Les « malgré-nous » de la Sécurité sociale

En Alsace, des « libérés de la Sécu » malgré eux veulent revenir dans le giron d’un régime français de sécurité sociale et ne le peuvent pas

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Les « malgré-nous » de la Sécurité sociale

Publié le 16 mai 2015
- A +

Par Laurent C.

sécurité socialePour couper court à tout débat la concernant, la Sécurité sociale se pare des vertus de ses origines issues du Conseil National de la Résistance de 45. Prenons la au mot et remontons quelques années à l’armistice de juin 1940, date à partir de laquelle les Alsaciens et Mosellans ont été incorporés de force dans l’armée allemande. Ce sont les « malgré-nous ».

En 2015, en dépit de ses principes fondateurs déclarés d’égalité, de solidarité et d’universalité, la Sécurité sociale a toujours ses malgré-nous, et ironie de l’histoire, cela se passe toujours en Alsace !

Dans sa question du 5 mai 2015 à l’assemblée nationale, un député, « M. Claude Sturni attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation particulière subie par de nombreux cadres frontaliers français travaillant de l’autre côté du Rhin en Allemagne mais résidant en Alsace. Jusqu’à présent, les cadres frontaliers qui dépassaient un certain seuil de revenus ne pouvaient plus être assurés par les caisses publiques d’assurances maladie, ni en Allemagne, ni en France. De ce fait, ils ont été contraints de souscrire des contrats à des organismes d’assurance privée. Il est à noter que pour ces cadres forcés de quitter leur caisse d’assurance publique pour une caisse d’assurance privée, une clause de non-retour rend impossible une nouvelle affiliation à une caisse d’assurance publique.

Depuis la publication du décret n° 2014-516 le 22 mai 2014, les demandes de protection sociale obtiennent une fin de non-recevoir dans la mesure où ce texte ne s’applique dans les faits qu’aux seuls frontaliers suisses. L’interprétation du décret par la Caisse primaire d’assurance maladie ne donne en effet aucune solution aux cadres frontaliers travaillant en Allemagne. Les mutuelles françaises refusent quant à elles toute demande d’affiliation. Les personnes concernées souscrivent souvent à une assurance maladie destinée aux expatriés français alors même qu’ils résident en France. Compte tenu du caractère urgent de cette situation et afin de remédier à cette injustice, il lui demande qu’un nouveau décret ministériel soit promulgué pour que nos compatriotes frontaliers travaillant en Allemagne et résidant en France puissent être couverts convenablement au même titre que leurs concitoyens par notre système de sécurité sociale. »

Étonnant non ? Des « libérés de la Sécu » malgré eux veulent revenir dans le giron d’un régime français de sécurité sociale et ne le peuvent pas !

Tout d’abord, précisons à notre cher député que l’affiliation à une assurance privée n’est pas obligatoire au-delà d’un certain revenu en Allemagne. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation comme le précise le CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationale de Sécurité Sociale) : « Les personnes dont le salaire dépasse le plafond d’assujettissement au régime légal 1 ont la possibilité de choisir entre une assurance maladie privée et une assurance volontaire auprès de l’assurance maladie légale. »

Contrepoints464 - Sécurité sociale Frontaliers - René Le HonzecDonc ces travailleurs frontaliers ont fait librement le choix de s’affilier à une assurance maladie privée plutôt que de conserver leur régime français de sécurité sociale ou de s’affilier au régime légal allemand de sécurité sociale. Certainement y ont-ils trouvé à l’époque quelque intérêt, soit au niveau financier, soit au niveau de la qualité de couverture, ou même, osons le supposer, des deux ?

Ce qui est vrai en revanche c’est que le retour au régime légal est interdit en Allemagne. Ça ne rigole pas outre-Rhin, quand on fait le choix de partir dans le privé on doit y rester ! Bien que le débat sur la liberté d’assurance maladie réservée aux plus riches ou cette clause de non-retour soit intéressant, là n’est pas le sujet.

Donc nos néo « malgré-nous » ne peuvent revenir dans le régime légal de sécurité sociale allemande. Soit. Mais pourquoi diable les organismes français de sécurité sociale français refusent-ils de les affilier quand par ailleurs ces mêmes organismes claironnent dans les tribunaux des affaires de sécurité sociales, devant lesquels, inversement, les « Libérés » défendent leur droit à s’affilier à un régime de sécurité sociale de leur choix, qu’il est obligatoire de s’affilier chez eux ?

