La fonction publique renaît grâce au numérique

Publié Par Trop Libre, le dans Fonction publique

Par Guillaume Richard-Sadowski.
Un article de Trop Libre

La fonction publique française a pour réputation d’être lente, coûteuse et complexe. Pourtant en octobre 2012 l’État s’était engagé à la moderniser par le numérique. Une des initiatives fût de créer le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique  (SGMAP), la pierre angulaire de la réforme de l’État, en charge de la politique de modernisation de l’action publique.

Celui-ci étant placé directement sous l’autorité du Premier ministre, est également mis à disposition du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du ministre des Finances et des Comptes publics, et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. En d’autres termes il représente la volonté étatique de simplifier et moderniser la fonction publique par le numérique.

Selon Henri Verdier, directeur de la DINSIC1 « l’État doit s’organiser pour s’approprier l’innovation plus rapidement, pour expérimenter en permanence et pour anticiper les usages qui peuvent être faits des dernières avancées technologiques. »

Une politique de décentralisation

Le SGMAP comprend deux directions : la Direction Interministérielle pour l’Accompagnement des Transformations publiques (DIAT) et la DINSIC. Cette nouvelle organisation s’était fixée des objectifs clairs dès 2012 comme celui d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’action publique. Il s’agit là de favoriser un rapprochement entre l’État et les collectivités locales afin de mieux répondre aux enjeux des politiques publiques. L’ambition est  de satisfaire au mieux les besoins des citoyens en simplifiant l’administration. Cette promesse espère rendre les formalités administratives plus simples, plus transparentes et plus proches des administrés. Le numérique est donc le moyen pour permettre à l’État de favoriser le processus de décentralisation de l’administration tout en retrouvant l’esprit de la charte de déconcentration.

Trois ans de retenue

La France a toujours eu une certaine retenue concernant le processus de décentralisation, même lorsqu’il s’agit de numérique. La directrice adjointe de la DINSIC Hélène Brisset affirmait lors des 12e Assises des services publics qui se déroulaient le 26 mai dernier à Bercy, que l’État avait « laissé l’informatique dans la soute. On sort actuellement de ce désengagement. »

Bien que l’État avait déjà fortement entamé la transition du numérique depuis 2012, cet événement est un tournant dans la politique de modernisation de la fonction publique car il engage un processus organisant l’interopérabilité des systèmes d’information pour dépasser le cloisonnement historique de chaque administration. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, estime qu’il « faut aller au-delà en développant une stratégie numérique, celle de l’État plate-forme. » Le président du Syntec numérique, Guy Mamou-Mani considère quant à lui que la transition numérique ne va pas assez vite au sein de l’administration. Selon lui « Nous n’avons plus le temps de prendre deux ans pour réussir la transition numérique.

Il faut accélérer. Certes, il y a eu un gros travail accompli par l’État depuis cinq ou six ans, mais il est impératif que nous transformions d’un même mouvement l’organisation des entreprises et celle de l’État. » Le ton est donné, et il est aujourd’hui plus qu’indispensable que l’État engage une réelle transition numérique au sein de la fonction publique.

La télédéclaration des revenues

L’exemple de la télédéclaration des revenus est un modèle par excellence. En 2001 il y avait 36 millions de déclarations de revenus qui devaient être saisies à la main dans 700 services des impôts. L’État devait alors mobiliser en mai et juin des dizaines de milliers d’agents qui saisissaient toute la journée ces données. Aujourd’hui, 40 % des télédéclarations sont saisies directement dans le système informatique grâce à la déclaration en ligne, ce qui représente autant de saisies en moins. Le métier des agents se transforme donc de façon significative.

Une ouverture vers les logiciels libres

« La volonté d’ouverture constitue l’une des priorités de cette année 2016 », insiste Emmanuel Raviart, directeur technique de la mission Etalab, en charge de la politique d’ouverture des données publiques, de l’open data et de l’open source. Cette position illustre bien le processus que la DINSIC a entamé en matière d’open source. En effet, ses développements sont de plus en plus disponibles en open source.

Les citoyens peuvent ainsi utiliser librement en open source l’API de géolocalisation des taxis développée par la startup d’État ou encore le simulateur fiscal et social OpenFisca. Les prochaines années devraient être enfin les témoins d’une réelle transition vers le numérique, permettant l’avènement d’une nouvelle fonction publique, soucieuse des besoins de ses administrés.

Sur le web

  1. Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication.
  1. Philippe GACHET-MAUROZ

    toute cette productivité à taux d’arret maladie constant, va leur donner une capacité d’emmerdement supplémentaire…depuis des années le modernisme accroit la productivité du service public, et pourtant les dossiers n’avancent pas plus vite et les recrutements de gens inlicenciable augmente….

  2. Un peu technocratique !
    Si on parlait des revenus et non des revenues !
    J’ai fait ma télédéclaration pour la première fois il y a qq semaines.
    1- je ne supporte pas le ton bêtifiant et enfantilisant du discours, les graphismes de BD idiotes : « c’est fait en un clic… ». Sous entendu, si vous n’y arrivez oas, vous êtes vraiment nuls
    2- Je n’y suis arrivé qu’après de multiples tentatives et un déplacement au centre des impôts où aprés m’avoir toisé et catalogué comme irrécupérable, on a enfin censenti à aller dans l’ordinateur et fini par me dire qu’il y avait effectivement un bug qui se manifestait quelque fois. Avec le bon chiffre qui m’a été donné et QUE JE NE POUVAIS PAS CONNAITRE auparavent, j’ai fait le travail assez facilement.

  3. Donc si on augmente la productivité de l’administration par le numérique alors que jusqu’à aujourd’hui ils travaillaient comme dans les années disco, on va pouvoir supprimer 1,1 million de fonctionnaires ?
    C’est bien ça n’est ce pas ?

  4. Pas de soucis, les différentes administrations vont torpiller le projet comme d’habitude, rien que le lecture du nombre d’intervenants bardés de titres ronflants présage du pire. La numérisation administrative se fait TOUJOURS au bénéfice de l’administration et TOUJOURS en réduisant la liberté du citoyen perdu dans les circonvolutions débiles des lois.

  5. La fonction publique renait grâce au numérique ?

    Ou se suicide par le numérique …

    Il est bien évident que l’administration doit tôt ou tard s’adapter et adopter ce qui se fait ailleurs (et qui fonctionne). Mais on connait la lamentable inefficacité de la fonction publique dans tout ce qui touche à l’informatique. On peut donc s’attendre au pire.

    1. J’ai pratiqué et je confirme : quand vous voyez des « responsables » « informatiques »‘ (double guillemets, important) de notre brave fonction publique ne sachant même pas ce qu’est une machine virtuelle, ni qu’on l’on peut en démarrer plusieurs sur un même serveur, tout est résumé.

      Mes pauvres impôts ne peuvent tomber plus bas….

  6. Le « plus » pour la fonction publique est finalement de pouvoir fabriquer des taxounettes un peu partout dès lors que les logiciels de Bercy et des autres copains auront et réalisés en ce sens.
    Ils voient le « numérique » comme une fin en soi alors que c’est tout au plus un ensemble d’outils. Comme le « Big Data » qui leur fait briller les yeux.
    À utiliser des termes modernes (enfin qui l’ont été jadis) ils ont le sentiment d’être entrés dans le 21e siècle.
    Mais ce n’est pas le cas, pour la plupart ils sont encore à la fin du 19e…

  7. Le numérique est un moyen. Sans volonté politique il empire les usines à gaz. Bienvenue nu nu chez le Père Ubu bu bu!

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