Walking dead à la sécu

Une ordonnance de 2005 qui transforme des mutuelles théoriquement dissoutes en caisses de sécurité sociale, c’est possible !

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Walking dead à la sécu

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 4 avril 2015
- A +

Par Laurent C.

zombie walk credits helena gatti (CC BY 2.0)
zombie walk credits helena gatti (CC BY 2.0)

 

Les histoires de zombies ne sont pas que des fictions télévisuelles.

Un exemple réel, pour ne pas dire vivant, nous est donné avec les caisses de l’ensemble des régimes de Sécurité sociale : CPAM, RSI, MSA, URSSAF, CNAF, etc.

Dans son rapport d’information n° 304 (2006-2007) déposé le 9 mai 2007 au nom de la Commission des affaires sociales, M. Jean-Marc Juilhard, sénateur à l’époque des faits, déclare :

« Jusqu’à l’ordonnance du 18 juillet 2005, relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale, les caisses de sécurités sociales de tous les régimes étaient juridiquement des mutuelles. »

À défaut de préciser la nature de ce que sont devenus ces organismes après 2005, il est donc officiel que TOUTES les caisses de TOUS les régimes de sécurité sociale étaient bien des mutuelles jusqu’en juillet 2005.

D’autre part nous savons que selon l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992  :

  • Article 4: « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la date de publication de la présente ordonnance doivent se conformer au plus tard le 31 décembre 2002 aux dispositions du code de la mutualité annexé à ladite ordonnance » ;
  • Article 5: I. – « Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre prévu à l’article L. 411-1 du code de la mutualité dans le délai prévu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation. »

Par conséquent, toutes les caisses de Sécurité sociale, qui étaient donc bien toutes des mutuelles comme nous le dit notre cher sénateur, avaient bien l’obligation de s’inscrire au registre de la mutualité au plus tard le 31 décembre 2002, faute de quoi elles étaient de fait dissoutes.

Comme ces caisses nient être ou avoir été enregistrées sur ce registre, l’ordonnance de 2005 a donc transformé des caisses mortes depuis le 1er janvier 2003 en caisses zombies, pudiquement appelées « organismes privés à but non lucratif, investis d’une mission de service public et relevant du code de la sécurité sociale », sans que personne n’en donne la nature juridique, et organisant ainsi officiellement le Walking dead de la Sécurité sociale.

Notre premier Ministre, en déclarant le 31 mars 2015 qu’il envisageait de supprimer le RSI, ne propose que de tuer un zombie déjà mort. Mais attention, il mord encore ! (le zombie, pas le 1er Ministre).

Voir les commentaires (11)

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  • Ces escrocs entretiennent la complexité, le désordre et l’opacité de tout ces régimes, statuts, et organismes de « sécurité » sociale. Il y a trop d’intérêts partagés en jeu, trop de connivence entre état, syndicats, mandarins et partis politiques. C’est une pieuvre au même titre que la mafia, l’originale italienne, qui est partout et fait semblant d’être nulle part. Une raison de plus pour moi pour ne pas voter pour cette canaille.

    • Oui, une mafia, mais bien plus discrète que la Camorra d’ou son efficacité.

    • En mettant de coté ce qu’est la maffia, force est de reconnaitre à ces organisations une efficacité redoutable en terme de rentabilité car, même la maffia, si ce n’est pas rentable, n’y va pas, alors que l’état oui.

      • Ce n’est pas rentable pour l’état, mais ça l’est pour ses représentants, et toute leur nébuleuse d’associés qui mangent au même râtelier d’argent gratuit.

    • Au tout début, la MAFIA gérait les embauches sur le port de Palerme puis petit à petit a grossi, a émis des ramifications. D’ailleurs,quand on parle de la MAFIA, on dit « le syndicat ».

    • On dit je, crois que tout l’Art du Diable, est de faire sorte que l’on n’y croie pas …

  • De grosses sommes sont détournées pour financer toute cette bande de planqués.

  • le lien du document
    http://www.senat.fr/rap/r06-304/r06-304_mono.html#toc302
    partie II 1 B
    depuis bien plus de dix ans ces mutuelles m’ont oubliées , et vous???

  • Les commentaires sont fermés.

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