Dernier point intéressant, et non des moindres, dans la question de notre élu de la République « les mutuelles françaises refusent quant à elles toute demande d’affiliation », qui soulève deux questions :

  • Refus sous quel motif ? Et quand bien même ne serait-ce pas répréhensible d’un refus de vente selon le droit de la concurrence…
  • Et surtout, en vertu de quoi serait-il possible de s’affilier à une mutuelle française au lieu de s’affilier au régime « soi-disant » obligatoire ? Est-ce à dire qu’on nous aurait menti ? Ou que tous les organismes de sécurité sociale sont bien des mutuelles ?…
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  • Juste ça : « Refus sous quel motif ? Et quand bien même ne serait-ce pas répréhensible d’un refus de vente selon le droit de la concurrence ». Non, le refus de vente est une notion qui n’existe plus entre professionnels, cela ne s’applique que dans le cadre d’une relation professionnel/particulier.

  • Il y a quelques années, après une fracture et un passage aux urgences, je me suis rendu compte que je n’étais plus assuré du tout à cause d’une erreur de la CPAM qui m’avait passé sans raison sous un autre régime. Ça leur a pris 6 mois pour résoudre le soucis.
    J’ai donc dû me refuser l’opération qu’on me disait nécessaire, n’étant pas sûr d’être couvert.

    Pour la petite histoire l’opération était inutile, ma fracture s’est très bien résorbée d’elle même.

    Donc voilà, c’est un peu HS, mais le sujet appelle une anecdote qui appelle une question :

    C’est moi ou beaucoup de médecins remplissent joyeusement leurs caisses en prescrivant de l’inutile, sachant pertinemment que personne n’y regardera de plus près puisque la sécu paie de toute façon ?

    • Et cette anecdote n’est qu’un exemple parmi d’autre.
      Encore pour la petite histoire, j’ai déjà vu un kiné proche de la retraite me proposer de faire sauter toutes mes séances mais de les déclarer comme faites et de partager avec moi la somme que la sécu lui verserait pour ces rendez vous.

      Bref, ils nous soignent encore un peu, nos toubibs, ou leur boulot ne consiste plus qu’à abuser de la sécu et de la confiance des patients ?

      • Meilleure espérance de vie à partir de 65 ans, longévité dans les 2-3 premiers pour les femmes, 4-5 pour les hommes. Etes-vous aussi top dans vos performances professionnelles?
        Vos histoires s’appellent des histoires de chasse.
        Quant à la rémunération des médecins, vous avez une des meilleures médecines du Monde (on a certes reculé mais avec le manque de moyens chroniques (taux d’IRM/habitant en France parmi les derniers d’Europe)) pour une tarification marocaine (23 € au Maroc et en France; 75 € en Allemagne; 82 € pour la médecine du travail en France).

        • Effectivement, histoires de chasse et tant de questions sans réponse. Urgence hôpital/privé, medecin urgentiste/orthopediste, tres succinct le temoignage du colloque singulier. Il est heureux que l’évolution fût favorable, et c’est tant mieux. Pour le kiné, c’est énorme et effectivement rien ne le justifie. De là à en faire des généralités, il manque la demonstration que 1=N ou 1+1=N. Dans le même raisonnement, je pourrais conclure : Mr Ironbooboo frequente de drôles de soignants…

        • C’est juste une erreur, ou bien il n’y a que moi qui trouve choquant qu’un médecin du travail soit payé € 82 la consultation, mais le médecin « libéral » seulement € 23 ??
          Ai-je dis « libéral »?? Alors qu’il ne peut fixer librement le tarif de sa consultation à moins d’être un « mandarin », un ponte de la médecine des hôpitaux publics, et cela alors qu’un médecin du travail qui fait un boulot qui engage beaucoup moins sa responsabilité individuelle, est payé 3 fois plus!
          Je serai médecin en France, j’irai m’installer à l’étranger. Après tout, il y a bien des médecins roumains qui viennent s’installer en France.

          • Vous seriez médecin à l’étranger, vous auriez payé pour vos études.

            • Vous aurez bientôt plus droit qu’aux toubib du Zimbabwe.
              A la pointe des connaissances médicales, surtout les jeunes de 20 ans …
              Ceux qui seront passés par l’AFS seront à la pointe mais plus à la hauteur de votre porte-monnaie…

              • Je ne vois pas le rapport, ni la valeur ajoutée de votre commentaire : quittez cette sécu que vous vilipendez, mais soyez cohérents: n’y revenez pas quand vous en aurez besoin.

