Je quitte la Sécu : saison 2, épisode 3

Par Laurent C.

Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : cette série d’épisodes n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, cette série réaffirme l’obligation de s’affilier à UN régime de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

22 novembre 2016 : les indépendants échappent aux prescriptions des ordonnances de 1945

Dans ses conclusions sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Procureur Général de Rennes écrit que « le législateur a entendu créer un régime propre aux indépendants, le RSI, qui échappent aux prescriptions des ordonnances du 4 octobre 1945 et du 19 octobre 1945 ».

S’il n’y a pas de faute de conjugaison, ce sont bien les indépendants qui échappent aux ordonnances de 45 et non le RSI. Or selon le portail du service public de la Sécurité Sociale lui-même :

Oserais-je en conclure que les indépendants, en échappant aux prescriptions de cette ordonnance, échappent donc à la Sécurité sociale ? Ou du moins aux grands principes de solidarité énoncés dans cette ordonnance et dont les TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale) font pourtant grand cas en condamnant systématiquement les Libérés de la Sécu sur ce point.

Je profite de l’occasion pour rappeler qu’il y a deux ordonnances fondatrices de la Sécurité sociale : celle du 4 octobre 1945 et celle du 19 octobre portant statut de la mutualité.

Que disent ces deux textes ? Que les caisses de Sécurité Sociale sont des mutuelles. Or depuis la transposition, en 2001, dans le droit français des directives européennes de 1992, les mutuelles sont soumises à concurrence. Autrement dit, le monopole de la Sécurité Sociale est clairement en question.

24 novembre 2016 : l’ordonnance de 1945 n’est plus en vigueur

Hasard de circonstances, la Cour d’appel de Toulouse enfonce le clou, en parlant de « l’ordonnance n° 2250 du 4 octobre 1945 qui a institué la Sécurité Sociale » confirme que « Cette ordonnance n’est plus en vigueur. »

C’est vraiment dommage pour les chantres de la Sécurité sociale qui usaient et abusaient de cet argument pour clore tout débat sur le monopole au motif de la solidarité nationale.

5 décembre 2016 : le RSI a perdu sa marque !

Preuve s’il en fallait de sa médiocrité, le RSI a oublié de renouveler le dépôt de sa marque auprès de l’INPI. Il n’en fallait pas plus pour que le Président du syndicat TALESS (Syndicat des Travailleurs Assurés Librement en Europe pour leur Sécurité Sociale) se l’approprie et brandisse son certificat de propriété dans tous les TASS où il vient défendre ses adhérents Libérés, ce qui surprend les juges, mais encore plus les représentants du RSI qui ne peuvent déjà pas produire les preuves des créations de leurs caisses… Le compte rendu de cette audience est édifiant.

Depuis, le président du syndicat TALESS a attaqué le RSI pour contrefaçon en lui intimant de cesser d’user de sa marque ! Carrément.

11 décembre 2016 : les millions du RSI, ce n’est pas pour vous, c’est pour leur pomme

Où l’on apprend que le nouveau siège du RSI à Rennes a couté 10 millions d’euros aux indépendants.

Sans commentaires. Je deviendrais méchant.

12 décembre 2016 : pour ceux qui croiraient encore à la pérennité du système de retraite par répartition

Je découvre, mais sans surprise, que le CNOCP, Conseil de normalisation des comptes publics (sic) déclare dans son avis du 14 avril 2016 que :

« Le Conseil en conclut que le système par répartition entraîne l’absence d’obligation relative aux prestations de retraite au-delà de l’exercice annuel pour les caisses de retraite gestionnaires des régimes, qu’ils soient de base ou complémentaires. Ces entités ne doivent donc pas comptabiliser de passif au titre des engagements futurs des régimes de retraite. »

Bref, nos caisses de retraites sont des caisses bien vides, et sans obligation de vous devoir quelque chose au-delà d’une année.

Pendant ce temps, du côté des régimes spéciaux du secteur public l’argent coule à flot : c’est 900% de hausse du cout pour l’État entre 2016 et 2020.

Ou là encore, à la CIPAV, caisse de retraite des professions libérales, qui dispense son propre Président des majorations de retards pour ses cotisations !

16 décembre 2016 : le RSI va tomber comme Al Capone

Le célèbre maffieux n’a pas été condamné pour ses crimes mais pour des raisons fiscales. Face à la surdité des TASS quant aux arguments de fonds des Libérés sur la fin du monopole de la Sécurité sociale et du RSI, les Libérés attaquent par le flanc avec une faille juridique exposée dans mon précédent épisode, à savoir l’absence d’arrêté préfectoral de création des caisses de RSI, arrêté pourtant dûment mentionné dans l’arrêté préfectoral d’approbation des statuts des dites caisses.

