À quoi sert la Cour des comptes ?

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Cour des comptes (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

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À quoi sert la Cour des comptes ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 28 février 2015
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Par Jacques Garello.

Cour des comptes (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)
Cour des comptes (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

À vérifier avec rigueur les comptes de nos finances publiques, c’est nécessaire. À rétablir la vérité sur la gestion budgétaire du gouvernement et des administrations publiques, c’est sans doute le plus important. Les illusions et les mensonges de nos dirigeants sont dénoncés avec courage, preuves à l’appui. À faire évoluer les comportements et les textes qui coûtent cher : peine perdue actuellement.

Austérité ou gaspillages ?

Chaque année, la Cour dénonce les gaspillages de l’argent public. C’est la partie la plus croustillante du rapport, on est ici entre ridicule et scandale. La Cour épingle les bourses accordées à des étudiants fantômes, les primes aux militaires outre mer, les franchises fiscales pour les journalistes, le fonctionnement du pharaonique Mucem à Marseille, le maintien de 235 sous-préfectures, les émoluments des membres du Conseil Économique Social et Environnemental, 300 millions d’un côté, 200 de l’autre : les petits ruisseaux font les grandes rivières et provoquent l’inondation budgétaire.

Au total, les 21 milliards de réduction des dépenses publiques annoncés par le gouvernement sont pure fiction et parler d’austérité est une tromperie dont le peuple français est peut-être victime, avec l’aide de tous les partisans de la « relance », mais dont les autorités de Bruxelles et les marchés financiers commencent à mesurer l’ampleur.

La vérité sort de la Cour

Le diagnostic global du rapport déposé mercredi dernier par Didier Migaud, président de la Cour, est d’une clarté et d’une sévérité remarquables. Le déficit public du budget de l’État a été de 4,4 % en 2014, contre 4,1 en 2013 : « la France est le seul pays de l’Union Européenne, avec la Croatie, où il augmente en 2014 ». Les choses vont-elles s’améliorer en 2015 ? Le déficit sera dans la meilleure des hypothèses égal à 4,1 % en 2015, mais peut-être même en 2017. Encore faut-il supposer que l’inflation progresse cette année d’un point, puisque les prix augmentant, les recettes de la TVA augmentent aussi. C’est donc la perte du pouvoir d’achat et l’effort du contribuable qui peuvent conduire à l’optimisme budgétaire ! De toutes façons, on est loin de l’objectif de 3 % du PIB, cible assignée aux États membres par l’Union Européenne, et sur laquelle la France s’est engagée, au risque d’être pénalisée par Bruxelles. Bien évidemment la dette gonflera avec le déficit, elle approche les 100 % du PIB, elle les dépassera peut-être en 2015, et son financement risque de se faire avec des taux d’intérêt supérieurs aux taux actuels (artificiellement maintenus au niveau le plus bas imaginable).

Tout cela dément de façon explicite les discours officiels. Quant aux autorités de Bruxelles, elles n’en croient pas un mot ; les « négociations » en cours entre la Commission et Messieurs Macron et Sapin se concluront sans doute par un accord politique, au sens politicien, pour ne pas dégrader davantage le crédit de la France.

Peut-on en rester là ?

La Cour des Comptes ne se fait guère d’illusion sur le suivi de ses analyses et recommandations, bien qu’elle enregistre un certain progrès, bien sûr très limité. Dans un document publié en octobre 2014 par l’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales, dirigé en France par Jean Philippe Delsol), l’étude de 73 rapports publiés par la Cour entre 2007 et 2012, montre que seuls 7 d’entre eux ont été suivis de réformes, 35 ont été partiellement pris en compte, et 31 sont tombés dans l’oubli le plus total (www.irefeurope.com).

Au demeurant, la Cour déplore deux lacunes majeures. La première concerne les collectivités locales : l’État gaspille, mais c’est peu par comparaison avec elles. Comme une partie des « économies » de l’État est maintenant faite grâce à une mise en responsabilité des régions, départements et communes, il est douteux, dit la Cour, que l’on trouve à ce niveau « des réductions de même ampleur ».

La deuxième est celle des finances liées à la Sécurité Sociale, dont la dette est supérieure à celle de l’État. « Enrayer la spirale de la dette sociale est d’une urgence impérieuse », estime la Cour, qui prône « un effort nettement accru de maîtrise des dépenses ».

C’est dire qu’il faut certainement aller au-delà du travail de qualité effectué en toute indépendance par la Cour des Comptes. D’ailleurs, elle ne se risque guère (mais ce n’est pas sa vocation) à prôner la seule façon réaliste de diminuer les dépenses de l’État : diminuer l’État lui-même. C’est ce qu’ont fait tous les pays qui ont retrouvé l’équilibre budgétaire et réduit leur dette « souveraine ».

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  • Non, la cour des comptes ne sert à rien. Il ne faut pas se mentir.

