Conformité sanitaire de l’eau : connivence et corruption

Eau-Guillaume Coqueblin(CC BY-NC-ND 2.0)

Officiellement l’ACS est une norme supposée protéger le consommateur. Officieusement, il ne s’agit pas de cela.

Par Diagoras l’Athée

Eau-Guillaume Coqueblin(CC BY-NC-ND 2.0)
Eau-Guillaume Coqueblin(CC BY-NC-ND 2.0)

 

L’Europe est un champ de réglementations iniques. Ça, on le savait. Je voudrais profiter de ma maigre expérience dans le milieu de l’eau, du pompage et du chauffage pour vous révéler quelques finesses du système pour que vous sachiez encore un peu plus dans le détail à quel point, et comment on vous tond.

L’exemple que je viens relater ici a pour nom un obscur acronyme : ACS, pour Attestation de Conformité Sanitaire. Rien qu’à entendre le nom, le libéral moyen flaire l’embrouille autant que le socialiste se frotte les mains. Officiellement, il s’agit d’une norme attestant que les méchantes entreprises ne vendent pas de produits qui contamineront l’eau potable. Officieusement, il ne s’agit de rien de tout cela. Je précise avant tout que l’ACS est obligatoire. En France, il est théoriquement pénalement répréhensible de vendre des produits pour l’eau potable non certifiés ACS.

Dans le détail, l’ACS fonctionne à partir d’une liste de matériaux certifiés inscrits sur une « liste positive ». Ces matériaux sont officiellement sélectionnés à partir de critères scientifiques de leur migration vers l’eau. Il est vrai que celle-ci, solvant universel, capture absolument tout ce qui entre à son contact, c’est un fait. Cela ne veut d’ailleurs pas dire que vous assimilez tout ce qui se trouve dans l’eau. Par exemple, pendant des siècles on a bu de l’eau circulant dans des canalisations en plomb sans pour autant constater des épidémies de saturnisme. Mais le fait est là, l’eau dissout tout, sauf les taxes et la corruption.

L’autre scandale de l’ACS est son aspect non scientifique : pour qu’un objet, comme une pompe, puisse prétendre à un certificat ACS, il faut commencer par justifier que plus de la moitié de la surface de l’objet en contact avec l’eau potable est constituée de matériaux inscrits sur la fameuse liste positive. Le test de migration est ensuite effectué en vue d’obtenir l’ACS sur ce produit (on parle ici d’un ACS accessoire, par opposition à un ACS matériau). Dès lors, comment présenter ce fameux ACS lorsque 45% seulement de matériaux sont conformes ? Une solution technique pourrait consister à ajouter une pièce faite de matériau conforme, avec une surface de contact à l’eau importante : typiquement, ajouter un tuyau en matériau conforme pourra vous faire gagner quelques % ; au pire, ajouter une bille de plastique percée de centaines de petits trous pour gagner de la surface de contact conforme. Votre objet ne sera pas moins dangereux pour la santé mais il passera le premier test. En théorie il est même plus dangereux (dans des proportions epsilonesques je l’admets) puisqu’il y a plus de matériau à dissoudre et plus de surface d’échange.

L’étape suivante est le test de migration. On va donc faire du thé avec votre produit : en prélevant un échantillon et après une période de trempage dans de l’eau distillée (c’est-à-dire une eau que vous ne rencontrerez JAMAIS en condition normale d’utilisation) est effectuée une analyse du contenu de l’eau. Ce test est donc fait en eau stagnante pour des appareils utilisés le plus souvent pour de l’eau courante. On mesure ensuite des concentrations de composés chimiques selon des seuils d’acceptabilité complètement arbitraires pour bon nombre d’entre eux, et selon le résultat, vous avez ou non le droit de vendre votre camelote en France.

Dans les faits, l’ACS ne vous protège pas de grand-chose. Les commerçants qui vous vendraient des matériaux dangereux pour votre santé sont ce qu’on appelle dans le business des « cowboys ». Rien à voir avec l’élevage de bovins aux USA, il s’agit plutôt de desperados du commerce qui arrivent avec des produits supposés de bonne qualité à prix cassés (ou pas), souvent des contrefaçons grossières. Ces gens veulent faire des coups rapides sans lendemain pour gagner un petit paquet de fric et repartir escroquer quelqu’un d’autre. D’ailleurs ces escrocs existent malgré l’ACS. Ils font en général de magnifiques faux certificats, puisque personne ou presque et certainement pas le consommateur final, ne va vérifier le certificat ACS auprès des institutions.

Pensez-vous que les fabricants de tuyaux, de pompes et de filtres ne sont pas informés de cette situation ubuesque ? Pensez-vous que leurs ingénieurs le savent moins que les députés qui votent ces lois ? Je pense personnellement qu’ils le savent beaucoup mieux, et que c’est justement parce qu’ils le savent mieux qu’ils ont décidé de vous plumer.

L’ACS est certes un étron étatique qui ne protège pas le consommateur, mais il a ceci de vicieux que l’État n’en retire pas grand-chose non plus. Qui en profite ? Plusieurs acteurs, au premier rang desquels les industriels. Il faut comprendre que l’ACS a une histoire. Il s’agissait au départ d’un certificat privé facultatif établi par des acteurs du secteur pour se différencier des « cowboys », afin de créer une lisibilité sur le marché. Et puis la désindustrialisation de la France avançant à grand pas grâce aux armées de « Taxminators » qui nous gouvernent, le secteur de l’eau est devenu davantage une affaire de distributeurs et d’importateurs plutôt qu’une affaire de fabricants. Les parties prenantes ont donc évolué dans le temps. La norme évolue en fonction des desideratas des acteurs du secteur qui essayent de se protéger de la concurrence extérieure ou de la monopoliser. Ils se réunissent donc comme un cartel et négocient entre eux les ajouts et suppressions de la norme en fonction de leurs besoins sur un marché qu’ils veulent garder captifs par la loi. L’ACS est un cartel officiel et légal depuis 2006. C’est une entente entre grosses entreprises, non une agence indépendante et critique qui délivre des tests impartiaux. Ça c’est le boulot des laboratoires… les autres profiteurs.

