À quoi servent les parlementaires ?

Il y a 8 fois plus de parlementaires par habitant en France qu’aux États-Unis tandis que le nombre de leurs assistants est ridicule : 2 à 3 en France contre 10 à 30 outre-Atlantique.

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Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

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À quoi servent les parlementaires ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 13 février 2017
- A +

Par Bernard Zimmern.
Un article d’Emploi 2017

parlementaires
Assemblée nationale – Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

L’affaire Fillon donne l’occasion de s’interroger sur le nombre de ces fameux assistants parlementaires… et de constater que si nos députés et sénateurs sont pléthoriques – huit fois plus1 de parlementaires par habitant en France qu’aux États-Unis – le nombre de leurs assistants est ridicule : deux à trois seulement contre dix à trente outre-Atlantique.

Ces extraits du « Parlement bâillonné »2 donnent un bel exemple de ce que produit ce système : l’Assemblée avait voté un texte dont les députés se sont aperçus en circonscription de l’idiotie ; mais ils ne l’avaient pas lu.

Des parlementaires qui manquent d’assistants

« […] De quel personnel disposent les deux parlementaires, pourtant les mieux assistés en personnel, ceux chargés de présenter le budget et d’en suivre l’exécution : le Président de la commission des finances et le Rapporteur général du budget […] ? De deux ou trois collaborateurs […]. Il faut prendre conscience que pourtant ces deux personnes doivent prendre position sur toutes les propositions d’amendement présentées par leurs collègues, dire lors des séances de la commission ou celles dans l’hémicycle s’ils les soutiennent ou les rejettent. »

Alors ?

Bercy en sous-marin

« L’étendue technique des sujets soulevés est telle que manifestement, avec les moyens humains mis à leur disposition, il leur est impossible de trancher sauf, pour eux, à se reposer sur l’ensemble du ministère des Finances qui devient en fait leur « back office ». […] c’est la seule façon pour eux de pouvoir fournir des réponses qui tiennent économiquement, techniquement et légalement la route. […] Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que ces parlementaires […] délivrent des rapports d’analyse […] qui sont au mieux des régurgitations des synthèses préparées par Bercy. […] »

Un bel exemple d’absence de contrôle par les parlementaires

« Un cas récent a magnifié l’absence de contrôle par nos parlementaires et la commission des finances des dispositions décidées par Bercy, dispositions dont l’absurde le dispute à la méconnaissance des problèmes réels des Français. […]

Dans le projet de loi de finances pour 2006 [figurait] une réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés, la TVS, faisant suite à la suppression de la vignette. Dans le rapport du Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée, il est expliqué que « Le barème de la TVS ainsi mis en place par le présent article pour les véhicules utilisés ou achetés par les sociétés à compter […] serait [désormais] fonction de critères écologiques et non plus de la seule puissance fiscale des véhicules. »

Et le rapporteur de conclure :

« Au total, la suppression de la vignette (dont le produit représente environ 130 millions d’euros) sera compensée par la hausse du rendement de la TVS (qui s’élève actuellement à 800 millions d’euros environ). »

En somme, une réforme qui [aurait dû] être indolore car elle ne ferait que « compenser » le manque à gagner en recette dû à la suppression de la vignette… Les députés ont voté cela comme un seul homme […].

« Mais très rapidement, sur le terrain, les députés ont été apostrophés dans leurs circonscriptions par des chefs d’entreprises furieux de voir leur note de TVS augmenter souvent de plusieurs milliers d’euros. Ce qui [faisait] dire à Eric Pontlevoy, entrepreneur : « Mon entreprise a 18 salariés dont 11 font plus de 30 000 km/an avec leur propre véhicule. Montant de la TVTS par an : 26 500 euros ! Notre ministre est devenu fou ! » La plupart des députés ne s’étaient pas aperçus avoir voté cette mesure […]. »

C’est un petit cas parmi des milliers d’autres, qui continuent à l’heure actuelle, car à l’exception de quelques-uns, les députés ne lisent ni ne comprennent les textes des lois budgétaires qu’ils votent, ce qui, sauf à se faire assister par des experts, est inévitable au vu de la complexité fiscale imposée par Bercy depuis des décennies. Malgré les protestations de plusieurs parlementaires, le ministre des Finances de l’époque avait répondu par une apologie de la réforme, avant de concéder de manière floue « une possible évolution de ce dispositif », ceci « eu égards aux enjeux économiques ».