    Imaginons une situation similaire, mais plus parlante:

    Un patient va voir son médecin. Celui ci lui annonce un cancer.
    Et puis finalement, le patient rentre chez lui.

    Vous trouvez que le médecin est utile ?

    • Il y a pire que constater que la cour des comptes ne sert à rien.

      Le rapport annuel de la cour des comptes c’est désormais une date dans le calendrier annuel de la gaudriole, avec le Carnaval et Halloween. L’Etat est tellement sur de sa force, appuyée sur des médias aux ordres, qu’il peut se permettre de voir ses turpitudes budgétaires exposées au grand jour sans la moindre conséquence dépassant un instant de dégoût chez le contribuable excédé. Allez, on se paie une tranche d’autodérision en lisant ce fameux rapport ! Que c’est drôle tous ces milliards qui partent en fumée !

    • Oui, il a informé le patient.
      C’est donc le patient qui est responsable s’il ne veut pas être soigné.

      Ici, c’est le gouvernement qui est responsable, la court des comptes l’informe des problèmes et lui donne des solutions.

      • Notre cas est plus drôle:

        La malade rentre chez lui sans pouvoir avoir le « droit » de se faire soigner.
        Ni il n’a les moyens, ni il n’en a le droit !

        Le malade (la France) préfère garder son cancer de dépense publique, ne surtout pas se soigner, car la chimio ferait terriblement trop mal !!!!!

        Le choix, la responsabilité politique de ne pas se soigner, ne sera jamais sanctionnée.

        Et c’est là, le plus drôle.

        Pour résumer:
        Une personne tierce (L’Etat) va interdire le droit au patient (Les Français) de se soigner, au nom de l’idéologie socialiste. Le docteur, on l’emmerde !

  • La Cour des Comptes manque d’autorité, mais ses rapports sont utiles.
    La solution britannique de la rattacher à la Chambre des Communes serait une piste pour que ses recommandations soient suivies d’effet.

    • Conceptuellement c’est vrai. Mais dans la réalité française ?

      Les députés sont élus dans le sillage du Président. Leur élection dépend de leur appartenance à un parti qui lui même dépend d’un financement d’Etat (J. Cambadélis vient de donner une démonstration éclatante de cette dépendance). L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale est décidé par le Gouvernement. En clair la séparation des pouvoirs est devenue une vaste foutaise en France. La vérité c’est que les députés sont les clients du Gouvernement, qu’ils sont à ses ordres et ne feront rien pour le contrarier.

      Alors le rapport de la cour des comptes …

  • les ténèbres ne supportent pas la lumière, rien que pour ça, la cour des mauvais comptes est utile

  • Finallement la France ne se portait pas si mal en 1980 en pleine « dictature » Giscardienne avec Raymond Barre comme premier ministre. Le chomage de masse n’ existait pas, celui des jeunes était de 4 % contre 24% actuellement. Les impôts et les dépenses étaient modérés, la dette maitrisée et les riches dépensaient l’ argent en France. A cette époque on pouvait sortir le soir sans craindre un coup de couteau ou un viol, les banlieues ne s’ embrasaient pas, les profs étaient respectés, aucun carricaturiste n’ imaginait pouvoir être assassiné et les cimetières n’ étaient pas vandalisée…….Certes on travailait 40 heures et on avait moins de vacances. Mais voilà, en 1981 la propagande de gauche a fait croire aux crédules français qu’ ils étaient malheureux et que le socialisme les rendrait heureux. En 1981, ce fut la victoire des vautours et des pillards socialo-communistes. L’ histoire retiendra que les grands acquis sociaux de cette gauche clientéliste, laxiste et démagogue ont été le chomage de masse, la misère de masse, la violence de masse, l’ illétrisme de masse, la spoliation fiscale de masse, l’ immigration de masse et l’ émigration de masse.

    • vous avez tout à fait raison ; on était heureux , pas riches mais heureux , mais on ne le savait pas ; toujours est t’il que j’entend de plus en plus souvent dire que l’on vit beaucoup mieux sous la droite ; j’ai voté ps en 2012 pour virer Sarkozy , je me repend tout les jours d’avoir voté pour ces socialistes et je jure que l’on ne m’y reprendra plus ; quand à la cour des comptes elle serait utile si les ceusses d’en haut tenaient compte de ses dires , ce qui n’est bien évidement pas le cas .

    • Vous parlez bien du type qui a voté le premier budget en déficit et mèné une politique social démocrate ? Avant que l’original ne remplace la copie en 1981?
      Vous vous foutez de la gueule du monde?

  • La cour des comptes sert au moins aux contribuables, en leur donnant des faits concrets et fiables à propos de la façon dont l’état gaspille notre argent.
    La solution, pour l’état, pourrait donc consister à supprimer la cour des compte… pour faire des économies.

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