[Mise à jour] Déchéance de la nationalité : la mauvaise piste

« Être déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde » (H Arendt)

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Buste Marianne (Crédits marycesyl, licence Creative Commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

[Mise à jour] Déchéance de la nationalité : la mauvaise piste

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 27 janvier 2016
- A +

Par Nafy-Nathalie.

Buste Marianne (Crédits marycesyl, licence Creative Commons)
Buste Marianne (Crédits marycesyl, licence Creative Commons)

 

Août 2015, un étudiant français se tire une balle dans le pied. Il appelle le Samu. La police prévenue intervient et découvre qu’il projetait un attentat dans une église à Villejuif, dans le sacré cœur et dans un train. Un article du Monde relate les faits. Au cours de l’enquête des connexions sont établies avec cinq Français déjà condamnés pour avoir participé à la préparation des attentats de Casablanca en 2003. Un article du Parisien donne les détails. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, décide alors de déchoir les cinq présumés terroristes de leur nationalité française. Il en informe officiellement la France à l’occasion des questions au gouvernement. Les décrets de déchéance sont signés le 7 octobre 2015.

Il est à rappeler que la déchéance de la nationalité fait partie de l’arsenal de lutte contre le terrorisme du gouvernement actuel. En 2014, pour la première fois depuis 2007, un décret de Manuel Valls, Premier ministre, retire la nationalité française à un terroriste. Le Conseil constitutionnel confirme cette décision en janvier 2015. Les détails de l’affaire sont repris par un article du Monde du 24 septembre 2015.

Pour le moment, les déchéances de nationalité se cantonnent aux citoyens qui répondent aux critères des articles 25 et 25-1 du Code civil à savoir qu’ils sont non français de naissance, qu’ils possèdent une autre nationalité et sont Français depuis moins de dix ans. Ils ont aussi commis des actes de terrorisme, ou portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Il n’y a eu que 21 cas entre 1989 et 2010. Toutefois il semble que des Français de naissance puissent également partir faire le djihad (Amedy Coulibaly par exemple). Quelle est la meilleure attitude à avoir vis-à-vis d’eux ?

« Être déchu de sa citoyenneté, c’est être privé de son appartenance au monde », écrivait la philosophe Hannah Arendt. Il n’y a pas pire sanction finalement pour un humain que d’être déclaré apatride c’est-à-dire selon la convention de New-York du 28 septembre 1954 de ne plus avoir de nationalité ou de n’être rattaché à aucun État. On se rappelle tous de l’histoire de ce réfugié d’origine iranienne qui a vécu plus de 15 ans dans la zone de transit de l’aéroport.

Il n’est donc pas étonnant que le fait de posséder une nationalité soit considéré comme un droit fondamental de chaque individu. La Convention de New York du 30 août 1961 lutte d’ailleurs contre l’apatridie en interdisant aux États signataires et donc à la France, de créer des apatrides. Toutefois avoir une nationalité n’est pas qu’un droit. Cela implique également d’avoir des devoirs implicites et explicites envers l’État qui l’accorde. Il y a une notion de réciprocité qui devrait être essentielle. Le site vie-publique.fr donne une notion de la citoyenneté qui est assez intéressante. Il indique que « juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société ».

decheance de la nationalité rené le honzecPourquoi devrions-nous en effet continuer de considérer et protéger en tant que Français des personnes qui se déclarent d’un autre État, d’autres valeurs et nous déclarent la guerre sur notre sol ? L’article 2-1 de la convention de New York du 28 septembre 1954 indique que cette convention de lutte contre l’apatridie ne s’applique pas « aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : a) Qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes ; b) Qu’elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de leur résidence avant d’y être admises ; c) Qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. »

Le droit français a repris les dispositions des conventions de New York de manière plus restrictive dans les articles 17, 23 et 24 du Code civil. Il indique cependant dans l’article 23-7 que : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français. » Dans l’article 23-8 du Code civil, on précise que : « Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. » Et enfin, rien n’empêche les traités internationaux qui sont supérieurs aux lois nationales d’être invoqués et appliqués en cas de besoin. Il serait donc possible théoriquement de retirer leur nationalité française aux terroristes nationaux peu importe qu’ils aient une nationalité de secours ou non.

