Canada : adieu, taxe sur les gains en capital !

Se dirige-t-on vers l’élimination de la taxe sur les gains en capital pour une grande majorité de Canadiens ?

Par Michel Kelly-Gagnon.

"Bye" (2). Staunton VA, December 2009 credits Janet moore-Coll  (CC BY-NC-ND 2.0)
« Bye » (2). Staunton VA, December 2009 credits Janet moore-Coll (CC BY-NC-ND 2.0)

 

En doublant la contribution maximale à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), qui passerait ainsi à 11 000 $ par année, le gouvernement fédéral fait plus qu’encourager l’épargne : il fait indirectement un pas de plus vers l’élimination de la taxe sur les gains en capital pour une grande majorité de Canadiens.

La taxe sur les gains en capital est une taxe imposée sur les gains que l’on réalise en vendant une propriété ou un investissement. En réduisant cette taxe, le gouvernement peut inciter les investisseurs à financer davantage des entreprises nouvelles ou existantes, avec pour résultats plus d’emplois, d’innovation et de croissance. En effet, les entrepreneurs investissent leur temps et leur argent, et prennent des risques pour créer de nouvelles entreprises, souvent dans l’espoir de les revendre avec profit. Ces profits sont alors taxés en tant que gains en capital, ce qui peut décourager les entrepreneurs de prendre ces risques.

Or, avec le relèvement du plafond de cotisation dans le CELI, les investisseurs peuvent accumuler à l’abri de l’impôt plusieurs milliers de dollars d’investissement année après année. À long terme, et en particulier avec le doublement du plafond, on peut donc dire que la taxe sur les gains en capital va en quelque sorte graduellement disparaître au Canada.

D’ailleurs, cette taxe contre-productive constitue une source de revenus négligeable pour l’État, tout en pesant lourdement sur les revenus des épargnants-investisseurs.

C’est donc une excellente nouvelle pour l’ensemble des Canadiens, non seulement les petits épargnants qui veulent d’abord assurer leurs vieux jours, mais aussi ceux qui brassent de plus grosses affaires. En effet, plus de 80 % des cotisants à un CELI ont un revenu inférieur à 80 000 $, et un travailleur sur cinq qui gagne moins de 20 000 $ y cotise). Les médias font souvent état du fait que les Canadiens n’épargnent pas assez. Or le CELI, en protégeant les gains sur les revenus de placement de la mainmise du gouvernement, incite justement les gens à épargner davantage.

Certains détracteurs avancent que le relèvement du plafond de cotisation ne profitera qu’aux plus riches, puisqu’eux seuls peuvent se permettre d’investir de grosses sommes. Rappelons d’abord que l’argent qu’on dépose sur un CELI provient de sommes déjà lourdement taxées. Et même s’il s’avérait que pour la grande majorité des Canadiens, le niveau actuel du plafond suffit amplement, ce n’est pas une raison valable pour s’opposer à son relèvement. Car ceux qui affirment que seuls les « riches » profiteront de ces gains d’impôt oublient de mentionner que ce sont ces mêmes riches qui payent une part disproportionnée des impôts au pays. (En 2009 par exemple, les 5 % de Canadiens qui gagnaient plus de 100 000 $ par année payaient pratiquement la moitié de l’intégralité de l’impôt sur le revenu perçu par le gouvernement fédéral.)

En cette période où les gouvernements, notamment provinciaux, alourdissent le fardeau fiscal des citoyens et freinent du coup la reprise économique, une telle mesure est souhaitable et bienvenue.

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