droit, y’a pas d’raison, que l’Etat me fasse un petit cadeau (ou un gros).

    C’est exactement le même raisonnement que la CGT quand elle bloque le pays en faisant grève : nous nous dévouons pour le bien du public, donc nous avons parfaitement le droit de vous emmerder de temps à autre en prenant le pays en otage.

    Les entreprises dont vous parlez sont des sociétés à but lucratif, et même très lucratif. Ce ne sont pas des « assoces » bienfaitrices de l’humanité.

    Le problème n’est pas qu’elle payent moins d’impôts en s’installant dans d’autres pays. Le problème est qu’elles ne payent pratiquement pas d’impôts, en tous cas sur une partie importante de leur activité, en combinant les avantages des pays à faible taxation et ceux des pays à taxation nulle.

    J’ai du mal à voir en quoi il serait libéral d’approuver le détournement de la loi, l’absence de contribution aux frais de l’Etat, la distortion de concurrence au préjudice des entreprises françaises et des entreprises non géantes, les monopoles, l’abus de position dominante.

    Google, Amazon et Apple ne cherchent évidemment pas à promouvoir le libéralisme et à faire maigrir l’Etat français en logeant leurs bénéfices aux Bahamas. Ils cherchent simplement à s’enrichir en trahissant l’esprit des lois. Et en volant les contribuables français (entre autres) par la même occasion.

    • L’article n’est pas terrible. Néanmoins sur le fond il a raison : le problème ce sont les impôts délirant qui repose sur les autres entreprises, plus que le fait que Google y échappent.

      De plus ils y échappent légalement et on peut difficilement reprocher aux entreprises de « profiter » d’un avantage relatif parfaitement légal. Sauf à admettre qu’il existerait une obligation moral de payer plus d’impôts que l’Etat lui même n’en exige !

      Plus les lois sont simples, bien conçues et peu contraignantes plus il est facile de les appliquer également pour tous.

    • @ Robert Marchenoir

      L’ingénierie fiscale (« la recherche de la voie la moins imposée ») est un simple facteur de bonne gestion: certains pays l’ont bien compris, d’autres moins!

      Et il est pour le moins audacieux (si pas « faux ») de dire que les GAFA et assimilés « volent » (!) les contribuables français en « trahissant » (?) « l’esprit » (???) des lois françaises: toujours la faute des autres, évidemment!

  • Il faut savoir de quoi on parle. Voici un exemple de ces tripotages fiscaux qui permettent à de grandes entreprises mondialisées d’échapper aux impôts que payent leurs concurrents moins puissants.

    Microsoft fabrique (ou fabriquait) ses logiciels à Porto-Rico, possession américaine (pour le dire vite) dotée d’un statut de paradis fiscal. C’est à dire qu’il possède à Porto-Rico une usine de pressage de CD, support sur lequel sont vendus (ou étaient vendus) les logiciels bureautiques dont il possède le monopole de fait et dont il inonde le monde.

    La vente de ces logiciels représente donc une part prépondérante du chiffre d’affaires de Microsoft. Que fait ce dernier ? Il prétend que son chiffre d’affaires réalisé avec les logiciels bureautiques provient intégralement de cette usine. Et que, par conséquent, il n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés américain, et n’occasionne qu’une taxation très minime à Porto-Rico.

    C’est évidemment une fraude comptable. C’est un mensonge économique et fiscal. Microsoft n’est pas une entreprise de pressage de CD, activité triviale à faible valeur ajoutée. Microsoft tire sa richesse, et le prix élevé de ses logiciels, de l’activité de ses très nombreux développeurs, très bien payés et travaillant aux Etats-Unis même (et ailleurs) ; mais certainement pas à Porto-Rico.

    Il se trouve que le fisc américain (parmi les plus impitoyables du monde) admet cette fraude comptable, économique et fiscale. La fiction de Microsoft, entreprise de pressage de CD qui réussit à vendre des galettes de plastique plusieurs centaines d’euros pièce par la seule entremise de quelques dizaines d’ouvriers peu qualifiés pilotant des robots de duplication, est admise (pour le moment) par le gouvernement américain.

    Pour quelle raison, on n’en sait rien. Collusion avec un champion national pour lui permettre d’affermir son monopole mondial, motifs de politique étrangère liés au statut fiscal de Port-Rico, différentes hypothèses sont possibles.

    Il n’en reste pas moins que Microsoft fraude. Peut-être en respectant la lettre de la loi, mais certainement pas son esprit. Il n’en reste pas moins que ce mensonge comptable constitue une concurrence déloyale envers les autres entreprises de logiciels moins importantes, aux Etats-Unis comme dans le monde entier, qui n’ont pas les moyens, financiers ou politiques, de monter de telles combines.