Pour les terroristes français se trouvant à l’étranger, je ne vois pas de problème à appliquer la mesure. Se pose cependant la question de ceux qui sont sur le territoire national. Qu’en fait-on ?

Expulsion ?

Soit mais vers où ? On ne va pas, comme il a été fait pour Napoléon, affréter un bateau, trouver une île déserte et y exiler tous les apatrides. Alors vers quel pays peut-on les envoyer ? Lequel accepterait de recevoir un apatride terroriste ? Puisque la mesure concerne surtout des personnes se revendiquant de l’état islamique (EI), certains pourraient répondre qu’il conviendrait de les renvoyer à l’EI justement et qu’en concentrant ses membres au même endroit, il sera plus facile de les éliminer ensuite. Bon. Hormis la violence du propos, l’idée de contribuer à renforcer les forces de l’EI au détriment de nos intérêts et de celui des populations locales me laisse dubitative. Chacun jugera.

Maintien sur le territoire ?

Il faut alors se demander dans quelles conditions. Il semble que nous ayons tout un panel de textes internationaux et nationaux qui règlementent déjà le statut des apatrides. Il suffirait donc de les appliquer. Cette solution aurait pour effet de leur compliquer singulièrement la vie avec le risque de renforcer leur détestation de notre pays. Certains pourraient estimer que cela aurait peut-être un effet dissuasif. L’idée de créer des citoyens de troisième zone dans un pays qui promeut l’égalité et la fraternité, au nom de la défense de l’égalité et de la fraternité justement, me laisse sceptique. Chacun se positionnera.

Il y a aussi la question des dérives. En effet, sous Vichy, les déchéances de nationalité ont été nombreuses. De Gaulle en a fait les frais par exemple. Il suffirait qu’un régime un peu trop totalitaire s’en empare pour que cela devienne une catastrophe et la direction que nous prenons, avec notre récente accumulation de lois liberticides, n’est pas franchement rassurante.

Maintenant se pose l’utilité de ce genre de mesures. Il est évident qu’elles n’empêcheront jamais les terroristes de commettre des attentats en France. Il faudrait plutôt éradiquer les causes en se demandant comment il est possible que des Français, vivant en France, passant par des institutions françaises (écoles, foyers, prisons…) en arrivent à une telle détestation et se remettre en question, plutôt que de s’attacher à gérer les conséquences. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour. Pour le moment, on parle de fermer les frontières, déchoir de leur nationalité, promulguer à gogo, autant de décisions qui peuvent rendre éventuellement moins aisée une action mais sans créer le risque zéro. Plus on déploie d’arsenal, plus il y a d’inventivité en face pour le contourner. Il est cependant difficile d’accepter, sans rien faire, que des individus puissent vouloir détruire les valeurs d’un groupe tout en revendiquant le droit d’en faire partie et d’en conserver tous les avantages. Dans ce sens, étendre la déchéance des binationaux à l’apatridie pourrait avoir un effet dissuasif tout en permettant d’inscrire fermement l’idée de la réciprocité entre un citoyen et la nation à laquelle il appartient. La cohésion nationale pourrait être renforcée.

Mais toujours est-il que si l’outil de l’apatridie n’est pas utilisé, la déchéance de nationalité doit être supprimée au nom du principe même de l’égalité. En effet, l’utilisation de la déchéance de nationalité uniquement envers les « nouveaux » Français pose problème. Elle crée une inégalité de fait devant la loi et un statut de citoyen à géométrie variable inacceptable. Soit on peut déchoir tous les Français soit on ne peut en déchoir aucun. Il faut rester cohérent : aucun Français n’est moins Français qu’un autre. Cliver les Français desservirait nos intérêts tout en servant ceux de nos ennemis.

Voir les commentaires (50)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (50)
  • uniquement envers les « nouveaux » Français.
    Pouvez vous expliciter cela ? Considérez-vous que les propositions du gouvernement ne sauraient être rétro-actives ?

