Par Mathieu Bédard.
Un article de l’Institut économique de Montréal
Tous les grands partis se sont engagés durant la dernière campagne électorale à ne pas créer de « taxe Netflix ». Le grand patron du CRTC, Jean-Pierre Blais, vient toutefois de remettre cette question dans l’actualité en disant être surpris que Netflix ne perçoive pas de taxes de vente pour le compte des gouvernements fédéral et provinciaux. On apprenait de plus la semaine dernière que le Canada participe déjà à des discussions internationales organisées par le G20 et l’OCDE sur cette question.
Il est vrai que la situation actuelle désavantage les fournisseurs de services équivalents au Canada et qu’il vaudrait mieux que toutes les entreprises soient sur un pied d’égalité. Toutefois, percevoir ces taxes n’est pas chose simple.
À l’heure actuelle, les clients canadiens de Netflix, mais aussi de la plupart des autres services de diffusion en continu et de jeux vidéo en ligne, sont tenus de déclarer les biens et services numériques achetés à l’étranger et de payer directement la TPS et la taxe provinciale au fisc.
Au Québec, selon les dernières données disponibles, à peine 5 personnes par année feraient ces remises fiscales, alors que le commerce en ligne est un marché estimé à 41,7 milliards $ pour l’ensemble du Canada. Il ne suffit donc pas d’inventer une taxe pour qu’elle soit perçue.
Le fardeau administratif
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises étrangères qui vendent des biens et des services sur Internet aux Européens sont tenues de facturer les taxes de vente applicables dans le pays où l’acheteur est situé. Cela entraîne cependant des coûts. Des microentreprises doivent ainsi jongler avec des taux de taxes de vente dans plusieurs territoires. Juste pour l’Europe, elles doivent suivre les taux de 28 pays différents, percevoir la bonne taxe pour chaque commande et remettre ces taxes à Bruxelles. En dépit d’une simplification des procédures, l’approche européenne est largement reconnue comme imposant un fardeau administratif disproportionné.
La même chose serait vraie si on obligeait les entreprises étrangères à percevoir et remettre les taxes de vente canadiennes à Ottawa. Des marchands sur le Web qui vendent des gadgets pour quelques dollars à des Canadiens devraient alors s’enregistrer auprès de l’Agence du revenu du Canada et peut-être même mandater une firme pour remplir les déclarations. Il s’agirait de contraintes démesurées pour des boutiques en ligne parfois minuscules, opérées depuis le domicile de leurs propriétaires.
Si Netflix et toutes les autres boutiques virtuelles étaient tenues de percevoir les taxes de vente, cela constituerait une barrière au commerce pour les PME. Une telle politique isolerait le Canada et menacerait les bienfaits incroyables de la révolution Internet pour les consommateurs et les entreprises en rendant le commerce en ligne si compliqué qu’éventuellement, seules les très grandes entreprises, comme Netflix, seraient capables de se le permettre.
Une solution de rechange serait d’instaurer un seuil excluant les microentreprises. En Nouvelle-Zélande par exemple, les entreprises étrangères ne doivent percevoir les taxes de vente qu’à partir d’un revenu d’affaires, soit 60 000 $ de produits vendus à des clients néo-zélandais.
Une solution encore plus simple et avantageuse nécessiterait beaucoup moins de complications bureaucratiques : le fédéral et les provinces pourraient détaxer ces transactions lorsqu’elles sont faites par des entreprises canadiennes. Cette mesure mettrait les fournisseurs canadiens et étrangers de biens numériques sur un pied d’égalité. Les commerçants canadiens, mais aussi les consommateurs, seraient alors gagnants.
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