Par Éric Verhaeghe.
La réglementation applicable aux taxis glisse vers le grand n’importe quoi. Après les blocages que les chauffeurs parisiens avaient imposés au printemps, une décision du Conseil constitutionnel vient de mettre les pieds dans le plat : le cumul des métiers de taxi et de chauffeur de voiture de tourisme est possible.
Les taxis peuvent cumuler
Tout est venu d’une question prioritaire de constitutionnalité, qui a mis sur la table le sujet qui fâche : pourquoi seuls les taxis peuvent-ils bénéficier d’une convention avec la Sécurité sociale pour transporter les patients ? Pourquoi les fameux VTC en sont-ils exclus ? Et, ce faisant, pourquoi l’article L. 3121-10 du Code des transports dans sa rédaction issue de la loi du 1er octobre 2014 prévoit-il ceci :
« L’exercice de l’activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative. Il est incompatible avec l’exercice de l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ».
En tant que VTC, le plaignant revendiquait la possibilité d’exercer, avec un véhicule différent et conforme à la réglementation, le métier de taxi conventionné par la Sécurité sociale pour le transport des assurés.
Le Conseil constitutionnel lui a donné raison en considérant que l’interdiction de cumuler les fonctions de taxi et de VTC constituait une atteinte à la liberté du commerce « en instituant l’incompatibilité prévue par les dispositions contestées, le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui n’est justifiée ni par les objectifs qu’il s’est assignés ni par aucun autre motif d’intérêt général. »
Et paf ! Prends-toi ça dans les dents.
Les taxis sont-ils gagnants ou perdants ?
Lors du vote de la loi sur les VTC, les taxis avaient obtenu une protection contre Uber en limitant les conditions d’exercice du métier de VTC et en préservant leur statut de taxi. Le Conseil constitutionnel vient de mettre à bas brutalement cette protection en autorisant les VTC à exercer aussi le métier de chauffeur de taxi. Inversement, les chauffeurs de taxi qui se plaignent de payer trop de charges vont pouvoir travailler avec Uber.
Progressivement, le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une normalisation par la liberté : le producteur, c’est-à-dire le chauffeur, pourra mettre en concurrence les différentes façons d’exercer son activité. La décision du Conseil rééquilibre donc fortement le rapport de force et devrait vider le statut de chauffeur de taxi de tous les abcès qui en compliquaient l’exécution. C’était la décision la plus sage à prendre, mais elle revient, de fait, à aligner le statut de chauffeur de taxi sur celui de VTC.
Ce que les taxis ne disent pas sur Uber
Un certain nombre de chauffeurs de taxi risquent de l’avoir très mauvaise. Beaucoup se sont endettés, dans les grandes villes françaises, pour acheter leur licence. À Paris, la valeur de celle-ci subit de fortes fluctuations, mais elle dépasse les 50 000 euros, et parfois les 150 000 euros. Ceux qui se sont saignés aux quatre veines toute leur vie pour la rembourser en sont pour leurs frais. Dès lors que les taxis peuvent aussi être VTC, la valeur de la licence, qui était fondée sur le monopole, va s’effondrer.
C’est un mal pour un bien, car les taxis occultent toujours les avantages concrets de la condition de VTC par rapport à la leur. En particulier, les chauffeurs de VTC disposent d’une très grande souplesse horaire, d’une grande liberté d’organisation, et ne sont pas spoliés comme les chauffeurs de taxis salariés. Qui plus est, la facturation des courses par la plate-forme numérique leur facilite grandement la vie.
En réalité, l’uberisation intelligente (c’est-à-dire sans monopole confié à Uber) permet d’améliorer considérablement la condition de taxi, en supprimant les rentes scandaleuses liées au monopole, comme l’achat de la licence à des tarifs extravagants. On rendra grâce au Conseil Constitutionnel d’avoir ouvert cette évolution fondamentale.
Retrouvez plus d’articles sur Uber et les taxis.
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Est ce un lundi matin difficile ?
J’ai compris que les vtc pouvaient dorénavant transporter les patients vers les hôpitaux et qu’un taxi pouvait aussi Etre vtc.
Mais un vtc ne peut toujours pas exercer comme un taxi… Ou j’ai rien compris?
Un taxi peut faire VTC, donc se crever ses propres pneus et se passer à tabac tout seul.
🙂
Je vais trainer cette image longtemps, et sourire.
