300 000 euros d’amende en cas d’obsolescence programmée !

L’obsolescence programmée est désormais un délit, qui reste cependant difficile à prouver.

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King of the fridges credits Toddbf (CC BY 2.0)

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300 000 euros d’amende en cas d’obsolescence programmée !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 27 novembre 2015
- A +

Par Cécile Philippe.

King of the fridges credits Toddbf (CC BY 2.0)
King of the fridges credits Toddbf (CC BY 2.0)

La loi du 17 août 2015 prévoit que « l’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. » Elle définit l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. »

Pour Thomas Lombès et Bastien Poubeau, deux ingénieurs des Mines, qui ont travaillé sur le sujet, ce genre de délit est très difficile à prouver.

En effet, la durée de vie d’un produit est difficilement mesurable a priori, et cela serait long et coûteux pour les produits complexes. Le consommateur est-il prêt à payer ce surcoût ? De plus, les produits sont rarement homogènes : des produits avec la même référence peuvent utiliser des pièces provenant de divers sous-traitants. Enfin, les usages, quantitatif et qualitatif, sont très différents d’un utilisateur à l’autre.

Par exemple, entre un Français qui roule, en moyenne, 16 000 kilomètres par an (faible usage), et un chauffeur de taxi ou un VRP qui peut aller jusqu’à 100 000 km/an (usage intensif). Même à kilométrage égal, les comparaisons sont difficiles car un VRP roule à une vitesse moyenne beaucoup plus élevée qu’un chauffeur de taxi. Sans parler de l’entretien de la voiture qui diffère d’un individu à l’autre.

Et puis, prolonger à tout prix la durée de vie d’un produit peut être néfaste pour l’environnement : en 15 ans, la consommation d’eau des lave-linges a été divisée par deux.

Certes, les industriels cherchent à susciter, chez le consommateur, l’envie d’acheter. Mais dans le contexte de forte concurrence qui est le nôtre, n’ont-ils pas plutôt intérêt à proposer les meilleurs produits possibles ?

L’acte d’achat est avant tout un choix du consommateur. Et c’est lui aussi qui décide de jeter un produit avant son usure matérielle. Car, la durée de vie n’est pas le seul critère. La mode en est un autre.

Il s’avère donc qu’une loi n’était pas indispensable, surtout que la législation actuelle – garantie contre les vices cachés et action de groupe – permet déjà au consommateur de se défendre.

Sur le web

Lire aussi sur Contrepoints obsolescence programmée : mythe ou réalité ?

 

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  • Bien sûr , mais l’état salive déja des belles amendes qu’il va engranger sans compter les mille tracasseries et menaces qu’il va pouvoir lancer sur les entreprises … le tout en passant comme toujours pour le sauveur du bon peuple .

  • Comme si le consommateur n’était pas capable lui-même de sanctionner un fournisseur dont le produit n’aura pas donné satisfaction, en changeant de marque tout simplement. Comme si la satisfaction du client n’était pas un gage de pérennité d’une entreprise. Mais il est vrai que, pour ceux qui nous gouvernent, le but d’une entreprise n’est pas de durer mais d’engranger un maximum de vilains profits!
    Autant d’idéologie et d’incompétence laissent pantois.

    • Je ne veux pas vous faire peur mais à côté de l’Etat, j’ai vu plein de Français se réjouir d’une telle loi pour que des sociétés comme Apple soient sanctionnés etc. On a les politiques que la majorité mérite.

      • Pourtant Apple est probablement le constructeur qui fournit le plus de support sur ses produits. Prendre Apple comme exemple d’obsolescence programmée c’est particulièrement de la maladie mentale.

  • Le peuple devrait avoir un droit de sanction sur les politiques dont l’obsolescence est patente.

    Regardez ce qui se passe…aujourd’hui et depuis des décennies. Malheureusement la sanction des urnes ne suffit plus….

  • ce qui sous tends cette loi, c’est, comme d’habitude, la conception des électeurs/citoyens qu’en on les hommes politiques :

    Des êtres vivants mineurs, devant être mis sous tutelle, et preques idiots.

    Bastiat déjà au 19 ième siècle s’insurgeait contre cela :

    « Ils veulent être »bergers », ils veulent que nous soyons »troupeau ». Cet arrangement présuppose en eux une supériorité de nature, dont nous avons bien le droit de demander la preuve préalable.

  • « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. » ?
    Si je lis correctement, il faut prouver que « augmenter le taux de remplacement » était le but en soi, et non un effet secondaire regrettable plus ou moins assumé d’une autre politique comme : recherche du moindre coût, d’une grande sécurité, préférence pou des matériau plus « bio » ou plus « locaux » au détriment de la durée de vie, …
    Çà me semble tout à fait illusoire d’espérer un tel niveau de preuve… si les juges ne font pas du zèle. Tout va dépendre d’eux.

