États-Unis : toujours plus de centralisation ?

Thomas Jefferson (Image libre de droits)

La Cour Suprême impose aux États des lois dont ils ne veulent pas.

Par Jacques Garello.

Thomas Jefferson (Image libre de droits)
Thomas Jefferson (Image libre de droits)

Barack Obama n’a pas caché sa joie : une décision « historique » de la Cour Suprême vendredi dernier va imposer à quatorze États de l’Union l’obligation de célébrer et reconnaître le mariage homosexuel. À cette occasion, on peut se demander ce qui reste du fédéralisme : que reste-t-il de ces États qui se sont Unis ?

Dès leur origine, les États-Unis ont été confrontés à une série de choix institutionnels très bien présentés par le professeur Jean-Philippe Feldman : fédération ou confédération ? Droit de sécession ou droit d’annulation, ou droit de résistance ? La guerre de Sécession, les théories de Calhoun, la position de la Caroline du Sud, ont fait rebondir la discussion mais avec Lincoln, l’idée de l’Union s’est imposée en apparence, sans toutefois convaincre tout le peuple américain, très attaché aux droits individuels, très méfiant à l’égard des pouvoirs concentrés. Comme l’avait fait remarquer Bastiat, c’est à propos de l’esclavagisme et du protectionnisme que les discussions et les conflits ont été les plus âpres, puisque c’est la liberté et la propriété qui étaient en cause.

Voilà un demi-siècle environ que James Buchanan, prix Nobel, s’élevait contre la dérive constitutionnelle qui transformait un pays réputé « fédéral » en une République jacobine. Une Amérique dirigée par Washington, sans plus aucune autonomie ni concurrence institutionnelle pour les cinquante États membres. Au siècle dernier, la poussée centralisatrice était allée à son sommet avec le New Deal de Roosevelt. Mais une fois la question de l’esclavage réglée, la centralisation était cantonnée au domaine économique.

Pour l’essentiel, la législation civile et pénale n’était pas concernée, surtout en ce qui concernait le droit des personnes. De rudes batailles ont été menées depuis cinquante ans autour de la peine de mort, de l’avortement, mais la tradition constitutionnelle (ou réputée telle) avait limité l’extension des pouvoirs du Congrès et de l’administration fédérale.

Mais qui veillait à cette tradition ? Les juges de la Cour Suprême des États-Unis. Depuis Roosevelt un calcul savant permettait de pronostiquer la tendance de la Cour en fonction de la nomination des juges, qui appartient au Président avec l’accord du Sénat. Sur les neuf juges de la Cour Suprême, la majorité est restée de justesse dans le camp « conservateur » (nominations républicaines) mais tout a basculé quand deux juges décédés ont été remplacés par Obama : deux femmes, Sonia Sotomayor et Elena Kagan. Jeunes et récemment élues, elles assureront sans doute pour une longue période la suprématie de la tendance « libérale » (au sens américain de progressiste). En face Antonin Scalia, nommé par Reagan, a plus de 80 ans.

Dans ces conditions, la marche à la République unie s’accélèrera.

Mais les opposants à Washington ont-ils une riposte ? La riposte politique est l’élection d’un président et d’un congrès républicains. Mais les Républicains ont-ils toujours la fibre « fédéraliste » ? Quant à la réplique juridique, elle n’est pas évidente compte tenu du respect que les Américains portent à leur Constitution et à la Cour Suprême chargée de la protéger (même quand elle l’interprète avec ambiguïté). Toutefois, des Sénateurs (à leur tête le sénateur Lee de l’Utah, un État qui a évidemment ses particularités en matière de mariage) envisagent de faire voter une loi pour défendre le premier amendement (First Amendment Defence Act) : que soient maintenues et respectées toutes les dispositions fiscales et administratives permettant aux parents d’élever les enfants suivant les principes d’éducation définis par leur religion (cette liberté éducative est inscrite dans le premier amendement de la Constitution). Ainsi il y aura des millions d’Américains élevés dans les écoles privées auxquels on pourra enseigner que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme.

En tout cas, l’arrêt de la Cour Suprême traduit une profonde crise d’identité des États-Unis. Après l’attentat raciste contre les chrétiens méthodistes de Charleston, les réactions contre le drapeau sudiste (qui flotte sur les bâtiments publics non seulement en Caroline du Sud, mais dans un grand nombre d’États du « dixieland », États confédérés pendant la guerre de Sécession) traduisent le trouble politique et institutionnel qui envahit le pays symbole de la liberté et de l’État de droit. Un trouble qui n’a eu d’égal que celui qu’avait semé la guerre du Vietnam. À quand un nouveau Reagan pour affirmer « l’Amérique est de retour ? ».

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