Qui veut quitter la Sécu en 2016 ?

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Qui veut quitter la Sécu en 2016 ?

Publié le 4 janvier 2016
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Par Éric Verhaeghe

Janet Moore-Coll-bye-(CC BY-NC-ND 2.0)
Janet Moore-Coll-bye-(CC BY-NC-ND 2.0)

 

“Quitter la Sécu” est devenu, assez curieusement parce que rien ne l’explique facilement, une idée de plus en plus répandue auprès d’un certain nombre d’assurés. Certes, les méfaits toxiques du RSI encouragent les indépendants à chercher une issue de secours pour échapper au désastre. Mais en dehors de cette visée immédiate, c’est bien le principe même de la liberté d’affiliation qui est de plus en plus revendiqué.

Voici un petit tour d’horizon des mouvements qui livrent une guerre à l’obligation d’affiliation.

La Sécu et Claude Reichman

Historiquement, le combat pour la libération de la protection sociale fut porté par Claude Reichman. Chirurgien-dentiste de son état, Reichman a surtout acquis une notoriété grâce à son Mouvement pour la Libération de la Protection Sociale (MLPS), qui combat activement l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale.

Dans la pratique, la stratégie de Reichman repose largement sur des actions individuelles d’assurés qui tentent de faire valoir leur droit à quitter la Sécurité sociale devant les tribunaux auprès desquels ils sont régulièrement condamnés. Le MLPS ne pratique ni l’action de groupe (difficile à réaliser dans ce domaine) ni la saisine des cours européennes. Une certaine opacité règne sur l’effectivité de son action.

Reichman a néanmoins marqué la lutte contre l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale en arguant de la fin de ce monopole du fait du traité de Maastricht.

Le mouvement des libérés contre la Sécu

Dans le sillage de Claude Reichman a pris forme une sorte de collectif de fait appelé le Mouvement des Libérés. Ce regroupement d’assurés engagés dans un processus d’émancipation vis-à-vis de la Sécurité sociale donne des conseils sur la meilleure façon de sortir de la Sécu et publie des témoignages de cotisants qui ont suivi ce chemin.

D’une certaine façon, le Mouvement des Libérés a la physionomie d’une coordination syndicale telle que certaines sont apparues dans les années 1990. Plutôt que de s’organiser de façon rigide autour d’une structure hiérarchisée, ce mouvement privilégie le recueil des bonnes volontés et l’action concrète de terrain.

L’un des enjeux du mouvement consiste désormais à faire reconnaître le caractère mutualiste de la Sécurité sociale française, afin de la rattacher à la directive assurances de 1992, affirmant l’application du principe de libre concurrence dans ce secteur.

L’alliance des professions de santé face à la Sécu

Ce combat pour une reconnaissance du statut mutualiste à la Sécurité sociale française est désormais mené parallèlement par un syndicat au sens de la loi de 1884 appelé l’alliance des professions de santé. De création récente, ce mouvement très actif vient notamment de déposer une plainte auprès de l’Union Européenne pour violation de l’article 258 du traité.

Cette procédure est inspirée de l’arrêt BKK (2013) de la Cour de Justice de l’Union, qui répond à une question préjudicielle allemande, dont la conclusion est la suivante :

La directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.

Pour l’APS, cette décision préjudicielle consolide le raisonnement selon lequel la nature mutualiste de la Sécurité sociale française oblige à respecter les principes de libre concurrence et rend impossible le monopole de l’affiliation tel qu’il existe. L’intérêt de l’APS est de joindre à ces contentieux traditionnels une vision plus large de réforme en matière de santé publique qui risque de mordre sur le syndicalisme médical historique.

Des mouvements à suivre de près

Incontestablement, 2016 peut être une année charnière pour ces mouvements de contestation contre le monopole de la Sécurité sociale. L’inaction du gouvernement sur la question du RSI et l’exaspération d’un nombre important d’indépendants face à ce régime qui les ponctionne devrait constituer un terreau favorable à des actions d’envergure.

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  • Il devrait y avoir un autre angle de contestation du systeme actuel : l’impact négatif sur le business des entreprises.

    Je ne comprends pas les employeurs, ne pas reclamer la fin du paritarisme.

    1- les couts de gestion, le risque de non conformité face aux lois et reglements pèsent uniquement sur les entreprises.
    2- il est loin le temps où le travail constituait le risque principal de maladie, ou l’on faisait toute une carrière dans le meme metier, la même entreprise, et sous le même statut.
    3- il est loin le temps où les salariés ne savaient pas s’occuper d’eux meme.

    Pour moi, sans un front ouvert du côté des employeurs, davantage préoccupés de développer leur business et l’emploi, que de pleurnicher des subventions, des aides, des privilèges corporatistes ( via des syndicats, des chambres consulaires, des conseils professionnels qui les rackettent sans gêne) le systeme se défendra et gagnera.

