Pensions alimentaires impayées : c’est vous qui allez payer !

Pour lutter contre les impayés de pensions alimentaires, l’État crée une garantie ET un service de recouvrement, parce que les 33 000 employés de la CAF estiment ne pas avoir le temps de s’en occuper.

Par Baptiste Créteur

Il y a deux ans, le gouvernement expérimentait l’assurance pension alimentaire gratuite (c’est l’État qui paie), généralisée après un an et demi1. Sans avoir étudié sérieusement la question – les chiffres les plus récents sur les pensions alimentaires impayées datent de 1985 – l’État s’engageait à soutenir les familles ne percevant pas leur pension alimentaire.

En théorie, le recouvrement des pensions alimentaires impayées fait partie des missions de la CAF. Mais en pratique, qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, la CAF ne peut rien faire sans plus de moyens.

Pour Le Monde : « Le recouvrement des pensions alimentaires auprès des mauvais payeurs, afin de les reverser aux bénéficiaires, faisait partie des missions des CAF depuis deux décennies, mais leurs moyens d’action étaient limités. »

La CAF occupe 33 000 employés… limités.

Pour pallier l’incompétence de la CAF, la Garantie contre les Impayés de Pension Alimentaire s’imposait. Mais pas seulement. Laurence Rossignol, ministre des Familles, vient de lancer l’ARIPA : l’agence de recouvrement des pensions alimentaires.

Si vous demandez à une personne débrouillarde comment contacter plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque mois pour leur rappeler qu’elles doivent s’acquitter de leur pension alimentaire, elle va rapidement mettre au point une mailing list ou un publipostage. Coût de l’opération : un clic, et le prix du courrier si on est vieux jeu. Si vous demandez la même chose à des parlementaires qui ne savent plus quelle dépense inventer, ils vont mobiliser 300 personnes. Coût de l’opération : les paris sont ouverts. Mais la satisfaction d’avoir créé quelque chose, ça n’a pas de prix.

Le contribuable supportait déjà le coût des indemnités et des 33 000 employés de la CAF. Désormais, ce sera 300 personnes de plus.

Bien sûr, les fins de mois peuvent être difficiles pour un parent qui élève seul ses enfants. Mais la responsabilité en incombe-t-elle au contribuable ?

Est-ce sa faute si cela n’a pas marché entre les parents, si par choix ou par malchance ils se sont séparés ? Est-ce à tous les autres qui connaissent aussi des fins de mois difficiles, y compris à ceux qui choisissent de ne pas faire d’enfants car ils estiment ne pas pouvoir se le permettre, de payer pour ceux qui manquent à leurs obligations2 ?

Et ce n’est pas tout. Le contribuable paie deux fois, pour l’assurance et pour le recouvrement, les deux dimensionnés sur base de chiffres datant de 1985.

Souriez, c’est vous qui payez. Les ministres, eux, se félicitent d’avoir lancé une nouvelle agence pour la famille qui « trouvera sans doute une bonne place dans le bilan social du gouvernement », qui n’a cependant rien fait pour lutter contre les 8% d’absentéisme à la CAF (deux fois le taux du privé).

Pour aller jusqu’au bout, « leurs moyens d’investigation (auprès des employeurs, de Pôle emploi, des banques du débiteur…) ont été renforcés. » Les plus sensibles à la notion de vie privée seront ravis d’apprendre que l’ARIPA contactera les employeurs des parents séparés :

« Bonjour, c’est au sujet d’une pension alimentaire non versée par votre employé(e)… »

« Le taux de recouvrement est passé de 43%, fin 2014, à 59% au premier trimestre 2016. » Gniark gniark ! On imagine toute la compassion des employés de la CAF ou de l’ARIPA appelant un parent séparé de ses enfants pour lui enjoindre de payer.

Le Monde nous apprend que même si un(e) autre endosse le maillot de parent, « les femmes qui se remettent en couple pourront faire appel à ses services, ce qui n’était pas le cas auparavant ». Les hommes aussi, on l’espère – à moins qu’il ne s’agisse d’un biais journalistique sans précédent insinuant que les femmes obtiennent le plus souvent la garde des enfants ou que les hommes réussissent mieux financièrement.

Saluons aussi la compassion de la présidente de l’association Abandon de FamilleTolérance zéro (sic) :

« Les délais de récupération des pensions sont importants, car il faut d’abord passer par une phase amiable qui peut durer plusieurs mois. »

Comment ? On laisse la chance aux parents de dialoguer après une séparation par essence difficile, surtout avec des enfants ?

  1. Garantie contre les Impayés de Pension Alimentaire, à ne pas confondre avec la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat dont les salariés du public jouissent depuis 2008 : les parlementaires sont moins créatifs avec les acronymes qu’avec la législation.
  2. On peut débattre de ces obligations, mais c’est un autre sujet.