Big Brother dans votre voiture

Publié Par Auteur invité, le dans Transports

Un communiqué de la ligue de défense des conducteurs

Big Brother

Big Brother By: Michael PereckasCC BY 2.0

Un article, inséré discrètement dans le projet de loi de modernisation de la justice, permettra aux forces de l’ordre d’utiliser les données fournies par les technologies embarquées dans les véhicules pour verbaliser les conducteurs. Outre le caractère profondément choquant de cette mesure liberticide, la Ligue de Défense des Conducteurs dénonce le déni de démocratie pratiqué par le gouvernement pour faire adopter ce texte, pour lequel une procédure accélérée a été engagée.

Une disposition passée presque inaperçue du projet de loi de modernisation de la justice, prévoit de donner l’accès aux « informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule » aux forces de l’ordre. En clair, ces dernières pourront espionner et verbaliser en temps réel le comportement de l’ensemble des conducteurs grâce aux systèmes électroniques embarqués des véhicules. Bienvenue chez Big Brother !

Une mesure prise en catimini

Pour faire passer cette mesure hautement choquante, qui va désormais permettre la traque en continu de l’ensemble des conducteurs de France, en violant délibérément les libertés individuelles et la vie privée de ces derniers, le gouvernement a inséré cet article en catimini dans le projet de loi de modernisation de la justice. Et pour mieux court-circuiter toute opposition au sein de l’opinion publique et chez les parlementaires, pourtant représentants élus du peuple, les pouvoirs publics ont engagé une procédure accélérée sur ce projet de loi, ce qui lui permet de demander la réunion de la commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée.

Face à ce comportement indigne, la Ligue de Défense des Conducteurs dénonce « un déni de démocratie manifeste, dont la seule vocation est de mettre en place un système de traque ultime, dans lequel le conducteur sera définitivement privé de sa liberté de circuler et ne servira plus que de chair à PV ».

Pour faire barrage à cette mesure révoltante, l’association, actuellement en contact avec les services parlementaires, prévoit d’ores et déjà des actions de protestation massive.

  1. ?????
    sérieusement , vous croyez ce que vous dites ?
    cette loi ne fait qu’adapter la législation au monde technologique actuel en simplifiant les procédures. en cas d’accident tout ce qui peut l’expliquer est accessible a la justice . la technologie permet aujourd’hui de mémoriser les comportements illicites , et un comportement illicite n’a rien a voir avec la vie privée ou la liberté individuelle …

    1. je signale a l’aimable auteur de cet article que cette ‘intrusion’ ne concernera pas les excès de vitesse ..déjà sous contrôle des véhicules chez les conducteurs prudents et qui finira par être actif en permanence …donc, il ne restera pas grand chose à contrôler ou alors avec une technologie encore a inventer !

      1. @Reactitude
        Bonjour
        Les contrôles seront effectués sans aucune raison. Rien dans le texte ne prévoit des conditions ou des raisons de contrôle :
        « Art. L. 311-2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.

        « Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles mentionnées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. »

        Quant à votre pensée que ces ‘intrusions » comme vous les appelez, ne concerneront pas la vitesse, vous vous trompez lourdement. Imaginons que La marée-chausée lors de son contrôle voit que vous avez dépassé de 5 km/ par-ci, de 3 km/h par-là, vous en êtes pour deux PV INCONTESTABLES. C’est évidemment la vitesse qui sera la donnée la plus recherchée par les « agents compétents » en recherche et constat. Il est vrai que notre gouvernement n’a jamais dérapé. (ex. : état d’urgence pour lutter contre le terrorisme, et assignation à résidence pour des anti-cop21)

        1. Pas facile de verbaliser les excès de vitesse selon l’électronique de bord du véhicule. Pas moyen d’identifier le contenant, en premier lieu. Ensuite, le tachymètre de nos véhicules est relativement fiable, mais relativement fantaisiste. J’en fais l’expérience depuis des années : j’ai un coupé sport Audi, on peut considérer que c’est une bonne voiture bien équipée. Je fais le même trajet tous les jours, sur une route peu fréquentée. Je cale toujours le régulateur à la même vitesse sur une très, très longue ligne droite. J’ai aussi un GPS externe qui m’indique la vitesse instantanée. Et enfin il y a un de ces fameux « radars pédagogiques » sur mon trajet.
          Constat : selon la température, le jour, l’heure de la journée la vitesse donnée par ma voiture et par le GOS différent de 5 à parfois 8 km/h. En plus ou en m oins, ça dépend.
          Quand je suis un véhicule, ma voiture se cale à sa vitesse (régulateur Audi avec radar et caméra). Le « radar pédagogique » nous donne des vitesses qui diffèrent de plus de 5 km/h. Ma voiture allant toujours moins vite d’après cet engin.

          Bref, exploiter ça par les forces de l’ordre serait conteste immédiatement par tout avocaillon fraîchement installé tant c’est peu fiable au regard de la Loi.

