Droit naturel ou droits de l’homme : un choix politique

Comment est-on passé des droits naturels aux droits de l'homme ? L'individu a-t-il gagné en liberté ?

Par Guillaume Moukala Same.

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La naissance des droits naturels

Originellement, l’idée de droit naturel a d’abord été apportée par John Locke dans son Traité du Gouvernemen Civil (1689). Le terme signifie que l’individu en tant qu’être humain naît avec des droits. Ces droits sont inhérents à sa nature, ils n’ont pas été inventés par l’homme, ils préexistent au législateur. Ces droit naturels, ce sont les droits de propriété. Ce qu’il faut entendre par là c’est que notre personne nous appartient et ainsi tout ce qui en découle (nos idées, ce que l’on produit, etc.)

Ainsi, personne ne peut obtenir quelque chose de nous par la coercition, car notre personne nous appartient et tout échange doit être volontaire. En d’autres termes, être libre c’est n’être soumis à aucune coercition.

Le fait que ce droit soit considéré comme naturel est fondamental, et entraîne au moins deux conséquences :

  1. Homme, femme, noir, blanc, chrétien, juif, musulman, nous sommes tous des êtres humains, c’est irréfutable. Et c’est justement pour cela que nous partageons au moins une chose en commun : le droit de propriété. Personne n’a envie que l’on utilise la force contre lui, c’est tout aussi irréfutable. La force étant comprise non pas comme l’acte de violence, mais l’acte d’obliger quelqu’un à quelque chose contre son consentement.
  1. Parce que nous sommes tous des êtres humains, nous sommes différents. Nous avons des valeurs, des capacités et des talents différents, donc forcément le résultat d’une société libre laissera apparaître ces inégalités, mais ce n’est pas injuste pour autant. L’harmonie dans une société libre requiert la tolérance et l’apaisement des passions politiques telles que la jalousie.

Les différents critiques faites par les opposants du droit naturel

C’est la Révolution Française qui s’est faite porteuse de cette idée des droits naturels. Les pauvres se sont rendu compte qu’ils étaient en fait les porteurs de ce message universel, ils se sont alors battus pour que leur soient octroyés ces droits. Mais cette Révolution a tourné au massacre. Cela a affecté la notoriété des droits naturels. L’idée s’était étendue à travers toute l’Europe, mais après la Révolution, elle a été vue comme une doctrine dangereuse.

Le positivisme

Après 1815, la doctrine dominante est le positivisme. C’est un retour au modèle très autoritaire car l’autorité est perçue comme le seul rempart contre les révoltes et le seul moyen de maintenir l’ordre dans la société. L’autorité permet de transformer la vision abstraite des droits en des faits concrets.

Mais c’est un ordre injuste qui étouffe l’individu et son droit à la liberté. La Révolution a fait couler du sang justement parce que ces droits ont été niés, et non parce que la doctrine en elle-même conduit désespérément à des massacres. Marx argumentait que l’homme était égoïste et que ces droits individuels montaient les individus les uns contre les autres, ce qui était la vraie source de la violence. Tout le monde connait sa solution qui était l’utilisation de la coercition pour créer l’artifice d’une communauté harmonisée. Le communisme du siècle dernier nous a bien montré qu’à vouloir effacer l’individu, son indéniable soif de liberté finit toujours par ressurgir. Ce sont ceux qui violent ces droits naturels qui créent la violence et les guerres, pas l’inverse.

Jeremy Bentham

Jeremy Bentham, le père de l’utilitarisme, pensait que les droits naturels étaient ridicules car lorsque tout le monde a des droits absolus, plus personne n’a de droit. Cette pensée a beaucoup influencé la construction des droits de l’homme d’aujourd’hui comme nous le verrons après. Mais encore une fois je pense qu’il est dans l’erreur, car même si la méthodologie est individuelle, le droit naturel dépasse l’individu dans le sens où, bien que ce soit une règle découlant de la nature humaine, il est aussi et surtout une règle qui permet de réguler la vie en société, c’est-à-dire l’échange entre les individus. Le droit de propriété, même absolu, n’empiète sur aucune liberté.

