Fuite des riches et vindicte fiscale

lunchtime escaping credits Sam Judson via Flickr ( (CC BY 2.0)

Pourquoi les riches quittent la France.

Par Patrick Aulnas.

lunchtime escaping credits Sam Judson via Flickr ( (CC BY 2.0)
lunchtime escaping credits Sam Judson via Flickr ( (CC BY 2.0)

La vindicte socialiste à l’encontre des riches finit par produire son effet en France. D’après le journal Les Échos (6 août 2015), 3 744 contribuables aux revenus annuels supérieurs à 100 000 € se sont expatriés en 2013 contre 2 674 en 2012. Pour ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 300 000 €, on compte 659 expatriations en 2013 contre 451 en 2012. Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont 714 à avoir quitté le pays en 2013 contre 620 en 2012. Les expatriations ont ainsi augmenté respectivement de 40 %, de 46 % et de 15 % pour ces trois catégories, mais seulement de 6 % pour l’ensemble des Français.

Il est bien difficile de déterminer les raisons exactes de cette fuite des riches et personne n’avouera que les raisons purement fiscales ont été déterminantes. « L’exil fiscal », notion médiatique dépourvue de contenu juridique, suscite l’opprobre. Fort heureusement chacun peut avoir l’âme vagabonde sans avoir à le justifier. Et les raisons ne manquent pas de quitter la mère-patrie.

La courbe de Laffer

vindicte fiscale rené le honzecLa mobilité professionnelle est importante dans les catégories les plus favorisées et la mondialisation offre des opportunités internationales. La majorité des expatriés à revenus élevés part d’ailleurs dans des pays francophones ou anglophones : Suisse, Belgique, Royaume-Uni, États-Unis. L’aspect linguistique joue donc un rôle dans le choix du pays de destination. La motivation fiscale peut être un élément important pour des personnes soumises à l’ISF ou risquant de l’être à brève échéance, mais également pour celles disposant de dividendes importants. Les bénéfices des sociétés de capitaux sont surimposés en France et seules les plus importantes d’entre elles ont accès à l’optimisation fiscale internationale. La hausse constante des prélèvements obligatoires sur les revenus et les patrimoines permet de penser que la France a atteint le point critique sur la courbe de Laffer.

Aulnas1

« Trop d’impôt tue l’impôt ». Selon l’économiste américain Arthur Laffer, il existe un taux d’imposition à partir duquel les rentrées fiscales diminuent. Pourquoi ? Parce que les effets désincitatifs de l’impôt l’emportent. Il est en effet inutile d’augmenter son activité si la quasi-totalité des revenus produits est confisquée par l’État. À partir d’un certain taux d’imposition (point haut de la courbe), les contribuables vont donc réduire leur activité et faire stagner leurs revenus. Mais lorsque des catégories sociales à fort potentiel sont concernées dans un monde globalisé, une autre solution existe : aller employer ses talents dans un pays à la fiscalité plus sage. C’est probablement ce qui se passe en France aujourd’hui.

L’effet dissuasif de la fiscalité des bénéfices

Une bonne illustration de la théorie de Laffer est fournie par l’imposition des bénéfices dans les sociétés de capitaux (type sociétés anonymes) en France. Le niveau et la complexité de la fiscalité dans ce domaine sont devenus totalement dissuasifs. Le sujet étant très technique, il est nécessaire de prendre un exemple simplifié, mais restant réaliste, pour comprendre dans quel invraisemblable embrouillamini nous nous trouvons.

Exemple simplifié d’imposition d’un bénéfice de 100 entièrement distribué1

Aulnas2

Le taux d’imposition global du bénéfice avant IS est donc dans ce cas de 100 – 37 = 63 %. Si le contribuable est soumis à l’ISF, il faut encore tenir compte de cet impôt. Il s’agit en effet d’un impôt calculé sur le patrimoine mais payé sur le revenu. Le taux d’imposition peut alors dépasser largement les 75 %. Mais le plus sidérant est probablement le nombre de prélèvements sur ce malheureux bénéfice : avec les prélèvements sociaux, dix impôts distincts2 ayant chacun leur corpus juridique (loi, règlements, circulaires internes au ministère des Finances) lui sont applicables.

Le persan de Montesquieu ferait des observations savoureuses sur le sujet tant il est vrai que cette accumulation dépasse l’entendement et semble émaner d’un législateur ayant perdu tout sens des réalités. Pourtant, les véritables auteurs de ce galimatias normatif sont gens de la plus haute distinction et d’une rationalité à toute épreuve : la technocratie publique de Bercy. À la demande des politiciens, elle a été sollicitée année après année sur un point précis : se procurer de l’argent en minimisant l’impact électoral. Autrement dit : « Moi, politicien, je veux dépenser plus sans que mes électeurs ressentent une hausse des impôts ; débrouillez-vous messieurs les technocrates. »

Le résultat a été à la hauteur des espérances. L’imposition des bénéfices et des plus-values de cession d’actif dans les sociétés de capitaux a fait l’objet depuis des décennies des soins très attentionnés de la technocratie d’État. L’instabilité juridique est devenue pathologique dans ce domaine et la complexification n’a cessé de s’accentuer. Pourquoi ? Tout simplement parce que les personnes morales ne sont pas des électeurs. Le traitement des sociétés de personnes (type sociétés en nom collectif) est très différent car ce sont les associés eux-mêmes qui subissent directement l’imposition du bénéfice et non la personne morale. Dans les sociétés de personnes, les associés sont en général des personnes physiques pouvant manifester leur mécontentement par le vote. Dans les sociétés de capitaux au contraire, le mécanisme de l’IS et de toutes les contributions annexes n’est connu que de quelques spécialistes qui ne représentent pas un enjeu électoral. Les politiciens, avec l’aide de la technocratie, ont donc trouvé là un terrain de jeu à l’abri des regards.

Si l’on ajoute à tous ces désagréments le poids de l’ISF, les contraintes en matière de protection sociale (régimes obligatoires monopolistiques) et le carcan réglementaire et conventionnel du droit du travail, on comprend aisément que les plus favorisés quittent notre beau pays pour exercer leurs talents outre-Manche, outre-Quiévrain ou outre-Atlantique. Certains États ont la faiblesse de vouloir attirer les « riches » parce qu’ils créent des entreprises, des emplois, dépensent beaucoup et finalement rapportent beaucoup à l’État. Voilà bien un pragmatisme de mauvais aloi. Nos socialistes dogmatiques ont décidé de les faire fuir tout en se lamentant sur la faiblesse de la croissance. Allez comprendre !

  1. Bénéfice distribué par une société dont le chiffre d’affaires dépasse 250 M€ (seuil d’application de la contribution exceptionnelle). L’exemple est très simplifié et ne tient pas compte notamment de la distinction entre bénéfice comptable et bénéfice fiscal.
  2.  Le mot impôt est employé dans son acception la plus large (prélèvement obligatoire) en faisant abstraction des subtiles distinctions juridiques entre impôts, taxes et cotisations sociales.