Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va suivre

By: Kevin Dooley - CC BY 2.0

La rupture conventionnelle est en passe de devenir la norme en matière de séparation employé/employeur, au détriment de la démission, ce qui se traduit par l'augmentation du coût de l'assurance-chômage. Comment réformer ?

Par Trevor Smith.

Emploi : la démission est morte, l'assurance chômage va suivre
By: Kevin DooleyCC BY 2.0

La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n’est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l’intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu’il souhaite avant tout, c’est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à cœur, voire pour patienter les quelques années le séparant de la retraite.

Cet ami, dont la situation est devenue courante, illustre un changement de vision sur le chômage qui appelle un changement profond de système.

L’avènement de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle, née de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail (CDI uniquement) qui les lie. Un certain formalisme de procédure, avec entretiens entre les parties, délai de rétractation et homologation par l’administration, est censé protéger le salarié dans la démarche.

Ce mode de rupture, sécurisant pour l’employeur notamment lorsqu’il remplace un éventuel licenciement, offre également des avantages pour le salarié : il touche notamment une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement et a le droit au bénéfice des allocations d’assurance chômage.

C’est souvent ce dernier élément qui fait privilégier la rupture conventionnelle à la traditionnelle démission de la part du salarié en cas de velléité de départ, cette dernière n’ouvrant pas droit au chômage. Toutefois, comme son nom l’indique, elle est issue d’un commun accord des deux parties souhaitant mettre un terme au contrat de travail et requiert donc l’aval de l’employeur : de nombreux salariés sont donc davantage enclins à se lancer dans une négociation avec leur entreprise s’ils souhaitent la quitter, plutôt que de démissionner directement.

Un éventuel refus de la part de l’employeur est souvent perçu avec incompréhension, la rupture conventionnelle étant perçue par beaucoup comme un droit après quelques années de maison ; il y a pourtant de vrais motifs pour dire non : le paiement d’une indemnité qui peut être importante, majorée de 20 % au titre du forfait social ; le souhait de ne pas laisser partir un salarié jugé important pour l’organisation ; le fait de ne pas créer un précédent pour d’autres salariés sur le départ ; le risque de contrôle accru de l’administration du travail sur les entreprises concluant trop de ruptures conventionnelles etc.

Certains salariés vont même jusqu’à dégrader volontairement leur relation avec leur employeur afin de les convaincre de se débarrasser d’eux à l’aide d’une rupture conventionnelle, c’est donc peu dire si ce mode de divorce est entré dans les mœurs, rendant la démission has been !

La mort de la démission, symptôme de la représentation d’un droit au chômage

Lorsque l’on étudie l’évolution du nombre d’inscriptions à Pôle Emploi par motif (source : DARES, ici et ici), on constate ainsi une érosion du nombre de démissions depuis la création de la rupture conventionnelle :

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Ainsi, on est passé d’une moyenne de 22.500 inscriptions par mois suite à démission entre 2006 et 2008 à moins de 13.000 ces dernières années. Dans le même temps, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées n’a eu de cesse de croître pour s’établir à 30.000 par mois, dépassant même régulièrement la barre des 35.000.

Cette évolution ne peut être expliquée par une conjoncture différente, lorsqu’on la rapporte au total des inscriptions à Pôle Emploi :

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On constate clairement que la part des démissions a été divisée par deux en quelques années, passant de 5 % avant la création de la rupture conventionnelle à 2,5 % aujourd’hui. Cette baisse a été compensée par l’envol du départ négocié, ce qui permet d’établir une corrélation entre les deux éléments : la moitié des démissions se sont transformées en ruptures conventionnelles, ouvrant elles le droit aux allocations chômage.

Cette évolution marque le fait que l’assurance chômage est de moins et moins perçue comme une assurance, censée prévenir contre le risque de se retrouver involontairement privé d’emploi, et de plus en plus comme un droit automatique. Cette représentation peut d’ailleurs se concevoir : en versant chaque mois 6,4 % de son salaire brut en cotisations au titre de l’assurance chômage, un salarié peut se dire qu’il n’est que justice qu’il en bénéficie pour quelques mois entre deux postes !