Edmund Burke

Enfin, Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, voyait les droits naturels comme une abstraction métaphysique bien trop simple et trop détachée de la réalité. Je lui répondrais que ce n’est ni plus ni moins que respecter la nature profonde de chaque individu. Qu’il soit égoïste, altruiste, homosexuel, hétérosexuel, homme ou femme, l’individu veut qu’on le laisse vivre comme il en a envie tout en laissant vivre les autres comme ils en ont envie. Il ne veut pas être forcé de vivre selon des principes qui ont été reconnus comme justes et moraux par une quelconque autorité.

Si je suis égoïste, que je ne veux rien partager, même pas mon pain au chocolat, laissez-moi vivre ainsi. Cela peut vous déranger, mais c’est mon droit. L’altruisme ou la solidarité ne peut provenir d’une autre autorité que celle de la personne qui possède les biens de l’échange. Donc cette simple règle de non coercition prend en compte deux choses : les hommes sont différents, et personne n’a le droit de les forcer à être quelqu’un d’autre.

Donc, à moins que l’État soit Dieu, porteur de la vérité, autorité divine et guide moral, rien ne justifie d’empêcher une personne selon ses propres valeurs ni d’interférer entre deux personnes qui font un échange volontaire.

Du droit naturel aux droits sociaux non absolus

La critique sociale la plus importante qui a été faite est que les droits naturels découlent du postulat de Locke : que les hommes naissent égaux et que les parties d’un contrat sont égales et indépendantes. Or, beaucoup s’opposent à ce postulat en affirmant que ce n’est pas toujours le cas.

Nous ne naissons pas tous égaux car nous ne naissons pas tous dans la même classe sociale et certains ont les mains liées par leur condition.

Dès lors, les droits naturels sont vus comme une utopie, et les droits de l’homme doivent être ajustés à la réalité. Tous les droits de l’homme sont des droits sociaux car cela ne suffit pas de reconnaître des droits, si, lorsque l’on observe la réalité, ils ne s’appliquent pas à tous.

Le résultat est que le système actuel est très différent de l’idéal lockien, on a renié les droits naturels pour un système où les droits de l’homme sont avant tout une administration politique.

Le droit de propriété que les libéraux considèrent comme naturel et universel a perdu de sa puissance et est réduit à la propriété des biens.

Le droit de propriété figure seulement dans l’article 1 du Protocole additionnel de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et se limite à la propriété des biens (« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens »).

Dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques la propriété est mentionnée seulement en anglais (property) mais entendu comme la fortune (traduction française). Cette mention spécifie que la fortune d’un individu ne peut pas être un critère de discrimination devant la loi.

Dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la propriété est mentionnée dans l’Article 17. Mais comme dans les autres cas, le droit de propriété ne constitue pas le coeur de la réflexion sur les droits de l’homme et ne pèse pas grand chose.

Le droit de propriété a donc été remplacé par un système bien plus complexe en inventant une multitude de droits : droit à la vie privée, droit à la vie, droit à la liberté, droit à la liberté d’expression, droit au mariage, droit à l’eau, et j’en passe…

En soi, je n’ai rien contre ces droits. Mais ils ont été créés justement pour octroyer plus de liberté d’interprétation aux États membres. Ces accords, qu’ils soient européens ou internationaux sont le fruit d’années de négociations parce que justement personne n’était d’accord sur rien. Chaque Nation était venue avec ses valeurs et sa culture et n’avait pas l’intention de repartir dépouillée. D’un côté, l’Arabie Saoudite fait opposition car c’est interdit par le Coran ; de l’autre l’Afrique du Sud  n’était pas d’accord pour inclure les Noirs parmi les bénéficiaires des droits de l’homme… Il a fallu expliquer gentiment que le maltraitance de sa population n’avait rien à voir avec la culture et que le but de cet accord était de protéger les individus.

Outre ces cas extrêmes, même au sein de l’Europe existaient des divergences. Donc pour ne pas vexer les fiertés nationales, les accords internationaux sur les droits de l’homme laissent une marge d’interprétation assez importante pour appliquer la loi au contexte de chaque pays.

Les droits que l’on pensait universels étaient en fait particuliers… ou bien personne ne voulait reconnaitre leur universalité ? Ce n’est pas parce qu’une certaine autorité ne reconnait pas les droits de l’homme comme naturels, universels et absolus qu’il ne le sont pas. La réalité est indépendante du jugement d’autrui.

Ainsi s’est développée l’idée que les droits ne sont jamais absolus et que, parfois, protéger les droits de l’homme et la démocratie signifie supprimer les droits de certains. La Convention Européenne des Droits de l’Homme écrit que des droits peuvent être violés seulement si c’est « nécessaire dans une société démocratique ». Hum, oui c’est-à-dire ?

