RSI : les questions sur lesquelles les entrepreneurs devront se mobiliser
Emmanuel Macron devrait être le prochain président, et a expliqué vouloir supprimer le RSI. Qu’est-ce que ça signifiera concrètement pour les entrepreneurs ?
Par Éric Verhaeghe.
L’estomaquant débat télévisé de mercredi laisse désormais peu de doutes : Emmanuel Macron devrait être élu président de la République dimanche prochain, ouvrant la voie à une rapide suppression du RSI. Pour beaucoup d’entrepreneurs, la nouvelle mérite quelques explications détaillées afin d’éviter les mauvaises surprises.
Macron et le mythe du régime universel de sécurité sociale
Sur le RSI, comme sur les retraites ou l’assurance chômage, Emmanuel Macron a l’ambition d’achever le projet formulé par Pierre Larroque dès 1940, lorsqu’il servait dans le cabinet de René Belin, ministre du Travail de Vichy : la création d’une grande caisse de Sécurité sociale à adhésion obligatoire (pour tous, sauf les fonctionnaires bien entendu).
Dans cette perspective, Emmanuel Macron devrait donc supprimer le RSI et profiter des innombrables dysfonctionnements du régime pour étendre le régime général aux entrepreneurs. Pour le meilleur comme pour le pire.
La question des cotisations
L’enjeu essentiel sera évidemment de savoir si les gérants de SARL se verront appliquer les cotisations des salariés ou s’ils conserveront leur taux spécifique de 47%. L’impact sur les ressources des assujettis ne sera évidemment pas le même.
Si la suppression du RSI se traduisait par une majoration forte des cotisations des intéressés… la mort rapide des SARL est à prévoir.
La question des prestations
Plus marginalement, les entrepreneurs, qui consomment peu de soins, s’interrogeront sur l’alignement des prestations auxquelles ils auront droit dans le cadre du nouveau système. Une majoration des cotisations sans alignement des prestations ne manquerait pas de constituer un casus belli.
La question des retraites
Sans aborder ici la question spécifique de la CIPAV et des retraites des professions libérales, on notera que, dans son projet de régime de retraite par points, Emmanuel Macron devra formuler une proposition à destination des entrepreneurs, qui risque de soulever un grand nombre de questions.
Dans l’hypothèse où se mettrait en place le système de retraite par points qu’il a évoqué, reste la question de son fonctionnement précis. S’il s’agit d’aligner de fait le régime général sur les retraites complémentaires actuelles, on voit mal quel bénéfice le système retirera globalement de cette opération.
Si la réforme des retraites ne doit pas être à coût nul, elle doit modifier les règles de calcul des pensions… Et là s’ouvre un océan de questions techniques qu’il faudra suivre très précisément.
Une suppression du RSI par ordonnances ?
Accessoirement, la méthode retenue pour mettre en place la réforme ne sera pas anodine. Un recours aux ordonnances donnera une large place à Bercy et à ses énarques, amateurs de jardin à la française, contempteurs de la « concurrence émiettée » et des TPE et PME.
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