Fuite des riches et vindicte fiscale

Pourquoi les riches quittent la France.

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Fuite des riches et vindicte fiscale

Publié le 12 août 2015
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Par Patrick Aulnas.

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lunchtime escaping credits Sam Judson via Flickr ( (CC BY 2.0)

La vindicte socialiste à l’encontre des riches finit par produire son effet en France. D’après le journal Les Échos (6 août 2015), 3 744 contribuables aux revenus annuels supérieurs à 100 000 € se sont expatriés en 2013 contre 2 674 en 2012. Pour ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 300 000 €, on compte 659 expatriations en 2013 contre 451 en 2012. Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont 714 à avoir quitté le pays en 2013 contre 620 en 2012. Les expatriations ont ainsi augmenté respectivement de 40 %, de 46 % et de 15 % pour ces trois catégories, mais seulement de 6 % pour l’ensemble des Français.

Il est bien difficile de déterminer les raisons exactes de cette fuite des riches et personne n’avouera que les raisons purement fiscales ont été déterminantes. « L’exil fiscal », notion médiatique dépourvue de contenu juridique, suscite l’opprobre. Fort heureusement chacun peut avoir l’âme vagabonde sans avoir à le justifier. Et les raisons ne manquent pas de quitter la mère-patrie.

La courbe de Laffer

vindicte fiscale rené le honzecLa mobilité professionnelle est importante dans les catégories les plus favorisées et la mondialisation offre des opportunités internationales. La majorité des expatriés à revenus élevés part d’ailleurs dans des pays francophones ou anglophones : Suisse, Belgique, Royaume-Uni, États-Unis. L’aspect linguistique joue donc un rôle dans le choix du pays de destination. La motivation fiscale peut être un élément important pour des personnes soumises à l’ISF ou risquant de l’être à brève échéance, mais également pour celles disposant de dividendes importants. Les bénéfices des sociétés de capitaux sont surimposés en France et seules les plus importantes d’entre elles ont accès à l’optimisation fiscale internationale. La hausse constante des prélèvements obligatoires sur les revenus et les patrimoines permet de penser que la France a atteint le point critique sur la courbe de Laffer.

Aulnas1

« Trop d’impôt tue l’impôt ». Selon l’économiste américain Arthur Laffer, il existe un taux d’imposition à partir duquel les rentrées fiscales diminuent. Pourquoi ? Parce que les effets désincitatifs de l’impôt l’emportent. Il est en effet inutile d’augmenter son activité si la quasi-totalité des revenus produits est confisquée par l’État. À partir d’un certain taux d’imposition (point haut de la courbe), les contribuables vont donc réduire leur activité et faire stagner leurs revenus. Mais lorsque des catégories sociales à fort potentiel sont concernées dans un monde globalisé, une autre solution existe : aller employer ses talents dans un pays à la fiscalité plus sage. C’est probablement ce qui se passe en France aujourd’hui.

L’effet dissuasif de la fiscalité des bénéfices

Une bonne illustration de la théorie de Laffer est fournie par l’imposition des bénéfices dans les sociétés de capitaux (type sociétés anonymes) en France. Le niveau et la complexité de la fiscalité dans ce domaine sont devenus totalement dissuasifs. Le sujet étant très technique, il est nécessaire de prendre un exemple simplifié, mais restant réaliste, pour comprendre dans quel invraisemblable embrouillamini nous nous trouvons.

Exemple simplifié d’imposition d’un bénéfice de 100 entièrement distribué1

Aulnas2

Le taux d’imposition global du bénéfice avant IS est donc dans ce cas de 100 – 37 = 63 %. Si le contribuable est soumis à l’ISF, il faut encore tenir compte de cet impôt. Il s’agit en effet d’un impôt calculé sur le patrimoine mais payé sur le revenu. Le taux d’imposition peut alors dépasser largement les 75 %. Mais le plus sidérant est probablement le nombre de prélèvements sur ce malheureux bénéfice : avec les prélèvements sociaux, dix impôts distincts2 ayant chacun leur corpus juridique (loi, règlements, circulaires internes au ministère des Finances) lui sont applicables.

Le persan de Montesquieu ferait des observations savoureuses sur le sujet tant il est vrai que cette accumulation dépasse l’entendement et semble émaner d’un législateur ayant perdu tout sens des réalités. Pourtant, les véritables auteurs de ce galimatias normatif sont gens de la plus haute distinction et d’une rationalité à toute épreuve : la technocratie publique de Bercy. À la demande des politiciens, elle a été sollicitée année après année sur un point précis : se procurer de l’argent en minimisant l’impact électoral. Autrement dit : « Moi, politicien, je veux dépenser plus sans que mes électeurs ressentent une hausse des impôts ; débrouillez-vous messieurs les technocrates. »