Rappelons que l’on occupe les parlementaires pendant trois mois, d’octobre à fin décembre, par le PLF (projet de loi de finances) et la loi de finances rectificative, votée souvent à la sauvette, tout cela pour faire varier les recettes votées (les impôts) de moins de 0,1% certaines années. Le Parlement n’est là que pour entériner ce qui a été décidé par ceux qui savent ce qui est bon pour les Français, la haute fonction publique de Bercy, notre ministère des Finances (où il y a 4 à 5 fois plus de monde que dans son équivalent britannique, le Treasury).

Sur le web

  1. 320 millions d’habitants, les USA ont 437 députés et 100 sénateurs, pour 67 millions, nous en avons 577 et 348.
  2. Agnès Verdier Molinié et Bernard Zimmern, Société Civile, hors-série n°2, 2005.
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  • Point de vue intéressant. Ceci explique bien des choses et notamment les lois folles votées depuis quelques années, tout parti confondu.
    C’est un plus grand scandale que les pb d’assistance, mais personne n’en parle.

  • Trop ou pas assez nombreux n’est pas important,le quantitatif ne serait remplacer le qualitatif.
    Un depute a des assistants au lieu d’avoir des conseillers, c’est la raison de leur médiocrité et de leur inefficacité collective. leurs conseillers sont qui ? Une ou deux personnes par parti . Au lieu de mille avis ils n’ont qu’un son de cloche.
    Non seulement ils portent des guoddillots (incompetents) mais en plus on leur cire les pompes(lobbys)

    • Aucun texte ne définit ce que doit être le travail d’un assistant parlementaire. Si un parlementaire veut rémunérer un conseiller, libre à lui.
      Mais il sera prudent de sa part qu’il fasse en sorte que cela laisse des traces….

      • lol – rémunérer un conseiller ? Avec le populisme ambiant qui hurle à la mort sur le détournement de 3 000 euros par mois (…), personne ne se rend compte que 3 000 euros, c’est le prix minimum de deux jours de consultant dans un cabinet de conseil.

        • Pour ce tarif vous avez effectivement 2 à 2,5 jours d’un consultant.

          Problème ? Multiples.
          – Soeur Penny n’a aucunement les compétences pour faire du consulting (diplômes, compétences, expériences, etc.),
          – Soeur Penny n’était pas consultante mais salariée : ce qui n’a rien à voir (charges inhérentes, imprévisibilité du statut, etc.),
          – Soeur Penny ne foutait rien puisqu’elle le disait elle même,
          – Soeur Penny a fini sa « carrière » non pas à 3,000 €/mois (ça c’est Frère Charles, étudiant en M1 de son état …) mais à 10,000 €/mois.

          Alors, sincèrement, je ne sais pas où vous travaillez. Mais, pour ma part travaillant dans le privé (industrie), je peux vous dire deux ou trois choses sur la question :
          – un consultant qu’on paie 1,5 k€/j : c’est pas une burne sans expérience qui ne branle rien (pour ce prix là dans mon sous-domaine spécifique, on a plus qu’un gars qui tient la route),
          – un consultant qu’on paie 1,5 k€/j : il fait le boulot d’un salarié à environ 60/75 k€ annuel (donc on ne prend pas un consultant à l’année deux ou trois jours par mois si on peut salarier un type équivalent à 39 h/s),
          – un salarié à 10 k€/m : c’est un cadre supérieur en milieu/fin de carrière qui bosse entre 50 et 70 h/s qui est soit un expert extrêmement pointu et compétent dans son domaine soit un type avec plusieurs dizaines de personnes sous ses ordres,
          – un étudiant : c’est un gars payé 550 €/m (3.6 €/h),
          – surtout un consultant ou un employé : IL LAISSE DES TRACES !!!