    Même pour un libéral, surtout pour un libéral, l’honnêteté et l’équité des règles comptables suivies par les entreprises est fondamentale. Si certaines entreprises ont la possibilité de tricher sur leur comptabilité tandis que d’autres ne le font pas, nous ne sommes plus sur un marché libre : la concurrence est faussée, l’allocation des ressources ne se fait plus de la manière la plus efficace, de nouvelles entreprises sont empêchées de naître.

    Le problème de la vérité des prix de transfert, pour les multinationales, est un vrai problème, que les libéraux ne doivent pas balayer sous le tapis en prétextant que moins les entreprises payent d’impôt, mieux c’est. Des impôts plus bas sont une bonne chose à condition qu’ils bénéficient à tous.

    L’exemple que je viens de citer ne montre pas une entreprise se comportant selon les principes libéraux ; il montre une entreprise qui tire profit du capitalisme de connivence, où l’Etat dirigiste favorise des monopoles qui lui sont proches au lieu de laisser le marché faire son oeuvre.

    • Bienvenue au club des enculeurs de mouches.

      L’argument des libéraux (ceux ayant commenté cet article tout du moins) est le suivant:
      -Les entreprises utilisant l’optimisation fiscale ne font rien d’illégal, si d’autres entreprises souffrent de cette concurrence « déloyale », elles n’ont qu’à gagner plus d’argent pour pouvoir se payer des politiciens et des compagnies d’audit. And tax-free for all.

      On peut trouver ça moralement douteux, mais ça serait considérer qu’il existe un impôt juste, et ce concept porte un peu trop la mousse aux lèvres de certains pour être abordé ici.

      • Le seul impôts juste c’est l’impôt volontaire. Bien sur ce n’est plus un « Impôts » qui vient du mot imposer cela devient une contribution, une participation ou plus simplement une dépense pour un service.

      • LaM,

        « L’argument des libéraux… » Ce n’est pas ce que j’ai lu des réponses à vos slogans.

        « Les entreprises utilisant l’optimisation fiscale ne font rien d’illégal »

        Il y a des règles, il faut les appliquer. Si vous jugez que les règles sont mal faites, il faut vous en prendre à leurs auteurs. C’est difficile à comprendre ça pour vous ?

        La difficulté est que les auteurs de ces règles, sont le plus souvent, de pauvres incompétents qui n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise ou qui ont perdu la raison, abandonnée au profit d’une idéologie corrompue.

        • C’est la seule inférence que j’ai pu faire du babillage erratique de ph11. Si vous avez trouvé autre chose d’intelligent je vous en prie faites le nous partager.

          Pardon mais votre argumentation sur « les règles de l’Etat » ne tient pas debout. L’Etat veut qu’on taxe la valeur ajoutée, mettons à 19.6%. C’est « la règle ».
          Le fait que certaines entreprises arrivent, par des jeux (sans frontières) d’écritures, à ne pas payer la TVA prouve que la règle est mal faite ?

          J’ai fondamentalement rien contre la pléthore d’égocentriques qui pensent que les règles ne s’appliquent pas à eux (politiciens en tête de gondole), mais qu’on ne vienne pas me parler de morale.

          • Excusez-moi, mais vous manipulez des notions que vous ne comprenez pas… Du coup, vous dites des soties.

            Ce ne sont pas les entreprises qui payent la TVA, ce sont les consommateurs. Vous parlez d’un jeu d’écriture sans savoir ce que ça veut dire. Si vous pensez à la fraude carrousel, il ne s’agit pas d’une optimisation mais bien d’une fraude. Ou alors expliquez-vous?

            En ce qui concerne l’optimisation, ce n’est rien d’autre que l’utilisation des règles existantes. Si vous jugez que la règle est mal faite, c’est parce que ceux qui font les lois s’imaginent suffisamment intelligent pour envisager tout type de situation. Ce qui est faux. Pourtant, l’administration fiscale ne manque pas d’arsenal juridique pour déjouer les fausses optimisations : acte anormal de gestion, abus de droit… Alors soit vous parlez de quelque chose que vous connaissez, soit vous vous instruisez avant de commenter.

            Question égocentrisme, pour vous exprimer sur des choses que vous ne comprenez pas, vous n’avez pas de leçons à donner.

