Sauvetage grec : les obstacles nationaux surmontés ?

Angela Merkel à Davos (crédits : World Economic Forum, licence Creative Commons)

Le troisième plan de sauvetage grec devra passer par les parlements nationaux européens.

Par Raoul Ruparel.
Un article d’Open Europe

Angela Merkel à Davos (crédits : World Economic Forum, licence Creative Commons)
Angela Merkel à Davos (crédits : World Economic Forum, licence Creative Commons)

 

Quand on en vient à des problèmes comme les plans de sauvetage, on entend souvent le terme « procédure nationale » mais les parties prenantes et les actions que cela implique ne sont pas tout à fait claires. De manière générale, ce terme fait référence au processus de validation par les États-membres des accords obtenus à l’Eurogroupe concernant des plans de sauvetage. Ce processus de validation est cependant différent selon les pays. La grande majorité a seulement besoin d’un accord du gouvernement. Puisque le ministre des Finances a déjà accepté l’accord lors de l’Eurogroupe, cette procédure de validation nationale est seulement une formalité. À l’inverse, cinq pays, à minima, doivent impliquer leurs Parlements dans le processus de validation : Autriche, Allemagne, Finlande, Estonie et Portugal.

rené le honzec obstacles nationauxL’Espagne a tenu un débat et un vote parlementaire sur le plan de sauvetage hier bien qu’elle n’ait pas techniquement l’obligation de le faire. La Lituanie, bien que cela ne soit pas non plus obligatoire, a fait valider l’accord au Comité des Affaires Européenne de son Parlement il y a deux jours. La Slovaquie peut aussi décider de procéder à un vote mais n’y est pas non plus obligée.

Allemagne

Le Bundestag organisera un débat et un vote parlementaire concernant le plan de sauvetage grec à partir de 8h mercredi (heure de Londres). Étant donné le soutien du jeune partenaire de la coalition, le SPD, il ne fait aucun doute que le plan sera validé. Cependant, il existe des rumeurs de rébellion importante au sein du parti d’Angela Merkel, le CDU/CSU. Le quotidien allemand Bild a recueilli des déclarations de membres dissidents du CDU/CSU : « 70 votes contre, ce serait ennuyeux – plus de 80, mauvais – au-delà de 100, une catastrophe… ».

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*Correction* 60 parlementaires du CDU/CSU (et non 50) ont voté contre l’octroi d’un mandat au gouvernement pour négocier un troisième plan de sauvetage grec. (traduction Contrepoints)

Comme le montre le tweet ci-dessus, la proportion de rebelles a régulièrement augmenté. Il est tout à fait possible qu’elle augmente encore cette fois. Un volume de 60 à 100 parlementaires rebelles semble atteignable. De son côté, le parti essaie de faire rentrer les dissidents dans le rang, sans toujours beaucoup de succès cependant. Des rapports laissent entendre que la stratégie, élaborée en particulier par le rabatteur en chef Volker Kauder, a été excessive et par conséquent contre-productive. Néanmoins, le fait que le ministre des Finances allemand Wolfang Schäuble soit rentré dans le rang et ait validé l’accord devrait aider : si ce dernier considère suffisamment bon les termes de l’accord, alors beaucoup de parlementaires issus de la ligne dure pourraient être satisfaits.

Le niveau d’ambiguïté de l’accord peut également poser problème. En dépit des déclarations de Merkel selon lesquelles il ne fait aucun doute que le FMI sera impliqué, cela n’est pas encore le cas. De plus, l’implication du FMI place la barre assez haute en termes d’annulation de dette. De nombreux parlementaires allemands devront choisir s’ils souhaitent soutenir ce plan sans le FMI ou s’ils sont prêts à accorder une annulation de dette aussi importante que nécessaire pour impliquer le FMI dans l’accord.

Autriche

Selon l’agence de presse allemande DPA, qui propose un résumé utile sur tout cela, le Parlement autrichien a uniquement besoin de fournir une validation via un sous-comité dont une rencontre était prévue hier. Cependant, la possibilité que le parlement tout entier entre dans le processus de validation n’est pas écartée, bien qu’il n’y ait rien de prévu à ce jour. En dépit de quelques oppositions, l’accord devrait être obtenu sans peine.

Finlande

Le Parlement finlandais a déjà donné son accord depuis qu’un comité parlementaire exceptionnel a donné mandat au ministère des Finances finlandais Alex Stubb pour approuver le plan en prévision de la rencontre des ministères des Finances de la zone Euro vendredi dernier.

Portugal

Le Parlement portugais devra procéder à un vote. Aucune date n’a cependant été fixée pour le moment mais cela devra l’être avant jeudi. La validation est probable, le gouvernement étant motivé pour clore cette histoire afin de recentrer le débat au sein de la zone Euro sur le retour de la croissance. De plus, ils n’ont pas à gérer un parti populiste montant, à l’instar de leurs homologues espagnols.

Estonie

Une session extraordinaire du Parlement a été organisée hier à midi. Comme pour les autres pays baltiques qui ont subi une politique d’austérité lourde et un programme de dévaluation interne, la compassion de l’Estonie pour la Grèce est limitée. Le programme de réformes grec devrait cependant être suffisant pour obtenir une validation.

Pays-Bas

Les Pays-Bas n’ont pas l’obligation légale de procéder à un vote mais pourraient tout de même y être obligés à cause du niveau d’opposition aux plans de sauvetage. Le format exact du vote n’est pas encore clair mais il devrait être organisé mercredi autour de midi. Le gouvernement devrait soumettre une motion en faveur du plan de sauvetage, qui devrait être approuvée. Il est possible que le parti d’opposition PVV, mené par Geert Wilders, soumette une motion rejetant le plan de sauvetage et/ou une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Ces deux motions devraient être rejetées. Si le Parlement décidait de ne pas soutenir le plan de sauvetage, cela serait politiquement destructeur pour le gouvernement de continuer à l’encourager. Le vote revêt donc plus d’importance que l’on peut le penser.


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