          Si Fillon avait monté une véritable entreprise (et non pas une boite de « conseille » dont les activités sont pour le moins obscur et sans doute à la limite de la légalité) avec ce genre de pratiques, il n’aurait même pas fini un exercice … Alors laissez moi rire …

          Dans le public (j’y ai aussi bossé), pour rappel, 120 k€/an (le salaire de Soeur Penny) c’est :
          – un colonel commandant un régiment (700 hommes),
          – un chirurgien en milieu de carrière (70 h/s),
          – un professeur des universités de classe exceptionnelle dernier échelon (150/200 publications).
          => On est loin du triage du courrier et de la synthèse « orale » de la presse du jour.

  • Notre démocratie est confisquée par une caste inamovible : la haute administration…
    – c’est elle qui rédige les décrets d’application ( l’exemple de la loi Macron sur le notariat est stupéfiant)
    – elle s’autofinance protège , s’autocontrole.
    – elle n’a de compte à rendre à personne, n’est responsable de rien.
    – les politiques sont leur porte parole
    – les médias leur complice.

    Et les citoyens ? Ils se contentent d’un petit cadeau fiscal de temps en temps, qu’ils paient eux mêmes sans s’en rendre compte tant ils aiment la matraque

    • oui…vrai à tous les niveaux …la complexité de pacotille qui supposément doit permettre de « couvrir » les élus de prendre une mauvaise décision.. conduit à des réunions absurdes où l’élu et représentant du peuple devient un pousse bouton qui écoute un fonctionnaire qui lui seul connait les arcanes législatives et réglementaires.
      Quand il faudra , pour construire une niche à son chien sur son terrain monter un dossier de 50 pages et attendre 4 ans..pour se couvrir de l’utilisation de matériaux non certifiés, du bien être animal, ce la possibilité de trouble du voisinage, de maltraitance animale, de développement durable, de prophylaxie etc etc…et de la signature du maire .plus personne ne construira de niche de chien ..légale…

      Mais il ne faut pas oublier qu’il y a deux problèmes à la base..
      celui de l’élu de vouloir se mêler de tout ..et .de ne pas vouloir prendre la responsabilité de ce pouvoir…la conséquence est la construction d’une usine à gaz bureaucratique…

      c’est amusant, les gens ont accepté de devoir demander un permis de construire pensant éviter de devoir détruire une construction qui nuit à autrui. ( parfois à eux même!), mais en réalité ça n’est pas le cas…ubuesque… si on veut une assurance…on va voir un assureur qui évalue les risques, pas l’état.

  • À quoi servent les parlementaires ? à cachetonner ?

  • Voilà, on y revient : parlementaires irresponsables, qui votent sans savoir et trop souvent sans avoir à subir des effets des lois qu’ils votent.

    Mais que faire ?

    • décider d’un contrôle des élus par le biais de citoyens (questeurs) issus de la société civile (par nature) retraités en bonne santé au nombre de 80 ( 3 équipes de 20 par rotation (+ une de réserve) en prenant en compte une division par 6 de l’ensemble des représentants élus du peuple.
      nb un ingénieur ou un avocat ou encore un PDG ne peut pas se libérer pendant sa « maturité » professionnelle, non ?

  • si un parlementaire ne sait pas comprendre un projet de loi, eh bien l’administration qui le présente doit le refaire jusqu’à ce que ce soit intelligible par tout le monde !!!
    cela tombe bien car « nul n’est censé ignorer la loi » et on aurait peut-être alors une vrai simplification du carcan législatif.

  • Erreur systématique des »experts »: les USA ont un état fédéral composés de 50 états, chacun ayant son « congrès » plutôt appelé « Législature », avec Chambre des Représentants et Sénat (Sauf Nebraska,monocaméral). Il y a donc 7382 « parlementaires » qui s’ajoutent les 437 députés et les 100 sénateurs, total 7919″députés », pour 320 000 000 d’habitants, donc un représentant pour 4040 habitants. France 925 parlementaires pour 67 000 000 , un parlementaire pour 72 432 citoyens.
    Sans aucune comparaison avec nos « régions » et leurs élus qui n’ont aucun pouvoir législatif ni judiciaire.., pour ne pas dire aucun pouvoir autonome.

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