Le résultat a été à la hauteur des espérances. L’imposition des bénéfices et des plus-values de cession d’actif dans les sociétés de capitaux a fait l’objet depuis des décennies des soins très attentionnés de la technocratie d’État. L’instabilité juridique est devenue pathologique dans ce domaine et la complexification n’a cessé de s’accentuer. Pourquoi ? Tout simplement parce que les personnes morales ne sont pas des électeurs. Le traitement des sociétés de personnes (type sociétés en nom collectif) est très différent car ce sont les associés eux-mêmes qui subissent directement l’imposition du bénéfice et non la personne morale. Dans les sociétés de personnes, les associés sont en général des personnes physiques pouvant manifester leur mécontentement par le vote. Dans les sociétés de capitaux au contraire, le mécanisme de l’IS et de toutes les contributions annexes n’est connu que de quelques spécialistes qui ne représentent pas un enjeu électoral. Les politiciens, avec l’aide de la technocratie, ont donc trouvé là un terrain de jeu à l’abri des regards.

Si l’on ajoute à tous ces désagréments le poids de l’ISF, les contraintes en matière de protection sociale (régimes obligatoires monopolistiques) et le carcan réglementaire et conventionnel du droit du travail, on comprend aisément que les plus favorisés quittent notre beau pays pour exercer leurs talents outre-Manche, outre-Quiévrain ou outre-Atlantique. Certains États ont la faiblesse de vouloir attirer les « riches » parce qu’ils créent des entreprises, des emplois, dépensent beaucoup et finalement rapportent beaucoup à l’État. Voilà bien un pragmatisme de mauvais aloi. Nos socialistes dogmatiques ont décidé de les faire fuir tout en se lamentant sur la faiblesse de la croissance. Allez comprendre !

  1. Bénéfice distribué par une société dont le chiffre d’affaires dépasse 250 M€ (seuil d’application de la contribution exceptionnelle). L’exemple est très simplifié et ne tient pas compte notamment de la distinction entre bénéfice comptable et bénéfice fiscal.
  2.  Le mot impôt est employé dans son acception la plus large (prélèvement obligatoire) en faisant abstraction des subtiles distinctions juridiques entre impôts, taxes et cotisations sociales.
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  • On est gouverné par une bande des rappetout socialistes, jamais rassasiés, plus on leur donne et plus il faut leur en donner, à eux et à tous les planqués, les rentiers toujours plus nombreux qui gravitent autour….Et pour quel résultat??? chomage, services publics, dette tout se dégrade

  • Bon article auquel j’ajouterai un complément. L’exil ne touche pas que les riches, etant moi même concerné. D’abord le poids des taxes et de la fiscalité touche tous le monde, sauf peut etre quand on touche le smic. Et encore l’état vous prend 40% sur votre seul salaire. Ensuite, et je ne pense pas etre le seul, la perte de liberté figure dans ma 1ere motivation. Enfin la simplicité pour vivre, entreprendre, faire tout ce que je désire est bien mieux ici (comprenez la NZ) qu’en France. Des Exemples: maximum 1 mois pour obtenir un permis de construire ou aménager. 48 h et l’equivalent de 500 € pour creer une entreprise, 4 tranches d’imposition/taxe sur les salaires et c’est tout (pas d’impots de fin d’année et autres taxes même pour pour les entreprises) et un maximum de 33% pour la dernière tranche a titre personnel et 28% pour les entreprises. Et pour finir avec un dernier exemple le bulletin de salaire ne fait que 3 lignes (ce n’est pas une blague): brut – charge = net
    Autant vous dire que si je ne suit pas au Paradis, j’en suis très proche !

    • « comprenez la NZ »
      Qu’est ce qui vous a fait choisir ce pays si lointain ? Je me pose moi même beaucoup de questions sur le départ à l’étranger mais je n’arrive pas à choisir de destination en particulier, j’ai des idées mais aucunes certitudes.

      • Pourquoi la Nouvelle Zelande?

        Si vous etes tres pessimiste et redoutez une guerre mondiale dans les 5 ans (1941-1929=12 ans >> 12 ans=x-2008 >> x=?), la Nouvelle Zelande est peut-etre un des pays les plus a l’abri : c’est loin et d’un interet geostrategique limite.

        Si vous etes marie et ne supportez plus votre belle-mere, c’est tres loin

        Si vous aimez l’agneau, il y en a partout et on trouve meme quelques bons vins pour l’arroser

        Si vous aimez la liberte, jetez un oeil sur http://www.heritage.org/index/

  • absence de l’application de l’excédent brut d’exploitation (ebe). Les paradis fiscaux sont tjs présents à quelque part dans le monde.

  • Je pense que l’on ne devrait pas tarder à voir la fiscalité basée sur la nationalité comme aux US. Le gouvernement n’aura aucune difficulté à convaincre qu’il est normal que les français qui vivent à l’étranger doivent payer un impôt en France car c’est finalement grâce à la France s’ils en sont là où ils en en sont.

