Réserve parlementaire : scandale retentissant à l’Assemblée Nationale

Étienne Cheron, collaborateur du député Patrick Lebreton, a démissionné suite à des révélations sur la façon dont il monnayerait les subventions de la réserve parlementaire du député.

Par Alexis Vintray.

L’association Contribuables Associés, dont l’objet est la défense des contribuables, a dévoilé un nouveau scandale autour de la réserve parlementaire des députés cette semaine : Étienne Chéron, assistant parlementaire du député de la Réunion Patrick Lebreton, aurait fait payer à hauteur de 5% des subventions obtenues des associations qui demandaient à bénéficier d’une subvention sur la réserve parlementaire de son député. Selon la 1ère (France Télévisions en Outre Mer), le collaborateur parlementaire aurait démarché 700 associations pour leur proposer ses services rémunérés.

Comment le collaborateur parlementaire a été piégé

Contribuables Associés, en montant un faux dossier, a piégé et enregistré l’assistant parlementaire, avec des extraits choquants sur la façon dont vos impôts peuvent être utilisés : dans l’enregistrement diffusé par l’association, la voix présentée comme celle d’Étienne Chéron souligne en particulier l’absence complète de contrôle sur l’utilisation de cet argent, et encourage l’association à demander une subvention d’un montant plus élevé que prévu initialement. Par l’intermédiaire d’une société, EC Conseil, Étienne Chéron a même fait dresser un contrat, montré dans la vidéo de Contribuables Associés, dans lequel est précisé par écrit le rôle du « consultant » pour l’obtention de la subvention.

Pas de mention à ce stade de poursuites judiciaires qui pourtant sembleraient plus que justifiées. Selon le collaborateur parlementaire interrogé par France Ô, il n’essayait que « d’aider les associations à accéder à la réserve parlementaire ».

Etienne Chéron a démissionné de son poste quelques heures après la révélation du scandale par Contribuables Associés. « J’ai évidemment commis une très grave erreur de jugement, une faute » écrit-il dans une lettre envoyée au député. Selon le député dans un communiqué, « aucune association hexagonale n’a contractualisé avec lui ». Une affirmation étonnante au vu du contrat produit par Contribuables Associés et qui tient probablement au fait que le démarchage des associations par l’assistant parlementaire aurait commencé le 3 mars 2017, seulement une dizaine de jours avant la révélation de l’affaire.

Élisabeth Mbappé, la collaboratrice parlementaire du sénateur Michel Vergoz est également domiciliée à la même adresse que la société de conseil d’Étienne Chéron. Cela parce qu’elle est sa compagne selon le sénateur, sans que l’implication de celle-ci ou non ne soit claire à ce stade. Le sénateur a condamné la pratique avec force : « D’après les premières informations qui ont été rapportées, cela s’appelle de l’escroquerie, c’est déplorable, les bras m’en tombent »

Le scandale de l’existence même de la réserve parlementaire

La réserve parlementaire, c’est cette enveloppe de 130 000€ que chaque député peut utiliser dans l’opacité la plus totale pour subventionner ce qu’il souhaite. Une caisse noire que certains ont manifestement compris comment l’utiliser pour leur profit personnel. Un mécanisme d’un autre temps, qui nourrit de véritables business, dans l’opacité la plus complète.

Ce scandale souligne à quel point il est urgent de supprimer la réserve parlementaire ou, a minima, d’en renforcer très fortement les contrôles. Contribuables Associés a justement, dans la foulée de ces révélations, lancé une pétition pour demander la fin de ce système. Au coeur de la tourmente, le député Patrick Lebreton a indiqué qu’il était favorable à une refonte de la réserve parlementaire.

Le conseil en subventions, une pratique qui peut être légale

Cette affaire met aussi sous le feu des projecteurs la pratique, légale quand le consultant n’est pas aussi le décisionnaire, du conseil en subventions.

Dit autrement, la France donne tellement de subventions par tellement de canaux différents que des entreprises peuvent, le plus légalement du monde, exister pour aider les associations, particuliers ou entreprises à bénéficier de ces subventions dans le maquis incompréhensible des aides. Un système aberrant, qui pourrait être avantageusement remplacé par moins de subventions et un remboursement de ces montants aux Français avec une baisse de leurs impôts. Les politiques en auront-ils le courage ?