  • Sid Ahmed Ghlam n’était pas français si c’est de lui que vous parlez.

    Vu la lacune j’ai pas lu la suite.

  • « Expulsion ?
    Soit mais vers où ? On ne va pas, comme il a été fait pour Napoléon, affréter un bateau, trouver une île déserte et y exiler tous les apatrides. »

    pourquoi exclure ce moyen d’action à priori ?

    d’une manière plus large, cet article est d’un juridisme totalement déconnecté de la réalité. comme si le fait de ne pas avoir de nationalité et donc de passeport empêchait quoi que ce soit pour commettre un crime. avec pour preuve un iranien bloqué 15 ans dans un aéroport… pour preuve du contraire, en 2015, des centaines de milliers de gens ont franchi plusieurs frontières européennes sans qu’on ne leur demande vraiment leur passeport et qu’on vérifie si c’était un vrai ou un faux passeport.
    de la même manière, vous allez ergoter avec du juridisme à 2 balles le jour ou un apatride videra ses chargeurs d’ak47 sur une foule dans laquelle vous êtes présente avec pour vous défendre juste une paire de ciseaux (proportionnalité de la défense) ?

    • Non, ce que dit l’auteur de l’article est simplement que
      – cette solution, si elle est simpliste (après tout, elle vient de l’extrême droite…) n’est pas forcément simple à mettre en œuvre,
      – ne pas avoir de passeport n’empêchera pas un apatride de vider le chargeur de son AK47 sur qui il veut, quand il en a l’occasion.

  • Bof, ces braves coeurs ont opté pour la nationalité de l’Etat islamique (un peu comme des légionnaires demandant et recevant ensuite la nationalité française pour s’être battus dans la Légion étrangère). Ils ne seront en aucun cas apatride. La nationalité de l’Etat islamique n’est pas reconnue ? Bof, pas encore, ça viendra. En attendant, expulsion. Vers la Syrie, ce serait très bien.

  • @ l’auteure : Derrière votre long verbiage philosophico-juridique, on retrouve la « marque » d’une victimisation de ceux qui – avant 1981 – eussent mériter la peine de mort !

    Même si beaucoup (d’entre les ignorants) considèrent la chose telle une banalité administrative, la nationalité est un SYMBOLE fort d’appartenance à un groupe social.
    Qui – bien membré entre les tempes – le rejetterait ?

    Or TOUS les exemples auxquels nous assistons au fil de ces décennies récentes se rapportent à une frange de gens qui DENIENT leur appartenance FR (et à notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité ») au profit de celle d’adhésion à des ethnies violentes et à des croyances vivant à 100 lieues de nos communautés culturelles ! N’appellerait-on pas simplement ceci du NEGATIONNISME, cette ignominie dont on accuse fort vite les extrêmes (relevant de pénalisation) ???

    La « déchéance de nationalité » n’a donc sur eux aucune forme d’AFFECT !!!
    Seuls se gargariseront de la pénibilité moraliste d’une déchéance :
    – certains avocats en quête de cas peu défendables ?
    – la LDH (Ligue des droits de l’homme de 1898, manipulée) et un fumeux MRAP ?
    – des courants politiciens proches des extrêmes comportementaux (plus leurs activistes de collectifs cloisonnés, mais vite qualifiés d’humanistes…)
    – forcément quelques auteur(e)s disposant d’un affect insensible à des réalités nouvelles, allant bien au-delà de ce qui relève de la justice !

    • Bien d’accord avec vous : les assassins fanatisés se fichent comme d’une guigne d’avoir ou non la nationalité française. Si ça peut leur compliquer la vie quand ils sont en France et se comportent comme des parasites agressifs, pourquoi pas, à condition toutefois qu’une ou deux associations caritatives, subventionnées avec nos impôts, ne s’emploie pas à aplanir lesdites difficultés.

      S’il faut entretenir leurs existences néfastes de toutes façons, je ne vois pas le gain.

