Notre-Dame des Landes : moi, président, il n’y aura jamais de référendum

Publié Par The Conversation, le dans Politique

Par Gil Delannoi.
Un article de The Conversation

Notre-Dame des Landes : moi, président, il n’y aura jamais de référendum

Referendum- non à Notre-Dame des Landes By: Non à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes (pétition photos etc)CC BY 2.0

Le président Hollande a-t-il trouvé la voie du référendum ou est-ce le référendum qui a retrouvé le président ? La question est d’actualité depuis l’annonce du référendum local (ou régional) sur la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, convoqué pour le 26 juin 2016. Elle émerge après quatre années de mandat sans usage du référendum. Elle se pose surtout compte tenu du refus catégorique d’utiliser le référendum, manifesté jusqu’alors par le chef de l’État.

Peu de temps avant l’élection présidentielle de 2012, l’auteur de ces lignes a ainsi entendu le futur président, lors de la réunion semi-publique d’un groupe de réflexion, annoncer qu’il ne ferait pas de référendum. Cette promesse très négative n’aura donc pas été tenue jusqu’à la fin du mandat. Ce non-programme ne sera toutefois modifié que partiellement et timidement. Le Président se sert du référendum mais indirectement, localement, et davantage pour sortir d’une impasse que pour frapper un grand coup.

Quelle raison à ce renversement ? Pour la comprendre, il faut commencer par éclairer l’anomalie d’un Président renonçant délibérément à une des prérogatives de l’exécutif.

Quand les « gens » votent…

François Hollande a été marqué par les deux référendums sur l’Union européenne : celui de septembre 1992 qui avait approuvé le Traité de Maastricht avec une assez faible marge ; puis celui de mai 2005, quand la proportion s’était inversée. Les Français refusèrent la supposée « Constitution européenne ». Or François Hollande a été marqué non seulement par l’échec électoral, mais par la division du Parti socialiste.

Il n’en a pas tiré la conclusion que les référendums sur le devenir de l’Union européenne étaient des cas particuliers. Au contraire, pensant peut-être aussi au départ du général de Gaulle en 1969, il a dit et répété (ces propos m’ont été rapportés et furent évoqués par la presse) que dans les référendums les votants, « les gens », ne répondaient pas à la question posée. Le référendum se transformerait inéluctablement en vote de confiance ou de défiance envers le gouvernement et le président.

Cette critique serait plausible de la part d’un observateur. Chez un dirigeant, une telle attitude est plus difficile à comprendre car, au fait, qui pose la question ? Les gens n’y répondent pas ? En fait, cela dépend des cas. Et quand c’est le cas, il est légitime d’en faire porter la responsabilité à celui, à ceux qui, justement, posent la question.

Plébiscite, consentement et manipulation

La réticence de François Hollande condamne, avec quelques arguments, un certain usage du référendum dans un certain type de régime présidentiel ou parlementaire. Elle ne s’applique nullement au référendum en tant que tel, en général. Dès son élection, François Hollande aurait pu, d’ailleurs, avoir l’ambition de rompre avec les mauvaises habitudes de ses prédécesseurs. Il a préféré persister dans son refus et interdire tout recours au référendum à ses Premiers ministres.

Trois usages du référendum sont discutables. On les a vus à l’œuvre depuis 1958. Il y a d’abord le référendum plébiscitaire, façon de Gaulle. Il s’agit d’une procédure qui impose une loi sous la menace de la démission du président. Une sorte de 49-3 référendaire, à quitte ou double. Au moins la démission immédiate de 1969 laissa-t-elle percevoir un sens de la responsabilité politique dans le comportement du grand homme.

Il y a ensuite le référendum de consentement. On doit dire « oui » ou « non », un point c’est tout. Signer ce qu’on a préparé pour vous. Rien à voir avec la démocratie directe. Ce référendum, qu’on ne sort de l’armoire constitutionnelle que dans les occasions les plus solennelles, est une force d’appoint exceptionnelle dans une démocratie très indirecte et très déléguée.

Puis il y a le référendum de convenance et de manipulation. Il sert moins à poser la question, par exemple, qu’à diviser l’opposition, à enfumer l’arène partisane. Sous cet aspect il fut réussi de justesse par Mitterrand en 1992 et raté par Chirac en 2005. Avec suffisamment de maladresse pour traumatiser François Hollande, semble-t-il.

À question sérieuse, réponse sérieuse

Dans tous ces usages-là, le référendum est une procédure extraordinaire, exceptionnelle, inhabituelle. Ces trois aspects sont pourtant contraires à l’esprit du référendum s’il doit être pris au sérieux comme instrument de démocratie directe.

Un référendum (et sur ce point Hollande a raison) doit poser sérieusement une question à laquelle on donnera sérieusement une réponse qui sera appliquée dans le cadre de la loi et dans les limites des principes constitutionnels. Pour ce faire, il existe des méthodes diverses : utiliser aussi le référendum avant le vote d’une loi par le Parlement ; proposer des options, deux, voire même trois. Après la loi, demander « oui », « non », voire ouvrir une option de retour devant le législateur.