Les droits de l’homme ne sont plus un fait universel et absolu mais une idée qui s’est construite à travers le temps et qui est inévitablement le fruit du contexte politique. Les droits de l’homme ne peuvent plus nier la nécessité de replacer cet idéal dans son contexte.

Néanmoins, les accords auxquels les États au sein de l’ONU sont parvenus restent louables, il est vain de penser que des pays n’ayant rien d’une démocratie puissent signer pour les droits naturels. Mais encore une fois, la réalité existe en dehors du jugement de ces dictateurs qui ne respectent de toute façon aucune norme internationale. Une application du droit naturel au sein de pays qui ont une culture démocratique assez profonde serait déjà sensiblement plus réaliste.

Que se passe-t-il si l’on affirme que le droit de propriété est supérieur et absolu ?

Cette remise en cause des droits de propriété a fortement complexifié les droits de l’homme car maintenant de nombreux droits se chevauchent et les juridictions sont amenées à faire des choix pour savoir quel droit prévaut. Et ce choix est toujours politique. Alors qu’un système de droit naturel laisserait beaucoup moins de place au jugement politique, la seule difficulté serait d’attribuer le droit de propriété lorsqu’il n’est pas évident, dans le cas de l’avortement par exemple (le foetus a-t-il un droit de propriété ?).

Alors que le droit naturel attribuerait une liberté d’expression absolue, les droits de l’homme y mettent des restrictions pour éviter la prolifération d’idées dangereuses pour la démocratie. Mais à quel moment une pensée est dangereuse ? C’est un choix politique.

Alors que le droit naturel laisserait les femmes françaises s’habiller comme elles le souhaitent, les droits de l’homme permettent de leur interdire un certain vêtement par « nécessité démocratique ». À quel moment craignons-nous la limite liberticide ? C’est un choix politique.

Alors que le droit naturel affirmerait que chacun est libre de faire ses propres choix dans sa vie, y compris y mettre fin, les droits de l’homme affirment qu’ils doivent protéger notre vie. Dès lors que l’on m’empêche de mettre fin à mes souffrances, est-ce que ma vie m’appartient toujours ? C’est un choix politique.

Alors que le droit naturel défendrait fermement que rien ne se tient au-dessus du principe de non coercition, les droits de l’homme avouent que l’immunité de l’État est une norme supérieure. C’est un choix politique.

Alors que le droit naturel défendrait le fait que chaque individu est libre de faire ses propres choix du moment qu’il en subit les conséquences, les droits de l’homme ne voient aucun inconvénient à interdire la consommation de cannabis en laissant l’État s’ériger en État-nounou. C’est un choix politique.

Alors que le droit naturel défendrait le fait que chaque individu est propriétaire de son corps et donc le seul à même de définir sa dignité, les droits de l’homme ne voient aucun inconvénient à laisser l’État juger si le comportement d’un individu est digne ou non, comme si le corps d’autrui lui appartenait, empêchant cette personne d’exercer la profession qu’il a choisie. Est-ce vraiment nécessaire ? C’est un choix politique.

Alors que le droit naturel restreindrait drastiquement la spoliation légale, les droits de l’homme ne s’opposent pas au fait que les impôts sont fondamentalement nécessaires à l’accomplissement du développement humain et nécessaire dans une société démocratique. Mais à partir de quel moment la nécessité se transforme en jalousie, la réussite en faute, le méritant en coupable et la justice en pitié ? C’est un choix politique.

Devons-nous poser des restrictions au droit de propriété ?

Dans de nombreux cas, les droits de l’homme sont maintenant devenus un outil de coercition pour imposer une vision politique de la société au détriment du respect de la nature de l’individu. L’État n’aime pas la vision lockienne des droits naturels car justement elle lui barre la route, elle est neutre, alors que la politique est engagée. L’État veut imposer sa vision de la société, imposer ses codes moraux et de temps en temps utiliser l’argent du contribuable pour ses propres intérêts en se cachant derrière le bien commun. Donc forcément, le droit de propriété cela ne l’arrange pas trop.

Alors que j’ai déjà répondu aux différentes critiques, tâchant de démontrer que les droits naturels ne sont pas une abstraction mais bien un fait irréfutable, deux critiques semblent toutefois pertinentes pour envisager une limitation des droits de propriété.