        • @ Stef75

          Non! Si un texte de loi, un décret d’application ou un règlement est mal foutu, c’est ma vraie liberté d’utiliser ces failles pour payer moins d’impôt ou de cotisations sociales: je ne me sens en rien solidaire des autorités françaises mais j’ai dû batailler ferme pour faire reconnaitre mon bon droit à un fonctionnaire ignare qui ne touchait franchement pas sa bille sur la législation européenne dans son secteur: à partir de là face à un jeanfoutre, moi, je m’accorde tous les droits, y compris les « rouler » pendant des années!

          Pourquoi avoir autant de millions d’agents de l’état et de fonctionnaires peu compétents? Normal de les pénaliser et si pas eux leur système!
          Simple autodéfense légitime d’un étranger (U.E.) face à un fonctionnaire français méprisant pris en flagrant délit d’incompétence! Je lui ai simplement appris son métier sur un point précis et « cette leçon vaut bien un fromage,sans doute »!

    • Au contraire l’allocation des ressource se fait de manière tout à fait efficace, l’impôt et l’état e, l’occurrence n’est une difficultés permit tant d’autre à surmonter pour une entreprise. Entre alors en lice les capacité d’une entreprise à surmonter ce genre de difficultés ou non. c’est tout l’intérêt de la concurrence c’est qu’elle permet de sélectionner les entreprises les plus performantes sur TOUT les plans y comprit leur manière d’échapper au x contraintes étatiques.

    • Robert Marchenoir,

      Y en a des contresens la dedans !

      A Porto-Rico, l’IS va de 25% pour les petites sociétés à 30% pour sociétés faisant plus d’1 million USD. Autant choisir l’Irlande où le taux d’IS est à 12.5% ou les Emirates à 0% !

      Visiblement, ça ne vous pose pas de problème de conscience de publier un post sur des « on dit ».

      Malheureusement, les médias qui ont diffusé cette information sur Microsoft ne font pas la différence entre Chiffre d’affaires, Résultat Comptable Avant Impôt et Résultat Fiscal.

      A vous lire, on croirait voir un plaidoyer d’Arlette Laguiller : « C’est évidemment une fraude comptable. C’est un mensonge économique et fiscal. »

      « Il n’en reste pas moins que Microsoft fraude. Peut-être en respectant la lettre de la loi, mais certainement pas son esprit. »

      Si la loi est respectée, ça n’est pas de la fraude.

      « l’honnêteté et l’équité des règles comptables suivies par les entreprises est fondamentale. »

      Le problème ne vient pas des règles comptables, puisqu’il existe autant de règles qu’il existe de pays, et les normes IFRS ou les US Gaap n’ont pas fini leur combat pour s’imposer.

      « Le problème de la vérité des prix de transfert, pour les multinationales, est un vrai problème. »

      Mon pauvre, vous vivez dans un monde totalement ignorant de ce qu’est un groupe international, mais ça ne vous empêche pas d’en parler. Les prix de transfert sont un faux débat. Oui, il peut y avoir des groupes qui abusent… Mais c’est rare, et pour le coup c’est de la fraude (au regard de la loi).

      Pour la plupart des groupes, les prix de transfert sont une tannée.

      Facturer une prestation de service de la France vers la Pologne. Le coût français est sans commune mesure avec le coût que l’entreprise locale aurait pu payer en Pologne. Que le groupe augmente sa marge ou la baisse, le résultat est le même, vous êtes en défaut vis-à-vis d’une administration ou de l’autre.

      Ne vous en déplaise, les prix de transfert sont une bataille entre les Etats et pas avec les entreprises, le but du jeu étant de savoir qui va pouvoir imposer le plus, et les entreprises sont prises en otage dans ces conneries.

      Alors, si vous n’avez pas autre chose que des fadaises à déblatérer, vérifier au moins vos sources et faites un effort pour essayer de les comprendre.

  • C’est tout de même du bouchon d’avancer des « gains substantiels » pour… en fait je n’ai pas compris pourquoi avancer un tel argument.

    Ce qui me dérange avec ce point, c’est qu’il pourrait être utilisé de la même manière pour défendre les subventions ! Auxquelles les petites entreprises n’ont souvent pas droit.

    Certes Google & Co semblent être dans la légalité, et on ne peut certainement pas leur en vouloir, mais la situation actuelle où les grosses structures profitent d’avantages compétitifs artificiels créés par l’État n’est absolument pas réjouissante car les États, par leur complexité et lourdeur fiscale (mais aussi administrative et légale) contribuent directement à la concentration du marché et tuent le tissu économique (en tuant les PME TPE).

