Élections régionales : pour quoi vote-t-on ?

Vote élections urne (Crédits JaHoVil, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

À quoi servent les régions ?

Les élections régionales de 2015 auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Elles donneront des mandats de six ans aux conseillers régionaux et présidents des 14 nouvelles régions du pays ainsi que l’assemblée de Corse, l’assemblée de Guyane et l’assemblée de Martinique. Pour quoi nous demande-t-on de voter ?

Par Victoria Melville

Vote élections urne (Crédits JaHoVil, licence CC-BY-NC-SA 2.0)
Vote élections urne (Crédits JaHoVil, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

 

À quoi servent les régions ?

La création des régions françaises n’allait pas de soi. Elle a fait l’objet d’un référendum en 1969 en vue d’une modification constitutionnelle dont le résultat a été négatif. Les Français ne voyaient pas l’utilité d’un découpage régional du pays. Pourtant, dès 1972, des embryons de régions apparaissent et réunissent des élus et représentants d’autres collectivités (parlementaires du territoire, représentants des communes ou des conseils généraux). Ceux-ci ont vocation à financer des équipements d’intérêt régional à partir d’une tranche des taxes déjà en place – taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière et ex-taxe professionnelle devenue contribution économique territoriale et droits de mutation à titre onéreux), prélèvements sur les permis de construire et les cartes grises – ainsi que par l’emprunt.

Le rôle anecdotique des régions prend de l’ampleur par les vagues successives de décentralisation qui les ont dotées de compétences obligatoires préalablement assumées par l’État, du statut de collectivité territoriale et d’un exécutif indépendant de la préfecture de région et élu pour un mandat de quatre ans. Le premier acte de décentralisation, entre 1982 et 1983, voit l’attribution de la responsabilité de l’entretien et de la construction des lycées, de la formation professionnelle, de l’aménagement du territoire et du développement économique. À ces compétences obligatoires s’ajoute également un large panel de compétences facultatives que les régions s’auto-attribuent par la grâce de la clause générale de compétence inscrite dans la loi. C’est ainsi que le financement de tout un éventail d’événements plus ou moins culturels et touristiques revient notamment aux régions et qu’elles se targuent de développement durable ou de protection de la biodiversité.

Les compétences des régions s’étoffent en 2002 lorsqu’elles acquièrent la responsabilité des transports ferroviaires (loi SRU de 1997) et plus encore par l’acte II de la décentralisation entre 2002 et 2004. Celui-ci transfère aux régions la coûteuse responsabilité de l’employeur sur les personnels non-enseignants des lycées (et aux départements ceux des collèges) et instaure quelques gadgets comme le droit de pétition locale ainsi que la comique autonomie financière des collectivités territoriales.

Pour bien saisir la question de l’autonomie financière des collectivités, il convient de comprendre quelques notions de finances locales. Les collectivités territoriales disposent en France de trois modes de financement possibles : la fiscalité locale (communes, départements et régions fixent, dans les limites de la loi, le taux de prélèvement correspondant à la tranche destinée à leur collectivité sur les taxes locales et les DMTO), les dotations de l’État et l’emprunt. Ce dernier est en principe strictement réservé à l’investissement, le budget de fonctionnement devant être équilibré sous peine d’être réglé par le préfet. Au fur et à mesure des vagues de décentralisation, l’équilibre savant entre dotations et fiscalité locale a évolué en faveur des dotations (de fonctionnement, de décentralisation ou de péréquation), notamment du fait du transfert de la responsabilité des personnels d’entretien des établissements d’enseignement qui devait être compensé à l’euro près par l’État, au moins les premières années, au moyen de dotations de fonctionnement et de décentralisation. Ainsi, les régions n’ont guère en réalité, en guise d’autonomie financière, que le droit de répartir les sommes attribuées par l’État entre compétences obligatoires sur lesquelles elles n’ont pas vraiment de marge et compétences facultatives. L’autonomie financière est donc véritablement un leurre puisqu’elle n’existe que dans la dépense et quasiment pas dans les recettes. Il faut ainsi comprendre que les collectivités n’ont aucun intérêt à être économes puisque quoi qu’il arrive, leurs manquements sont compensés par l’emprunt, les dotations de fonctionnement ou, pis encore, les dotations de péréquation (des régions dites « riches » vers les régions en difficultés).

Les élections de 2015

Les dernières élections régionales se sont tenues en 2010. Les régions devaient donc être renouvelées en 2014. Cependant, les nombreux projets de réforme des collectivités ont eu pour résultat une prolongation d’autorité des mandats, d’abord jusqu’en mars 2015, du fait du projet avorté de fusionner les conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux, puis jusqu’à décembre 2015 pour permettre l’acte III de la décentralisation, ayant pour conséquence la réduction du nombre de régions métropolitaines à 14 au lieu des 22 précédentes. Ne revenons pas sur les polémiques qui accompagnent ce redécoupage mais soulignons toutefois les incertitudes que les fusions engendrent sur les équilibres partisans et les doutes des électeurs sur les prétendues économies que le dispositif aurait vocation à engendrer.

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel pour un mandat de six ans (autrefois quatre ans) selon un scrutin proportionnel par liste à deux tours mais la répartition des sièges, une fois les bulletins dépouillés, introduit une dose de scrutin majoritaire. En effet, la liste ayant remporté le plus de suffrages se verra d’office attribuer 25% des sièges de l’assemblée afin d’assurer une majorité à celle-ci. Il faut donc savoir que selon pour qui vous votez, votre voix n’aura pas le même poids.

Pour se maintenir au second tour, une liste doit recueillir 10% des voix, une limite très basse qui devait garantir de fait aux deux grands partis, PS et LR, la possibilité de se répartir les régions. C’était naturellement sans compter la progression spectaculaire qui Front national qui ne se contentera pas cette fois-ci de jouer les arbitres mais pourrait bien remporter un nombre important de régions, d’autant que les tragiques attentats auront certainement un effet important sur la participation, phénomène que les instituts de sondage ont bien du mal à anticiper, à quelques jours du premier tour.

On vous rabâche à longueur de spots radio et de sites internet niais qu’il faut absolument aller voter le week-end prochain pour élire votre conseil régional alors même qu’une part appréciable d’entre vous ignore véritablement les missions et le fonctionnement de la région, tout comme des multiples strates du mille-feuille administratif français d’ailleurs. Or il est absolument essentiel de savoir pour quoi l’on vote. Il faut le savoir, nous voterons ici pour élire des conseillers régionaux dont les Français ne voulaient pas, dont la durée des mandats est incertaine, selon un nouveau découpage qui, de l’aveu même de certains présidents actuels de région, n’économisera pas un sou, et pour leur donner des compétences dont on peine à comprendre pourquoi elles sont attribuées aux régions, plutôt qu’aux départements et vice-versa, ou pas du tout attribuées d’ailleurs, tout en sachant que nous ne pouvons pas vraiment savoir quel poids notre bulletin aura dans la répartition finale des sièges. Voilà une étrange manière de concevoir la démocratie, ne trouvez-vous pas ? Voulez-vous vraiment voter dans des conditions pareilles ?


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