Maroc : il est temps de passer à l’impôt unique

Et si on essayait la flat tax pour le Maroc ?

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Maroc : il est temps de passer à l’impôt unique

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 11 août 2015
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Par Hicham El Moussaoui.
Un article de Libre Afrique

Drapeau Maroc  (image libre de droits)

En dépit des avancées résultant des réformes de sa fiscalité fin des années 80, le système fiscal au Maroc demeure caractérisé par sa lourdeur, son opacité, et son injustice. Les ajustements ultérieurs, opérés souvent à l’occasion des lois de finances, étaient conjoncturels et n’ont visiblement servi qu’à amplifier l’aléa fiscal et l’incertitude encourageant la fraude et l’évasion. Cela signifie une seule chose : il est temps de changer de paradigme pour une réforme aboutie de la fiscalité au Maroc. Mais vers quel système devrait-on converger ?

L’impôt unique (flat tax) est un système tous les contribuables payent un impôt unique libératoire, à taux unique, qui s’appliquerait à l’ensemble de leurs revenus, quelle que soit leur provenance. Quand on connaît la multiplicité des taux, des tranches de revenus, des conditions à remplir pour bénéficier d’abattements, des dérogations accordées souvent sans justification économiquement, le système de flat tax apparaît comme une aubaine de par sa simplicité et sa lisibilité. Un seul impôt à calculer et à payer, permettrait de libérer du temps, de l’énergie et des ressources aussi bien pour les contribuables que pour l’administration fiscale. La lisibilité du système et sa simplicité lui donnera plus de stabilité, ce qui permettra d’améliorer la visibilité aussi bien pour les ménages que pour les entreprises les incitant ainsi à établir des plans de consommation et d’investissement à plus long terme, qui ne peuvent qu’être bénéfiques à la croissance. L’expérience des pays de l’ex-bloc soviétique est pour en témoigner (Russie, Estonie, Géorgie, etc.)

D’aucuns rétorqueront que l’instauration d’un seul impôt est risquée dans la mesure elle va réduire les recettes fiscales de l’État menaçant ainsi les finances publiques. D’abord, l’on sait depuis Laffer, et avant lui Ibn Khaldoune, que l’augmentation de la pression fiscale associée au système d’impôt progressif réduit le revenu disponible des ménages et des entreprises et in fine leurs capacités à consommer et à investir, ce qui limite à son tour le potentiel de croissance économique synonyme de moins de recettes fiscales pour l’État. Cela rend aussi l’évasion et la fraude fiscales intéressantes au point que les contribuables adoptent des stratégies pour esquiver l’impôt. En revanche, avec un impôt unique à un taux réduit,  la pression est moins forte, et il devient moins rentable de frauder sur un impôt à 10% que sur un taux de 35% par exemple. Aussi, dans ce système, il est aussi plus intéressant de rapatrier ses avoirs déposés à l’étranger. La dernière contribution libératoire accordée par le gouvernement a montré que la fraude n’est pas toujours le résultat du vice ou de cupidité, mais souvent de la pression fiscale imposée par l’État. Quand on parle de paradis fiscal, l’enfer fiscal n’en est jamais loin. Ensuite, avec cet impôt proportionnel, les contribuables les plus dynamiques et les plus efficaces seront incités à travailler plus car le fruit de leur travail ne leur sera pas confisqué par des taux spoliateurs. Enfin, les économies d’impôts réalisées par les riches et les plus productifs seront réinvestis soit dans de nouvelles entreprises, ellesmêmes créatrices de richesses et d’emplois au profit de la classe moyenne et des pauvres, soit dans des œuvres caritatives et sociales au profit des plus démunis.

Pourtant, de nombreuses voix s’élèvent pour décrier l’iniquité supposée du système de flat tax sous prétexte que les contribuables, qu’ils soient riches ou pauvres, payent le même taux. Certes, ils payent au même taux, mais pas le même montant d’impôt car la flat tax est par définition un taux proportionnel aux revenus. En fait, le système de flat tax est équitable dans la mesure chaque contribuable paie des impôts en proportion directe de son revenu. Lorsque son revenu double, triple ou décuple, sa charge fiscale double, triple, ou décuple. Ceux qui gagnent plus paient plus. L’instauration de la progressivité était un moyen pour aboutir à un égalitarisme de revenus. Or, comme le dit Aristote, la plus grande injustice est de tenter de rendre des choses égales qui sont à l’origine inégales. Les contribuables de par leurs dons, leurs facultés, leurs qualités, leur éducation, leurs efforts, leur intelligence, sont par définition différents et leurs revenus ne peuvent qu’être inégaux. Passer outre cette loi naturelle revient à vouloir imposer un prélèvement de points sur les étudiants les plus brillants afin de réduire les inégalités des résultats scolaires. À l’évidence tout un chacun trouvera cela absurde, alors pourquoi pas dans le cas de la fiscalité ?

