La révolution fiscale de Donald Trump

L’homme d’affaires a promis, lors de sa campagne, qu’il allait offrir aux États-Unis « la plus grande révolution fiscale depuis celle de Ronald Reagan » en simplifiant et diminuant drastiquement les impôts des entreprises et des ménages.

Par Virginie Pradel.

La révolution fiscale de Donald Trump
By: Ninian ReidCC BY 2.0

Le gratin politico-médiatique peut légitimement fustiger l’élection de Donald Trump, tant il est vrai que le personnage et certaines de ses propositions confinent à la caricature.

Il reste que le futur président américain a eu l’audace de proposer à ses électeurs une véritable révolution fiscale, laquelle pourrait fortement doper la croissance économique si elle venait à être mise en œuvre.

Le pragmatisme fiscal de Donald Trump

Tax reform that will make America great again”. Le slogan du programme fiscal de Donald Trump confirme, si besoin était, que ce dernier s’inscrit comme le phoenix de la communication politique, y compris fiscale.

L’homme d’affaires a promis, lors de sa campagne, qu’il allait offrir aux États-Unis « la plus grande révolution fiscale depuis celle de Ronald Reagan » en simplifiant et diminuant drastiquement les impôts des entreprises et des ménages. Lorsque l’on sait que la complexité et l’excessivité sont les deux principales tares des systèmes fiscaux contemporains, on ne peut que louer ces promesses « trumpiennes ».

La révolution fiscale de Donald Trump s’inscrit dans la continuité de celles opérées par deux de ses illustres prédécesseurs, à savoir John Kennedy et Ronald Reagan. Le premier, démocrate, et le second, républicain, ont pour point commun d’avoir mis en œuvre une politique de l’offre durant leur mandat qui s’est traduite par de substantielles baisses d’impôts. Ces dernières ont contribué à l’augmentation rapide et durable de la croissance économique américaine et à la réduction du chômage. Elles ont également eu pour effet paradoxal d’augmenter les rentrées fiscales américaines à moyen et long terme.

Les réformes fiscales proposées par Donald Trump

Les réformes fiscales annoncées par Donald Trump concernent aussi bien les entreprises que les ménages.

S’agissant des entreprises, les réformes fiscales visent à remédier à deux écueils : l’existence d’un taux facial d’imposition très élevé pour les bénéfices réalisés aux États-Unis (35%) et l’imposition confiscatoire des bénéfices réalisés à l’étranger au moment de leur rapatriement aux États-Unis.

S’agissant du premier écueil, Donald Trump a annoncé qu’il allait abaisser à 15% le taux facial d’impôt dû au titre des bénéfices réalisés aux États-Unis. Cette diminution prodigieuse de l’ordre de 20% serait opérée en contrepartie de la suppression de la plupart des niches fiscales existantes, à l’exception notable de celle concernant la recherche et le développement.

Cette stratégie fiscale consistant à élargir l’assiette imposable des entreprises afin de réduire leur taux facial d’imposition est judicieuse et éprouvée sur le plan économique. Elle est d’ailleurs préconisée depuis de nombreuses années par l’OCDE pour ses effets bénéfiques sur la croissance. Plusieurs États l’ont d’ores et déjà adoptée, dont le Royaume-Uni qui a diminué de 10% le taux facial d’imposition des entreprises entre 2000 et 2016, ce dernier passant de 30% à 20% durant cette période.

S’agissant du deuxième écueil, Donald Trump a promis que les bénéfices réalisés à l’étranger seraient désormais taxés au taux unique de 10% lors de leur rapatriement aux États-Unis sous forme de dividendes versés aux actionnaires.

Pour appréhender la portée de cette réforme, il est nécessaire de préciser que le système actuel de « deferral » permet aux entreprises multinationales américaines de différer l’imposition aux États-Unis de leurs bénéfices réalisés à l’étranger jusqu’à ce que celles-ci y rapatrient lesdits bénéfices. Compte tenu du coût fiscal exorbitant associé à un tel rapatriement, il va sans dire que ces entreprises tendent à conserver de colossales réserves de cash (estimées à environ 2.500 milliards de dollars) à l’étranger, en particulier dans certains paradis fiscaux et États proposant des régimes fiscaux attractifs (Irlande). La réforme envisagée par Donald Trump vise à endiguer ce système pernicieux, lequel n’est pas sans conséquence sur le niveau des investissements réalisés aux États-Unis, en incitant fiscalement les entreprises multinationales américaines à rapatrier leurs bénéfices.

Les ménages ne seront pas en reste puisque Donald Trump souhaite réduire de 7 à 3 le nombre de tranches du barème de l’impôt sur le revenu et ramener le taux facial le plus élevé à 33% contre près de 40% actuellement. En contrepartie, il est envisagé de supprimer un certain nombre de niches fiscales, lesquelles permettent actuellement l’optimisation fiscale agressive des contribuables les plus aisés. Il est également prévu de supprimer les droits de succession.

Après l’inventaire des réformes fiscales promises par Donald Trump, une question fondamentale reste toutefois en suspens : ces réformes seront-t-elles adoptées telles quelles où seront-t-elles en définitive largement édulcorées par le Congrès ? Ce dernier pourrait assurément se montrer réticent à voter les baisses d’impôts annoncées par Donald Trump compte tenu du coût faramineux de celles-ci pour les finances publiques américaines.

Donald Trump vise à restaurer les incitations productives et donc la croissance

Les réformes fiscales de Donald Trump visent à relancer les incitations productives des contribuables américains, lesquelles ont été fortement entravées ces dernières années par le niveau élevé des impôts. Force est en effet de constater que les ménages et les entreprises sont moins disposés à faire des efforts de travail, d’épargne, d’investissement ou d’innovation lorsqu’ils se voient in fine privés par l’État d’une partie substantielle du rendement de leur activité.

Il s’ensuit que permettre aux contribuables de conserver une part plus importante du fruit de leur travail ou de leur investissement via des baisses d’impôts ne peut qu’inciter ces derniers à travailler ou à investir davantage et donc à générer de la croissance. Il s’agit là d’une règle de bon sens économique que de nombreux politiciens s’évertuent à ignorer !

La révolution fiscale de Donald Trump aura certes un coût notable (mais inéluctable !) pour les finances publiques américaines à court terme. Il s’agit cependant du prix à payer pour parvenir à recréer, sur le long terme, un cercle économique vertueux se traduisant par une forte croissance, une diminution du chômage et des rentrées fiscales exponentielles.

Pour notre part, espérons que cette révolution fiscale américaine puisse enfin faire prendre conscience à la classe politique française de la nécessité de réformer notre système fiscal apocalyptique !

« Avec un Gouvernement juste, il y a peu d’impôts » disait justement Thomas Paine.