Comment lire l’accord entre la Grèce et l’Europe ?

Alexis Tsipras - Crédit photo : Martin Shultz via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)

Ce que prévoit l’accord conclu entre Athènes et la zone euro. Éléments d’analyse en dehors des prismes politiques qui ont embrasé l’affaire.

Par Loïs Henry

Alexis Tsipras - Martin Shultz (CC BY-NC-ND 2.0)
Alexis Tsipras – Crédit photo : Martin Shultz via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)

 

Les médias sont partagés et comprennent très mal l’accord trouvé ce matin pour résoudre le cas grec et s’éloigner du tant redouté « Grexit ». On entend partout que l’accord est le même, certains montent au créneau pour critiquer Tsipras, qui a trahi son peuple, ou Merkel, qui impose des conditions hors normes. Mais alors, quelle est la vérité ? Comment comprendre l’accord en dehors des prismes politiques qui ont embrasé l’affaire ? Comment faire pour ne pas sombrer dans le complotisme du ridicule et prétendu « coup d’état financier » ?

Un bon accord devrait comprendre trois volets : 1° la réduction du déficit public et le remboursement des créanciers à partir de mesures permettant un accroissement des recettes, 2° une aide financière substantielle permettant à Alexis Tsipras d’avoir une réelle marge de manœuvre pour relancer la croissance et l’économie de son pays, 3° que toutes ces mesures s’accomplissent dans un cadre propre à la croissance afin d’éviter un renforcement de la dépression économique pour une population qui a déjà assez souffert.

Les dispositions précédant toute négociation

Les mesures capitales que Tsipras avait acceptées avant le referendum sont maintenues et n’ont rien de mesures oppressantes pour la Grèce, elles correspondent à ce que l’on pourrait appeler une « normalisation ». Parmi elles :

  • Rationalisation du régime de TVA et élargissement de l’assiette fiscale :
    Au regard des dépenses publiques, les grecs ne paient pas assez d’impôts, et notamment les plus riches comme l’a sous-entendu Alexis Tsipras. Une TVA à moins de 20% dans un pays de la zone euro en difficulté est très peu compréhensible. L’accord n’évoque pas un effort dans la collecte des impôts mais il est évident qu’il aurait pu en contenir un afin de centraliser la collecte et la rendre moins sujette à la corruption et à l’évitement fiscal tel que pratiqué aujourd’hui en Grèce. Cette fraude permanente pratiquée en Grèce est assimilée dans les différents rapports de l’UE ou du FMI au fort clientélisme qui règne dans le pays. Ce clientélisme est une des causes principales d’un certain nombre de mesures qui suivent au sujet de la « dépolitisation » de l’administration.
  • Un programme global de réforme des retraites
    Ici encore, il s’agit d’une mesure de normalisation. Libre à Alexis Tsipras de prévoir des mesures d’aménagement pour les métiers les plus difficiles mais une hausse moyenne de l’âge de départ à la retraite est évidemment une mesure à prendre qui ne peut être qualifiée de « néo-libérale » ou d’oppressante pour la Grèce et son peuple.
  • Indépendance d’ELSTAT et facilitation des procédures judiciaires civiles
    Cette mesure permet d’une part, d’être certain que les statistiques sur l’économie et la société grecques seront désormais transparentes et assurées, quel que soit le gouvernement en place. La facilitation des procédures judiciaires civiles est un moyen facile, efficace et très utile pour réduire les dépenses sans impacter le niveau de vie de la population grecque.

Les principales réformes à mener à l’avenir afin de rétablir la bonne santé de l’économie grecque à moyen-terme

Sur le plan qualitatif et quantitatif, elles sont laissées à la discrétion grecque sans que la troïka n’intervienne :

  • Une réforme des retraites que le rapport se propose de qualifier « d’ambitieuses ».
  • Un paquet de mesures visant la libéralisation de l’économie : ouverture des magasins le dimanche, périodes de soldes, propriété des pharmacies, ouverture des professions fermées, privatisation du réseau de distribution d’électricité.
  • Une réforme de l’administration : une réforme qui viserait à une plus grande efficacité de l’administration pour en réduire les coûts sans pour autant délaisser le secteur public est tout à fait imaginable. Aucune préconisation d’austérité particulière n’est mentionnée dans le document, ni même suggérée.
  • Des mesures renforçant le secteur financier et des garanties pour le renflouement des banques : ce renforcement n’a rien d’un coup d’État financier. L’idée est surtout de renforcer la « gouvernance » et d’éliminer toute interférence politique dans le processus de nomination. De plus, le secteur financier et bancaire en Grèce est déserté et aucune économie compétitive ne saurait retrouver le chemin de la croissance sans un système financier confiant et capable de soutenir les projets d’investissement.