Merci!
oui, lol
Combien y a-t-il de chauffeurs de taxis à Paris qui se sont réellement saignés aux quatre veines pour acheter leur licence ? La grande majorité des licences n’appartient-elle pas à de grandes sociétés vivant du capitalisme de connivence ?
De toute façon acheter une licence de taxi c’est comme acheter un fond de commerce et souvent on ne trouve pas de repreneur. Personne ne vient verser des larmes de crocodiles sur les artisans qui cesse leur activité sans pouvoir revendre leur fond de commerce, alors franchement je ne vois pas pourquoi il faudrait se préoccuper en particulier des artisans Taxi qui ont vu le prix de leur fond de commerce s’effondrer par l’arrivée de nouveaux services de transport de passagers.
Sauf que la « licence » (extorquée par quelle autorité?) était « obligatoire » et se montait jusqu’à plus de 200 000 €! Après l’un de vos présidents de la républque, un livre est sorti parlant de lui et « des 40 voleurs »mais le suivant s’intitulait « Rendez l’Argent »!
Qui va, ici, rendre l’argent? Personne, évidemment! Tout est bon, en France, pour escroquer jusqu’à son voisin! Et surtout les citoyens, toute occasion faisant le larron!
La grande majorité des taxis parisiens sont bel et bien artisans c’est juste qu’ils sont affiliés à un central radio comme G7, alpha taxi ….
Et je dirais meme que les salaries d’Uber excédés par leurs conditions de travail viennent de fonder une société de transport basée sur la blockchain. Uber est mal parti.
http://cointelegraph.com/news/arcade-city-decentralized-blockchain-based-answer-to-uber
Uber n’est (n’était?) que l’amorce d’un virage, tout comme l’ont été en leur temps Altavista, Nokia ou Frigidaire.
Maintenant le concept commence à être repris, transformé, amélioré… Et c’est tant mieux pour tout le monde.
Peut être que si demain tu perds 30% de ton salaire tu penseras autrement
On ne se lance pas à son compte si on veut avoir un salaire.
Quand on travaille à son compte les revenus ça fluctuent parce que les méchants clients ils ne vous donnent pas toujours autant de travail que vous le souhaitez.
D’ailleurs il faudrait obliger les clients à embaucher les indépendants en CDI pour qu’ils puissent avoir un salaire et qu’ils soient ainsi dédommager quand ils cessent de faire appel à eux.
C’est quand même un peu trop facile d’être client et de se laver les mains du sort de son ancien boulanger que l’on quitte pour un autre qui fait du meilleur pain, qui remercie son maçon quand celui-ci à fini de monter le mur ou son plombier quand il a réparé la fuite, …
Question personnelle à « Arno »: Le boucher-psychologue (pas un psychologue psychopathe qui tue les patients, mais le psychologue qui a fait un apprentissage de boucher bien sur), c’est toi?
Ah? Je me dirais par exemple que ce sacré marché libre dont je profite largement par ailleurs, est vraiment trop injuste? Qu’il faudrait instaurer de véritables mafias des licences partout ailleurs, tuer la concurrence dans l’œuf pour plus de justice et d’équité?
Ce coup de pied dans la fourmillère était nécessaire, et m’est avis que même ceux qui vont perdre quelques plumes dans l’affaire finiront par le reconnaître.
Jérôme, ou :
la qualité de l’argument dépend du fric qu’il me fait gagner.
Je crois que ça se passe de plus de commentaire 🙂
Le combat entre les taxis partisans du monopole et les VTC partisans de la liberté d’entreprendre est désuet alors que d’ici moins de 5 ans leurs remplacements par des véhicules sans chauffeurs semble inéluctable.
IL a le mérite de poser les bonnes questions
– comment se sortir de toutes ses professions réglementées, dont les privilèges se heurtent à la révolution digitale ?
– comment sauver ce qui peut l’être de notre système de protection sociale, financer sur des bases condamnées à disparaitre ?
Des véhicules VOLANTS et sans chauffeur, dans environ six mois. Quitte à fantasmer autant voir grand 🙂
Mais les questions posées n’en restent pas moins légitimes même si l’on pourrait préférer faire table rase du système social actuel qui ne fonctionne pas, et plutôt repartir sur des bases saines.
VOLANTS : vous croyez qu’ils ne vous volent pas déjà ?
30% du salaire, mais black compris ou exclu ?
Le problème est que la « licence » est une escroquerie: elle est obligatoire mais ne protège pas contre ceux qui ne l’ont pas payée! S ça, ce n’est pas du vol?
