À 70 ans, la Sécu peut-elle se contenter d’un lifting ?

Médecin consultation ordonnance (Crédits : Life Mental Health, licence CC BY 2.0)

70 ans d’histoire de la Sécurité Sociale soulignent le besoin urgent d’une vraie réforme, une réforme libérale.

Par le docteur Bernard Kron.

Médecin consultation ordonnance (Crédits : Life Mental Health, licence CC BY 2.0)
Médecin (Crédits : Life Mental Health, licence CC BY 2.0)

Le premier régime de protection sociale a été créé par Colbert pour les marins au XVIIe siècle. C’est ensuite en Allemagne au XIXe siècle que le Chancelier Bismarck eut l’idée de créer un système d’assurance sanitaire. Aux États-Unis, il faudra attendre 1935 pour que Franklin Delanoo Roosevelt crée le « Social Security Act ».

La France a avancé à tous petits pas avant de marcher plus vite que ses capacités financières.

Le premier système obligatoire au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce date d’avril 1928. Il sera complété par le système d’allocations familiales en 1932. Les congés payés verront le jour en 1936 avec le Front Populaire. C’est seulement après la Libération que la Sécu va réellement se mettre en place.

Les Trente Glorieuses

En mars 1944, le Conseil National de la Résistance sous l’influence de Pierre Laroque et Maurice Thorez propose un « plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence s’ils sont incapables de se les procurer par le travail ».

Les ordonnances d’octobre 1945 créent le système de Sécurité Sociale tel que nous la connaissons actuellement. Les textes vont se multiplier pour l’étendre à tous les citoyens.

En août 1967, la réforme Jeanneney crée les régimes d’assurance vieillesse pour les artisans, les professions industrielles, commerciales et libérales et pour les exploitants agricoles.

Ils seront administrés par trois caisses nationales : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) et enfin la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). La gestion de la trésorerie de ces différentes branches est confiée à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).

Les Trente Piteuses

Après les chocs pétroliers, les années 70 vont voir l’État creuser les déficits. Le système se complexifie et étend les protections à tous, y compris à ceux qui ne payeront pas toujours leurs contributions. De nouvelles lois instituent la protection obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et rapprochent les régimes d’assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales. Elles les généralisent à tous les résidents du territoire français.

Avec Valéry Giscard d’Estaing la situation va se détériorer 

Jacques Barrot bloque les honoraires des médecins libéraux, ce qui donnera lieu à des manifestations monstres de ces derniers avec une charge mémorable de CRS à Paris sur le pont Alexandre III. Le ministre donnera ensuite son aval à une convention médicale qui prévoit la création d’un secteur 2 permettant de contenir les revendications tarifaires des médecins sans coûter trop cher à la collectivité.

L’arrivée des socialistes en 1981 développera encore davantage la pensée unique qui gouverne la France : aller vers toujours plus d’assistance.

François Mitterrand va élargir le périmètre des avantages sociaux tout en augmentant les prélèvements. Les ordonnances de 1982 abaissent l’âge de la retraite à soixante ans. Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) apparaît en 1988, suivi en 1990 par la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur tous les revenus. Tel ‘Robin des Bois’, l’État prélève chez les nantis ce qu’il distribue aux plus démunis, tout en récompensant au passage ses « serviteurs zélés ». 

La droite est de retour en 1995 mais elle est anti libérale.

De retour au pouvoir en 1995, la droite va pérenniser la hausse des prélèvements et donner aux parlementaires par ordonnances (Juppé) le contrôle du budget de la Sécurité Sociale. Déficits et chômage ne cessent d’augmenter.

1996 voit apparaître de nouveaux modes de financements comme la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) dont le produit est affecté à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) chargée de la gestion des déficits des régimes de Sécurité Sociale.

La réforme de la constitution de la Ve république crée en 1996 les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS).

Le vœu pieux de la représentation nationale est d’assurer l’équilibre financier de la Sécurité Sociale :

  • la loi organique du 22 juillet 1996 en précise le contenu, vote des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses par branches et des dépenses nationales d’assurance maladie.
  • la carte Vitale est mise en place en 1997, puis la Couverture Maladie Universelle (CMU) en 1999. Les abus et les trafics de toutes sortes vont pervertir un système déjà trop complexe et trop administré : « je paye donc j’ai droit » !
  • l’Aide Médicale d’État (AME) permet de soigner gracieusement les étrangers, même en situation irrégulière.
  • en 2002, les lois About et Kouchner sur la protection des malades vont peser encore plus négativement sur le système de soins.
  • en 2004, la réforme de l’assurance maladie étatise un peu plus le régime avec la création du médecin traitant référent qui va précéder de peu l’apparition du parcours de soins. C’est un premier pas vers une médecine à deux vitesses en fonction du pouvoir d’achat du patient. Les soins par l’argent !