Jusqu’ici, il n’y a donc rien de très alertant comme mesures préconisées par l’accord trouvé. Il s’agit essentiellement de mesures censées rétablir à court et moyen terme un niveau de liquidité suffisant pour l’administration afin de ne pas continuer à creuser une dette éternelle. C’est une normalisation générale par rapport à la majorité des pays de la zone euro. La France a, elle aussi, connu une réforme des retraites, une modernisation de son administration, une hausse de la TVA, une très relative libéralisation de l’économie, des mesures d’autonomie bancaire et la privatisation des grands monopoles publics. Rien du fameux « néolibéralisme » brandi partout, rien du camouflet Tsipras qui ne s’est pas vraiment corrompu en signant ces premières lignes. Ces réformes (on l’a vu en France) ne sont que le premier volet de la relance économique en Grèce (c’est-à-dire, une manière de rembourser la dette et d’assurer un bon niveau de recettes à Athènes). Elles ne suffisent évidemment pas.

On a l’impression ici de lire de la part des critiques de l’accord une compréhension très basique de l’économie. Ce n’est pas parce que l’État fait des économies, qu’il retarde le départ à la retraite ou qu’il augmente la TVA (qui était ridiculement basse) qu’il sombre face au néo-libéralisme et qu’il engendre une dépression plus grande. Chacun sait que les politiques de relance par la dépense sont aujourd’hui inefficaces, la relance des années cinquante s’étant confrontée au mur de la mondialisation. Ainsi, si une politique de relance est à souhaiter en Grèce, elle ne passe certainement pas par le « tout dans la dépense ». La croissance grecque a aussi besoin d’argent à investir afin de soutenir des secteurs d’activité totalement désertés ou en souffrance. Tout cela ne rendra pas les grecs beaucoup plus pauvres mais permettra de donner une réelle marge de manœuvre à l’État pour investir sur les dossiers de plus grande importance.

La victoire de Tsipras

C’est l’un des moments le plus important de l’accord, comparé au précédent signé par le Premier ministre grec. Après la privatisation sous forme monétaire de certains biens publics grecs, l’UE voulait, au départ, confier la gestion de 50 milliards d’actifs à un organisme non-grec au Luxembourg. Tsipras a obtenu que ce fonds soit grec, et qu’il opérera depuis Athènes.

C’est une grande victoire obtenue pour la souveraineté de la Grèce. D’autant que ce fonds comprend déjà des mesures visant à la relance de la croissance du pays. En effet, 12,5 milliards seront consacrés aux investissements décidés par le gouvernement Tsipras pour renouer avec une croissance durable. 12,5 milliards seront utilisés pour diminuer le ratio d’endettement et 25 milliards serviront au remboursement de la recapitalisation des banques opérée par les aides publiques du FMI, de la BCE et de l’UE. Ce plan prévoit donc de laisser une réelle marge de manœuvre au gouvernement grec tout en prévoyant la réussite du premier volet déjà évoqué.

Une clause sujette à débat : la réforme du marché du travail

L’accord ne développe aucune proposition au sujet de la réforme du marché du travail. Il propose simplement de recourir à une forme de benchmark des « meilleures pratiques » observées dans le monde. Cette proposition a du sens mais elle doit être adoptée dans le cadre grec et en toute liberté. En effet, l’OCDE considère depuis longtemps qu’une bonne réforme du marché du travail ressemble au plan mené par Gerhard Schröder en Allemagne. Cette position est sujette à bien des objections. Il faut espérer qu’Alexis Tsipras saura s’inspirer de meilleurs exemples qui sauront faire face aux dangers de la précarité et de la paupérisation d’un peuple qui n’a pas besoin de plus de souffrances.

Peut-être que le fort taux de chômage de la Grèce est davantage lié à une situation économique cataclysmique et à une fuite des investissements plutôt qu’à une structure déficiente du marché du travail. Si Alexis Tsipras se contente d’une réforme ambitieuse mais qui refuse la précarité pour investir dans des secteurs capables de redynamiser l’économie, nul doute que la situation ne pourra que s’améliorer.

Les clauses inacceptables

Car il y en a aussi dans cet accord ! De nombreuses clauses sont hallucinantes et tout simplement scandaleuses étant donné le contenu de l’accord. Parmi elles, l’obligation pour Alexis Tsipras de revenir sur l’ensemble des réformes qu’il a menées depuis sa prise de pouvoir. Ce point en particulier est une humiliation pour le Premier ministre grec. De plus, ce qui est appelé une « normalisation des méthodes de travail » s’apparente bien davantage à un rappel à l’ordre et à un conditionnement de l’aide à un « droit de regard » sur les mesures menées.

Au vu des autres exigences de la Commission, cette clause était tout sauf primordiale. Inutile de le rappeler : l’économie grecque a besoin de confiance pour renouer avec une croissance durable. N’est-ce pas insulter un peuple que de réclamer un retour sur les mesures votées par un gouvernement élu ? Toute clause de tutelle sur Athènes était inenvisageable et il est regrettable que l’Union Européenne se soit rabaissée à de pareilles réquisitions dans son document.

Demander à Alexis Tsipras de renoncer aux lois votées par son Parlement, voilà l’humiliation du rapport. Sur quoi devra-t-il revenir ? La télévision publique ? Les mesures de santé pour les plus démunis ? Ou l’électricité gratuite et les bons d’alimentation pour les plus pauvres, mesure phare suite à son élection ? Toutes les promesses de Syriza risquent de bientôt être de vagues souvenirs.

