Par Benoît Rittaud
Voici une question à laquelle je n’ai pas la réponse, qui me semble intéressante à poser si jamais un spécialiste passe par là. (J’ai soumis cette question sous forme de texte pour publication sur WUWT, où il y a plus de chances de trouver un anglophone spécialiste de la question).
Comme on le sait, juste avant la fin de la COP21, John Kerry a retardé l’adoption de l’accord en demandant une modification de dernière minute. Son problème concernait l’article 4.4, qui se lit en anglais ainsi (c’est plutôt une histoire anglaise, désolé) :
Developed country Parties shall continue taking the lead by undertaking economy-wide absolute emission reduction targets. (…)
En version française : « Les pays développés parties continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie (…)
Il semble que le « shall » posait problème parce qu’il suffisait à faire de l’accord un traité, ce qui aurait forcé sa ratification par le Congrès des État-Unis. Ledit Congrès étant un repaire de climatosceptiques, une telle option était impensable, Kerry a donc voulu, et obtenu, que le « shall » soit remplacé par « should » , qui est conditionnel et non impératif.
Bon, maintenant, regardons l’article 9.1 (en anglais, toujours) dans sa version finale, celle de l’accord ultime qui sauvera la planète. Il dit ceci :
Developed country Parties shall provide financial resources to assist developing country Parties with respect to both mitigation and adaptation in continuation of their existing obligations under the Convention.
Version française : « Les pays développés parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre de la Convention. »
Vous voyez le « shall » ?
D’où la question : si le « shall » de l’article 4.4 faisait de l’accord un traité, ne serait-ce pas le cas aussi du « shall » de l’article 9.1 ? Pourquoi donc les délégués américains n’ont-ils pas fait la même requête « shall-should » pour cette partie de l’accord ?
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A mon avis, l’excuse du sénat par Kerry est une plaisanterie. Les américains (et les chinois aussi) n’ont pas voulu de l’obligation sur leur propre politique économique.
Quant au second « shall », il porte sur des promesses : le diable doit être dans les détails…
Je pense que le problème est dans le « taking the lead ». Avec « shall », il ne s’agit pas de montrer la voie, mais d’être chef de file, ce qui correspond à un mode de relation entre pays qui peut poser problème. Beaucoup plus contraignant politiquement que fournir « des » ressources financières en quantité non précisée…
« financial resources » : le montant est indéfini et il leur suffit donc d’envoyer $1 pour remplir leur obligation.
Alors que le 1er « shall » impliquait une continuité et donc une réduction.
Non ? ils ont traduit mot-à-mot « Developed country Parties » par « Les pays développés parties » ?
sous-entendu « au présent accord ».
Bon, l’important c’est que cet accord a été voté à main levée et ne sera ratifié par aucune instance. On est loin du Venezuela et de sa pénurie de PQ…
C’est tout simple: comme tous les engagements de genre depuis 50 ans, ils n’ont aucune intention de le respecter. Au mieux la France se fendra de quelques taxes genre Chirac sur les billets d’avion, annulera les dettes de quelques pays insolvables, se chargeant de boulets qui augmenteront la récession. Et les Chinois vendront les centrales nucléaires…
Le texte du traité se conforme à la rfc 2119 ! 😛
Plus sérieusement, dans les deux cas shall exprime une obligation, mais dans le premier article c’est une obligation d’engagement de réduction des émissions, là où dans le second cette obligation est conditionnée et restreinte par le reste de la Convention.
Hypothèse, l’engagement avec « shall » sur les ressources financières n’est que la reprise d’un engagement plus ancien déjà validé par les parlementaires américains. Du réchauffé pour réchauffistes !
De toutes façons, ils se sont engagés à agir pour que (et donc SI) les températures (le bidouillage d’indice de « moyenne ») dépasse le vraisemblable admis par les réalistes comme J. Curry (sans réduction d’émissions d’émission de CO2).
Ils ont donc botté en touche. C’est peut-être un accord historique, mais pas dans le sens qu’on veut nous le faire croire.
Reste à convaincre Hollande et les français qu’il ne faut surtout pas se croire engagé à quoi que ce soit dans le présent.
En anglais britannique correct, la traduction (avec « shall ») est « doivent continuer de montrer la voie ». S’il y avait « will » au lieu de « shall » cela se traduirait » continueront de montrer la voie. Si on utile « should » il faut comprendre « devraient continuer de montrer la voie ».
C’est ce que je lis dans mon dictionnaire d’anglais britannique en ligne.
Point essentiel : les « pays développés » sont-ils définis quelque part dans le texte ?
Ah on sent le gars habitué aux contrats anglais dans lesquels on commence par mettre un dictionnaire au début ! A noter quand même que dans ce type de contrat, quand on fait référence à un terme précédemment défini on l’écrit avec une majuscule au début.
La première clause concerne des objectifs chiffrés de diminution d’émission par pays, ce que n’ont pas les USA actuellement et n’auront probablement jamais. Même sans fixer de chiffre, la diminution doit être non nulle, c’est donc de base un engagement fort.
La deuxième clause concerne des aides aux pays en développement qui existent déjà et qui ne font pas l’objet de chiffres précis. cela n’engage donc à rien de nouveau, les anciennes aides pouvant être mises dans cette catégorie.
« […] des objectifs chiffrés de diminution d’émission par pays, ce que n’ont pas les USA actuellement et n’auront probablement jamais »
Les USA, comme 184 autres pays, ont soumis, dès mars 2015, un objectif chiffré de diminution d’émissions (http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/United%20States%20of%20America/1/U.S.%20Cover%20Note%20INDC%20and%20Accompanying%20Information.pdf)
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