  • Interessant article . Pour moi la double nationalité est un cadeau empoisonné fait à un individu. Il empêche la construction de l’individu . Il croit avoir 2 patries mais n’en a en fait aucune .En fait les habitants de ses deux « pays » ne le reconnaitront jamais, il sera toujours jugé comme différent, c’est d’ailleurs ce qu’il est , il y aura toujours une méfiance. Les gens confondent culture et nationalité . Il croient être bi-culturels car ils ont deux passeports . C’est un leurre . C’est leur drame . Ils vivent dans le fantasme de deux appartenances entre lesquelles il sera perpétuellement tiraillé.
    Je pense que nous devrions demander à chaque individu de se positionner à 18 ans. Si l’autre nationaliténe peut être enlevée (par ex la marocaine ) , alors , l’individu ne pourra pas être français. Et ou est le problème , d’ailleurs , j’ai personnellement vécu dans bien des pays et vraiment il ne me serait pas venu à l’idée de changer de nationalité !!
    Dans ce cadre , la question de déchoir de la nationalité ne se pose pas car pour moi chacun doit avoir une nationalité . Ce qui n’empêche nullement la réponse judiciaire vigoureuse.

    • J’ai deux nationalités et je me construis très bien.
      Je pense que les explications culturelles n’ont rien à voir. Daesh recute parmi de jeunes qui se sentent déprimés et sans perspectives. Pas forcément pauvres, loin de là même, et pas forcément musulmans à l’origine.

      • @Tremendo Ok tant mieux pour vous, so far so good comme disent les brits . Si un de vos pays se bat contre l’autre , lequel choisissez vous ?

        • Moi, je choisirais le gagnant …

        • Vous avez des arguments assez étranges. Vous avez vécu « personnellement » à l’étranger ? Chapeau bas, peu de gens prennent autant de risques de nos jours. Maintenant l’on envoie son clône. C’est moins risqué que d’aller vivre « soi-même » chez des sauvages (au-delà du périph ?).
          Plus sérieusement avec votre vision binaire : Allez vous demander à un pont de choisir sa rive ? Dans le cas d’enfants de parents de nationalités différentes celà équivaut symboliquement à renoncer à l’un de ces derniers.
          Et avec des personnes qui ont trois nationalités. Vous faites comment ?

          • Euuuh Emile , c’est vous qui divaguez , bien d’autres pays font cette demande . Ainsi mon mari a dû choisir , il a choisi la France et donc renoncé à l’autre . Vivre c’est choisir , tant que les gens voudront une chose et son contraire ils vivront assis sur le pont , ni d’un côté , ni de l’autre de la rive . J’aime bien votre image de pont . On y passe , personne n’y reste . Trois nationalités c ‘est encore plus idiot . Je connais même des gens qui en ont 4 et en fait se sentent le plus proche de celle qu’ils n ‘ont pas .
            « équivaut symboliquement à renoncer à l’un de ces derniers » : Ah bon , votre enfant choisit à 18 ans une autre nationalité que la votre et vous le perdez ? Eh bien vos liens sont ils si ténus qu’ils ne tiennent qu’à un passeport ?

  • Du grand n’importe quoi.

    Ceux qui veulent détruire la France n’ont rien à y faire et n’ont pas à avoir la nationalité française.

  • Le compatriote qui commet un acte tellement grave qu’il n’est plus des nôtres, il a un nom, et ce nom est
    TRAITRE.
    Déchoir la nationalité du traitre est une façon de dire qu’il n’est plus un traitre, mais un ennemi … ce qui est moins grave que d’être un traitre …
    Donc en fait cette « sanction » est un cadeau au traitre.
    Ceux qui ont lancé cette proposition sont juste des incultes idiots. Alors en débattre …

  • Heu… je trouve l’article tout simplement grotesque. Certes, c’est trop triste d’être apatride (!) mais je dois dire que l’envie de détruire un pays n’est pas tout à fait compatible avec l’appartenance à ce même pays. Tous le blabla juridique derrière ne peut faire oublier ce fait.

