Suisse : l’ignoble impôt sur la mort

Suisse credits Romain Pittet (licence creative commons)

Que l’État ait besoin d’argent on peut l’admettre, mais le fisc ne fait pas partie de la famille. Pas question qu’il s’invite aux obsèques !

Par Stéphane Montabert.

Suisse credits Romain Pittet (licence creative commons)
Suisse credits Romain Pittet (licence creative commons)

Le 14 juin le peuple suisse devra se prononcer sur une initiative « soulager les revenus – renforcer l’AVS » destinée à instaurer un impôt fédéral sur les successions.

On peut dire en la matière que la gauche derrière ce texte fait montre de persévérance – à défaut de suite dans les idées – en tentant pour la quatrième fois d’imposer ce thème aux citoyens, après des échecs en 1919, 1946 et 2003. La droite et les PME à travers l’Union Suisse des Arts et Métiers (USAM) sont vent debout contre la proposition.

Les changements demandés par le texte sont assez clairs :

  • Introduction d’un nouvel impôt fédéral sur les successions dont les revenus profiteront pour deux tiers à l’AVS et un tiers aux cantons ;
  • Le taux est à 20%, moyennant une franchise de deux millions ;
  • Des mécanismes annexes visent à fiscaliser les donations ou a contrario à permettre des facilités de paiement pour les petites entreprises ou les exploitations agricoles.

Panique chez les petits patrons

L’initiative pour un impôt fédéral sur les successions mélange tant les genres que l’USAM tenta une requête en nullité sur la base de son caractère anticonstitutionnel pour cause de défaut d’unité de matière – l’initiative mêlant sans vergogne un nouvel impôt et le financement de l’AVS tout en empiétant sur les prérogatives constitutionnelles des cantons en matière de fiscalité. Naturellement la manœuvre ne fut pas suivie et c’est désormais au peuple de s’exprimer.

Si les dirigeants de PME paniquent, c’est parce que l’impôt vient grever les fruits du travail de leur vie. Il suffit que le patron soit simplement propriétaire de son logement pour que l’essentiel de la franchise de 2 millions soit déjà atteint, laissant ses héritiers en face d’une ardoise liée à la valeur de l’entreprise estimée par le fisc.

Comment s’y préparer ? Le volet de la donation est lui-même soumis à l’impôt au-delà de la somme (dérisoire) de 20.000 francs par héritier et par an. L’alternative serait de constituer des réserves financières pour faire face au paiement, mais cette possibilité est très impraticable : on ne sait pas quand on meurt, et il faudrait réactualiser les réserves d’année en année avec de l’argent qui manquerait de toute façon au développement de la société. Rassembler un trésor de guerre de 20% de la valeur estimée d’une entreprise est une gageure dont peu de PME seraient capables.

Pour les entreprises dont les dirigeants décéderaient peu de temps après l’adoption de l’initiative, l’effet serait proprement dévastateur : leurs héritiers se retrouveraient frappés de plein fouet par un impôt dont ils ne pourraient s’acquitter qu’en cédant l’affaire familiale à vil prix ou en s’endettant lourdement.

L’hypothèse n’est pas anodine. 80% des entreprises suisses sont familiales et leurs dirigeants vont vieillissant, si bien que 20% d’entre elles devraient être transmises à la génération suivante dans les cinq ans à venir. Cela donne une idée du massacre du tissu socio-économique suisse qui résulterait de cet impôt sur la succession. Il ne fait aucun doute que si l’initiative passe, la délocalisation sera une solution adoptée par nombre d’entrepreneurs pour sauver leur patrimoine. D’autres entreprises disparaîtront purement et simplement, soit avec la mort de leur propriétaire, soit parce que les provisions pour les céder auront détruit leur rentabilité.

L’égalité à coups de bottes

Si l’emploi et la compétitivité helvétiques sont sur la sellette, ils ne sont pas les seuls concernés. L’impôt sur les successions affectera largement le simple quidam. Les maisons ou les entreprises transmises seront ainsi évaluées à leur « prix du marché » et non à leur estimation fiscale, ce qui poussera la masse successorale au-delà des 2 millions de franchise bien plus souvent que ce que prétendent les initiants.

