Réserve parlementaire : scandale retentissant à l’Assemblée Nationale

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By: Jacobo Tarrío - CC BY 2.0

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Réserve parlementaire : scandale retentissant à l’Assemblée Nationale

Publié le 19 mars 2017
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Par Alexis Vintray.

L’association Contribuables Associés, dont l’objet est la défense des contribuables, a dévoilé un nouveau scandale autour de la réserve parlementaire des députés cette semaine : Étienne Chéron, assistant parlementaire du député de la Réunion Patrick Lebreton, aurait fait payer à hauteur de 5% des subventions obtenues des associations qui demandaient à bénéficier d’une subvention sur la réserve parlementaire de son député. Selon la 1ère (France Télévisions en Outre Mer), le collaborateur parlementaire aurait démarché 700 associations pour leur proposer ses services rémunérés.

Comment le collaborateur parlementaire a été piégé

Contribuables Associés, en montant un faux dossier, a piégé et enregistré l’assistant parlementaire, avec des extraits choquants sur la façon dont vos impôts peuvent être utilisés : dans l’enregistrement diffusé par l’association, la voix présentée comme celle d’Étienne Chéron souligne en particulier l’absence complète de contrôle sur l’utilisation de cet argent, et encourage l’association à demander une subvention d’un montant plus élevé que prévu initialement. Par l’intermédiaire d’une société, EC Conseil, Étienne Chéron a même fait dresser un contrat, montré dans la vidéo de Contribuables Associés, dans lequel est précisé par écrit le rôle du « consultant » pour l’obtention de la subvention.

Pas de mention à ce stade de poursuites judiciaires qui pourtant sembleraient plus que justifiées. Selon le collaborateur parlementaire interrogé par France Ô, il n’essayait que « d’aider les associations à accéder à la réserve parlementaire ».

Etienne Chéron a démissionné de son poste quelques heures après la révélation du scandale par Contribuables Associés. « J’ai évidemment commis une très grave erreur de jugement, une faute » écrit-il dans une lettre envoyée au député. Selon le député dans un communiqué, « aucune association hexagonale n’a contractualisé avec lui ». Une affirmation étonnante au vu du contrat produit par Contribuables Associés et qui tient probablement au fait que le démarchage des associations par l’assistant parlementaire aurait commencé le 3 mars 2017, seulement une dizaine de jours avant la révélation de l’affaire.

Élisabeth Mbappé, la collaboratrice parlementaire du sénateur Michel Vergoz est également domiciliée à la même adresse que la société de conseil d’Étienne Chéron. Cela parce qu’elle est sa compagne selon le sénateur, sans que l’implication de celle-ci ou non ne soit claire à ce stade. Le sénateur a condamné la pratique avec force : « D’après les premières informations qui ont été rapportées, cela s’appelle de l’escroquerie, c’est déplorable, les bras m’en tombent »

Le scandale de l’existence même de la réserve parlementaire

La réserve parlementaire, c’est cette enveloppe de 130 000€ que chaque député peut utiliser dans l’opacité la plus totale pour subventionner ce qu’il souhaite. Une caisse noire que certains ont manifestement compris comment l’utiliser pour leur profit personnel. Un mécanisme d’un autre temps, qui nourrit de véritables business, dans l’opacité la plus complète.

Ce scandale souligne à quel point il est urgent de supprimer la réserve parlementaire ou, a minima, d’en renforcer très fortement les contrôles. Contribuables Associés a justement, dans la foulée de ces révélations, lancé une pétition pour demander la fin de ce système. Au coeur de la tourmente, le député Patrick Lebreton a indiqué qu’il était favorable à une refonte de la réserve parlementaire.

Le conseil en subventions, une pratique qui peut être légale

Cette affaire met aussi sous le feu des projecteurs la pratique, légale quand le consultant n’est pas aussi le décisionnaire, du conseil en subventions.

Dit autrement, la France donne tellement de subventions par tellement de canaux différents que des entreprises peuvent, le plus légalement du monde, exister pour aider les associations, particuliers ou entreprises à bénéficier de ces subventions dans le maquis incompréhensible des aides. Un système aberrant, qui pourrait être avantageusement remplacé par moins de subventions et un remboursement de ces montants aux Français avec une baisse de leurs impôts. Les politiques en auront-ils le courage ?

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  • et aprés on se demande ou va notre argent …..qui sert finalement d’argent de poche à une poignée d’avides….y’en à marre …..

  • Les entreprises dont l’objet est d’aider à obtenir des subventions sont florissantes.

    Par définition, la limite technique au prix qu’un demandeur de subvention est prêt à mettre pour obtenir cet argent « gratuit » est le montant de la subvention.

