Contre l’impunité des politiques, il est urgent de libérer les magistrats

Comment faire pour que les magistrats puissent juger en toute indépendance une classe politique dont elle est beaucoup trop proche ?

Par Vincent Le Coq.

Comment les magistrats, dont la carrière dépend- divin hasard- des hommes politiques, parviennent-ils à déclarer ceux-ci innocents, indépendamment des faits commis ? Il existe de multiples possibilités, à chaque étape de la procédure. L’une d’elle consiste à poursuivre l’homme politique sur le fondement d’une qualification insusceptible de prospérer.

Dominique Strauss-Kahn et le proxénétisme

Dominique Strauss-Kahn utilisait les services de prostituées, lesquelles auraient été rémunérées par des employés de la société Eiffage, c’est-à-dire une entreprise qui vit de la commande publique. Les faits sont établis. Les qualifications juridiques de recel d’abus de bien social et de trafic d’influence pouvaient être retenues.

L’abus de bien social « consiste à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles ». Le recel  est « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. » Selon la jurisprudence, l’usage des biens d’une société dans un but étranger à l’objet social est constitutif de l’abus de bien social.

La société Eiffage n’ayant pas pour objet de fournir des prostituées au personnel politique masculin, cette première qualification permettait de prononcer une condamnation à l’encontre de DSK.

Le trafic d’influence semblait constitué

Le trafic d’influence semblait également constitué. Ancien cadre d’Eiffage, David Roquet a déclaré aux juges que le géant du BTP aurait été aux petits soins avec le potentiel candidat PS à l’élection présidentielle, ultra-favori selon les sondages, car « c’est bien d’être connu et pour un patron d’avoir accès à la présidence. Eiffage aurait pu proposer notamment des projets comme des PPP ». Toujours selon David Roquet, sa direction était au courant des soirées organisées pour Dominique Strauss-Kahn et qu’elle leur avait même donné son aval.

Mais la justice a préféré la qualification de proxénétisme, manifestement plus délicate à établir. Pour démontrer son innocence, Dominique Strauss-Kahn a choisi une ligne de défense simple, voire simpliste.

Il ignorait que les prostituées avec lesquelles il couchait en étaient. Et pourtant une juridiction a accepté de croire à cette défense et, « au nom du peuple français », DSK est blanchi.

Nicolas Sarkozy et l’abus de faiblesse

Des soupçons pèsent sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Au nombre des sources irrégulières aurait figuré Liliane Bettencourt. Ces faits sont relatés par différentes sources, dont Liliane Bettencourt elle-même.

Le retrait par Nicolas Sarkozy de sommes excédant le plafond légal est susceptible de recevoir deux qualifications pénales. Financement illégal de campagne électorale ou infraction à la législation sur le financement politique.

Dans le cadre de l’Angolagate, les juges Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez avaient notamment ouvert deux informations judiciaires : la première, pour « infraction à la législation sur le financement politique », visait les comptes du RPF, la seconde, pour « financement illégal de campagne électorale »– celle des européennes de 1999- par « acceptation de dons non conformes ».

Mise en place du bouclier fiscal

En outre Nicolas Sarkozy une fois élu a immédiatement mis en place un bouclier fiscal, dont le premier effet a été le remboursement à Liliane Bettencourt d’une somme de 30 millions d’euros. Le financement irrégulier de la campagne de Nicolas Sarkozy en échange d’un gain ultérieur peut donc s’analyser en droit comme un trafic d’influence.

À ces qualifications susceptibles de conduire à une condamnation, les magistrats vont retenir une qualification non susceptible de prospérer : l’abus de faiblesse.

Pour être constituée, l’infraction d’abus de faiblesse exige en effet que trois conditions soient cumulativement réunies. Il faut en premier lieu que la faiblesse de la victime soit médicalement reconnue.

Il faut en deuxième lieu que des transferts de fonds soient retracés, du patrimoine de la victime vers le patrimoine de l’auteur. Il faut enfin que le montant de ces transferts aient conduit à un appauvrissement significatif de la victime. Dans le cas de Liliane Bettencourt, la fortune de la vieille dame étant évaluée en 2012 à 23 milliards d’euros, cette dernière condition ne pouvait en aucun cas être remplie.

Impunité généralisée

La solution à cette impunité généralisée dont semble bénéficier depuis plusieurs décennies le personnel politique et qui fait désespérer les Français de leurs institutions ? Elle est fort simple, d’énonciation comme d’application.

Il suffirait que les magistrats ne soient plus nommés par les hommes politiques, ne puissent recevoir de médaille, ni se lancer en politique, pour qu’ils n’aient rien à craindre ni attendre d’eux.