    Il me semble que dans le droit de guerre, un terroriste capturé ne bénéficie pas des droits habituels des prisonniers. La France est en guerre avec l’EI, il est terroriste se réclamant de l’EI : il suffit de le fusiller un petit matin, et hop, plus de problème de déchéance de la nationalité (et plus d’inégalité, ça devrait s’appliquer à un Français « récent » ou pas).

    • Excellent article, sur l’abomination qu’est cette loi et l’arrêt du conseil constitutionnel qui l’accompagne.

      Inutile sur le plan pratique de la lutte contre le terrorisme, elle est même contreproductive sur le plan idéologique. Elle promeut l’inégalité entre les citoyens français, constate l’impuissance du conseil constitutionnel à former un contre-pouvoir et donc à protéger les droits fondamentaux, et consacre la xénophobie en tant que principe légal.

  • Toutes les solutions ont des inconvénients.

    Mais de quoi se plaindre : pendant la seconde guerre mondiale, les espions étaient liquidés sur le champ.
    Un militaire en civil était passé par les armes dans la minute, même s’il fuyait le champ de bataille sans la moindre arme. Les anglais dans les îles anglo-normandes en furent les première victimes.

    De toutes façons, ces gens haïssent déjà la France, l’Europe, les USA, la Russie. Bientôt la Chine ❓
    Pourquoi les garder ❓ Qu’ils aillent briller ailleurs et ne reviennent jamais.

  • toujours le juridisme…
    au fait le Premier ministre répète que nous sommes en état de Guerre
    question? dans cette situation de guerre que fait on aux traitres qui se mettent au service de l’ennemi ici Daesh ?
    faut il
    les emprisonner à vie ? ou les éliminer? ( Ok on leur ferait pas payer la cartouche)

  • Il ya 59 etats islamiques dans le monde dont une majorité appliquant la charia qui se feront un plaisir de recevoir ces protégés de l’OUMA

  • bientot loi martiale couvre feu,la solution sera trouvée pour ces chers et protégés djiadhistes

  • Ces arguties juridiques sont passionnants… Le problème est beaucoup plus simple.
    Ceux qui n’ont qu’une nationalité la garde car la France a signé la charte des Nations Unis en vue de ne pas créer d’apatride.
    Ceux qui ont une double nationalité peuvent être déchus de leur nationalité française, il leur en restera une. De toute façon, ils ne considèrent pas la France comme leur patrie, donc ça leur est égal.
    Ca ne résoudra en rien le problème du terrorisme mais la France se débarasse, au moins légalement, de personnes qui n’ont aucune valeur commune avec elle.
    Le reste n’est que discussion byzantine.

    • Si vous aviez lu l’article et ses arguties juridiques vous sauriez que la charte des Nations Unies empêche de créer un apatride, sauf dans un certain nombre de cas listés plus haut. Donc ceux qui sont de nationalité exclusivement française peuvent être déchus de leur nationalité s’ils sont convaincus par exemple de crime de guerre (si je ne me trompe pas, cibler délibérément des civils est un crime de guerre).

    • D’accord avec RB83, d’ailleurs certains pays interdisent la double-nationalité.

      D’autant que la double-nationalité est souvent un avantage, retirer une nationalité à un double-national, ne fait que le remettre au même niveau que la grande majorité des gens…

      Je ne vois pas non plus en quoi c’est si gênant de rendre quelqu’un apatride: soit un pays veut bien l’accueillir et la personne retrouve une nationalité et peut être extradée, soit aucun pays n’en veut et le pays où se trouve la personne est obligé de la mettre en prison jusqu’à ce qu’elle ait de nouveau une nationalité. Au final, la vie de ce prisonnier apatride ne sera pas très différente de celle d’un autre prisonnier français… 

  • Il est en effet crucial de décider si les fomenteurs d’attentats pris en flagrant délit doivent être punis en leur chatouillant la plante des pieds avec une plume d’oie ou de canard.

  • Qu’est ce cela signifie « une solution ? ». Le crime, le viol, le vol sont inerdits; est ce une « solution » contre ces crimes ? Non, c’est la lutte, le combat contre qui compte, laissons les « solutions » aux idéologues.

