Fiscalité : en finir avec « l’assistanat » d’entreprise !

Taxes By: Tax Credits - CC BY 2.0

Les aides d’Etat en faveur des entreprises représentent, avec la mise en place du Pacte de responsabilité, un total d’environ 130 milliards d’euros par an. Il est temps de supprimer ces aides pour baisser la charge fiscale.

Par Robin Rivaton et Vincent Pavanello.
Un article de GenerationLibre

Taxes
Taxes By: Tax CreditsCC BY 2.0

Dans la fiscalité, comme dans d’autres domaines, l’État a pris l’habitude de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre. Ainsi, les entreprises françaises doivent faire face à l’exorbitance des prélèvements obligatoires, d’une part ; et au maquis illisible et complexe des aides publiques, d’autre part.

Affichant un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Car outre l’impôt sur les sociétés et le poids des cotisations sociales reposant sur le travail, les entreprises françaises doivent faire face à la multiplication des taxes à la production. Le poids de cette fiscalité, générant un système d’imposition fracturé et mité, est compensé par un « assistanat d’entreprise ».

130 milliards par an

Les aides d’État en faveur des entreprises représentent, avec la mise en place du Pacte de responsabilité, un total d’environ 130 milliards d’euros par an. Et le nombre d’aides ne cesse d’augmenter. Leur efficacité et leur efficience sont pourtant contestables : de nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés et les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages. À titre d’exemples, les niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés sont jugées inefficaces pour près d’un tiers d’entre elles ; trois quart des chefs d’entreprise jugent le dispositif français d’aide aux PME peu accessible ; et 10,5% du montant total des aides correspond aux frais de gestion de l’aide en question.

Il est plus que temps d’agir, supprimer minutieusement ces aides et utiliser les économies budgétaires pour baisser drastiquement la charge fiscale. Nous proposons donc de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros. Nous développons, en annexe, la liste précise et chiffrée des aides supprimées ainsi que les secteurs d’activité concernés. En retour, l’impôt sur les sociétés (IS) pourrait être ramené à 23%, dans la moyenne européenne.

Cet « effacement parallèle », essentiel au regard de la dépense publique et de la concurrence internationale, devrait, en cette veille de période électorale, faire l’objet d’un débat public ouvert et ambitieux.

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