Suisse : l’ignoble impôt sur la mort

Que l’État ait besoin d’argent on peut l’admettre, mais le fisc ne fait pas partie de la famille. Pas question qu’il s’invite aux obsèques !

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Suisse : l’ignoble impôt sur la mort

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 28 mai 2015
- A +

Par Stéphane Montabert.

Suisse credits Romain Pittet (licence creative commons)
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Le 14 juin le peuple suisse devra se prononcer sur une initiative « soulager les revenus – renforcer l’AVS » destinée à instaurer un impôt fédéral sur les successions.

On peut dire en la matière que la gauche derrière ce texte fait montre de persévérance – à défaut de suite dans les idées – en tentant pour la quatrième fois d’imposer ce thème aux citoyens, après des échecs en 1919, 1946 et 2003. La droite et les PME à travers l’Union Suisse des Arts et Métiers (USAM) sont vent debout contre la proposition.

Les changements demandés par le texte sont assez clairs :

  • Introduction d’un nouvel impôt fédéral sur les successions dont les revenus profiteront pour deux tiers à l’AVS et un tiers aux cantons ;
  • Le taux est à 20%, moyennant une franchise de deux millions ;
  • Des mécanismes annexes visent à fiscaliser les donations ou a contrario à permettre des facilités de paiement pour les petites entreprises ou les exploitations agricoles.

Panique chez les petits patrons

L’initiative pour un impôt fédéral sur les successions mélange tant les genres que l’USAM tenta une requête en nullité sur la base de son caractère anticonstitutionnel pour cause de défaut d’unité de matière – l’initiative mêlant sans vergogne un nouvel impôt et le financement de l’AVS tout en empiétant sur les prérogatives constitutionnelles des cantons en matière de fiscalité. Naturellement la manœuvre ne fut pas suivie et c’est désormais au peuple de s’exprimer.

Si les dirigeants de PME paniquent, c’est parce que l’impôt vient grever les fruits du travail de leur vie. Il suffit que le patron soit simplement propriétaire de son logement pour que l’essentiel de la franchise de 2 millions soit déjà atteint, laissant ses héritiers en face d’une ardoise liée à la valeur de l’entreprise estimée par le fisc.

Comment s’y préparer ? Le volet de la donation est lui-même soumis à l’impôt au-delà de la somme (dérisoire) de 20.000 francs par héritier et par an. L’alternative serait de constituer des réserves financières pour faire face au paiement, mais cette possibilité est très impraticable : on ne sait pas quand on meurt, et il faudrait réactualiser les réserves d’année en année avec de l’argent qui manquerait de toute façon au développement de la société. Rassembler un trésor de guerre de 20% de la valeur estimée d’une entreprise est une gageure dont peu de PME seraient capables.

Pour les entreprises dont les dirigeants décéderaient peu de temps après l’adoption de l’initiative, l’effet serait proprement dévastateur : leurs héritiers se retrouveraient frappés de plein fouet par un impôt dont ils ne pourraient s’acquitter qu’en cédant l’affaire familiale à vil prix ou en s’endettant lourdement.

L’hypothèse n’est pas anodine. 80% des entreprises suisses sont familiales et leurs dirigeants vont vieillissant, si bien que 20% d’entre elles devraient être transmises à la génération suivante dans les cinq ans à venir. Cela donne une idée du massacre du tissu socio-économique suisse qui résulterait de cet impôt sur la succession. Il ne fait aucun doute que si l’initiative passe, la délocalisation sera une solution adoptée par nombre d’entrepreneurs pour sauver leur patrimoine. D’autres entreprises disparaîtront purement et simplement, soit avec la mort de leur propriétaire, soit parce que les provisions pour les céder auront détruit leur rentabilité.