  • Il faudrait surtout rendre à la prison son caractère de pénitence et de sanction. On se poserait alors moins de questions s’il faut garder ou pas ces individus.

  • « Toutefois avoir une nationalité n’est pas qu’un droit. Cela implique également d’avoir des devoirs implicites et explicites envers l’État qui l’accorde. »
    Perso je n’ai pas demandé à avoir une nationalité moi, dans les faits elle nous est imposé à tous et sans nationalité effectivement on ne peut pas faire grand chose. Donc on nous impose cela et en plus il faudrait les remercier et on aurait des devoirs?! C’est fort de roquefort

  • C’est surtout que la déchéance de nationalité ne sert strictement à rien, genre les terroristes vont être tristes?! lol.
    Ils continueront à aller et venir sans la nationalité française c’est tout, et au pire ils se procureront de faux passeports.

  • Être déchu de sa nationalité s’accompagne-t-t-il d’une dispense pour les impôts ?

    Si c’est oui, je signe où ?

  • Qu’Est-ce qu’un terroriste ? Quelqu’un qui tue des gens d’une certaine façon, pour un certaine raison, d’un certain nombre ?
    Le fait de supprimer la nationalité de certaines personnes parce qu’ils pourraient être des terroristes en puissance (ou des terroristes ayant été condamnés, à leur sortie de prison ?) est vraiment secondaire, la seule question est « quel type de crime mérite quelle sanction ? », et tuer plus d’une personne mérite la vraie perpétuité (ou la peine de mort pour faire faire des économies). Et menacer de tuer ne mérite rien (sauf dans Minority report), à part une séjour dans un hôpital psychiatrique.

  • Propos d’une garde des sceaux (ou des casseroles ?) TAUBIRA sur EUROPE, texte de VALEURS ACTUELLES 18/11 …

    [[ La ministre de la Justice avait déjà été remarquée pour avoir chanté du bout des lèvres la Marseillaise, lundi, lors du Congrès. Aujourd’hui, sa prestation sur Europe 1 ne fait que confirmer l’évidence : Christiane Taubira doit partir. Totalement dépassée par les événements, elle n’a eu de cesse de défendre le bilan du gouvernement en matière de prévention des attentats. Au moment où Thomas Sotto l’interroge afin de savoir si elle est favorable à la proposition de François Hollande de « déchoir de la nationalité française un individu condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour acte de terrorisme même s’il est né français », Christiane Taubira a tout simplement botté en touche en répondant : « La question n’est pas de savoir si j’y suis favorable mais de savoir comment ça s’accommode avec notre droit. […] Il n’y a pas que l’efficacité qui nous intéresse mais aussi le respect du droit. » Concernant une autre question sur la durée de l’état d’urgence (trois mois), sur laquelle le Syndicat de la magistrature a exprimé son désaccord, elle a répondu : « Nous sommes dans une société démocratique et heureusement qu’il y a débat. » Enfin, quand Thomas Sotto lui demande son avis personnel, elle conclut : « La garde des Sceaux refuse de venir bavarder de façon inconsidérée et irresponsable mais la garde des Sceaux assume sa responsabilité qui est de garantir les libertés individuelles et les libertés fondamentales. »]]

    NB : Tiens ça ressemblerait bien aux pensées d’une Nafy-Nathalie au service (de qui?) …

  • Avant de charger sabre au clair et de fusiller tous les traitres comme on peut le lire un peu partout, et comme on pouvait le lire sur les forum américain après le 911 il convient quand même de respecter une certaine forme de droit sinon on va finir par envahir l’Irak qui a attaqué notre pays sabrer n’importe qui n’importe comment.

    Déchoir un double national de fraiche date ne le laisse pas apatride du tout et ne lèse donc pas ses droits fondamentaux, c’est juridiquement possible. Pour le reste, je lis des trucs très inquiétants chez tout le monde y compris les libéraux.