    • Tiré des griffes de la Médecine par la Sécu, quelle histoire!

      Moi j’ai été affilié à deux caisses en même temps! Je m’en suis rendu compte sur un refus de prise en charge « hors parcours conventionné » suite à une non déclaration de médecin traitant (évidemment je n’avais pas fait de double déclaration de médecin traitant).

      Et oui, la communication entre services, c’est comme les antibiotiques : c’est pas automatique!

      Et soi-disant c’est MOI qui était en tort parce que mon nom apparaît dans un fichier auquel je n’ai pas accès, et qui flippe-floppe ou un truc du genre.

  • On peut s’assurer volontairement à la sécu. Il faut juste payer la CSG et quelque 9% (+-) de taxe sur le revenu.
    Du moins, à ce que l’on m’avait dit au GTE.

  • Le régime « secu » Alsace Moselle est un régime particulier, les assurés sont remboursés à 90 % et la caisse n’est pas en déficit, comment ce fait-ce ? La sécu nationale pourrait s’en inspirer.
    On comprend mieux pourquoi des travailleurs frontaliers demandent à y adhérer.

    • Le régime Alsace Moselle n’est qu’une complémentaire obligatoire au-delà du régime général, cette part complémentaire lui coûte 1.5% de cotisation supplémentaire.
      Quand on entend dire que cette caisse n’est pas en déficit, il faut comprendre qu’elle n’est excédentaire uniquement que sur cette part complémentaire.

  • LE MIRACLE DU 15 MAI

    https://www.youtube.com/watch?v=JPUftJ-R4I4

    PLUS BESOIN DE SÉCURITÉ SOCIALE, UN TAUREAU SUFFIT

    Il ya quelques heures -en Espagne vers Toledo, un Taureau s’échappe..
    1 jeune roumaine au bras complètement tordu, pousse une autre qui est en mauvais « état »
    sur sa chaise roulante.
    Le taureau s’échappe et fonce sur elles… Plie la chaise.
    Par miracle celle au bras tordu, perd son mauvais bras, qui grâce au miracle devient un bout de plâtre grossier, l’autre lui pousse sous le pull, et elle peut sortir un bras neuf, tout en courant.
    L’autre, si handicapée, si tordue sur sa chaise entame une course échappatoire, du jamais vu,
    les nombreuses videos sur Internet en témoignent.. C’est un MIRACLE !
    Les 2 handicapées courent désormais si vite , qu’aucun taureau ne les rattrapera, laissant derrière elles : la chaise, l’ancien « bras » (qui seront vénérés, comme sainte reliques !), 527Euros, diverses cartes de crédit de touristes (qui ne devaient pas avoir d’argent, et leur ont donné leurs VISA..)

    Pourquoi chercher des SÉCUS ? Signons un contrat avec le patron du taureau.

  • Pour moi, ils relèvent de la CMU de plein droit : condition de résidence + absence d’autre affiliation.

    Mais pour adhérer il faut déclarer ses ressources, … toutes ses ressources.

  • On note l’abus de pouvoir manifeste mis en lumière par « l’interprétation du décret par la Caisse primaire d’assurance maladie », bafouant le second terme de la devise républicaine, l’égalité devant la loi. A partir du moment où le moindre petit marquis local s’arroge le droit d’interpréter la loi dans son coin, que vaut la loi ? A partir du moment où n’importe quel affidé de l’Obèse découvre la loi au hasard de ses humeurs, pour quelle raison mystérieuse les citoyens pourrait-ils respecter la loi ? Il paraît que nul n’est censé ignorer la loi. Pourquoi pas, mais quelle loi ? L’arbitraire bureaucratique empêche en effet les citoyens de jamais savoir quelle loi ils doivent respecter. Quand la loi devient inintelligible sous les coups de boutoir des interprétations locales farfelues et de la corruption endémique, la loi n’est plus qu’une fiction juridique.

    Ce pays sombre dans la fange bureaucratique. Pour ceux qui en doutaient encore, voilà une preuve de plus que l’anarchie ne résulte pas de l’absence de loi mais bien de l’excès de loi.

    L’Etat obèse collectiviste, c’est l’anarchie planifiée.

    • Cavaignac : le général qui éradiqua la deuxième République et prépara l’arrivée de Napoléon III ? En tout cas, l’interprétation d’un décret par l’administration est normale : elle peut être contestée devant un tribunal. C’est comme cela que ça marche, en République.