Mais c’est clair: l ne faudra pas ttendre plus de 5 à 10 ans pour, avoir, en Europe, des voitures autonomes en location comme des « vélib’s », sans doute pas à Paris car la législation ad hoc n’aura rien anticipé!
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150212.OBS2398/comment-le-roi-des-taxis-compte-contrer-uber-au-detriment-des-clients.html
… Tout est dit. Et même l’Obs s’y met…
Ces artisans taxis sont des luddistes ( qui en Angleterre , en 1811 cassaient les métiers à tisser nouvellement inventés et nécessitaient moins d’ouvriers et faisaient disparaitre le savoir-faire des artisans aux méthodes de production dépassées par ces machines ). Leur argument est qu’Uber détruit des emplois . S’il avaient été maréchaux-ferrants au début du siècle , ils auraient donc saccagé les premières automobiles et son industrie, sous prétexte que celles-ci détruisaient leurs emplois . Ils sont donc contre le progrès .
Les luddistes se constituèrent en groupe de pression pour proposer au Parlement de cette époque une loi pour protéger leur métier . Elle ne fut jamais adoptée et il en sera de même , j’espère , pour les artisans taxis d’aujourd’hui
Ils n’ont manifestement pas lu Schumpeter ni Darwin . C’est s’adapter ou disparaître . Cela peut paraître injuste , mais c’est la loi de la vie depuis toujours .
Les lois Le Chapelier , en 1791, voulurent abolir les privilèges des corporations en les interdisant .pour que tout le monde puisse faire le métier de son choix , en salarié ou entrepreneur , sans subir le joug d’une corporation ( ou le salaire était réglementé aussi , donc aucun espoir de s’enrichir )
Ce sont aussi de corporations , des lobbies , des professions réglementées , donc fermées . Ils sont donc égoiste , car le soleil doit briller pour tout le monde et tout le monde doit avoir droit à sa part du gâteau de par ses efforts . C’est ça , la liberté d’entreprendre . De toute façon , nous sommes entrés dans un nouveau paradigme de société , c’est inéluctable , qu’ils le veuillent ou non .
Leur licence de taxi est gratuite et délivrée par la préfecture . Mais c’est vrai que c’est long à obtenir . Ils se sont les revendues toujours plus chers entre eux par diverses magouilles , et maintenant elles atteignent des sommes astronomiques et pleurent .
De plus , regardez lorsque vous commandez un taxi : le compteur n’est pas à zéro lorsqu’il arrive . Il tourne dés son départ de l’agence . Sans compter les détours faits volontairement pour rallonger la course quand le conducteur du taxi s’aperçoit que vous ne connaissez pas le trajet ( vous n’êtes pas de la région par ex ).
C’est pour toutes ces raisons qu’ils n’ont pas ma sympathie . Vive Uber et j’espère que ces nouvelles technologies libéreront de nouvelles envies d’entreprendre sans contrainte corporatiste .
Il faut aussi , j’oubliai de le dire , absolument lutter contre toute forme de monopole pour favoriser une saine et libre concurrence . C’est cela , être libéral !
je voulais écrire : » oubliaiS » !
Quand apparaîtrons les premières voitures sans chauffeur – c’est demain- les artisans taxis casseront les usines de production , comme les luddistes cassaient les métiers à tisser en Angleterre en 1811 ? et nous laisserons faire?
La loi Le Chapelier vient du décret d’Allarde ( inspiré par Turgot ) de 1791 abolissant les corporations afin de favoriser la liberté du travail et d’entreprendre , ainsi que la libre concurrence .
Pour être complet, il faut rajouter que Rousselet le roi de G7 qui organise la pénurie et saigne ses chauffeurs aux quatre veines à des accointances fortes avec les politiques, son père était directeur de cabinet du président François Mitterrand…
Un article qui vous donnera des haut-le-cœur:
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150212.OBS2398/comment-le-roi-des-taxis-compte-contrer-uber-au-detriment-des-clients.html
Ah, je n’avais pas vu que libertango l’a déjà posté un peu plus haut…
ça vaut vraiment le coup d’oeil.
exemples vécus à Paris l’année dernière :
le chauffeur de taxi qui ne parle pas français
le chauffeur de taxi qui m’engueule parce que je ne monte pas assez vite dans son véhicule
le chauffeur de taxi qui refuse une course pas assez rémunératrice
le chauffeur de taxi qui refuse une course supposée par lui à risques : aller à Saint Denis !
alors, les taxis parisien……………
On ne se rappelle de leur existence qu’en période de grève…
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