La dangereuse dérive de l’état d’urgence

Profitons de la révision constitutionnelle pour remettre le « pays-des-droits-de-l’homme » en ligne avec ses principes et avec son histoire.

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La dangereuse dérive de l’état d’urgence

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 15 janvier 2016
- A +

Par Gaspard Koenig.
Un article de GenerationLibre

Vidéosurveillance (Crédits Paweł Zdziarski, licence CC-BY 2.5)
Vidéosurveillance (Crédits Paweł Zdziarski, licence CC-BY 2.5)

Le débat enflammé sur la mesure purement symbolique de la déchéance de nationalité confirme bien les inquiétudes de Tocqueville, qui dans L’Ancien Régime et la Révolution s’effrayait du goût des intellectuels français pour les débats  « abstraits et littéraires ». Car  « dans l’éloignement presque infini où ils vivent de la pratique, aucune expérience ne vient tempérer les ardeurs de leur naturel »

Or, la pratique de l’état d’urgence recouvre des réalités bien plus préoccupantes que la déchéance de nationalité, et bien moins discutées, à l’exception de quelques courageuses associations comme la Ligue des droits de l’homme ou La Quadrature du Net. Depuis un an, la France multiplie les lois d’exception. Loi renseignement, état d’urgence, réforme en cours du Code pénal : les libertés publiques s’amoindrissent comme peau de chagrin, avec la bénédiction du Conseil constitutionnel. À quoi cela a-t-il servi que les révolutionnaires de la Constituante instaurent le secret des correspondances, pour que leurs héritiers installent des algorithmes secret défense filtrant les métadonnées de l’ensemble de la population ? Pourquoi s’est-on évertué à séparer l’exécutif du judiciaire, si une simple commission administrative – et encore : facultative ! – peut aujourd’hui autoriser les mises sur écoute ?

Dans notre panique, nous avons oublié que le pouvoir, aussi démocratique qu’il soit, aussi respectable qu’il paraisse, ne s’autolimite jamais. Nous vivons désormais dans un pays où les préfets interdisent les manifestations ou la vente d’alcool. Où les universités sont fermées  « par crainte de mobilisation liées à la COP21 ». Où une vingtaine de gendarmes avec des chiens défoncent la porte en pleine nuit et menottent un homme qui avait le malheur de posséder  « un peu de cannabis » pour sa consommation personnelle. Où des citoyens jugés « suspects » sont assignés à résidence sur simple décision administrative. Où un célèbre trompettiste français prénommé Ibrahim est arrêté gare du Nord. Où les perquisitions s’effectuent sans notifier aucune charge. Où des policiers en civil tabassent un homme en pleine rue, et embarquent les voisins qui protestent. Où des militants d’extrême gauche doivent aller pointer trois fois par jour au commissariat. Où la police débarque chez des réfugiés tchétchènes, menotte la famille, et fouille jusqu’aux cadeaux de Noël. Comme le résume bien un policier cité par Le Monde :  « De toute façon, on est en état d’urgence, on fait ce qu’on veut. » Voilà une recette efficace pour retourner la population, que l’on berce de formules convenues sur le « vivre ensemble », contre l’autorité de l’État.

Vous ne vous sentez pas concerné ? Vous n’appartenez à aucune mouvance radicale ? Attendez que l’algorithme intègre quelques subtilités réglementaires ou fiscales. Vous craignez le terrorisme ? Écoutez le juge antiterroriste Marc Trévidic qui dénonce les  « pouvoirs exorbitants » des services de renseignement, tout en réclamant davantage de moyens matériels. Vous aimez la France ? Ne tolérez pas qu’elle devienne une zone de non-droit.