    Si la raison l’emporte, dans 5 – 10 ans on entendra des voix disant que cette loi est inefficace et qu’il en faut une autre plus dure.
    Et ce sera reparti pour un tour de complotisme (car cette loi est une pure manifestation du complotisme…)

    Si les juges font n’importe quoi c’est la mort de l’industrie nationale. Et seulement nationale : il est bien clair que jamais la police ne pourra aller perquisitionner chez un producteur étranger pour trouver les preuves du complot, et un simple importateur n’a guère les moyens de réduire la durée de vie du produit (peut-être en jouant sur les conditions de transport, stockage et manutention, mais c’est limité) …

  • Il y a aussi carrément un mythe de l’obsolescence programmée. Pour certains types d’éclairage on parlait de durée de vie de 100000 heures de fonctionnement à partir de prototypes réalisés dans des conditions de laboratoire et qu’on aurait dégradé pour tenir 1000 heures seulement. Mais l’article « 100000-heures » aurait eu un coût totalement inacceptable par le marché.
    Dans d’autres domaines, la stratégie de renouvellement est certes forte, mais l’évolution spontanée des besoins peut être rapide: demande (par les utilisateurs) de sécurité, de productivité, réponse à l’évolution de l’environnement (du Minitel à la fibre optique), impossibilité de conserver économiquement des outillages, des machines ou des équipes techniques sur des matériels ou logiciels qui se raréfient naturellement, etc.

  • Il n’y a pas un seul fabricant de « grandes séries » d’un quelconque produit qui, dans la conception de son produit, ne se pose pas la question, pour chaque pièces le constituant, « Quel est la résistance minimum a donner » pour que ça me coute le moins cher possible a fabriquer.
    300 000 euros pour une entrepris qui va produire un article en 500 000 exemplaires et aura une fin de vie de son produit de 5 ans au lieu de 7, en moyenne, c’est de la fumisterie totale.
    L’Obsolescence très savamment étudiée (programmée avec discrétion), est a l’économie d’aujourd’hui, ce que le « jeu » est a la mécanique

  • non ce qu’il faut comprendre c’est que le marché la concurrence toussa ça ne marche pas…faut des lois pour inciter le consommateurs à acheter ce qu’il a envie d’acheter …

  • L »ex du lave linge est pertinent . En voici 2 autres qui méritera réflexions avant de bien juger : les lames de rasoir et essuies glaces

  • Pour qui a le plaisir de posséder un rasoir mécaniq à lame n voyez la simplicité et ingéniosité pour l » ouvrir ou fermer , en fait cet outil sauf le manche en plast peut durer mille ans au moins , après cherchez la marque on s » attend à ce qu’ elle soit bien visible , non c’ est gravé tout petit derrière : Gilette qu » est devenue cette marque …..

    • « Pour qui a le plaisir de posséder un rasoir mécaniq à lame »

      Avant ou après s’être ouvert la gorge ?

      • pas le fameux coupe choux qui est une lame uniq affuté dans 1 sens celui là il me sert pour couper mes salades du jardin ! mais la lame dans une nuance d inox flexible affutée sur les2 cotés vendues en paq de 10

        • Ah tient oui, ce qu’avait mon père quand j’étais petit, un essais me tente vu le prix des rechanges « mach 3 » et consort.

  • Cette loi est tellement stupide qu’elle fait douter de l’existence ne serait ce que d’un soupçon de bon sens chez nos faiseurs de lois ! Il est vrai que nos députés et sénateurs ont déjà eu l’occasion de nous faire craindre qu’ils soient, dès élus, atteints d’imbécillité manifeste.

  • Un gros risque et une contrainte de plus pour les entrepreneurs…

    Tout ça va bien finir, forcément !

  • Article: « en 15 ans, la consommation d’eau des lave-linges a été divisée par deux. »

    Et leur prix par 28.

    En 1953 la machine à laver VEDETTE – R 53 coutait 1950 heures d´un ouvrier payé au SMIG
    Actuellement, une machine à laver coûte 68 heures de SMIC.

  • Une loi basée sur… une rumeur, il fallait le faire !
    Une rumeur catégorie « théorie du complot » où l’on accuse les industriels de fragiliser les produits pour qu’ils durent moins longtemps et faire encore plus de profits. Les arguments avancés ne tiennent pas la route comme l’ampoule de Livermore qui brille depuis 110 ans, la conspiration du cartel de Phoebus etc.

    Cela dit, les produits durent effectivement moins longtemps qu’avant mais pour des raisons diverses dont la principale est due à la nécessité de baisser les couts de fabrication à cause de la concurrence.
    pour simplifier, faire pas cher, c’est faire fragile. Le beau pas cher, ça n’existe pas.
    Dans un contexte de concurrence féroce, il faudrait être complétement idiot pour fragiliser son propre produit par rapport aux produits concurrents.

    • Dartevelle: « Cela dit, les produits durent effectivement moins longtemps qu’avant »

      Je ne pense pas.

      Une pioche du passé très lourde, forcément quoi que, un tournevis pas sur du tout pour les efforts investis dedans (quelques minutes de travail actuellement)

      Si on rentre dans le complexe, machine à laver et consort là je crois carrément que non. En tout cas les télévisions à lampe dont j’ai connu la fin en tant qu’électronicien c’était bien de la m… qui lâchait ou avaient des problèmes tout le temps.

  • Les commentaires sont fermés.

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