    Faites « montage de dossiers de subventions » sous google, juste pour voir 🙂

  • bref, Ce pays est foutu…

  • Ces chers petits tremblent devant peu. Si l’ un des deux impétrants arrive au Pouvoir, son ministre des Phynances lui fera vite comprendre que l’ impécuniosité permanente de l’ Etat Grançais lui interdira de facto, cette largesse… Et comme c’est un impôt qui est populaire, surtout chez ceux qui ne me paient pas, la messe sera dite…
    Comme d’hab…

  • Personnellement : Ras le bol de tous les scandales! Pour moi, aucun candidat n’est digne d’accéder à l’Elysée. En conséquence, je participerai d’une grève des élections en 2017. C’est la seule méthode pour que les politiques de tous horizons soient ridiculisés et contraints de se remettre en cause.

    • Grève des élections ?
      Vous voulez dire abstention ?

      … Ils s’en foutent complètement, bien au contraire !
      L’abstention permet à leurs militants (qui se déplacent pour voter, eux) d’avoir plus de poids.

      Paradoxalement, votre grève leur sert beaucoup.

      Si vous les rejetez, votez pour quelqu’un d’autre.
      Qui ? A vous de décider.
      Le seul mauvais choix que vous pourriez faire est celui de ne pas choisir, de ne pas voter.

    • C’est effectivement une méthode. Impact sur les politiques : nul, il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir. La question de compter les abstentions ou de mettre en place un corrum aux élections nationales est régulièrement posée, mais comme ce sont les politiques qui vont proposer et valider une éventuelle réforme ils n’en prendront jamais le risque. En attendant, abstenez-vous, ça ne leur fera ni chaud ni froid.

      • La question de la mise en place d’un quorum est interessante.
        Elle est très efficace pour éliminer des candidats qu’on ne veut pas.

        Mais elle a un effet négatif : le risque de ne jamais aboutir à un choix.
        Or c’est le but d’une élection : choisir.

  • C’est le principe même des subventions qu’il faut interdire tout simplement

    • La question est très importante et mérite d’être posée :
      Subvention ou baisse de la fiscalité ?

      Malheureusement, nous vivons dans un pays qui adoooooore redistribuer. Tout doit passer pas l’Etat et ses rémifications.
      Tout ne peut exister que par lui.

      Mais d’un autre coté, les subventions ont aussi des vertus : comme celle d’agir là où le privé ne peut pas agir, pour dépasser la loi de l’offre et de la demande, pour dépasser la nécessité d’etre rentable pour qu’une activité survive…

  • Les politiques en auront-ils le courage ?

    A votre avis, prendront-ils le risque de ne pas être réélus ❓
    La tentation sera trop forte.

  • 75 M€ annuels distribues sans contrôle, aux copains : on n’est plus dans la connivence, on est dans le délit caractérisé en bande organisée…
    Mais il y a tellement de bénéficiaires influents (quelques nuisibles syndicalistes, médias, associations très exposées, etc) qu’à tarir la source doit être quasi impossible.
    Quand aux associations qui peuvent en toute bonne foi en bénéficier (il y en a, beaucoup je pense), elles croquent malheureusement à un fruit pourri…

  • Si on ajoute TOUTES les subventions aux associations ce sont des centaines de milliards qui sont gaspillés tous les ans par nos politiciens et élus!

  • la seule méthode pour arrêter tout ça: on paie plus nos impôts, ça ça aurait de la gueule et ça foutrait tout ces voleurs dans la merde !

  • Alexis, s’il vous plaît : « …aurait fait payER à hauteur … »

  • Pour celles et ceux qui sont un peu curieux, je vous invite à vous rendre sur le site du conseil départemental de votre domicile et de consulter les très nombreuses pages souvent nommées « solidarités » en fait subventions distribuées … c’est la part la plus importante du budget du département. Si certaines subventions sont utiles beaucoup d’autres sont plus équivoques pour ne pas dire suspectes d’être purement électoralistes. En outre, vous apprendrez que vous financez les retraites des conseillers et pensions de reversion de leurs conjoints ! … dans mon département cela est libellé sous le nom de « l’Amicale des conseillers généraux »( si l’on voulait cacher la réalité on ne s’y prendrait pas autrement) et c’est bien sûr légal aux dires de ma députée et conseillère départementale. Mais il est vrai que faire la démonstration que les impôts pourraient ne pas augmenter chaque année est impensable. Seuls les contribuables peuvent faire des efforts et se serrer la ceinture pendant que nos élus continuent à dépenser toujours plus c’est juste scandaleux et doit être dénoncé …. écrivez à vos élus par mail et demandez leur des comptes c’est notre droit de savoir comment est dépensé l’argent public !

    • Aucune subvention n’est utile : il ferait mieux de rendre l’argent au contribuable, voila qui serait « utile »

  • « Scandale retentissant » comme dans « tous les médias en ont parlé » ?

    Je parcours les grands titres, je dois être très myope alors parce que je n’ai rien vu.

  • Les commentaires sont fermés.

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