      • Pourquoi, c’est le seul Cavaignac que vous connaissez ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓
        Votre horizon est sacrément limité. Diantre, que je compatis 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂 🙂

        • Vous compatissez au fait que je connaisse le général Cavaignac ? Bon… Si vous voulez. Reste l’explication sur le fonctionnement du droit en République, qui était le sujet de ma remarque.

  • Ah les frontaliers… C’était bien avant : je cotise à une petite assurance privée pas chère tant que je suis jeune, je travaille et suis en bonne santé, puis quand je deviens vieux et pars à la retraite, ou quand je commence à avoir des enfants, je demande, en tant que Français ou conjoint de français, ma réintégration à la Sécu gratuite qui va dépenser beaucoup pour moi. Quel bonheur c’était ! Maintenant c’est fini, il faut faire un choix : soit tout privé (ça veut dire payer très cher quand je commence à coûter cher), soit tout sécu… Pas content, pas content ! Car en effet, la Sécurité sociale française protège beaucoup mieux dès qu’on devient un « mauvais » client, c’est à dire quand on a une pathologie lourde et couteuse… Voir par exemple les classements internationaux de l’OMS (tiens ? La France est première au monde dites donc) http://www.who.int/healthinfo/paper30.pdf ou Bloomberg (tiens ? La France est huitième dans ce classement pro-business, mais l’Allemange est 23°) : http://www.bloomberg.com/visual-data/best-and-worst//most-efficient-health-care-2014-countries

    • Par ailleurs, le parallèle entre les Alsaciens ayant combattus sous uniforme Nazi et les Alsaciens assurés sociaux au régime français me paraît… Comment dire… Insultant pour les seconds.

    • L’assurance maladie en Suisse est bien moins chère : vous payez moins de 200 EUR mensuel et vous êtes couvert pour tout, cancer, infarctus, sauf les soins dentaires. Mais les soins dentaires en fRance, les remboursement sont maxi riquiqui et c’est d’un ridicule achevé. Et même dangereux… Mon épouse en a fait la TRÈS DOULOUREUSE EXPÉRIENCE et le chirurgien luxembourgeois, au nom moyen-oriental d’ailleurs, a pu sauver la dent.
      Merci à la science NON FRANÇAISE et à l’ÉQUIPEMENT LUXEMBOURGEOIS. Si on avait été en fRance la dent aurait été perdue. Mais restez donc en fRance, nous on paiera moins cher notre assurance. Boulet, restez aves les autres boulets …

      Pour le cancer en fRance, les soins sont limités… sauf assurance privé ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗

      le meilleur système du monde que tout le monde nous envie ❓ Sauf moi …

      • Voilà. Les boulets avec les boulets, les petits poids avec les petits poids…

      • Sinon, si vous voulez des vraies infos sur l’assurance maladie suisse, où l’on peut en effet payer peu tant qu’on est jeune et qu’on accepte une franchise importante, voir l’article scientifique publié par la documentation française : http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=RFAS_062_0239 .
        Je travaille en Suisse, et moi je reste sous assurance française : Mon voisin de bureau a eu un enfant le mois dernier : il a du payer 7000 francs suisses de sa poche, car sa merveilleuse assurance privée ne prenait en charge que 80% des frais hospitaliers. Je ne vous parle même pas de mon autre collègue qui a un cancer, et dont la famille doit assumer les dizaines de milliers de francs suisses non pris en charge chaque année sur son coûteux traitement. Je vous laisse donc à votre égoïsme de l’instant, qui se retournera contre vous un jour ; pas besoin de se rappeler que vous avez des liens de parenté avec les boulets ce jour là : Il vous aurons oublié, comme vous Semblez le souhaiter.

    • «  » ma réintégration à la Sécu gratuite » »

      La CMU est « gratuite » seulement en dessous d’un plafond de ressources.
      Pour ceux qui disposent de revenus, il y a un appel de cotisation au prorata des ressources; c’est là que le bât blesse : le code de la SS est particulièrement intrusif concernant le patrimoine et les avoirs de toutes les personnes constituant le foyer fiscal.

      La CMU-C (complémentaire gratuite offerte aux personnes sans ressources) est à la mutuelle ce que McDo est à la gastronomie françaire).

  • sur la france contemporaine et la sécu George Lane La sécurité sociale, un travail académique solide sur la question: http://blog.georgeslane.fr/category/Economie-appliquee-de-lorganisation-de-la-securite-sociale/page/26

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