Non à la suppression du Sénat, oui à sa réforme

Sénat (Crédits sénat sénat, licence creative commons)

Plutôt que d’envisager la suppression du Sénat, il serait préférable de renforcer son autonomie vis-à-vis du gouvernement.

Plutôt que d’envisager la suppression du Sénat, il serait préférable de renforcer son autonomie vis-à-vis du gouvernement. Quelques propositions en ce sens.

Par Jean-Baptiste Noé

Sénat (Crédits sénat sénat, licence creative commons)
Sénat (Crédits sénat, licence creative commons)

 

L’incantation répétée sur la nécessité de supprimer le Sénat cache en fait une méconnaissance totale de nos institutions. Ceux qui prônent sa suppression devraient au moins commencer par lire la constitution de la Ve République pour comprendre à quel point le Sénat est essentiel au fonctionnement de notre vie politique. L’erreur de beaucoup est de croire que c’est une Assemblée Nationale bis. Ce n’est pas le cas : c’est la chambre des territoires, représentant les élus locaux, c’est-à-dire des personnes qui, contrairement à la population électorale de l’Assemblée Nationale, connaissent les règles de fonctionnement de l’administration locale et nationale, et sont au fait des enjeux d’aménagement du territoire. Le Sénat est la seule chambre véritablement autonome par rapport au gouvernement.

réforme du sénat rené le honzecOn l’a constaté lorsque le Sénat était à gauche, jusqu’en 2014, et où de nombreuses lois portées par le gouvernement ont été retoquées. Nul doute que si la droite gagne en 2017, elle trouvera dans la Chambre haute une opposition qui lui fera défaut à l’Assemblée. Avec la réforme du quinquennat, l’Assemblée est élue dans la foulée de l’élection présidentielle, et il est fort peu probable que les députés soient d’une autre couleur politique que le président. Devant leur élection à cet homme, et leur réélection étant conditionnée à la sienne, sauf dans les circonscriptions à électorat acquis, les députés ne peuvent être que les godillots d’un gouvernement tout puissant. Nous le constatons en ce moment : même si de nombreux élus PS sont opposés à la politique de Manuel Valls, ils n’ont pas voté la défiance du gouvernement.

À l’inverse, élus par des élus locaux, dans une élection où les étiquettes politiques comptent peu, les sénateurs ont une réelle indépendance par rapport à l’exécutif. Bénéficiant d’une expérience certaine de la gestion publique, ils sont très efficaces lorsqu’il s’agit d’aborder les sujets de fond de la politique nationale. C’est cette indépendance et cet usage des compétences que l’on pourrait renforcer en apportant quelques réformes essentielles à une chambre indispensable :

1. Sur une chambre composée de 300 sénateurs, 100 sénateurs nommés à vie et âgés, à ce moment là de 50 à 70 ans ; 40 seraient élus par leurs pairs, les 60 autres à proportion égale, par le Président de la République, le Président du Sénat, et par celui de l’Assemblée nationale. Ils devraient avoir effectué au moins deux mandats d’élu local. Un sénateur ne pourrait être remplacé qu’à sa mort.

Nommés à vie, et bénéficiant d’une large expérience d’un mandat local, ces hommes seraient tout à la fois indépendants et compétents. Sous la Restauration, le Second Empire et les débuts de la IIIe République, il y avait des pairs de France puis des sénateurs nommés à vie. Ils ont été supprimés par calcul politique, dans un premier temps afin de limiter leurs accointances supposées avec le régime en place, pour, à l’inverse, se rendre compte qu’ils pouvaient en être les plus farouches opposants. Ne devant plus rien à personne, ils peuvent se permettre de faire les remarques qu’ils estiment essentielles.

2. Les 200 autres sénateurs élus pour un mandat non renouvelable de 10 ans. C’est là encore la garantie de leur indépendance. Cette durée laisse aussi le temps d’une bonne connaissance et approfondissement des dossiers. Comme aujourd’hui, ils seraient élus par le collège des grands électeurs.

3. Donner au Sénat la décision finale sur les lois. C’est aujourd’hui l’Assemblée qui a le dernier mot. En permettant au Sénat de clore les textes législatifs, on évite les passages en force du gouvernement et son autoritarisme.

Ces réformes permettraient de renforcer l’indépendance des parlementaires, notamment par rapport aux aléas électoraux, et de limiter, autant que faire se peut, la démagogie et les mensonges inhérents au système démocratique universel.


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