    • « c’est finalement grâce à la France si les exilés en sont là où ils en sont. »
      On ne saurait mieux dire 🙂

    • Possible mais cela va être long : cela nécessite notamment de renégocier toutes les conventions fiscales évitant la double imposition

      • Pas vraiment. Comme pour les US vivant à l’étranger, les français vivant à l’étranger ne seront taxés que s’ils vivent dans un pays qui taxe moins que la France et ils devront payer la différence d’impôt entre l’IR qu’il aurait payé s’ils avaient vécu en France et l’impôt payé dans leur pays de résidence.

        • « s’ils vivent dans un pays qui taxe moins que la France »
          Encore une usine à gaz pour les seuls cas particuliers de Tuvalu et du Danemark !

      • Cela risque de provoquer un certain nombre de changements de nationalité.

        • C’est effectivement déjà le cas pour nombre d’américains en Suisse qui ont récemment renoncé à la nationalité américaine.

    • Si c’est à l’administration française qu’on va charger de collecter des impôts sur les revenus que je vais gagner à l’étranger, je peux dormir tranquille sur mes deux oreilles alors.

      • Pas si sûr, l’administration française n’est jamais aussi efficace que quand elle pense pouvoir récupérer des sous. Donnez un os au fisc, il ne le lâchera pas. Jamais !

        • Ca a d’ailleurs déjà été fait : en 93, les biens des émigrés et fugitifs furent vendus au profit de la Nation.

  • Article très parlant, merci à Patrick Aulnas.

    Le tableau est particulièrement éloquent. Sur le solde net (37 dans le tableau) on pourrait aussi s’amuser à évaluer ce qui va retourner à l’état sous forme de TVA, de TIPP, de taxes sur le tabac ou l’alcool…

    • … ainsi que les charges sociales si vous avez la bonne idée d’avoir un(e) employé(e) à domicile payé par chèque emploi service : ménage, garde d’enfants, jardinage, travaux divers. La dernière fois que j’ai fait ce calcul j’ai conclu qu’il valait mieux prendre une journée sans solde pour faire son jardin!

  • Merci pour cet article qui expose clairement ce que je constate tous les jours : les petits et moyens entrepreneurs, qui ne se servent qu’un salaire modeste pour ne pas plomber les comptes de la société, voient leurs revenus taxés à 63%. Quelle incitation à prendre des risques, embaucher, investir ?
    On est très proches de la taxe à 75% qui fait fuir les cadres à hauts revenus et installer les sièges sociaux des grosses entreprises à l’étranger, et donc perdre tout un tas d’emplois indirects.
    M. Aulnas, envoyez votre article à tous nos députés, il y en a bien un qui le comprendra…

    • @Cyrille « M. Aulnas, envoyez votre article à tous nos députés, il y en a bien un qui le comprendra… » : parce que vous imaginez que ces gens la ne savent pas ce qu’ils font ?

  • Plus que les prélèvements c’ est quand je vois la morgue et le mépris de Hollande, Valls, Sapin, Belkacem qui me pousse à vouloir partir. Travailler et suer pour que ces minables qui n’ ont jamais fait autre chose que de la politique en profitent m’ est insuportable.

  • Vous êtes en train de plomber mes vacances Mr Aulnas !…
    Votre tableau illustre une situation de spoliation mortifère pour ceux qui entreprennent, nous sommes dans une voie sans issue. Difficile de garder le moral !!!!!!

  • Les chiffres sur les dividendes sont inexacts en cas de SARL puisque depuis le 1er Janvier 2015 vient s’ajouter le RSI. On dépasse donc allègrement les 70%.

    Les gens ont raisons de fuir ce système fou, plus ils partent, plus on va en finir vite avec ce système corrompu.

    Par contre quid de ce qui va se passer aprés??

    http://www.leblogpatrimoine.com/impot/gerant-majoritaire-et-dividendes-les-cotisations-sociales-rsi-sont-maintenant-dues.html

  • Ce ne sont pas que les « riches » qui fuient ce paradis communiste, mais aussi toutes nos forces vives, tous ceux pour qui les atteintes incessantes a la Liberté sont devenues insupportables…

  • Proposition de Réforme du Code Général des Impôts :
    Article 1 : Tous les citoyens doivent participer au financement de l’état.
    Article 2 : Toutes les entreprises installés sur le territoire national et ou travaillant sur le territoire national doivent participer au financement de l’état.
    Article 3 : L’impôt est équitablement réparti entre chaque citoyen en fonction de ses moyens.
    Article 4 : Sont considérés comme « moyens » les revenus totaux des citoyens et le Bénéfice avant Impôts des entreprises.
    Article 5: L’impôt est un taux unique pour tous les citoyens et les sociétés.
    Article 6 : Le changement du taux est soumis à référendum national.
    Article 7 : L’Etat ne peut pas imposer différemment les citoyens ou les entreprises en fonction d’une quelconque raison.
    Voila un Code Général des Impôts simple et efficace !

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