L’État doit veiller à l’égalité des chances mais pas à l’égalité des résultats, sinon on tuera l’incitation à l’effort, au travail, à l’innovation et au mérite. En instaurant la progressivité avec des taux de plus en plus élevés, on s’est retrouvé avec un système fortement inéquitable et discriminatoire car pénalisant davantage ceux qui sont dans la formalité, ou qui sont retenus à la source, puisqu’au Maroc 82 % de l’IS est acquitté par seulement 2% des entreprises et 75% de l’IR provient des salaires. De plus, en voulant égaliser les revenus après impôts, par des taux d’imposition fortement progressifs, les législatures successives ont criblé, les unes après les autres, le code fiscal de centaines de niches fiscales (dérogations) qui permettent à certains de ne rien payer. Autant de privilèges, de rentes obtenues via du lobbying. Aujourd’hui, ces niches sont estimées à 36 milliards de dh, soit 4% du PIB. est l’équité ? Au nom de l’équité, on a fini par créer un système inéquitable dont l’essentiel de la charge est supportée par une minorité, ce qui rapporte moins de recettes, et oblige l’État à taxer davantage, ce qui réduit encore la base d’imposition à cause de l’évasion, un véritable cercle vicieux !

Or, avec l’instauration d’un impôt libératoire réduit, on rend l’évasion et la fraude fiscales non rentables, ce qui fait que plusieurs contribuables réintégreront la base d’imposition (fraudeurs, informel) l’élargissant ainsi pour plus de recettes fiscales pour l’État et moins de charges pour les contribuables. Il permet aussi par sa stabilité et sa lisibilité d’éviter le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale, et donc la corruption, ce qui permettra de réinstaurer la confiance entre les deux parties.

Mais ce système de flat tax ne peut être dissocié d’un État à taille limitée. En conséquence, et c’est un autre avantage de la flat tax est d’inciter l’État à se réformer en rationalisant ses interventions et donc en limitant les dépenses publiques source de gaspillage et de rente. Cela implique une redéfinition de la division du travail entre les différents échelons de l’État selon le principe de la subsidiarité (régionalisation avancée), et une redéfinition des tâches entre le secteur public et privé selon le principe de l’efficacité (démonopolisation). Le ciblage des transferts sociaux est bien évidemment incontournable pour mieux servir l’objectif de justice sociale. Une telle rationalisation des dépenses publiques permettra enfin de réhabiliter la légitimité de l’impôt aux yeux des contribuables marocains.

Jean-Baptiste Colbert, célèbre Ministre des finances de Louis XIV, avait coutume de dire que « L’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie sans la faire criailler ». Il n’y a jamais d’impôts, il n’y a que des dépenses. Cela signifie que moins l’État dépense, moins il y aura besoin de lever des impôts et moins l’oie de Colbert ne « criaillera ».

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  • J’espère pour eux qu’ils le feront. Entre la Finlande qui expérimente le revenu de base — Libertarien, c’est pour toi que j’écris ça —, des pays comme la Suisse qui y réfléchisse de plus en plus — libéral conséquentialiste, c’est ça ? —, et la flat tax qui revient elle aussi dans les discussions : il est temps que les choses bougent dans le bon sens en terme de fiscalité et de justice sociale — mon cœur saigne —, il est temps de réformer l’Etat-Mammouth.

    • Le Revenu de Base Inconditionnel est anti-libéral, et certainement pas libertarien. C’est une catastrophe économique et politique. C’est la main mise de l’Etat sur la production et sur les redistributions des revenus. C’est pire que le communisme. Imaginer que le revenu de Base Inconditionnel serait libéral montre une ignorance bien naive de la science économique et de la théorie des choix publics.

  • Vous écrivez: « la flat tax est par définition un taux proportionnel aux revenus »

    Ce doit être une coquille parce que le taux de la flat tax justement ne dépend pas du revenu. Ce qui est proportionnel au revenu est l’impôt qui résulte de ce taux unique.

    Rappelons qu’en France, le taux de l’IR est largement progressif (de 0 à 75%), en violation flagrante de la Constitution (DDHC 1789) qui définit l’égalité contributive comme un taux unique (la quotité) appliqué aux disponibilités (facultés) de chacun.

    • Oui, mais non! La constitution de 1789, c’était bien gentil mas impraticable: de plus, la France a connu bien des régimes différents depuis 1789! Royaume, Consulat, Empire et 4 républiques de plus, sans compter le système franco-allemand de Ph. Pétain!

      1789 exigeait l’égalité mais une taxation uniforme des revenus: Bonne Chance!

      Que des Français proposent au Maroc d’appliquer la « flat-tax », c’est bien gentil! Mais quelle crédibilité a-t-on quand on n’a même pas essayé en France, ce système préconisé? Zéro, évidemment!

      « Faites ce que je dis, pas ce que je fais »: dit, une nouvelle fois la France, donneuse universelle de leçons, qui vit dans un système hyper-socalisé avec niches fiscales multiples et quelques autres dérives parfois d’une correction aussi douteuse qu’opaque!

      • Hicham est marocain et professeur d’économie au Maroc. Tout le monde qui parle ou écrit en français n’est pas forcément français… Quand à votre commentaire sur la Constitution de 1789, rappelons, si besoin en est, qu’elle est pratiquement la copie conforme de la Constitution américaine, qui, elle, est toujours d’application, et largement inspirée de la DDHC de 1789…

        • A fortiori au Maroc: pas l’endroit idéal pour un essai de flat tax!
          Quant aux droits de l’homme, je ne voudrais pas abîmer vos mythes constitutionnels!

  • Le Maroc, malgré ses difficultés, a tout pour devenir un vrai laboratoire de la raison en matière de gestion de l’Etat et d’Economie.

    Et SM le Roi a assez de pouvoir pour lancer une réforme aussi juste mais audacieuse.

    Puisse-t-il être entouré de conseillers de votre valeur.

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