  • Ils aiment l’islam radical et bien qu’ils aillent vivre en Arabie saoudite ou en Iran…Si ces fripouilles ont une double nationalité dehors, sinon que la justice s’occupent de leur cas….Dans le respect des principes d’une nation digne et civilisée, on va pas perdre notre sang froid et renoncer à nos principes pour faire plaisir à ces gredins….

  • Cet argument de l’inégalité ne tient pas puisqu’il y a déjà une inégalité à la base. Je suis mononational et je n’ai pas tous les droits du binational. Voilà déjà une inégalité de droits que la déchéance de nationalité pour les binationaux permet de supprimer.
    Sinon, les djihadistes ont déja choisi de ne plus avoir la nationalité française. Ils n’en veulent pas. C’est donc prendre acte.

  • Alors moi j’ai bien une solution à proposer. Vous allez voir, c’est un peu « foufou ».

    Comme je l’ai déjà évoqué sous un autre article, on considère qu’un crime est un crime peut importe la portée politique ou religieuse que veut lui donner son auteur qui doit lui-même être appelé criminel. L’important est de ne surtout pas qualifier un crime car c’est la justification à l’édification de pans législatifs entiers dérogatoires aux principes juridiques et philosophiques sur lesquels s’est fondée notre nation (j’ose plus l’écrire au présent…) et qui pourrait assoir un bon gros régime totalitaire des familles. On cesse de faire entrer dans notre droit des lois qui ont pour objet ou pour effet d’introduire la notion de crime politique extrêmement dangereuse pour nos libertés (et notamment cette ignominie d’apologie du terrorisme).

    Bon, ceci suppose deux préalables :
    -appliquer la loi dans son entièreté et dans son esprit
    -arrêter de voter tous les quatre matins des lois idéologiques qui affaiblissent chaque fois un peu plus notre état de droit (c’est pas Churchill qui disait un truc du genre un pays qui a mille lois n’a pas de loi)

    En définitive, on ne devrait même pas se poser la question de la nationalité des terroristes qui ne devrait même pas faire l’objet d’une loi et encore moins d’une inscription dans la Constitution (bafouée par nos gouvernants qui considèrent qu’on peut y faire inscrire tout et n’importe quoi). Nous nous détournons, pour le plus grand bonheur des terroristes, des objectifs qui devraient être ceux d’un vrai état de droit : comment combattre et poursuivre les terroristes. Point barre.

    Je finirais par dire aux excités qui parlent de fusiller à tout va que si leur vocation c’est assassin, ils peuvent rejoindre les autres en Syrie.

    • « Je finirais par dire aux excités qui parlent de fusiller à tout va que si leur vocation c’est assassin, ils peuvent rejoindre les autres en Syrie »

      Pas mieux, les gens qui laissent ce genre de commentaires, ne comprennent absolument pas la pulsion de mort de ces jeunes souvent nées en banlieue.
      Ce genre de zigoto, je les ai connus, et ce sont surtout de très très gros connard. C’est le genre de connard qui trouvera n’importe quel prétexte pour hair son semblable, et adhereras a nimporte quel doctrine lui expliquant qu’il est dans son droit de le faire.
      Le djiadisme est simplement conjoncturel pour ce genre de tacherons, ils avaient déjà la même haine au collège, quand les organisations d’extreme gauche leur expliquaient qu’il avait tout à fait le droit de nous hair (ie : le français blanc).
      La différence c’est que le djiadisme leur permet d’aller encore plus loin dans leur perversion et les incitent au viol et à l’assassinat, le djiadisme n’a pas créé ces gens.

  • Cet article montre les conséquences et notament les risques de fabriquer des apatrides.Qui vous dit que cela ne sera pas utillisé par exemple contre ceux qui combattent le monomple de la sécurité sociale ou qui s’expatrient en raison de la fiscalité?Ou contre des citoyens en raison de leur seule religion comme jadis les juifs? C’est la porte ouverte à tous les exccès…Et après on ira dire que l’on se bat pour la civilisation…

  • Les seuls à être privés de leur « appartenance au monde » sont les victimes d’actes inqualifiables et les citations de Arendt mériteraient d’être contextualisées.
    Ces termes de « principe » et « citoyen » sont à ce point galvaudés que les consciences de ce pays s’évertuent à épiloguer sur le bienfait de l’égalité dans l’assassinat de masse.
    L’interdiction de territoire devrait être la première mesure.
    P.S. Si la nationalité n’est plus qu’un « symbole » ,pourquoi s’encombrer d’un Etat qui revient cher s’il ne représente rien d’autre qu’une chimère?