En effet, dans l’objectif d’une apparence de neutralité, et pour obtenir un ACS le passage par un laboratoire indépendant est nécessaire. Nancy et Lyon en sont pourvus, par exemple. Ces laboratoires emploient des scientifiques qui vérifient scrupuleusement que vos produits correspondent aux règles arbitraires de l’ACS. Pour en avoir côtoyé plusieurs je peux vous certifier que la majorité d’entre eux sont parfaitement au courant de la futilité de leur travail. Ils savent que cette norme ne protège pas efficacement le consommateur. Ce dont ils ne se rendent pas compte, c’est à quel point leur hypocrisie est dommageable pour l’économie du pays.

Obtenir un ACS est faisable pour une grosse entreprise. Il en coûte à peu près 3 000 euros pour un ACS accessoire en frais de laboratoire, beaucoup plus en temps de travail pour coller à la norme. Obtenir un ACS matériau est beaucoup plus cher, de l’ordre de 12 000 euros, ce qui reste très accessible pour une entreprise, même de taille moyenne. En revanche pour une petite entreprise innovante, c’est un vrai problème. Et puis il y a le pouvoir de négociation.

Pour obtenir un ACS matériau, il faut fournir la liste de tous les composants et additifs du matériau. Vos fournisseurs doivent donc accepter de confier leurs secrets industriels à des laboratoires inconnus, et pour des chiffres d’affaire parfois dérisoires. Je prends un exemple simple : si Grundfos, le plus gros fabricant mondial Danois de pompes pour eau potable, demande à Exxon de fournir la formule exacte d’un de ses polymères à un laboratoire français, il a peut-être sa chance d’obtenir ce service du géant américain qui apprécie ses commandes. Si c’est un jeune ingénieur fraîchement sorti de l’école avec une bonne idée de produit, il n’a absolument aucune chance, sauf à connaitre fortuitement un très haut cadre Américain d’Exxon. Cette norme est en tout point un frein à la création de petites entreprises industrielles gourmandes en main d’œuvre, productrices de richesses palpables et potentiellement exportatrices. C’est un véritable frein dans le secteur de l’eau et une rente scandaleuse pour des capitalistes corrompus.

On pourrait en profiter pour s’adonner au French Bashing (une activité dans laquelle j’excelle), mais ce n’est pas mieux ailleurs. La norme DVGW allemande est hallucinante de protectionnisme. Il est par exemple connu dans le milieu que Wilo et KSB, gros fabricants Allemands de pompes, ont une influence énorme sur le DVGW. Chez nos amis d’outre-manche, la corruption n’est pas loin. Plusieurs entreprises ont admis en ma présence qu’un dossier WRAS (la norme anglaise donc) est refusé si envoyé en l’état, alors qu’une caisse de whisky permet au produit d’obtenir son certificat. Il est par ailleurs comique que cette norme anglaise passe par un test gustatif. Oui vous avez bien lu. Ils font du thé avec votre produit, mais le test n’est pas seulement une analyse chimique de la tambouille. Il y a « dégustation » pour savoir si votre produit est autorisé à la vente. Je vous laisse imaginer la pertinence scientifique de ce test.

Par ailleurs, certaines entreprises font un produit pour les laboratoires et un produit pour la vente avec des matériaux différents. Classique mais efficace puisqu’il n’y a pas d’audit des fabricants pour le WRAS. Aux USA, la FDA est une usine à gaz lamentable avec laquelle je garde mes distances. J’aime en revanche beaucoup le système Italien : il y a une norme, supposée obligatoire, mais que tout le monde ignore. Dans les ministères italiens, à Rome, on trouve une majorité de pièces non certifiées dans la plomberie. En Italie, il n’y a pas plus de contamination de l’eau du robinet qu’en France ou en Allemagne. Je bois toujours l’eau du robinet à Milan et je ne suis encore jamais tombé malade.

Il faut savoir que l’UE a envisagé de faire une norme unique pour favoriser le libre-échange mais le projet a été abandonné car trop de rentes et d’intérêts contradictoires sont en jeu. Par ailleurs, si depuis 2008 (date à confirmer) le DVGW allemand n’est plus légalement obligatoire suite au procès d’une entreprise italienne, l’ACS est à contrario devenu obligatoire en France en 2006. Les disparités entre pays européens rendent le commerce international kafkaïen. La liberté de circulation des biens et des capitaux, le meilleur de l’union européenne, est bafouée pour des intérêts particuliers sous couvert de protection du consommateur qui n’en demandait pas tant.

Alors, finalement, qu’est-ce que ça change pour vous ? Bien plus que vous ne croyez en fait… Cela vous interdit l’accès à plein de produits étrangers pourtant de fort bonne qualité ou juste moins chers (produits italiens, Japonais, Chinois, Sud Africain, Portugais etc…). Vous sponsorisez des ingénieurs payés à l’année chez les fabricants pour vérifier cette conformité, via le coût de votre plomberie. Vous payez aussi les laboratoires. Vous payez les rentes des grosses boîtes qui se voient moins concurrencées. Des laborantins compétents sont occupés à produire du vent au lieu de services à véritable valeur ajoutée. Il s’agit juste d’un énorme gaspillage généralisé au profit d’une petite minorité. Et cela confirme la grande illusion dénoncée par Bastiat où tout le monde essaye de vivre aux dépens de tout le monde.