L’égalité à coups de bottes

Si l’emploi et la compétitivité helvétiques sont sur la sellette, ils ne sont pas les seuls concernés. L’impôt sur les successions affectera largement le simple quidam. Les maisons ou les entreprises transmises seront ainsi évaluées à leur « prix du marché » et non à leur estimation fiscale, ce qui poussera la masse successorale au-delà des 2 millions de franchise bien plus souvent que ce que prétendent les initiants.

Sur le plan strictement financier, les grandes fortunes officiellement visées par le texte auront beau jeu de mettre les voiles plutôt que de passer leurs derniers jours en Suisse ; l’impôt tue l’impôt et la gauche nous rejoue la partition pas très futée de la votation contre les forfaits fiscaux.

Derrière les appels peu sincères à contribuer à l’AVS ou à participer à « l’effort commun » (que les socialistes de gauche comme de droite rendent plus difficile chaque jour en augmentant sans cesse le périmètre de l’État) les partisans du texte ne font guère mystère de leurs intentions : l’introduction d’un impôt massif de 20% sur les successions vise à corriger une « injustice », à savoir la notion même d’héritage.

L’initiative permettra de taxer trois fois le même franc, d’abord au nom de l’impôt sur le revenu, puis au nom de celui sur la fortune, et enfin celui sur la succession. Cette injustice-là ne semble guère émouvoir la gauche.

L’argument de la justice sociale fait de même hausser le sourcil quand on sait que les institutions d’utilité publique sont au bénéfice d’une exemption totale de cette taxe sur les successions. Vos propres enfants seront taxés à 20% mais si vous choisissez de léguer votre héritage à une association pas du tout politique comme le WWF, alors là pas de problème ! Les socialistes ont toujours l’égalité à la bouche, mais pas au point d’oublier les copains !

On aimerait enfin un grand débat sur le sens de la justice sociale prônée par la gauche, car enfin, la contradiction est stupéfiante : il serait inacceptable de gagner de l’argent « sans rien faire » au travers d’un héritage parce que ce serait une injustice… Alors que les politiques de redistribution prônées par la gauche à longueur de journée reviennent exactement à cela.

La mort n’arrête pas le fisc

Nous pourrions discuter longtemps d’un taux approprié de TVA ou de la progression de l’impôt sur le revenu mais ces prélèvements ont une nature fondamentalement différente : ils correspondent à l’exercice d’une volonté humaine, qu’il s’agisse de consommer ou de travailler.

L’impôt sur les successions est différent, il frappe dans la mort, et des tiers innocents puisqu’ils ne sont pas à l’origine de la masse successorale.

Le plus abject dans cet impôt est sans doute la façon dont il touche ses victimes. Il atteint les familles au moment où elles sont malheureuses et vulnérables suite au décès d’un proche. Non seulement il faut pleurer la perte et organiser des obsèques mais encore trouver le temps de répondre à la rapacité d’un État incapable de se satisfaire de ce que le défunt aura déboursé sa vie durant pour sa fiscalité.

Disons-le et répétons-le, la masse successorale promise à la taxation est déjà passée par l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le revenu, la TVA et toutes les taxes redistributives tant vantées par les collectivistes. L’État s’est déjà servi, et il se sert encore !

L’impôt sur les successions est là pour nous rappeler, à coup de masse avec un taux de 20% ! que l’impôt est une punition perpétuelle. Rien ne nous appartient vraiment, ni à nous, ni à nos proches, ascendants et descendants. Le détenteur ultime est toujours in fine l’État, gourmand et insatiable. Le deuxième carcan, la taxation sur les donations, est aussi là pour nous rappeler non moins lourdement qu’il n’est pas question d’échapper à son destin, en tentant par exemple de prendre ses dispositions avant son décès. Même le temps n’est pas un obstacle puisque la gauche se permet carrément de remonter dans le temps avec un effet fiscal rétroactif jusqu’en 2012. La prison fiscale est en place.

