Trash métal dans les Alpes

Ray Forster-Police tape(CC BY-ND 2.0)

Les trafics illicites de déchets devraient augmenter de façon exponentielle dans un avenir proche.

Alors que les vols de métaux en bandes organisées se multiplient en Europe, une autre criminalité, plus discrète, s’est durablement installée dans certains réseaux du recyclage et de la valorisation des déchets métalliques. Dans des régions françaises où les industries produisant beaucoup de chutes sont rassemblées en clusters, se développe un eldorado qui en pousse certains à prendre quelques libertés avec la loi… et le fisc.

Par Yves Kengen

Ray Forster-Police tape(CC BY-ND 2.0)
Ray Forster-Police tape(CC BY-ND 2.0)

L’une de ces régions est la Vallée de l’Arve, traversée par l’autoroute A40 qui mène au tunnel sous le Mont-Blanc. La circulation intense sur cet axe, jointe à l’encaissement de ce site montagnard, en fait la vallée la plus polluée de France. Aujourd’hui, la réputation de cette vallée jadis charmante est ternie par une économie parallèle bien ancrée dans cette zone transfrontalière : le trafic illicite des déchets de métaux.

« Secret de polichinelle »

Il y a deux ans, deux lampistes ont été poursuivis pour ce trafic qui coûterait, bon an mal an, 12 millions d’euros au Trésor français. Ils étaient inculpés du chef de « blanchiment, vente ou achat de produit ou prestation sans avoir conservé les factures, et exécution d’un travail dissimulé ». Ce qu’ont déploré publiquement leurs avocats, expliquant à la Cour que leurs clients payaient pour les gros bonnets de ce qui était un secret de polichinelle dans la région de Cluses, capitale du décolletage et de la mécanique de précision. Quelque 600 PME y forment un pôle de compétitivité qui représente quelque 65% du décolletage en France. En raison des techniques utilisées, ces activités envoient à la poubelle – ou plutôt au recyclage – environ 30% des matières premières entrantes. Les décolleteurs n’ont évidemment aucune peine à revendre ces chutes et copeaux à ceux qu’on appelle les ferrailleurs, qui se chargent, eux, de valoriser ces déchets. Étant donné le prix vertigineux qu’atteignent ces métaux, la filière est particulièrement juteuse. Et donne des idées à ceux qui sont tentés d’arrondir leurs fins de mois. Une subtilité du Code général des impôts inciterait à la fraude. Les « déchets neufs industriels », soit les chutes et copeaux, se trouvent hors champ d’application de la TVA. Leur revente discrète au noir s’en trouve donc plus aisée.

10% du marché soustrait au fisc

L’activité des ferrailleurs est pourtant particulièrement bien encadrée par la législation française. Les professionnels sont notamment tenus de disposer d’un registre de police dans lequel sont consignés tous leurs achats et ventes, précisant l’identité des fournisseurs et acquéreurs, la nature des cargaisons, leurs caractéristiques, leur provenance, le mode de paiement utilisé. Cette disposition est destinée à lutter contre le trafic de métaux volés, et le nombre de mentions à y faire figurer a encore augmenté suite à l’article 55 de la loi 2011-267 du 14 mars, dite « d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (LOPSI II). Quant à l’article 51 de cette même loi, il interdit les paiements en espèces pour l’ensemble des transactions de détail portant sur des métaux ferreux et non-ferreux.

Malgré ces précautions, un marché parallèle s’est mis en place depuis plusieurs années dans la vallée de l’Arve. Le système rodé par de nombreux acteurs de la filière locale permet de contourner les dispositions légales grâce à quoi des sommes considérables échappent à tout contrôle et vont alimenter une économie criminelle. Sur base des informations fournies par un lanceur d’alerte, selon lequel ces pratiques sont bien connues (« rien de nouveau sous le soleil »), on estime que 10% de la quantité totale des chutes et déchets produits alimentent la filière illégale. Plusieurs enquêtes successives ont été menées par la police et par Tracfin, l’organisme du ministère des Finances chargé, comme son nom l’indique, de traquer la fraude financière. Mais, malgré la condamnation des deux boucs émissaires en 2013, le système ne rompt pas.

Les charmes discrets et trébuchants d’Andorre et de la Suisse

Il s’appuie, selon le témoignage d’un « repenti », sur une filière de transporteurs roumains et moldaves regroupés au sein d’un groupement organisé, qui jouent les intermédiaires entre les ferrailleurs français et les fondeurs italiens (on cite la région de Brescia) et espagnols. Une partie des quantités est régulièrement facturée, tandis que la partie soustraite au fisc est blanchie grâce aux intermédiaires d’Europe occidentale, aimablement appelés les petites mains. Le cash revenant aux ferrailleurs français leur est reversé sur des comptes suisses dont un compte numéroté 770/01 ouvert il y a 35 ans à l’UBS de Genève. Dans la filière espagnole, où est citée une firme de Barcelone qui serait sous surveillance des services anti-blanchiment espagnols depuis 5 ans, l’argent transite par Andorre (compte E191751012304405) pour atterrir sur des comptes suisses au profit d’industriels français ayant pignon sur rue dans la région de Cluses. Des élus locaux participeraient même à ce trafic.

Il faut dire que si les déclarations figurant sur les registres sont faussées dès le départ, il est extrêmement difficile d’identifier les lots échappant à la filière parallèle… Pour faire simple, les 90% de métaux de la filière légale sont déclarés comme représentant 100% du marché. Le reste n’existe pas pour le fisc français. Il suffisait d’y penser. D’autre part, le risque judiciaire encouru par les décolleteurs et les ferrailleurs est léger : un avocat de la place explique qu’au tribunal compétent de Bonneville, il manque 2 magistrats au parquet et 7 au siège. Pour faire du chiffre et complaire à la Chancellerie, il est plus simple de s’attaquer à la délinquance routière. « Ces dossiers sensibles ne sont pas très suivis au tribunal », nous confirme-t-il.

D’après le récent rapport publié par Europol sur le futur du crime organisé, les trafics illicites de déchets devraient augmenter de façon exponentielle dans un avenir proche. Ce rapport insiste également sur l’ancrage historique de ce type de trafic et pointe du doigt les réseaux criminels italiens et est-européens. Pour leur part, les acteurs « clean » de ce marché réclament, on s’en doute, une politique de transparence totale dans le négoce des déchets métalliques, comme c’est déjà le cas dans d’autres domaines ayant eu maille à partir avec la lutte anti-fraude et anti-corruption. L’avenir dira s’ils ont été entendus…