L’affaire prend un tournant médiatique avec cette reprise de l’Express dont une très intéressante analyse a été faite par Éric Verhaeghe sur son blog.

Les Libérés de l’ile de le Réunion sont à la pointe de ce combat en assignant le RSI en référé devant le Tribunal de grande instance de St Denis de La Réunion. Une assignation qui fait suite au combat mené par 30 entrepreneurs aidés par le CSAPR (Collectif des Syndicats et Associations Professionnels de la Réunion) qui revendique la possibilité de s’affilier à d’autres régimes d’assurance européens.

Dans cette assignation, comme toute entité de droit privé, « le RSI doit justifier de sa forme pour introduire des actions ou réclamer des sommes », preuve que le RSI « est défaillant à rapporter », alors même qu’il « émet des appels de cotisations, des mises en demeure et des contraintes », fait valoir l’avocat des demandeurs, Maitre Alexandre Alquier. De même pour la preuve des conditions qui l’ont rendu attributaire d’une mission de service public…

Le compte rendu de cette audience du 16 décembre est disponible ici. Le dossier ayant été renvoyé au 26 janvier 2017.

18 décembre : on est les champions du monde !

Pas de la croissance ni du nombre d’emplois créés mais de la dépense sociale avec 33% du PIB, ceci expliquant certainement cela…

Nous étions déjà les champions les années précédentes mais nous creusons l’écart pour garder notre avance. Comme dit une célèbre radio « La France à tout pour réussir ».

1^er janvier 2017 : retour à la case départ au RSI

Pour rappel , après ma tentative de libération du RSI de 2013 à 2015, et suite aux pressions de l’URSSAF qui voulait me requalifier en dirigeant salarié sur cette période, j’avais été contraint de devenir salarié au 1^er janvier 2016. Suite au développement de mon entreprise et à la filialisation de certaines activités, je passe ce 1^er janvier 2017 au statut de gérant d’une nouvelle structure de tête, et de là automatiquement soumis au RSI.

Le combat se poursuit néanmoins sur deux fronts ; du côté de ma société où l’URSSAF persiste à réclamer des sommes indues au titre du redressement mené en 2015, et du côté personnel où, n’étant pas le seul impliqué, je ne peux encore communiquer. Sachez juste qu’il y est question de monopole de la sécu, de liberté d’expression et de liberté d’opinion.

2 janvier 2017 : nouvelle gouvernance URSSAF et RSI, chronique d’un drame annoncé

Ce 2 janvier, très discrètement, un pilotage commun et des compétences partagées, est mis en place entre les URSSAF et le RSI. Un tract de la CGT s’inquiète déjà de ce mariage forcé avec garde partagé des enfants cotisants. Bien évidemment la CGT s’inquiète des personnels concernés et non des usagers. Ces derniers, qui ont déjà vécu le passage au RSI en 2005, seront ravis d’apprendre que l’ordonnance du 8 décembre 2005 créant l’Interlocuteur Unique (RSI) est abrogé au profit d’une responsabilité conjointe RSI et URSSAF. Bref, deux fois plus de risques d’erreurs et deux fois plus de courriers recommandés pour défendre son bon droit. Ça promet.

4 janvier 2017 : pour Le Monde, la mort du RSI est une nouvelle intox des libérés

Nous n’attendions pas moins de ce journal indépendant subventionné. Il est plus facile de parler d’intox que de travailler sur le fond visiblement pour ce journal, le deuxième le plus aidé avec 16 millions d’euros en 2016. On ne mord la main qui vous nourrit.

Il y aurait pourtant matière à enquêter, comme par exemple sur le cas de la nouvelle caisse RSI des professions libérales née de la fusion de la caisse d’ile de France avec la caisse de province le 1^er janvier 2015 et dont les statuts viennent juste d’être approuvés par le préfet de région le 26 septembre 2016, qui se faisant, se prend les pieds dans le tapis en modifiant l’article 1^er des statuts dans ces termes « La caisse a été créée par le décret 2013-277 en date du 2 avril 2013 ». Les statuts de ce fait ne sont plus conformes à l’arrêté ministériel du 27 octobre 2014 qui fixait leur modèle sous la forme « La caisse est créée par un arrêté du préfet de région en date du ……………. »

Absence d’arrêté de création, arrêté d’approbation pris avec 21 mois de retard, faux par personne dépositaire de l’autorité publique, usage de faux par le RSI qui le publie sur son site internet. Sommes-nous toujours dans l’intox ?