  • La conclusion est de l’argumentation poussée à l’absurde !

    D’abord elle part sur l’hypothèse fausse que la double nationalité ne serait pas une inégalité.
    Puis, si la solution proposée (tous les français) était suivie, elle exacerberait cette inégalité.
    Enfin, elle écarte le fond du problème : l’extrême majorité des Français ne veulent plus être confondus avec des gens qui n’ont rien à voir avec la nation française, si ce n’est par un acte administratif distribués largement.

  • débat débile.
    La déchéance de nationalité transforme un traitre (puisque c’est de ce genre de personne dont on parle) en simple étranger ennemi, qui est un cran en dessous dans toutes les échelles criminelles.
    On lui fait donc un cadeau, son crime est moindre.
    Ça n’a juste pas le moindre sens.

  • On s’en moque un peu de cette loi idiote, non? Si on me déchoit de la nationalité française je suis même pas sur d’en être ému, j’irais juste à l’ambassade d’un autre pays et j’en prendrait la nationalité (Suisse, USA Australie ou Nouvelle Zélande, à priori, mais en fait peu importe…) et ma vie n’en sera que peu changée…
    Et si j’avais deux nationalités, ça serait pire encore, ça « m’en toucherait une sans faire bouger l’autre ».
    J’ai du mal à penser qu’un gus intéressé par le terrorisme sera moins indifférent que moi à cette « sanction ».

    Par contre il est vrai que les multinationaux sont privilégiés et que dans un état de d’où c’est un poil gênant cette inégalité devant la loi.

  • En terme d’égalité, la double nationalité pour tous devrait être inscrite dans la constitution.
    La République de Lamartine, présentement Latartine, préfère les Néons aux Lumières.
    L’Etat français en Janus pourra toujours reléguer Marianne aux objets politiquement égarés.

    P.S. La déchéance de nationalité a pour but de préserver la société d’individus ne correspondant plus aux critères de citoyen.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
3
Sauvegarder cet article

Si l’actuel président de la République française, chef des armées et grand maître de l’ordre national de la Légion d’honneur, a tenu des propos gravissimes dans Le Parisien, ce n’est pas parce qu’il a utilisé un gros mot à l’encontre des personnes non-vaccinées. En réglant immédiatement leur focale sur la forme de ses déclarations, les éditorialistes de la presse bien-comme-il-faut ont fait mine de ne pas entendre l’essentiel. Car, n’étant certainement pas totalement incompétents dans les fonctions qu’ils occupent, ni le chef de l’État ni les... Poursuivre la lecture

Par Olivier Maurice.

Elles ne sont plus très nombreuses, les personnes qui ont connu la guerre. La guerre, la vraie, celle de 1914-1918, celle de 1939-1945, celle de Corée, d’Indochine, du Vietnam, d’Algérie ou d’ailleurs. Celle qui dévore, brûle, détruit, ravage. Celle où des gens tuent des gens parce qu’ils en ont à la fois le droit et le devoir. Celle où la mort est partout.

Cette guerre, nous ne la voyons plus que dans les jeux-vidéo, les images d’archive et des fictions cinématographiques. Parfois aussi dans quelques images... Poursuivre la lecture

Par Eugène Daire[1. Eugène Daire est professeur d’économie politique.]. Un article de l'Institut Coppet

Vers 1840, tenue encore éloignée des cursus officiels d’enseignement, la jeune science de l’économie politique apparaissait en retrait, incapable de provoquer les grands changements politiques, économiques et sociaux dont elle affirmait la nécessité.

Toutes les fortes intelligences étaient frappées par une même exigence : celle de multiplier les chaires d’économie politique pour vaincre le règne des préjugés économiques[2. Ext... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles