Pénibilité au travail : quelle définition ?

Simplifier le calcul de pénibilité au travail, un cadeau pour les patrons ? Pas si simple que ça. Explications de Jacques Garello.

Par Jacques Garello.

Burdens by Josh james (CC BY 2.0)
Burdens by Josh james (CC BY 2.0)

 

La pénibilité du travail est entrée dans le droit social avec la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (Titre IV : Pénibilité du parcours professionnel). L’âge de départ en retraite pouvait être désormais lié à la pénibilité du travail effectué pendant la vie active. Une fois le concept lancé, il s’est retrouvé au cœur du débat sur le pacte de responsabilité. En effet, le calcul de la pénibilité est une charge exorbitante, voire impossible, pour les employeurs, surtout dans les entreprises petites et moyennes qui ne disposent pas du personnel juridique et comptable nécessaire à gérer ce calcul. C’en est au point que les chiffres sur le nombre de salariés concernés sont variables suivant les enquêtes : on a estimé ce nombre à 58 % des salariés, d’autres à 10 millions.

Le Code du Travail (art. D4121-5) et les décrets d’application définissent la pénibilité à travers la référence à un grand nombre de risques : les risques de manutention liés au poids des charges qui varient suivant la hauteur de leur prise en charge, la façon de les soulever et de les porter (en particulier l’angle avec le corps) ; les risques de position (travailler debout, accroupi ou assis) et encore les risques liés au bruit, à la lumière, à la température et aux vibrations. On doit y ajouter tous les risques d’environnement, y compris psychologiques ! Le détail est pittoresque, mais il l’est moins pour l’entreprise qui doit tenir une fiche individuelle de pénibilité avec les incidences sur les retraites, le temps de travail, voire la rémunération.

Entre 2011 et 2013, le Medef n’a cessé de réclamer la réduction de ces critères et la simplification des fiches. Sans précisions nouvelles, il a demandé le report de la mesure de janvier 2015 à janvier 2016. Satisfaction lui a été apportée. Le gouvernement va régler la question au cours de l’année 2015 : encore un cadeau fait aux patrons ! En fait, la pénibilité est une contrainte bureaucratique de plus, une machine à tuer, et la productivité et l’emploi. Frédéric Bastiat parlait des « enrayeurs » à propos de ces gens qui n’ont d’autre occupation que d’empêcher les autres de travailler.

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