Les années calamiteuses

Les plans hôpitaux sont programmés sous Jacques Chirac. Avec les dettes, les normes et les 35 heures le désastre se précise : l’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2007 va apporter un début d’espoir avec la timide réforme des retraites qui recule progressivement l’âge légal de départ de soixante à soixante-deux ans.

Mais il faut vite déchanter avec les plans hôpitaux qui avaient été initiés sous Jacques Chirac et avec la loi HSPT. Ces plans financés par la dette et des emprunts que l’on pourrait qualifier de toxiques menacent de ruiner l’hôpital.

L’étatisation va se poursuivre avec les avenants conventionnels qui menottent peu à peu le corps médical. Les promesses de 2004 faites par Xavier Bertrand aux chirurgiens pour revaloriser leurs actes techniques ne seront jamais tenues.

En 2012 la gauche est de retour. Elle s’engouffre dans les pas de la loi HSPT de 2011 pour programmer la mort de la médecine libérale avec la nouvelle loi Santé votée en 2015 qui généralise le tiers payant.

Le déficit chronique social

En 2011, la dette sociale de la France s’élevait à un peu plus de 142 milliards d’euros, soit plus de 7% du Produit Intérieur Brut, alors que dans le même temps, près de 60 milliards d’euros ont déjà été remboursés. Le trou de 14 milliards d’euros pour le régime général en 2013 persiste en 2014 et risque de s’aggraver en 2015 du fait de la dégradation de la conjoncture.

L’impact sur l’évolution des ressources de la Sécurité Sociale ne peut que se poursuivre avec la crise, les prélèvements du régime général des cotisations et de la CSG ont été inférieurs de plus de quatre milliards d’euros aux prévisions en 2013.

La dette sociale en 2014 approche des 160 milliards d’euros et devrait se creuser de plus de 72 milliards d’ici 2018.

L’amélioration de la situation financière de la Sécurité Sociale est un mirage entretenu par le monde politique.

La légitimité de notre modèle social est en jeu, selon les magistrats de la Cour des Comptes, mais celle-ci est rarement écoutée. En fait, tout est mis en place par l’État pour limiter l’accès aux soins :

  • Les médicaments génériques dont la prescription est de plus en plus imposée sont moins efficaces.
  • La diminution catastrophique de la densité de médecins généralistes et spécialistes rend l’accès aux consultations des plus aléatoires.
  • La mutualisation des moyens hospitaliers en province va faire disparaître un à un les petits hôpitaux de proximité.
  • La limitation des examens et des actes paramédicaux rend la prise en charge du patient plus difficile.
  • L’asphyxie des laboratoires pharmaceutiques par les mesures de l’État a fermé et va fermer encore les seuls centres de recherche fondamentale encore en activité.
  • La fermeture des cliniques privées chirurgicales par manque de moyens face aux normes imposées, limite l’accès aux soins au bénéfice des chaînes.
  • Et tant d’autres mesures qui devraient nous alarmer, telles les RTT qui s’accumulent à l’hôpital asphyxié par les dettes avec parfois des prêts toxiques…

Ces mesures ne vont entraîner que de minimes économies qui ne combleront pas le gouffre de la Sécurité Sociale.

Les affections de longue durée

Près de dix millions d’assurés sont concernés. À eux seuls ils concentrent 65% des remboursements. Il serait légitime que des maladies comme le cancer, le diabète, les maladies de cœur, soient intégralement remboursées par la Sécurité Sociale dans le cadre de la prise en charge de l’Affection de Longue Durée (ALD) si leur nombre cessait d’augmenter.

Le manque de prévention primaire, en particulier pour la pollution, la mal bouffe, l’alcool et le tabac menace de faire sombrer tout l’édifice. Ces derniers domaines sont politiquement sensibles car sources majeures d’apport d’impôts indirects pour l’État.

Le tabac et l’alcool sont responsables de 150 000 morts par an en France. Ces assassins tuent dans quatre grands domaines :

  1. Les cancers
  2. Les maladies de l’appareil cardio-vasculaire
  3. Les maladies de l’appareil respiratoire
  4. Les accidents de la route

À elles seules, elles coûtent des dizaines de milliards en dépenses de santé, mais y toucher entraînerait la révolution.

Le déficit de la Sécurité Sociale va  signer la fin de la médecine libérale si aucune réforme en profondeur n’est programmée. Sa mort est annoncée par le rapport de Brigitte Dormont conseillère du PS et par la loi Santé qui sera en débat au Sénat en juillet. Pourtant les médecins libéraux ne sont en rien responsables de ces dérives.

À terme et de manière inéluctable, l’espérance de vie va raccourcir pour les couches sociales les moins aisées. Cette cynique et colossale économie sur… les retraites est en filigrane de cette loi !

Lisez Chirurgie « Chronique d’une mort programmée.», Éditions L’Harmattan dans lequel je développe ces arguments.