On a coutume de dire qu’il n’y a que deux certitudes dans l’existence : la mort et les impôts. En Suisse, le peuple aura l’occasion de dire ce qu’il pense de la seconde le 14 juin. Si j’ai peu de doute que le peuple renverra les vautours socialistes à leurs branches mortes, il faut encore que le rejet viscéral de cet impôt anachronique et infect fasse son chemin et disparaisse pour de bon même des fiscalités cantonales, car si la plupart y ont renoncé ce n’est pas le cas de tous, dont le canton de Vaud.

Que l’État ait besoin d’argent on peut l’admettre, mais le fisc ne fait pas partie de la famille. Pas question qu’il s’invite aux obsèques !

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  • soyez heureux , ils n’ont pas encore songé a supprimer l’héritage ….
    mais , je ne veux pas être médisant , mais un héritage se transmet de son vivant , après sa mort cela ne sert a rien

    • Tout le monde n’a pas la chance de mourir des suites d’une longue et douloureuse maladie qui lui laisserait le temps d’organiser son héritage.

      Organiser son héritage, c’est d’abord « fabriquer » des héritiers et leur transmettre une éducation. Rien n’est plus personnel et intime et les immixtions étatiques en la matière sont particulièrement abjectes. Il n’y a rien d’autre à ajouter, surtout pas des taxes totalement illégitimes, car elles constituent une négation pure et simple de la propriété privée. A la rigueur, des frais d’enregistrement et de publicité peuvent se comprendre, mais ils sont très limités en tout état de cause, un forfait fixe de quelques centaines d’euros suffisant amplement à financer un service fiable.

      • l’héritage est un point sensible car ancré profondément dans nos mœurs ..mais si on considère l’héritage comme un revenu il n’est pas anormal qu’il soit également taxé puisque les revenus sont taxés (pour moi c’est une hérésie mais faut faire avec).

        • Il faut être socialiste ou profondément bête ou encore de mauvaise foi pour ne pas faire la différence entre un héritage et un revenu !

    • Y’a pire: mon beauf! Celui-ci m’a assuré un jour qu’il préférerait ne rien léguer à ses enfants à sa mort, parce que ce serait injuste. Tout pour l’état, ce serait plus utile à la société. C’était tellement inimaginable pour moi, ça m’avait tellement estomaqué, que j’en étais resté coi. *godfacepalm*

      • Il ne méritait pas l’argent qu’il a gagné. Pour croire que ce qu’on donne à l’Etat est utile à la société, il faut bien être socialiste, c’est-à-dire apatride et orphelin (par orphelin, entendez qui serait capable de tuer père et mère et enfants pour arriver à ses fins, parce que, oui, le socialisme est une maladie mentale) alors qu’en fait, ce qui va à l’Etat va directement dans les poches des dirigeants. Votre beauf est répugnant !

    • « soyez heureux , ils n’ont pas encore songé a supprimer l’héritage »

      Non, ça ne me rend pas heureux ! Ton père s’est crevé le cul toute sa vie pour créer une boîte et toi tu y as déjà bossé 10 ans de ta vie aussi et au décès de ton père, c’est le socialiste en chef qui n’a jamais rien foutu de sa vie qui en hériterait à ta place ??? C’est sûr qu’avec des « soyez heureux , ils n’ont pas encore songé a supprimer l’héritage », c’est là que ça risque d’arriver.

    • « soyez heureux , ils n’ont pas encore songé a supprimer l’héritage »

      Non, ça ne me rend pas heureux ! Ton père s’est crevé le cul toute sa vie pour créer une boîte et toi tu y as déjà bossé 10 ans de ta vie aussi et au décès de ton père, c’est le socialiste en chef qui n’a jamais rien foutu de sa vie qui en hériterait à ta place ??? C’est sûr qu’avec des « soyez heureux , ils n’ont pas encore songé a supprimer l’héritage », c’est là que ça risque d’arriver.

    • Avez-vous déjà vu un politicien socialiste renoncer à un héritage ? Moi, jamais.