Paradoxalement la surprise du référendum de Notre-Dame des Landes indique que cette voie existe, même si, pour le moment, il ne s’agit que d’un référendum par défaut, faute de mieux, et improvisé.

Deux interprétations restent possibles. Ou bien François Hollande redécouvre le référendum, abandonne certaines mauvaises raisons de le refuser et il est facile alors d’utiliser les détails de procédure qui permettent de surmonter l’objection du président Hollande (on ne répond pas à la question). Ou bien ce n’est encore qu’une ultime feinte pour sortir d’une impasse politique, pour faire taire les deux partis pro/anti aéroport au sein de la gauche et pour débloquer sur le terrain une situation quasi insurrectionnelle.

Le référendum convoqué le 26 juin dans le département de la Loire-Atlantique est assurément une surprise. En la matière, est-ce mieux que rien ? Pire que tout ? Pour le savoir, attendons les détails de la procédure, le résultat du vote et ses conséquences politiques.

Sur le web-Article publié sous licence Creative Commons-CC BY-ND 4.0

  1. le problème n’est pas le référendum ou le volte face d’un ‘président’ mais le respect de la démocratie et un état incapable de la faire respecter par la force si nécessaire.
    cet aéroport n’intéresse qu’une région et une ville Nantes , jamais cela n’aurait du sortir de la région..encore fait il avoir des élus ne passant pas leur temps a Paris à la cour du roi . etre maire d’une grande ville rend impossible un destin politique national par manque de temps ..ayrault..1er ministre puis ministre des affaires étrangères , c’est IMMORAL , cette affaire de NDL ne pouvait que finir en catastrophe politique avec de tels individus

    1. @ reactitude

      Je peux évidemment me tromper: il me semble que l’organisation de cette consultation populaire, (dont la valeur dépendra fort du périmètre du droit de participation: pour qui est construit un aéroport? Les voisins du site ou des passagers dont le point d’origine peut être bien plus éloigné?), est une façon pour le président et le gouvernement de ne pas se mouiller dans une décision à l’effet trop incertain, sur le plan « pré »-électoral quand la campagne est manifestement commencée. Quitte à rompre un peu plus la cohérence gouvernementale au détriment, ici, du ministre des affaires étrangère pour lequel son vieil « ami » n’aura rien sacrifié. Donc interprétation: par facilité.

  2. Tout un symbole bien français: cet aéroport prenait son sens dans le développement de toute une région ouverte sur l’ouest; il devrait être évident que ce n’est pas le trafic passagers qui a poussé à cette décision. Or on a peu parlé de l’essentiel, l’enjeu économique, pour se perdre dans des querelles secondaires. L’autre symbole, c’est la faiblesse de la décision politique devant des minorités qui veulent s’imposer, y compris par la violence. Penser que ces minorités céderont en cas de référendum positif est parfaitement stupide.

  3. Le problème d’un référendum, c’est l’interprétation des réponses.
    Pour 2005, le Oui n’avait qu’une conséquence, alors que le Non pouvait signifier tout et n’importe quoi, plus ou moins d’Europe… Sarkozy a considéré qu’il s’agissait de revoir certains points, Dupont-Aignan que 54% des Français l’avaient élu !
    Au moins avec le référendum, il y avait une alternative claire que les commentateurs feraient mieux de prendre en compte, plutôt que d’aller chercher dans les cœurs et les âmes (par ex, l’age des sondés et leur vote) les réponses de leurs vœux.

    1. En théorie, je crois que le résultat d’un « referendum » DOIT être suivi d’effet, en France, alors qu’il est « consultatif » au Royaume Uni, même si je vois mal, maintenant, comment ne pas demander l’application de l’article 50 et le plus tôt sera le mieux., en tout cas sur le continent.

      1. Le référendum ne sert qu’à ouvrir le parapluie, pour négocier les pénalités avec Vinci en cas d’abandon, et pour évacuer malgré les violences en cas de poursuite du projet.

  4. Cette aéroport est une débilité de plus gaspillant l’argent public.

    Si des internautes citoyens le pensent nécessaire qu’ils le financent donc eux mêmes au lieu de vouloir racketter leurs concitoyens.

  5. Je voudrais pas faire mon BHL mais s’ils ont organisé ce référendum avec un périmètre défini c’est qu’ils sont sûrs du résultat positif qui irait dans leur sens. Faudrait vraiment être idiot sinon.

  6. Il est certain que quand on a autant de légitimité que le Présigland de Socialie, il vaut mieux faire un référendum sur la couleur du PQ à utiliser, que sur l’avenir du pays…. Le résultat du référendum présente moins de risques pour ses propres fesses.

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