Loi Macron : la gauche plurielle est morte

Les débats autour de la loi Macron ont démontré une chose : la coalition entre les différentes tendances de la gauche n’est plus tenable aujourd’hui.

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Loi Macron : la gauche plurielle est morte

Publié le 21 février 2015
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Par Anthony Escurat.

Article 49-3 René Le Honzec - contrepoints 237

À la surprise générale, le Premier ministre a dégainé l’article 49-3 pour faire adopter la loi Macron. Acte d’autorité pour ses thuriféraires, aveu d’impuissance pour ses contempteurs, le recours par l’exécutif à ce dispositif constitutionnel extraordinaire signe en sous-titre la division de la majorité. Pris dans l’étau du camaïeu de rose qui le compose, ne disposant que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, le gouvernement, bousculé par les « frondeurs » en première ligne, a préféré faire passer au forceps le second projet de loi économique phare du quinquennat après le Pacte de responsabilité. Retour sur une séquence législative qui laissera des traces à quelques mois d’un congrès socialiste s’annonçant houleux.

Près de 1 000 amendements, 111 heures de discussions en séance publique, 82 heures de débats et de multiples coups de canifs n’auront pas suffi à souder la majorité autour d’un texte commun. Le projet de loi présenté par Emmanuel Macron, qui aspirait à « libérer l’activité », avait pourtant été largement revisité sous la pression de certaines professions réglementées et d’une partie de l’aile gauche du Parti socialiste. Ainsi, exit l’ouverture de tous les commerces au moins cinq dimanches par an ; le Parlement laissant, in fine, pleine latitude aux conseils municipaux et aux intercommunalités. Exit aussi la libéralisation totale des lignes d’autocars, lesquelles seront finalement ouvertes au cas par cas afin de ne pas concurrencer le TER. Exit également l’encadrement des tarifs des professions du droit et notamment des notaires. Exit enfin la création d’un « secret des affaires » visant à protéger les entreprises tricolores de l’espionnage industriel.

Dit autrement, le lifting imposé par la chambre basse du Parlement avait déjà considérablement édulcoré le projet de loi d’Emmanuel Macron avant que Manuel Valls ne brandisse la menace du 49-3. C’était sans compter sur l’opiniâtreté des « frondeurs », prompts à détricoter le texte du gouvernement (et à le faire savoir !), mais étonnamment moins enclins (et moins diserts !) à voter une motion de censure susceptible d’engendrer une dissolution de l’Assemblée nationale. La lutte des places l’emportant finalement sur la lutte des classes.

Ce faisant, face à la vindicte de la gauche de la gauche, vent debout contre le travail dominical notamment, et au risque de voir le projet de loi retoqué dès sa première lecture faute de majorité, véritable camouflet en perspective pour l’exécutif, le Premier ministre a choisi le passage en force. Prenant à témoin les Français et invitant l’ensemble de la majorité à prendre ses responsabilités, Manuel Valls se pose ainsi en parangon de la réforme… contre une partie de ses troupes.

Cette décision surprise révèle au grand jour les divisions qui émaillent la gauche depuis maintenant plusieurs décennies. Oxymore à lui tout seul, le Parti socialiste demeure écartelé entre son aile gauche, éternelle pourfendeuse de l’économie de marché, et son aile droite, sociale-libérale. La première reprochant à la seconde ses compromissions, la seconde reprochant son dogmatisme à la première.

En leurs temps, Jacques Delors et Michel Rocard avaient tenté, en vain, de dépoussiérer le logiciel socialiste, l’intimant de s’arrimer aux réalités de la mondialisation. Minoritaires dans leurs propres rangs, les deux hommes ne sont finalement jamais parvenus à imposer l’aggiornamento dont le PS avait besoin. Marchant dans les pas de Delors et Rocard, Manuel Valls tente depuis plusieurs années, à petites touches ou parfois à grand fracas, d’opérer une révolution culturelle à gauche. En octobre dernier, il déclarait sans ambages au Nouvel Observateur : « il faut en finir avec la gauche passéiste ». Symboliquement, il a formulé à plusieurs reprises sous les lazzis de La Rochelle le souhait de changer le nom du Parti socialiste.

L’adoption du projet de loi Macron constitue donc, en l’espèce, un véritable test pour la majorité. Un test qui donnera certainement une tonalité inédite au congrès de juin prochain. Après les bévues des élections européennes et municipales, à quelques mois des revers attendus lors des prochaines échéances départementales et régionales, la gauche ne peut s’exonérer d’une profonde remise en question. L’épreuve du pouvoir ayant démontré aux yeux de tous ce que d’aucuns présageaient depuis longtemps : la coexistence des différentes palettes socialistes de rose n’est plus tenable. Cette majorité en perpétuelle cohabitation avec elle-même doit « se réinventer ou mourir », disait Manuel Valls il y a quelques mois. Avec le recours au 49-3, une conclusion s’impose : la gauche plurielle est bel et bien morte.

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  • Je me suis arrêté la : « Exit également l’encadrement des tarifs des professions du droit et notamment des notaires »
    Le tarif des notaires est encadré par l’état, pour la grande majorité de leurs actes.

    Mais dans l’état actuel je ne vois pas ou les notaires pour parler d’eux ont réussi à s’en sortir par le haut concernant la loi Macron.
    En effet un système de remise pour les ventes avec un prix compris entre 100.000 et 300.000 € autrement dit toute les études rural vont devoir en faire sous peine de pas faire d’acte ( donc plus de bénéfice pour les études sachant qu’un acte devient rentable vers 150.000 €).
    Un nombre plus important de notaires (la c’est pas une mauvaise chose le CSN n’est pas contre, à condition de ne pas faire ça n’importe comment.)
    Révision des tarifs au maximum tout les cinq ans sous contrôle de l’ADLC.

    Je m’arrête la.

  • Si ce n’est l’électorat, c’est le FMI qui l’achèvera ❗

  • Etrange titre
    Etrange article

    Cette fondation est vraiment dirigée par Dominique Reynié?

  • Les commentaires sont fermés.

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L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française (dit 49-3) prévoit que lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du gouvernement.

Dans ce cas, le projet de loi est alors adopté sauf si une motion de censure est déposée par au moins un dixième des députés. En cas de rejet de la motion, le projet est considéré comme adopté ; dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le gouvernement renversé.

 

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