Tout d’abord, la critique sociale. Les hommes naissent-ils aujourd’hui égaux, avec les mêmes chances de succès ? Est-ce que quelqu’un qui, pour de multiples raisons, n’a ni accès à un logement, ni à la nourriture et la santé ni à l’éducation à tous les niveaux, ni à un travail à cause du taux de chômage, bénéficie pleinement de ses droits ? Il est je pense légitime de penser qu’un homme vivant dans ces conditions n’est pas libre et n’a aucun moyen d’améliorer son niveau de vie. Le travail et le mérite sont des valeurs importantes du système capitaliste, certes. Mais comment travailler lorsqu’il n’y a pas de travail, ce qui est le cas pour de nombreux Français ? En l’absence de travail, comment subvenir à ses besoins ? Et comment travailler quand on ne peut pas subvenir à ses besoins ? Même l’homme le plus déterminé du monde ne le peut pas ; créer une entreprise risque d’être très compliqué dans la mesure où il ne peut subvenir à ses besoins primaires ; et se former, ou faire des études pour obtenir un travail dans un secteur présentant davantage de débouchés, et mieux rémunéré, est encore plus compliqué en l’absence de moyens. Nous devons continuellement nous poser la question de savoir si il est toujours possible, pour chacun, de réussir dès lors que l’on s’en donne les moyens ? Théorie contre réalité.

Un préalable fondamental pour l’exercice réel des droits naturels est l’égalité des chances ou l’égalité devant la liberté. C’est une externalité devant être prise en mains par l’État ; sans quoi le postulat sur lequel repose la théorie lockienne selon lequel les hommes naissent libres et égaux, ne correspond pas à la réalité, puisqu’aboutissant effectivement à des injustices.

Enfin, j’aimerais revenir sur la critique selon laquelle le justnaturalisme est une utopie. Nous sommes d’accord pour dire que si les droits de propriété avaient été respectés depuis le début de l’humanité en tout lieu et en tout temps, il n’y aurait jamais eu de guerre, la justice régnerait depuis des millénaires, toutes les civilisations seraient prospères et les individus libres. Dans un tel monde il n’y aurait pas besoin d’impôts, d’armées, d’armes, de services secrets, de censures ni de toutes autres pratiques qui par essence violent le droit de propriété. Locke aurait du naitre plus tôt…

Mais sommes-nous assez naïfs pour penser qu’un tel monde puisse exister ? Non, il est nécessaire de s’attendre à devoir défendre les droits de propriété, d’où la justice, la défense et les armes et donc les impôts. C’est une question de légitime défense. Mais la question fondamentale est la suivante : doit-on intervenir avant l’effective violation des droits naturels pour essayer de la prévenir ?

Et s’il était nécessaire d’arrêter une figure montante de la politique fasciste parce qu’il rassemble de plus en plus de monde et qu’il constitue une menace réelle pour la démocratie ? Faut-il arrêter ceux qui propagent la haine avant qu’ils passent à l’acte ? Et si la torture d’un hors-la-loi était inévitable pour sauver l’humanité ?

Faut-il violer le droit de propriété pour prévenir une éventuelle menace de la part de ces individus ? Peut-être, mais à condition que la menace soit réelle, certaine et extrêmement importante, que l’impact de l’éventuel passage à l’acte soit démesurément plus grave que la privation de certains droits pour ces mêmes individus.

Ah, mais attendez, un nouveau choix politique…

Il semble impossible de ne pas avoir à replacer les droits naturels dans leur contexte et de les ajuster à la réalité. Néanmoins, pour éviter les dérives, ce sont les droits de propriété qui devraient être au centre des droits de l’homme et pas de multiples droits contradictoires bien trop subjectifs et dépendant d’une interprétation politique. À partir du moment où on accepte de dire que les droits de l’homme sont une construction historique, sociale et culturelle et pas un fait inhérent à la nature humaine, on ne sait plus si on accepte l’utilisation de la force réellement au nom de la nécessité démocratique et de la protection des droits d’autrui ou pour étrangler les ambitions, violer des convictions personnelles, tuer la pensée, l’intelligence et le progrès, piller et miner la réussite, propager la violence et la haine, infantiliser les individus et homogénéiser la société.

Alors, droit naturel ou droits de l’homme ? Choix politique.