8 janvier : tous les candidats à la Présidentielle font feu sur le RSI

De Droite comme de Gauche, les candidats ont trouvé là un argument pour rallier les voix des indépendants, commerçants et artisans en critiquant RSI et en promettant sa réforme. Je rappellerai juste que l’Union soviétique ne s’est pas réformée. Elle a disparu du jour au lendemain. Les travailleurs non-salariés ne se laisseront pas abuser par les promesses sans lendemain.

11 janvier : haro sur les URSSAF

Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas le RSI mais les URSSAF qui prennent cher dans cet arrêt du Conseil d’État qui déclare que l’arrêté de la loi de 1969 désignant la composition des Commissions de Ressources Amiable est entaché d’illégalité. Rien de moins ! Cela a pour conséquence de s’interroger sur la légalité de toutes les décisions prises par cette commission depuis lors et sur le devenir de tous les litiges en cours avec les URSSAF.

Le Conseil d’État ne se mouille pas plus sur ces conclusions et a repassé la patate chaude au Tribunal des Conflits qui devra dire quelle juridiction doit traiter le problème. Bref, on sent l’enterrement de 1^ère classe jusqu’aux présidentielles, voire plus quand on sait que le même problème entache la composition des Commissions de recours amiable des Caisses Primaires d’Assurance Maladie depuis 2014, et sans aucune conséquence à ce jour. Ce qui est un pur scandale.

Il est à noter que dans ces 2 cas, le Conseil d’État a notifié le ministre de la Santé, qui ne peut donc ignorer que les instances de recours des CPAM et des URSSAF sont dans l’illégalité.

Sachant par ailleurs que tout organisme, de droit privé comme de droit public, doit offrir une voie de recours pour ses clients comme ses cotisants, cela pose un sérieux problème s’agissant d’un organisme comme l’URSSaf qui ne collecte pas moins de 500 milliards (milliards !) par an.

16 janvier : appel au boycott des TASS

Les Libérés avaient déjà adopté depuis quelques mois une nouvelle stratégie de récusation des TASS, qui les condamnaient systématiquement sans entendre leurs arguments.

Toutefois, le 12 janvier 2016 au TASS de Grenoble, un des trois juges est descendu de son estrade pour s’en prendre publiquement et directement au Président du Syndicat TALESS, représentant en défense un Libéré, en le menaçant de « lui régler son compte ». Cela sans que la présidente n’esquisse un geste pour l’en empêcher, et ce qui, après une suspension de séance a requis les forces de police qui ont expulsé le syndicaliste défenseur !

S’en suivant, les syndicats, associations et partis politiques suivants : Alliance des Professions de Santé (APS), Liberté et Sécurité des Frontaliers (LSF), Mouvement des Libérés (MDL), Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS), Syndicat des Assurés Sociaux Européens (SASE), exigent du gouvernement la dissolution immédiate des TASS et, dans l’attente de la mise en place des juridictions devant les remplacer, décident qu’ils ne se présenteront plus pour assurer la défense de leurs adhérents aux audiences des TASS.

« D’abord ils vous ignorent, ensuite ils se moquent de vous, après ils vous combattent, et puis vous gagnez ». Les Libérés savent maintenant où ils en sont. Le combat est maintenant engagé contre eux.

25 janvier : privatiser l’assurance maladie, c’est possible ?

Un article de Contribuables Associées qui pose une question dont nous connaissons déjà la réponse. En Europe, sans parler de la Suisse qui est un cas particulier, et de l’Allemagne qui réserve la liberté de choix aux revenus supérieurs à 4000€, nos amis Hollandais l’ont fait. Et ça marche !

26 janvier 2016 :  TGI de St Denis de la Réunion, la suite.

Beaucoup de monde ce jour au TGI de St Denis pour le référé de 30 entrepreneurs contre le RSI (voir plus haut au 16 décembre). Aux côtés du CSAPR, le collectif des Révoltés 974 et de Contribuables 974. La pression monte.

Selon leur avocat, « le RSI nous présente au dernier moment des documents incomplets. Des éléments ont été grossièrement effacés et il manque des pages, c’est insupportable ».

Le délibéré a été fixé au 16 février.

Winter is coming !

Soyez forts.