Sur le plan strictement financier, les grandes fortunes officiellement visées par le texte auront beau jeu de mettre les voiles plutôt que de passer leurs derniers jours en Suisse ; l’impôt tue l’impôt et la gauche nous rejoue la partition pas très futée de la votation contre les forfaits fiscaux.

Derrière les appels peu sincères à contribuer à l’AVS ou à participer à « l’effort commun » (que les socialistes de gauche comme de droite rendent plus difficile chaque jour en augmentant sans cesse le périmètre de l’État) les partisans du texte ne font guère mystère de leurs intentions : l’introduction d’un impôt massif de 20% sur les successions vise à corriger une « injustice », à savoir la notion même d’héritage.

L’initiative permettra de taxer trois fois le même franc, d’abord au nom de l’impôt sur le revenu, puis au nom de celui sur la fortune, et enfin celui sur la succession. Cette injustice-là ne semble guère émouvoir la gauche.

L’argument de la justice sociale fait de même hausser le sourcil quand on sait que les institutions d’utilité publique sont au bénéfice d’une exemption totale de cette taxe sur les successions. Vos propres enfants seront taxés à 20% mais si vous choisissez de léguer votre héritage à une association pas du tout politique comme le WWF, alors là pas de problème ! Les socialistes ont toujours l’égalité à la bouche, mais pas au point d’oublier les copains !

On aimerait enfin un grand débat sur le sens de la justice sociale prônée par la gauche, car enfin, la contradiction est stupéfiante : il serait inacceptable de gagner de l’argent « sans rien faire » au travers d’un héritage parce que ce serait une injustice… Alors que les politiques de redistribution prônées par la gauche à longueur de journée reviennent exactement à cela.

La mort n’arrête pas le fisc

Nous pourrions discuter longtemps d’un taux approprié de TVA ou de la progression de l’impôt sur le revenu mais ces prélèvements ont une nature fondamentalement différente : ils correspondent à l’exercice d’une volonté humaine, qu’il s’agisse de consommer ou de travailler.

L’impôt sur les successions est différent, il frappe dans la mort, et des tiers innocents puisqu’ils ne sont pas à l’origine de la masse successorale.

Le plus abject dans cet impôt est sans doute la façon dont il touche ses victimes. Il atteint les familles au moment où elles sont malheureuses et vulnérables suite au décès d’un proche. Non seulement il faut pleurer la perte et organiser des obsèques mais encore trouver le temps de répondre à la rapacité d’un État incapable de se satisfaire de ce que le défunt aura déboursé sa vie durant pour sa fiscalité.

Disons-le et répétons-le, la masse successorale promise à la taxation est déjà passée par l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le revenu, la TVA et toutes les taxes redistributives tant vantées par les collectivistes. L’État s’est déjà servi, et il se sert encore !

L’impôt sur les successions est là pour nous rappeler, à coup de masse avec un taux de 20% ! que l’impôt est une punition perpétuelle. Rien ne nous appartient vraiment, ni à nous, ni à nos proches, ascendants et descendants. Le détenteur ultime est toujours in fine l’État, gourmand et insatiable. Le deuxième carcan, la taxation sur les donations, est aussi là pour nous rappeler non moins lourdement qu’il n’est pas question d’échapper à son destin, en tentant par exemple de prendre ses dispositions avant son décès. Même le temps n’est pas un obstacle puisque la gauche se permet carrément de remonter dans le temps avec un effet fiscal rétroactif jusqu’en 2012. La prison fiscale est en place.

On a coutume de dire qu’il n’y a que deux certitudes dans l’existence : la mort et les impôts. En Suisse, le peuple aura l’occasion de dire ce qu’il pense de la seconde le 14 juin. Si j’ai peu de doute que le peuple renverra les vautours socialistes à leurs branches mortes, il faut encore que le rejet viscéral de cet impôt anachronique et infect fasse son chemin et disparaisse pour de bon même des fiscalités cantonales, car si la plupart y ont renoncé ce n’est pas le cas de tous, dont le canton de Vaud.

Que l’État ait besoin d’argent on peut l’admettre, mais le fisc ne fait pas partie de la famille. Pas question qu’il s’invite aux obsèques !

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