Débat sur TF1 : mais où sont les petits candidats ?

Le débat sur TF1, où les petits candidats ne sont pas conviés, est l'occasion de poser la question : est-il inconstitutionnel et contraire à la déontologie de faire une distinction entre petits et grands candidats ?

Par Alexandre Marraud Des Grottes.

L’article 7 de la Constitution de 1958 assoit, entre autres choses, la légitimité du président de la République en ce qu’il est élu au suffrage universel direct et qu’il a nécessairement remporté la majorité absolue des suffrages exprimés, puisque l’article limite à deux le nombre de candidats au second tour.

Par ailleurs, et c’est le point auquel nous nous attacherons le plus ici, cet article 7 aborde le cas des candidats se présentant à l’élection présidentielle. Il y est uniquement fait référence aux candidats. Sans distinction. Les plaçant dès lors tous sur un pied d’égalité.

La Constitution de 1958 n’établit pas de hiérarchie, de gradation, entre petits ou grands candidats. Cette notion lui est étrangère, d’autant plus qu’à l’époque de sa rédaction le Général de Gaulle, qui abhorrait le système des partis, considérait l’élection présidentielle comme la rencontre d’un Homme avec le peuple français.

De ce fait, et en vertu de l’article 7 précité, ce serait un non-sens gaulliste (puisque presque tous les candidats à l’élection se réclament du Général de Gaulle), de même qu’une méconnaissance du droit constitutionnel que d’accepter l’établissement d’une hiérarchie parmi les 11 candidats ayant obtenu leurs 500 parrainages.

Mais dans les faits il semblerait bien — au vu du traitement médiatique réservé aux différents candidats à l’élection présidentielle par la chaîne leader de l’information en France, à savoir TF1 — qu’il faille distinguer entre des petits et grands candidats.

Sur quels critères est-on classé parmi les « petits candidats » ?

Sur le nombre de parrainages ? Non, sûrement pas puisque certains de ces petits candidats (Jean Lassalle a obtenu 708 parrainages, Nicolas Dupont-Aignan 707) ont plus de voix qu’un des grands candidats (Marine Le Pen, 627) ou pratiquement autant que Jean-Luc Mélenchon (805).

Alors c’est peut-être le nombre d’adhérents au parti politique du candidat ? Encore une fois non, cela semble peu crédible car, si tel était le cas, un parti comme l’UPR dirigé par le candidat François Asselineau et comptant désormais 19 000 adhérents devrait avoir voix au chapitre. En guise de comparaison, un des grands partis, le PS, ne compte plus que 42 300 adhérents (au 30 novembre 2016 – information du Canard Enchaîné).

Alors, quel est le critère de sélection ?

La réponse se trouve peut-être dans la lettre de la Loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, autrement appelée Loi Urvoas, du nom du Garde des Sceaux sous l’empire duquel cette législation a été adoptée.

Au terme de cette loi, est rendue obligatoire entre autres choses, par souci de transparence, la publication de l’intégralité des noms des parrains. De même, les parrainages devront désormais être déposés par les parrains eux-mêmes auprès du Conseil constitutionnel, et non par les candidats.

Enfin, et c’est là sans doute que se trouve la réponse, l’égalité du temps de parole se retrouve, au terme de cette loi, limitée.

Jusqu’ici, le principe de l’égalité du temps de parole s’appliquait à partir de cinq semaines avant le premier tour. Pendant cette période, les candidats avaient le même accès aux médias audiovisuels. Avec l’adoption de cette réforme, l’Assemblée nationale la limite désormais à quinze jours. Aussi, l’article 4 de cette loi dispose-t-il que

jusqu’à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.

Dans l’exercice de cette mission de contrôle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel tient compte :

1° De la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion ;

2° De la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral

Ce qui est effrayant, c’est de constater que les éditeurs de services de communication audiovisuelle peuvent, sur des critères purement arbitraires, choisir d’inviter, de promouvoir ou, au contraire, d’ostraciser un candidat jusqu’à quinze jours avant le premier tour de l’élection présidentielle.

Corinne Lepage s’était d’ailleurs offusquée dans une tribune de cette différence de traitement, et du fait que fonder l’équité sur les intentions de vote est parfaitement malhonnête puisque ce sont précisément les passages médias qui favorisent les intentions de vote, et les médias qui commandent ces sondages.

Des critères arbitraires pour le débat sur TF1

Alors quoi ? Ce seraient donc les résultats des sondages d’opinions qui justifieraient l’invitation et la participation de tel candidat ou l’exclusion de tel autre sur le plateau de TF1 ? Ou bien les qualités d’animateur du débat électoral ?

Lorsque que l’on examine au regard de cette loi Urvoas la pertinence de la présence des cinq candidats retenus pour le débat de lundi, il convient de s’interroger.

Quel résultat a obtenu le parti d’Emmanuel Macron aux dernières élections ? Quelle est la représentativité d’un Benoît Hamon dont les soutiens fuient par vagues pour rejoindre le mouvement « En Marche ! » ? Quelle est la contribution de ces candidats au débat électoral qui n’a, semble-t-il, toujours pas commencé malgré les campagnes menées par les candidats ? À tout le moins, la qualité d’animateur médiatique peut-elle leur être reconnue dans la mesure où nous sommes constamment abreuvés par les frasques des différents candidats ?

Ces petits candidats que TF1 ne daigne faire participer à ce débat, se cachant derrière les décisions du CSA et du Conseil d’État (suite au recours intenté par Nicolas Dupont-Aignan), ne proposent-ils pas aussi chacun des idées, parfois iconoclastes, mais ayant le mérite de contribuer à l’animation du débat électoral ?

Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste

La Charte de Munich de 1971 autrement appelée Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (adoptée par la Fédération européenne des journalistes) fixe, comme son nom l’indique, les règles déontologiques auxquelles les journalistes doivent se référer dans l’exercice de leur fonction. Cette Charte est un acte volontaire de probité dans la mesure où ce sont les journalistes eux-mêmes qui se la sont donnée, sous l’initiative de Paul Parisot alors président du Syndicat des Journalistes Français.

Il s’agit d’un texte fort, engagé dans la voie de la liberté d’information et de la presse en général ; de l’honnêteté intellectuelle. Le préambule de cette Charte annonce à cet effet que

le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain. Ce droit du public de connaître les faits et les opinions procède de l’ensemble des devoirs et des droits des journalistes. La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

À ce titre, l’un des devoirs du journaliste est (article 1) de

respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître.

En vertu de cette charte, les journalistes doivent

ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs (article 9).

Le journaliste n’accepte, en matière d’honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l’exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

Il serait donc souhaitable, au vu de ce qui précède, que TF1 fasse preuve d’un peu de courage, d’indépendance, de respect du devoir d’information et de la Constitution, en vertu, précisément, de notre droit à l’information. Le rôle de la chaine leader de l’information en France ne devrait-il pas être de faire se confronter tous les candidats à l’élection présidentielle afin que les Français puissent choisir de manière libre et éclairée le candidat auquel ils attribueront leur suffrage ?