Une évolution dangereuse pour l’équilibre financier de l’Unedic

Il y a quelques mois, Jean-Charles Simon rappelait donc ce fait sur Contrepoints : aujourd’hui, presque plus personne ne quitte un emploi salarié sans avoir droit au chômage ! En effet, les démissions sont aujourd’hui essentiellement le fait de personnes ayant déjà trouvé leur futur emploi, les autres privilégiant, si possible, la rupture conventionnelle. Le chômage apportant un revenu de remplacement important, il rend possible une période plus ou moins longue d’inter-contrat payée par les salariés en poste.

D’ailleurs, les employeurs également sont parfaitement heureux de pouvoir utiliser cet outil pour amortir leurs différends potentiels avec leurs salariés, avec la contribution de la collectivité.

La rupture conventionnelle, qui est un bon dispositif en soi en ce qu’elle permet de déminer certaines situations, devient ainsi dans de nombreux cas le sésame pour une forme de chômage volontaire, dans laquelle des travailleurs vont quitter leur emploi pour en rechercher un nouveau, sans que cette démarche soit pressante.

En effet, lorsque le coût (absence d’emploi) est supposé inférieur à l’avantage (trouver un meilleur emploi), le travailleur va pouvoir prendre le temps de rechercher l’ensemble des opportunités, et ce avec d’autant plus de facilité que le coût de ce comportement est diminué, le chercheur d’emploi bénéficiant d’indemnités généreuses (de l’ordre de 70 % du salaire net pour un célibataire sans enfant).

Ce type de pratique est coûteux pour le régime d’assurance chômage : ainsi, l’Unedic prévoit cette année un déficit de 4,4 milliards, ce qui portera sa dette à 29,4 milliards d’euros, soit 8 mois de recettes ! Et encore, l’Unedic bénéficie de la garantie de l’État et emprunte donc à un taux moyen de 1,2 %. Lorsque le taux remontera, l’addition promet d’être encore plus salée.

Il ne s’agit pas ici de jeter la pierre aux travailleurs ayant largement financé le système et qui souhaitent en profiter un jour. Le problème est que la situation n’est pas tenable budgétairement, et qu’il ne paraît pas juste que certains salariés cotisent toute leur vie pour financer le chômage volontaire d’autres personnes.

La nécessité de libérer l’assurance chômage

Devant la diversité des comportements face au chômage, l’option la plus efficace et la plus juste est de libérer l’indemnisation du chômage, c’est-à-dire de considérer que la perte d’emploi est un risque assurantiel comme un autre, qui ne justifie pas d’être géré par les pouvoirs publics dans le cadre d’un régime monopolistique et unique.

Une base minimale d’indemnisation permettant à l’ensemble des personnes sans emploi de vivre décemment pourrait être définie, correspondant peu ou prou au RSA actuel : celui-ci pourrait être géré par l’Unedic comme actuellement, ou par des acteurs privés dans un souci de meilleure gestion, dans la mesure où ce n’est pas spécialement le point fort de Pôle Emploi. Ce système, moins généreux, permettrait une baisse sensible des cotisations reposant sur les salariés.

En complément de cette indemnisation modeste, chacun serait libre de se couvrir davantage auprès de l’assureur privé de son choix, sélectionnant l’offre lui convenant le mieux en termes de montant, durée ou modalités d’indemnisation, en fonction de la cotisation qu’il serait prêt à verser à ce titre. Une étude de l’IREF a démontré qu’une indemnisation équivalente à l’actuelle, gérée par des acteurs privés, coûte en réalité un peu moins cher que dans le système présent.

Ce modèle, qui existe dans d’autres pays européens, permettrait non seulement de couvrir le risque de chômage subi, mais également de n’ouvrir l’indemnisation du chômage volontaire qu’aux personnes ayant fait le choix de payer un supplément de cotisation. Économies pour les assurés les plus « responsables », meilleure couverture pour les travailleurs le préférant… Quelle meilleure solution que le choix ?