Bouclier fiscal, bouclier social : pour une fiscalité vraiment juste

UMP

If it moves, tax it. If it keeps moving, regulate it. And if it stops moving, subsidize it.

Élément phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, le bouclier fiscal n’a pas survécu à la crise économique. Une disparition que Ludovic déplore dans ce billet où il rappelle les méfaits d’une fiscalité confiscatoire.

Par Ludovic du Cercle Raymond Poincaré

UMPLe bouclier fiscal, disposition qui limitait le montant de l’imposition directe à la moitié des revenus du foyer fiscal, appartient au cercle restreint des réformes ayant coalisé une opposition transpartisane : à gauche comme à droite, nombreux sont les élus qui s’y opposèrent. La mesure finit par être enterrée en début d’année, en dépit du fait qu’il s’agissait d’une promesse de campagne de N. Sarkozy. Ce funeste épilogue me semble regrettable à plusieurs titres, non seulement en raison de la pathétique reculade politique dont il est l’aboutissement, mais car le bouclier fiscal me paraissait constituer, à défaut d’une panacée, une mesure de justice fiscale, protectrice du contribuable français en général, indépendamment de son niveau de richesse.

Dans ma naïveté lycéenne, j’ai d’abord cru que l’abaissement du seuil du bouclier fiscal à 50% en août 2007 serait un non-événement, une mesure allant de soi. Quand j’y repense, je me poile.

Un « cadeau » fait aux riches

J’ai bien du mal à m’expliquer l’opposition à cette réforme autrement que par la jalousie sociale qui anime certains de mes compatriotes, un genre de haine du riche – ou supposé tel. Comment peut-on trouver acceptable que l’État se saisisse de plus de la moitié du revenu d’un citoyen ? N’est-on plus propriétaire de ce que l’on produit ? Comment peut-on trouver saine une situation où un individu est amené par la contrainte à subvenir aux besoins d’autrui avant les siens propres et ceux de ses proches ?

« C’est un cadeau fait aux riches ! » Ah ! Tiens donc ! Fichtre, je n’y avais pas pensé ! Au moins ai-je désormais obtenu la réponse aux questions que je me posais. Trouver normal le fait de soutirer par la force à un individu plus de la moitié de ses revenus, hors impôts indirects, implique donc de considérer que s’il en était autrement, il s’agirait d’un cadeau qu’on lui ferait. Cela implique de considérer que l’État possède l’ensemble des richesses produites sur le territoire qu’il contrôle. Au commencement, tout appartient aux hommes de l’État, qui décident généreusement deredistribuer le butin aux citoyens. Ce ne sont ni le travail ni le génie individuel, encore moins les complexes processus de marché qui déterminent le revenu de l’individu et sa place dans le système économique, mais l’État ; et plus d’argent à ceux qui réclament le plus fort ! Tout s’éclaire. Et puisque la taille du butin est donnée, fixée de façon exogène – c’est bien connu – alors si les uns ont plus c’est nécessairement que les autres ont moins, c’est donc un cadeau qu’on leur fait. Lumineux.

Heureusement, tout cela est faux. Les ravages du marxisme étant souvent indélébiles, je ne perdrai pas mon temps à expliquer ici les principes élémentaires de justice qui me poussent à m’opposer aux taux d’imposition confiscatoires, et ce d’autant plus qu’ils sont intimement liés aux valeurs les plus profondément enfouies en moi, à mes convictions les plus intimes, difficiles à poser par écrit, plus encore à transmettre. Un livre ne suffirait de toute façon pas à expliquer les fondements de notions telles que l’équité devant les charges publiques, la propriété et la libre-jouissance des fruits de son travail ou l’immoralité de l’envie, sur lesquelles se base l’opposition à la fiscalité punitive.

Je ne m’attarderai pas non-plus sur les arguments économiques en faveur du bouclier fiscal, utilisés à tort et à travers par ses partisans et dont on nous a rabâché ad nauseam une version édulcorée, se résumant trop souvent à Nadine Morano et consorts nous laissant entendre que « les riches risquent de partir » – avec des amis pareils, plus besoin d’ennemis. Il ne devrait pourtant pas être compliqué d’expliquer que lorsque l’on confisque le résultat de son travail, l’individu est moins incité à travailler ; que lorsque l’on grève la rentabilité de son investissement par l’impôt, l’individu investit moins.

