Contrôle fiscal : des outils pour mieux vous contrôler

Petite liste non exhaustive des outils dont dispose le contrôle fiscal pour avoir des informations sur vous.

Par Françis Le Poizat.

Le contrôle fiscal dispose d’armes dont vous n’imaginez pas l’existence. En voici la liste non exhaustive.

ADONIS (compte fiscal des particuliers)

Cet outil de consultation permet depuis 2003 l’accès à l’ensemble des données déclaratives et de paiements des particuliers, ainsi que des données des tiers déclarants. Il offre ainsi au fisc la liste et l’origine de tous les honoraires et commissions perçus portés sur DAS2 ainsi que les données des DAS1.

Il prétend offrir au contribuable des services mais il est utile aux services fiscaux car pour n’importe quel lieu d’affectation d’un agent ( en poste à Paris, Lyon, Marseille, Lille, etc …) on a une vision consolidée de votre situation fiscale.

SYCOFI

Cette synthèse du compte fiscal des particuliers offre aux agents une vision de l’ensemble des « occurrences » fiscales ( toutes les adresses ou vous possédez un bien en France ou exercez une activité, vos dates d’héritages, de cessions de titres, etc… et ce pour tous les contribuables particuliers (sauf les dossiers sensibles). Il enrichit notablement la connaissance et la perception de la situation fiscale des foyers fiscaux sauf, encore une fois, sur les dossiers sensibles.

Qu’est-ce qu’un dossier sensible ? Ah ! Vous n’imaginez pas !

En France il y a deux catégories de citoyens : vous et les « autres », qui vous dirigent.
Les dossiers de tous les politiques et élus sont mis de côté hors de toute possibilité de consultation par les agents « normaux ».

ADELIE (compte fiscal des professionnels)

Cette application de consultation prétend offrir des services aux usagers entreprises. Mais ce sont les agents qui ont ainsi une vision globale et partagée de la situation fiscale de l’entreprise, l’application permettant le décloisonnement de l’information entre les services.

GESPRO

Cette application permet de « suivre » la population professionnelle et de traiter l’ensemble de ses obligations fiscales ; elle offre une vision nationale et partagée des dossiers des professionnels. Traçabilité est le maître-mot.

BNDP (Base Nationale des Données Patrimoniales)

Là, le fisc sait tout sur vous. Successions, propriétés immobilières (achats, cessions ) ; participations dans des sociétés…

Cet outil de consultation, en temps réel, d’un « simple clic » des données patrimoniales, déployé en 2005, a contribué à diminuer notablement les charges de saisie dans les centres des impôts fonciers (CDIF), par le transfert des informations depuis les conservations des hypothèques, et a permis « d’améliorer » (?) la mission de contrôle.

MAJIC  (Mise à jour des Informations Cadastrales)

Cette application de gestion des impôts fonciers s’intègre au Portail agent et s’appuie sur des bases départementales ; le caractère géographique des informations traitées ne rendait pas indispensable une base nationale.

Télé@ctes

Cet outil permet aux notaires depuis 2006 d’effectuer la transmission en temps réel des demandes de renseignements et des actes par voie dématérialisée, et facilite les rapports des professionnels de l’immobilier avec l’administration fiscale.

RSP (Refonte des Systèmes de Paiement)

Projet d’application né du besoin de refondre l’ensemble des outils du recouvrement (impôts des particuliers et des professionnels). Ce projet est en retard sur le calendrier initialement prévu ; l’application se substituera à terme aux applications existantes.

SIRIUS REC

Outil d’aide à l’analyse, au ciblage des dossiers à contrôler et à la prise de décision, il a été conçu pour les chefs de poste dans les trésoreries. Cette application complète utilement l’application RAR (application préexistante gérant les Restes à Recouvrer dans les trésoreries) par les nouvelles fonctions qu’elle permet : croisement des données, historique des actions menées.

Domaine spécifique du contrôle fiscal

L’analyse de la valeur ajoutée produite par la mise à la disposition des agents d’une information organisée selon la logique du compte fiscal. Leurs spécifications ont abouti au déploiement de la plupart des outils entrant dans le périmètre du domaine Contrôle fiscal.

TSE (Transparence Structure Écran)

Cet outil permet depuis l’année 2002 de faire le lien entre les personnes physiques et morales (en tapant votre nom, immédiatement le fisc sait tout sur votre rapport avec les entreprises ou SCI dans lesquelles vous avez des intérêts ). Cela améliore notablement les activités de programmation et de contrôle fiscal de la DGFiP.

SIRIUS PART / SIRIUS PRO

Ces outils d’aide à la programmation du contrôle fiscal concernent à la fois le contrôle des particuliers et celui des professionnels. Les nouvelles possibilités de requêtes sur les déclarations déposées (pour certaines livrées avec l’application) ainsi que leurs mutualisations contribuent non seulement à améliorer la mission de contrôle mais aussi à la « normaliser » .

FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires)

Cette application permet aux agents, à partir de leurs postes de travail, de connaître la liste des comptes bancaires des contribuables en temps réel : particuliers comme entreprises (nature des comptes, date d’ouverture, de clôture, noms et adresses des personnes physiques gérant les comptes des entreprises personnes morales). Cette application est utile notamment aux agents en charge du contrôle et du recouvrement de l’impôt.

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