Une aide substantielle accordée… mais un ton général qui ressemble à une sanction

En effet, la dernière préconisation de l’accord est plus que prometteuse : « Pour contribuer à soutenir la croissance et la création d’emplois en Grèce, la Commission travaillera étroitement avec les autorités grecques pour mobiliser jusqu’à 35 milliards d’euros en vue de financier des investissements et l’activité économique, y compris au niveau des PME. » Il est regrettable que le sujet primordial pour la Grèce (le deuxième volet évoqué dans mon introduction) n’apparaisse que si tardivement dans l’accord trouvé… D’autant que ce plan est contrebalancé par des menaces qui se succèdent et un ton général autoritaire peu enclin à la sympathie à l’égard du gouvernement d’Alexis Tsipras. Enfin, le rapport s’accorde sur la nécessité de fournir une aide de 7 milliards +5 milliards d’euros à la Grèce très rapidement. L’aide décidée par les participants du sommet est en tout cas conforme aux triples attentes que nous avions avant l’organisation de la rencontre.

Un accord qui n’a rien d’historique

Cet accord est important puisque, accepté en l’état par Alexis Tsipras, il signifie que l’ombre du « Grexit » a disparu ainsi que la peur du défaut grec sur la prochaine échéance du 20 juillet. En ce sens, François Hollande peut se gargariser d’avoir fait signer un tel papier par l’élu de Syriza.

Cependant, s’il comporte des clauses importantes (une part laissée à la croissance en plus de mesures d’économies de l’État éloignées d’un renforcement de la dépression craint par Athènes ainsi que la préservation d’une partie de l’argent pour des projets d’investissement décidés par le gouvernement grec), nous n’en n’avons pas fini avec la dette grecque. En effet, si le rapport confie ses doutes sérieux sur « le caractère soutenable de la dette grecque », aucune solution n’est entérinée. Sont suggérées des pistes louables : augmentation des maturités des prêts accordés (tel que proposé par Dominique Strauss-Kahn), délais de remboursement. Mais une décote nominale de la dette est rejetée en bloc.

Le principal problème qui affecte aujourd’hui le pays est donc dégagé en touche et nul doute qu’il reviendra sur le dessus de la table d’ici peu de temps. Et pour cause, il est certain que malgré les réformes entreprises, Athènes ne pourra jamais rembourser sa dette sans saigner à blanc son économie pour les prochaines décennies ; et aucune des mesures envisagées aujourd’hui ne va, fort heureusement, dans ce sens. Il s’agirait donc enfin d’être clair et d’avoir le courage de régler la crise en s’attaquant au principal problème qui gangrène toute solution et toute perspective de croissance pour la Grèce : une dette insoutenable qui ne sera jamais payée. Ne peut-on pas enfin parler de la solution de la dette perpétuelle ?

Bref, le séisme est passé mais les répliques se font attendre. D’autant plus que les négociations ont vu resurgir la ligne de démarcation nord/sud et des désaccords profonds entre France et Allemagne. Il est regrettable qu’un accord provisoire de cette teneur envenime les relations européennes à la veille de nouvelles négociations qui s’annonceront bien plus importantes pour l’avenir de la zone euro. Mais le Rubicon a été franchi et le couple franco-allemand en ressort fragilisé. Un bien ou un mal ? À l’évidence, François Hollande devra faire preuve d’habileté et d’un grand sens de la négociation pour parvenir à avancer à l’avenir sur le dossier grec sans se confronter à un « non » allemand définitif et vexé. Nous n’en avons pas fini avec les sommets de la dernière chance et les sueurs froides de la nuit du 12 au 13 juillet…

La balle est dans le camp d’Alexis Tsipras pour composer avec un accord qui sonne parfois comme une humiliation

En effet, il a l’occasion de montrer aux créanciers et notamment aux pays du nord qu’il est capable de tenir ses engagements mais également d’offrir une perspective de croissance et une feuille de route pour sortir son pays de la dépression. Ces quelques mois qui précéderont de nouvelles négociations sur le réel sujet grec (une dette insoutenable) doivent être exploités afin de tenir ses engagements auprès de ses électeurs et de renouer avec une croissance sans douleur tout en prouvant qu’il peut tenir ses engagements sur le plan international auprès d’États-membres qui regrettent d’avoir eu à adopter une « série impressionnante de mesures ». En effet, Alexis Tsipras, avec son référendum, a réussi à s’attirer les foudres du nord de l’Europe. S’il désire éviter un destin à la Papandréou, il faudra qu’il parvienne à dessiner un réel plan d’avenir pour la Grèce et pour les grecs.

Cet accord, s’il sonne parfois comme une humiliation totale, ménage cependant de réelles marges de manœuvre pour les investissements et les réformes propres à la croissance. Il n’y a plus qu’à espérer que l’Europe cesse de vouloir déstabiliser le gouvernement Tsipras et que de son côté, celui-ci cesse de gémir sur son sort pour enfin se concentrer sur le mandat que les grecs lui ont confié. C’est à lui de prouver qu’il mérite la souveraineté qu’il désire tant.