          Maintenant, si ma voiture dit que je me suis tapé 160 de moyenne sur le trajet, pas moyen de discuter…

    2. « Un comportment illicite n’a rien à voir avec la vie privée ou la liberté individuelle »

      Une des innombrables variations sur le thème de  » je n’ai rien à me reprocher donc cette loi ne me concerne pas »

      Ça ne prends pas vraiment en compte l’infinie variabilité – où dans le cas du gouvernent actuel le rétrécissement permanent – du licite.

  2. nouvel argument marketing pour les véhicules bas de gamme : » ce véhicule ne possède aucun dispositif électronique susceptible d’être utilisé par les forces de l’ordre  »
    argument marketing pour le haut de gamme : » dispositifs électroniques cryptés , inviolables  »

    bientôt à la retraite , je vais pouvoir fourguer ma voiture « moderne » et rouler avec un vieux side-car russe

  3. il ne faudra plus se garer en dessous de la même banque suisse tous les mois: avec la géolocalisation des véhicules cela risque de mettre la puce à l’oreille…du fisc

  4. Soyez moderne, roulez en ancienne! Garantie sans électrobidules et machins-trucs qui rendent la conduite chiante, aseptisée et dangereuse! Et vulnérable au seuls bons vieux radars à l’ancienne!

  5. Ce qui est liberticide, n’est-ce pas plutôt quand votre liberté est ruinée par un chauffard qui s’est senti « libre » et qui vous rentre dedans alors que vous n’y êtes pour rien ? Le concept de boite noire n’est-il pas une bonne idée si on peut scruter les données après un accident ?

    Et quelque chose n’est pas clair dans votre article. Car la justice ne fait pas les PV, elle intervient après. Donc si la justice n’a pas demandé l’investigation des boites noires, il n’y a alors aucune raison que police ou gendarmerie puissent utiliser ces données en temps réel sur n’importe quel conducteur ? C’est le même problème qu’avec des écoutes téléphoniques.

    Et de toute façon, si vous laissez votre téléphone allumé dans votre voiture, c’est pareil ; Big Brother connait déjà votre position et votre vitesse … …

    1. Et si vous avez un accident et n’êtes pas en tort mais qu’à l’analyse des données on se rend compte que vous rouliez 10km/h au dessus de la limite, il se passera quoi ??

    2. Après un accident, il n’y a jamais de problème à obliger à confier ses données à l’enquêteur. En l’absence de dommage et de victimes, c’est une autre affaire.

    3. @edc10
      bonjour
      je comprends votre point de vue, mais la loi ne prévoit aucune condition. La marée chaussée pourra accéder aux données de votre véhicule que vous le vouliez ou non. Lors d’un simple contrôle inopiné au-petit-bonheur-la-chance, un petit coup d’oeil aux données, avec accès aux relevés tachimétriques, de géolocalisation, de consommation de carburant (tant que c’est pas limité ça va) histoire de voir à quel point vous êtes hors la loi. Nul besoin d’avoir nui à autrui.

    4. L’article cité ne restreint pas les contrôles aux cas d’accident.

  6. rouler à l’ancienne…..impossible à paris à partir du 1er juillet ; les voitures d’avant 1997 seront interdites de circulation ; des vignettes de couleur sur le pare brise pour pouvoir être reconnue et bien sur mise à l’amende pour le fraudeur ( les échos )….;

  7. Les partisans du « pas vu, pas pris » vont devoir réviser leurs façon de conduire.
    C’est pas trop tôt!!!

    1. Bien sur ce sont toujours les autres qui sont des chauffards. Quand vous aurez un flic électronique derrière votre dos en permanence et qui vous verbalisera à la moindre infraction au code de la route vous allez rire jaune.

  8. Merci la gauche de montrer votre vrai visage. Il est maintenant visible, qu’à travers ses discours comparés à la réalité de ses actions, que toutes ses pensées vont vers une mainmise totale du pouvoir politique sur l’individu et les libertés. Chaque attentat a servi de prétexte pour réduire si ce n’est supprimer nos libertés individuelles, sans jamais avoir servi à lutter contre le terrorisme.
    Les discours n’étaient que de l’esbroufe, de l’opportunisme politique indécent.

  9. Et ça ne s’applique pas pour les infractions commises par les conducteurs de trains ?

  10. Il me semble que les forces de l’ ordre n’ ont pas le droit de rentrer dans un véhicule, prérogative réservés aux douanes. Donc comment feront ‘ il pour se brancher si la prise de contrôle est dans l’habitacle ?

  11. Les lois iniques sont faites pour être abrogées.
    Reste aux automobilistes, à forcer les prochains prétendants à s’engager dans ce sens.
    En attendant, les petits malins pourront toujours pirater les logiciels de leur véhicule, pour le rendre inopérant.

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