    • Que je sache les protique sont identique en Allemagne et ce tue pas le tissu économique. Ce qui tue l’économie en France ce n’est pas que certaines d’entre elles ne paient pas assez d’impôts c’est que la plupart en paie beaucoup trop. En plus on peut être certain que si l’état arrivait à faire payer plus toutes les grande entreprises cela ne conduirait absolument pas à faire payer moins les petites. Et puis comment imaginer que faire davantage payer d’impôts a Google, yahoo, Renault, EADS puisse améliorer le sorts de PME, PMI? par quel miracle économique socialoïde le malheur des uns ferais le bonheur des autres?

      • Ce n’est pas une question de bonheur ou de malheur. C’est une question de justice.

        Vous parlez de la France, mais cette question ne concerne pas particulièrement la France. C’est un problème mondial. L’OCDE s’en préoccupe. L’OCDE n’est pas précisément un repaire de marxistes.

        Votre ligne de raisonnement est celle des délinquants : si je ne volais pas, d’autres le feraient.

        • « L’OCDE n’est pas précisément un repaire de marxistes. »
          Lol
          Quand vous trouvez des articles soutenant sans arrêt l’investissement public comme source principal de développement ou des phrases comme celle-ci en préambule d’un article : « The most direct policy tool to reduce inequality is redistribution through taxes and benefits. » cela évoque plutôt un repère de socialistes et de keynésiens.

          « Votre ligne de raisonnement est celle des délinquants : si je ne volais pas, d’autres le feraient. »
          Rien à voir avec les propos de Laurent. Vous commencez à ne plus avoir d’arguments…

      • Oui, ça fait un peu effet ciseaux du coup vous ne trouvez pas ?
        Les PME sont en concurrence avec les gros poissons qui jouissent déjà d’avantages concurrentiels (parfaitement légitimes) et d’avantages fiscaux (parfaitement discutables).
        Puis mauvais exemple le choix de Renault qui se fait biberonner par l’Etat depuis des années.

  • C’est comme de dire que oui, c’est légitime de payer un champion de football des sommes astronomiques puisqu’il fait rêver la terre entière… Ecoeurant…

    • non personne ne me FORCE à donner de l’argent à ce footballeur et si vos ne comprenez pas la nuance, ça m’inquiète…
      Ce que suggère en outre votre propos c’est qu’il existe un prix aux choses hors l’accord entre le vendeur et le client. Car si vous pouvez dire qu’il est TROP payé c’est que vous savez combien il doit être payé..et donc..expliquez…comment définir le salaire d’un footballeur ?

      • @ jacques lemiere
        D’abord le « commerce » de joueurs se fait entre clubs sur un « marché » appelé « mercato ». Si l’achat d’un joueur n’est pas un investissement qu’on espère fructueux, mieux vaut s’en passer! La logique commerciale est respectée, sinon un club dévisse et il peut perdre beaucoup!

  • En premier, qu’est ce qui justifie l’impôt? En second, comment définir un taux d’imposition?
    Donc il semblerait que Google ne paye pas « assez » d’impôts. Je ne vois pas pourquoi..je peux constater qu’il en paye plus qu’un autre mais ça ne me dit pas si ce n’est pas l’autre qui paye trop d’impôt.

  • Nos différents gouvernements ces dernières décennies (notamment les socialistes) ne connaissent qu’un mot : taxe et encore taxe.

    Dilapider allègrement le pognon ou encore détourner le pognon : ils donnent dans la perfection pour le reste des nuls des parasites !

  • quand on tape mon nom aux Etats Unis sur le moteur de recherche, on ne trouve que de fausses informations sur ma nationalité, je ne suis pas française ! et tous les ans, j’ai des étudiants qui me demandent si je viens de France ou non.. ….Google c’est bien mais….. parfois, il y a des surprises..il faut savoir trier les informations, Mes étudiants se plaignent de Google chrome, pourtant c’est pratique, j’aime google book et google.doc etc. n’oubliez pas qu’il y a un tribunal de l’internet en France( voir les dossiers du point qui font rire mes étudiants aux Etats unis, c’est 1984) , certains sont convoqués pour avoir trop parlé sur internet devant un juge d’instruction. Souvenez-vous de l’internaute qui a écopé deux mois de prison ferme pour avoir diffusé l’image d’un singe, il ne s’était pas présenté devant le juge . On l’avait traité de raciste et il pensait que c’était une blague, pas du tout , le tribunal du grande instance l’invitait à se présenter devant le juge d’instruction. !une autre personne avait collé une image d’un petit pistolet et l’avait fait diffuser sur internet , il avait lui aussi reçu une petite lettre du tribunal d’internet pour incitation à la haine.. je pense que les avocats sont heureux avec l’internet, ils vont s’enrichir. devinez combien ils demandent 3000 euros!!

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