    Les entreprises doivent se battre pour elles, et exiger de pouvoir verser le salaire complet à leurs salariés, chargé à eux de s’assurer comme ils savent très bien le faire pour une mutuelle ( sur mutuelle bientôt), pour une assurance vie, ou pour une assurance auto…

    L’état y gagnera au passage une forte augmentation de la TVA par celle des dépenses des ménages, et aussi via l’impôt par l’augmentation du revenu fiscal de reference
    Les assureurs seront enchantés
    Les assurés seront libre de faire jouer la concurrence, d’affiner leurs couvertures en fonction de leurs propres risques et comportements, de cumuler des metiers et statuts, d’être mobile professionnellement, et de disposer d’un peu plus de pouvoir d’achat ( moi 3 500 €/an hors impôt rien que sur la couverture du risque maladie

    • « Je ne comprends pas les employeurs »
      C’est pourtant facile. L’entrepreneur fait tout pour sécuriser son business, y compris s’entendre avec l’Etat et les syndicats, et les payer, pour des des règles et des charges qu’il sait plus supportables pour lui que pour ses concurrents.
      Les seuls qui protestent sont ceux qui se trouvent à la limite du supportable, ou qui viennent de se faire écraser en basculant dans l’insupportable.
      Ils sont moins nombreux, ils pèsent moins électoralement et financièrement, que ceux qui sont dans le système et qui protestent ceux qui cherche à rentrer sur leur marché sans suivre leurs règles (taxis contre uber, artisans contre auto-entrepreneurs, …)

  • @ l’auteur :

    ces mouvements ne livrent pas une guerre à l’obligation d’affiliation à un système de sécurité sociale, il la reconnaissent.

    Ils livrent une guerre à l’obligation d’affiliation à la « sécu » française.

    C’est tout à fait différent, le premier cas étant illégal.

    • Jusqu’aux années 80~ il était aussi illégal de faire connaître la loi autorisant l’objection de conscience. C’est la gauche qui a aboli cette absurdité.

      Aujourd’hui Il faut se battre contre l’URSSAF & RSI de la même façon que contre le service militaire de l’époque.

      1) Dissuader les créateurs d’entreprises. Il n’est pas illégal de les prévenir de ce qui les attend et leur fournir des conseils de contournement. Le but étant de couper l’arrivée de nouvelles ressources à ces organismes. Le RSI se nourrit de nouvelles entreprises comme le loup se nourrit de jeunes agneaux, en les dévorant.

      2) Contester ouvertement la loi absurde interdisant de protester contre une disposition mal fondée.

    • @ Stephane

      L’auteur écrit dans le développement : « …combat activement l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale »

      Il n’est jamais écrit qu’ils combattent une « ….obligation d’affiliation à un système de sécurité sociale. »

      • @ sam player :

        ce que vous citez correspond au paragraphe sur Reichmann.

        Je vous renvoie à la phrase introductive de ces paragraphes :

        « Voici un petit tour d’horizon des mouvements qui livrent une guerre à l’obligation d’affiliation. »

        mon commentaire reste d’actualité, il faut préciser l’obligation d’affiliation à la Sécu.

        • Stéphane, c’est parce que vous méconnaissez le sens de « s’affilier ».

          Quand je m’assure, je ne m’affilie pas à la compagnie d’assurance

    • Rendu illégal par une loi me paraît plus exact. Je sais, ça ne change rien dans les faits, mais ça rappelle que ce n’est qu’une loi, or les lois avec l’inflation législative perdent bcp de leur valeur.
      Demain une loi peut interdire les cheveux d’une longueur supérieure à 2,34 centimètres, avec une marge de 1%(faut pas être chien), ce sera aussi illégal que ne pas s’assurer. Mais la valeur est la même.
      Le système législatif est devenu fou et incontrôlable.

  • Vous oubliez les frontaliers franco-suisses Mr Verhaeghe, qui eux aussi se battent activement pour échapper aux griffes de la sécurité sociale française.

    Personnellement j’ai quitté la sécu en juin 2015. Enfin non, je ne l’ai pas quittée, mais j’ai réussi à déjouer les tentatives du ministère de la santé qui consistaient à m’y faire entrer de force. Pour une somme modique et un service de grande qualité, comme vous pouvez vous en douter.

    Hélas, ce n’est pas encore le cas pour tous mes semblables, dont certains subissent un harcèlement quasi-irrationnel de la part des CPAM et des URSSAF. Mais voyez-vous, pour des personnes qui jusqu’en mai 2015 ont toujours été libres de s’assurer là où elles le voulaient, la pilule passe très mal, et dans les contrées de l’Est de la France, les combats font rage et sont d’une rare intensité, même si personne n’en entend parler !!!

    • @ RBF je suis très intéressée par votre parade 😉

      • Vous êtes frontalière franco-suisse Sylvaine ?

        Si oui, dites le moi et je peux vous donner de bons conseils pour tenter de vous en sortir, même si vous avez déjà été aspirée par la CMU (à condition que vous n’ayez jamais rien signé auprès des autorités de votre canton, auquel cas je ne peux plus grand chose pour vous). Nous sommes tout un bataillon contre cette tentative d’affiliation forcée, et nous sommes des personnes TRÈS déterminées.

        Personnellement, j’ai pris le risque de ne plus avoir d’assurance maladie pendant quelques semaines. C’est interdit, je sais, mais j’ai préféré rien plutôt que la CMU. Et cela a payé, quand mon canton a ouvert les portes, ben je ne suis pas rentré par la fenêtre !

        Certains de mes semblables, pour éviter l’interruption de couverture, sont partis chez Amariz. Et pour l’instant, ils ne sont pas du tout inquiétés. Pour ceux qui ont été pris au piège de la CMU, tout n’est pas perdu, loin de là même.

  • Je suis bien d’accord, l’auteur a totalement passé sous silence tous ceux qui se libèrent de la sécu en travaillant à l’étranger (en tant que frontaliers), comme en Allemagne où la souscription d’assurances privées est libre pour les indépendants ou dirigeants.
    Pour ceux qui peuvent, cela reste quand même le moyen le plus efficace de ne plus être affilié à la SS.

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