À quoi sert la Cour des comptes ?

Cour des comptes (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Le rapport de la Cour des comptes suffit-il à la réforme de l’État ?

Par Jacques Garello.

Cour des comptes (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)
Cour des comptes (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

À vérifier avec rigueur les comptes de nos finances publiques, c’est nécessaire. À rétablir la vérité sur la gestion budgétaire du gouvernement et des administrations publiques, c’est sans doute le plus important. Les illusions et les mensonges de nos dirigeants sont dénoncés avec courage, preuves à l’appui. À faire évoluer les comportements et les textes qui coûtent cher : peine perdue actuellement.

Austérité ou gaspillages ?

Chaque année, la Cour dénonce les gaspillages de l’argent public. C’est la partie la plus croustillante du rapport, on est ici entre ridicule et scandale. La Cour épingle les bourses accordées à des étudiants fantômes, les primes aux militaires outre mer, les franchises fiscales pour les journalistes, le fonctionnement du pharaonique Mucem à Marseille, le maintien de 235 sous-préfectures, les émoluments des membres du Conseil Économique Social et Environnemental, 300 millions d’un côté, 200 de l’autre : les petits ruisseaux font les grandes rivières et provoquent l’inondation budgétaire.

Au total, les 21 milliards de réduction des dépenses publiques annoncés par le gouvernement sont pure fiction et parler d’austérité est une tromperie dont le peuple français est peut-être victime, avec l’aide de tous les partisans de la « relance », mais dont les autorités de Bruxelles et les marchés financiers commencent à mesurer l’ampleur.

La vérité sort de la Cour

Le diagnostic global du rapport déposé mercredi dernier par Didier Migaud, président de la Cour, est d’une clarté et d’une sévérité remarquables. Le déficit public du budget de l’État a été de 4,4 % en 2014, contre 4,1 en 2013 : « la France est le seul pays de l’Union Européenne, avec la Croatie, où il augmente en 2014 ». Les choses vont-elles s’améliorer en 2015 ? Le déficit sera dans la meilleure des hypothèses égal à 4,1 % en 2015, mais peut-être même en 2017. Encore faut-il supposer que l’inflation progresse cette année d’un point, puisque les prix augmentant, les recettes de la TVA augmentent aussi. C’est donc la perte du pouvoir d’achat et l’effort du contribuable qui peuvent conduire à l’optimisme budgétaire ! De toutes façons, on est loin de l’objectif de 3 % du PIB, cible assignée aux États membres par l’Union Européenne, et sur laquelle la France s’est engagée, au risque d’être pénalisée par Bruxelles. Bien évidemment la dette gonflera avec le déficit, elle approche les 100 % du PIB, elle les dépassera peut-être en 2015, et son financement risque de se faire avec des taux d’intérêt supérieurs aux taux actuels (artificiellement maintenus au niveau le plus bas imaginable).

Tout cela dément de façon explicite les discours officiels. Quant aux autorités de Bruxelles, elles n’en croient pas un mot ; les « négociations » en cours entre la Commission et Messieurs Macron et Sapin se concluront sans doute par un accord politique, au sens politicien, pour ne pas dégrader davantage le crédit de la France.

Peut-on en rester là ?

La Cour des Comptes ne se fait guère d’illusion sur le suivi de ses analyses et recommandations, bien qu’elle enregistre un certain progrès, bien sûr très limité. Dans un document publié en octobre 2014 par l’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales, dirigé en France par Jean Philippe Delsol), l’étude de 73 rapports publiés par la Cour entre 2007 et 2012, montre que seuls 7 d’entre eux ont été suivis de réformes, 35 ont été partiellement pris en compte, et 31 sont tombés dans l’oubli le plus total (www.irefeurope.com).

Au demeurant, la Cour déplore deux lacunes majeures. La première concerne les collectivités locales : l’État gaspille, mais c’est peu par comparaison avec elles. Comme une partie des « économies » de l’État est maintenant faite grâce à une mise en responsabilité des régions, départements et communes, il est douteux, dit la Cour, que l’on trouve à ce niveau « des réductions de même ampleur ».

La deuxième est celle des finances liées à la Sécurité Sociale, dont la dette est supérieure à celle de l’État. « Enrayer la spirale de la dette sociale est d’une urgence impérieuse », estime la Cour, qui prône « un effort nettement accru de maîtrise des dépenses ».

C’est dire qu’il faut certainement aller au-delà du travail de qualité effectué en toute indépendance par la Cour des Comptes. D’ailleurs, elle ne se risque guère (mais ce n’est pas sa vocation) à prôner la seule façon réaliste de diminuer les dépenses de l’État : diminuer l’État lui-même. C’est ce qu’ont fait tous les pays qui ont retrouvé l’équilibre budgétaire et réduit leur dette « souveraine ».