Voilà pourquoi le débat ne devrait pas tant porter sur l’article 2 du projet de réforme constitutionnelle (la déchéance de nationalité), attrape-mouches destiné aux polémistes paresseux, que sur son article 1er, bien plus grave : la constitutionnalisation de l’état d’urgence, introduit à l’article 36-1 de notre texte fondamental. Demandons à cette occasion que les mesures d’exception liées à l’état d’urgence soient obligatoirement en lien avec le motif précis pour lequel il a été décrété. Autrement dit, que l’état d’urgence ne donne pas carte blanche à la police pour faire ce qu’elle a toujours rêvé de faire, mais qu’il se limite au terrorisme. Rappelons que, aujourd’hui, les trois mille perquisitions administratives et les centaines de gardes à vue n’ont débouché que sur quatre procédures antiterroristes (trois enquêtes préliminaires et une mise en examen). En utilisant l’état d’urgence sans aucune mesure, avec comme seuls critères « la sécurité et l’ordre publics », la France déroge consciemment à la Convention européenne des droits de l’homme. Profitons de la révision constitutionnelle pour remettre le « pays-des-droits-de-l’homme » en ligne avec ses principes et avec son histoire.

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  • « Dans notre panique, nous avons oublié que le pouvoir, aussi démocratique qu’il soit, aussi respectable qu’il paraisse, ne s’autolimite jamais. »
    Hayek in The Road to Serfdom avait bien formulé le problème de l’absence de limites : « it is not the source but the limitation of power which prevents it from being arbitrary ».

  • Le pouvoir exécutif actuel (principalement M. Valls) profite de la lutte contre les terroristes islamiques pour aller au delà de cette lutte légitime. Il veut s’arroger des pouvoirs de répression qu’il pourra utiliser contre tous les types de délinquance, mais aussi contre des adversaires politiques : les zadistes, les bonnets rouges, les veilleurs, certains écolos, les identitaires, etc.. en invoquant « les risques à l’ordre public ».
    Dans le passé récent, avant l’instauration de l’état d’urgence, il a donné des exemples où la police a été utilisée comme une police politique. Ces pouvoirs seront décuplés. Notre démocratie prend des risques.

  • Un représentant des policiers, entendu dans l’émission « du grain à moudre » sur France Culture cette semaine, déclarait que si les 3000 perquisitions avaient permis d’éviter ne serait-ce qu’un attentat, elles étaient justifiées.

    Si la fin justifie les moyens, si tous les moyens sont bons, et si l’administration décide de la fin et des moyens, alors nous sommes sur une pente très dangeureuse.

    • « …déclarait que si les 3000 perquisitions avaient permis d’éviter ne serait-ce qu’un attentat, elles étaient justifiées. »

      Et le journaliste il a dit quoi ? Qu’on pouvait perquisitionner chez 3000 journalistes pour connaître les sources d’un seul ? Qu’on pouvat mettre 3000 personnes innocentes en prison si ça permettait d’avoir ainsi un coupable hors d’état de nuire ?

      Que des policiers tiennent de tels propos n’est pas le problème, un flic reste un flic. Le problème est que des journalistes ne le relèvent pas, sauf dans un seul cas… quand ce sont eux qui sont visés.

  • avec l’état d’urgence l’état a retiré la laisse au chien (plus de juge) avec les prochaines lois il lui sera retirer la muselière.

    pour « les 3000 perquisitions avaient permis d’éviter ne serait-ce qu’un attentat, elles étaient justifiées. »
    1) il ne dit à aucun que les perquisitions ont été utile à quoi que ce soit.
    2) mettre tout le monde en prison résoudrait son problème et resterait en ligne avec son état d’esprit.

  • Selon les sondages, 75% des Français approuvent l’état d’urgence, fermez le ban !

    • Comme disait Coluche: ce n’est pas parce que vous êtes nombreux à avoir tort que vous avez raison.

    • De Gaulle a dit parait il que les Français sont des veaux. Très méchant Sans doute, mais il avait plutôt raison. Cest extrêmement dangereux de « s’habituer » à l’état d’urgence.

  • Il était particulièrement tentant pour ce gouvernement à la recherche d’un semblant de crédibilité avant les élections de 2017 de montrer son recentrage. Signaux envoyés au centre droit. Aux électeurs qui ont déserté la gauche pour son laxisme sécuritaire et anti-petit blanc.
    La dérive sécuritaire qui peut s’ensuivre sera habilement masquée par ce bel exemple d’opportunisme politique.

    On ajoutera le bras d’honneur adressé à Bruxelles sur la nontenue des engagements de réduction des dépenses publiques. Dame on ne peut pas tout faire….

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