Effet boomerang

Au lieu de cela, j’évoquerai plutôt un argument rarement mentionné dans les médias et qui pourtant me semble absolument central : le bouclier fiscal ne protège pas tant ses bénéficiaires directs que la foule des contribuables qui n’y sont pas éligibles. En effet, l’impossibilité de lever de nouvelles taxes sur les ménages les plus riches rend toute augmentation des impôts politiquement suicidaire, car inacceptable pour le reste des foyers qui la percevrait comme injuste. Le motif de sa suppression n’est d’ailleurs pas à chercher plus loin, les « plans d’économies » en forme de hausses d’impôt n’ayant pas tardé. Il est regrettable que l’on ne lui ait donné une valeur constitutionnelle avant la crise : cela aurait peut-être évité qu’une avalanche de nouvelles taxes ne s’abattît sur les classes moyennes, en forçant les politiciens à maîtriser la dépense publique. En définitive, c’est l’ensemble des contribuables qui aurait indirectement bénéficié de la protection du bouclier, forme de holà mis aux velléités taxatoires des professionnels de la politique.

Cela dit, l’argumentaire en faveur de l’instauration d’un bouclier fiscal ne doit pas faire oublier qu’il ne s’agit que d’une rustine au sommet d’un système d’imposition illisible, le paravent d’un régime fiscal injuste et perçu comme tel, qui tout à la fois écrase les productifs mais ne parvient pas à couvrir l’étendue des dépenses de l’appareil étatique. Le bouclier fiscal est donc à considérer comme la béquille d’un système bancal, un garde-fou provisoire en attendant une réforme en profondeur, un mieux-que-rien. En outre, l’instauration d’un « véritable » bouclier fiscal, incluant les cotisations sociales et les impôts indirects (T.V.A., T.I.P.P., etc.), aurait eu une portée autrement plus large, avec en prime, peut-être, une prise de conscience généralisée de l’extraordinaire joug fiscal que subit la majorité des travailleurs français. Enfin ! Le bouclier est mort et enterré, et les mains du législateur sont désormais libres de surtout ne pas diminuer les dépenses publiques, et faire payer ceux qui le peuvent.

If it moves, tax it. If it keeps moving, regulate it. And if it stops moving, subsidize it. – Ronald W. Reagan

Je suis convaincu du caractère fondamentalement injuste de l’impôt excessif,, et les raisons qui me poussent à défendre la frugalité des dépenses publiques sont essentiellement déontologiques : la liberté de disposer librement des fruits de son travail est, comme toute liberté, désirable pour elle-même. On aurait tort, néanmoins, de négliger les effets stimulants pour l’activité de faibles impôts.

On admet communément que la taxation de la cigarette tend à en faire baisser la consommation. On admet également que l’imposition de certaines pratiques économiques aura pour effet d’en augmenter la rareté – les bonus aux traders, la location d’appartement à faible surface, pour prendre des exemples dans l’actualité récente. Pourquoi n’admet-on pas alors que taxer la richesse créée en général tend à la faire diminuer à terme ?

C’est la notion d’incitant, incontournable en économie, qui est négligée par les partisans des impôts élevés. De la même manière qu’un impôt sur un stock détruit nécessairement la base sur laquelle il porte, l’imposition des flux détruit le comportement à l’origine de ceux-ci – nous retrouvons ce bon vieux Laffer. A ce titre, il est amusant de constater l’inconséquence de certains économistes keynésiens, qui plaident d’un côté pour la baisse des taux d’intérêts dans le but d’augmenter artificiellement la rentabilité attendue de l’investissement, puis d’un autre pour la taxation des revenus du capital – ce qui, vous me suivez, a pour effet de diminuer artificiellement la rentabilité attendue de l’investissement. Au cas général, lorsqu’il y a déconnexion entre la productivité et la quantité du travail fourni d’une part, et les revenus qui en sont attendus d’autre part, les incitations à produire et à entreprendre disparaissent.

Lors d’un récent voyage à Lyon, j’ai fait la connaissance d’Hakim, jeune chauffeur routier de vingt-trois ans à la tête d’une EURL basée à Vienne, en Isère. Son activité est taxée globalement à hauteur de 53%. Révolté contre le « système », les politiciens « pourris », les « assistés », il m’expliquait qu’il lui était impossible de développer son activité. Pour embaucher, il doit investir, acheter un autre camion. Or, le supplément de revenu attendu d’une telle opération était si faible qu’il y a renoncé, d’autant plus facilement d’ailleurs que les risques juridiques liés à l’embauche d’un employé lui faisait craindre de devoir déposer le bilan en cas de litige avec son salarié. Certes, cet exemple tiré de mon expérience personnelle n’a qu’une faible valeur argumentative. Néanmoins, il illustre bien le caractère anti-économique de la taxation excessive, ainsi que la sape morale des créateurs de richesse et le climat de défiance qui en découlent. C’est la société dans sa globalité qui en pâtit, puisqu’elle doit alors se passer des talents d’entrepreneurs découragés.

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