  • Ah, les Suisses aussi sont atteints.
    La maladie du Socialisme est contagieuse on dirait…

    • C’est pire qu’en France, l’Islamisme va avec le Socialisme, des professeurs qui font du prosélytisme musulman sont protégés, les professeurs qui expliquent le libéralisme sont dégagés !

      • Ce qui explique qu’un prof russe titulaire en Suisse, Mr Anatole Livry, ait initié une pétition pour interdire l’entrée des profs français dans les universités suisses. Motif: ces derniers pourrissent l’université et l’enseignement de la même façon qu’ils le font en France, à coup de copinage, discrimination idéologique, arbitraire et autres largesses dépensières.

    • Partout où il y a un français ou un francophone, le germe du socialisme s’implante et se répand inexorablement.

  • Je n’appelle même plus « ça » un impôt, mais du vol organisé.

  • Déjà que le nombre propriétaires de leur propre logement est le plus faible d’Europe, avec 20 % de taxes supplémentaires, cela va en dissuader plus d’un. D’autres ne feront plus de travaux : pourquoi donc payer une taxe occulte au fisc ❓
    Résultat, la construction va se retrouver dans la même situation que les années 1990, alors que la situation actuelle est encore correcte. Nos sotscialistes ne comprendront pas pourquoi les loyers auront augmenté. Encore un coup de ces enfoirés de riches qu’il faudra mater par une indexation encore plus restrictive des loyers, avec des résultats qui inciteront à encore plus de verve moralisante.

    Si l’initiative n’est pas largement refusée, rebelote dans 5 ans. On parie ❓

  • C’est beau le progrès: il met tout le monde à égalité en frappant de la même façon partout. Fuyez. Trop tard, il n’y aura bientôt nulle part où fuir.

    • Histoire du Moyen Orient :

      Un homme de cette région du monde habitant Samarkande a peur de la mort .Pour y échapper , il part à Boukhara et là , il rencontre la mort , qui lui dit ‘ je t’attendais « …

  • « Ce que t’as sué de ton front
    On t’le sucera jusqu’au fond  »

    « Nous comprenons votre douleur
    C’est une triste disparition
    Mais dans votre malheur
    N’oubliez pas de régler vos droits de succession  »

    L’état Rap Tout

  • Ce n’est plus un impôt ou une taxe, c’est du racket légalisé ! On est loin des impôts dits « Régaliens »… Bientôt, ils vous prendront aussi un impôt sur vos cadeaux d’anniversaires, de Noël, de St-Valentin. Sous peu, vous devrez vous acquitter d’une rançon sur votre vie qu’il appelleront taxe ou impôt, autrement, vous finirez dans une chambre à gaz ou dans un crématorium comme dans « Soleil Vert ». VOUS DEVEZ PAYER DES IMPÔTS, vous avez eu le tort d’être nés, maintenant, payez !!!! PAYEZ votre permis de vivre !!! Arrêtez de voter socialiste ! Si vous n’êtes pas dans leur « élite », vous n’aurez rien de toute façon, ce n’est qu’un leurre, des belles paroles et des lendemains qui déchantent. Le socialisme, c’est une secte. On vous pompe votre argent et quand vous n’en avez plus, on vous jette. C’est ça, le socialisme ! Le seul endroit où le socialisme a sa place, c’est au musée ! Au musée des idéologies mortifères et bizarres. Qu’ils bloquent nos frontières, cessent de donner des pensions à des faux réfugiés et ils économiseront 4 milliards par année qu’ils pourront donner à ceux qui méritent l’argent pour lequel ils ont cotisé ! Les retraités !

  • Les Etats réinventent le concept de « pompes funèbres »
    La perversion de l’Etat s’étend jusqu’à la nécrophilie!
    Imaginer un Hollande ou un Sapin me pratiquer une fellation posthume me donne envie de gerber…

  • Les commentaires sont fermés.

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