5 conditions pourraient rendre l’impôt « moralement acceptable »

Les collecteurs d'impôts credits Mazières (licence creative commons)

Quelles charges communes acceptables en respectant les principe de la liberté ?

Par Vincent Bénard.

Les collecteurs d'impôts credits Mazières (licence creative commons)
Les collecteurs d’impôts credits Mazières (licence creative commons)

 

Je me doutais qu’en prenant la défense des évadés fiscaux ayant choisi de soustraire une partie de leurs revenus à la rapacité d’un État prétendant leur laisser moins du quart de ce qu’ils gagnent, je n’attirerai pas que des réactions favorables. Passons sur les quelques insultes, sur l’argumentaire de bas étage classique tel que « si tu trouves que l’État français est trop cher, casse toi pauvre con », que je ne perdrai pas de temps à démonter, et sur les sous-entendus sur ma santé mentale. Intéressons-nous à la seule question critique qui vaille la peine d’être débattue, à savoir :

« Dans le fond, vous dites que le fraudeur est moins coupable que l’État parce que celui-ci est trop gourmand. Peut-on en déduire que si l’État l’était moins, la fraude deviendrait immorale à vos yeux ? Et quelles sont vos limites ? »

La question est bonne, la réponse un peu plus complexe que ne suggère la question. Au risque de me fâcher avec la frange la plus libérale de mon lectorat, oui, il est possible de définir un cahier des charges « libéralement acceptable » pour l’impôt, étant entendu que dans le monde réel, les pouvoirs publics étatiques et locaux ne disparaîtront pas demain, et qu’il faut bien les financer. Si ce cahier des charges était respecté, alors effectivement, la dissimulation fiscale, dont le coût est toujours supporté par la classe moyenne, serait impossible à justifier. Quelles seraient ces conditions ? J’en identifie cinq.

1. Un impôt servant à financer un État limité

Ce n’est pas la peine d’empiler des impôts « techniquement bien dessinés » si c’est pour alimenter un État obèse qui dépense à tort et à travers votre argent dans des politiques contre-productives. À défaut de se limiter au « cœur d’activités » défini par John Locke, à savoir la défense de la propriété et le jugement des fautes et défaillances contractuelles, l’État doit tout faire pour s’en rapprocher.

2. Les institutions en charge du prélèvement de l’impôt devraient être contraintes d’opérer strictement sous le règne de la loi commune, au sens de la « rule of law » anglo-saxonne

Dans quasiment tous les pays du monde, les États ont octroyé à leurs services fiscaux des privilèges d’action exorbitants : droit d’enquête fiscale arbitraire sur tout citoyen, même en l’absence de tout signe présumant une dissimulation, droits exceptionnels d’intrusion dans la vie privée des citoyens sans aucun mandat judiciaire, voire même, en France, concernant certains impôts, une inversion de la charge de la preuve, le contribuable devant prouver son innocence face à des notifications de redressement parfois parfaitement bidonnées de l’administration. Il n’est d’ailleurs pas rare que le contrôle fiscal soit utilisé comme une arme contre un journaliste trop curieux ou un industriel qui ne se plierait pas aux oukases du ministère des Finances.

La France voulait même légaliser l’usage par le fisc de documents volés ou obtenus par corruption, ce qui a été cassé par le Conseil constitutionnel. Les Allemands ont eu moins de chance, l’obtention d’éléments à charge de manière illégale étant autorisée en matière fiscale, ce qui contrevient à tous les principes de bonne justice et d’État de droit connus. On pourrait craindre que l’usage de preuves obtenues illégalement ne devienne la norme dans tous les autres domaines de l’exercice du droit, avec les conséquences désastreuses que l’on peut imaginer sur la qualité et la fiabilité des preuves servant à obtenir une condamnation.

On peut donc dire qu’en France et presque partout ailleurs, les droits de la défense des contribuables sont moins bien garantis que ceux du braqueur.

De même, le droit à la violation de la vie privée est total pour nombre d’administrations fiscales. Or, le droit à la vie privée n’est pas une simple convenance petit-bourgeoise, comme voudraient nous faire croire les tenants de l’absurde « rien à se reprocher, rien à craindre ». Pas plus que vous n’aimeriez que vos conversations avec votre médecin (ou votre avocat) ne soient publiques, ou votre vie sentimentale étalée au grand jour, ce que vous faites de votre argent ne devrait absolument pas regarder l’État, hors du mandat d’un juge fondé sur de réelles présomptions de dissimulation. Or, le régime qui s’instaure est celui de l’échange automatique généralisé d’informations entre banques et États, ce qui constitue à l’évidence une collection de renseignements arbitraires violant la vie privée. Il est évident que les renseignements recueillis peuvent être utilisés par un État en dérive autoritaire pour de tout autres motifs que fiscaux.

Le retour des institutions fiscales sous un régime de droit « normal », avec protection de la vie privée, refus des investigations arbitraires, protection des droits de la défense et de la présomption d’innocence, est une condition sine qua non de la moralisation de l’impôt.

3. La fiscalité devrait toujours viser la plus grande neutralité. Pas de fiscalité « comportementale » !

La fiscalité « neutre » n’existe pas, toute taxation d’un flux ou d’un objet modifie le comportement du contribuable. Mais à tout le moins, l’État ne devrait pas s’arroger le droit d’infléchir nos comportements à travers la fiscalité.

Tout d’abord, parce que toute niche fiscale est le signe de la victoire d’un lobby au détriment du reste de la société. La niche fiscale des uns est toujours l’augmentation de l’addition fiscale des autres, en vertu du principe que c’est le volume des dépenses qui induit la pression fiscale totale, et non l’inverse.

Ensuite, parce que le résultat des distorsions comportementales est parfois catastrophique, comme en témoigne l’exemple frappant de la crise des subprimes, où les déductions d’intérêts bancaires pour les acheteurs, ou le traitement inégal de la dette et du dividende par les impôts « corporate » du monde entier, ont favorisé un recours excessif à l’endettement, tant des ménages que des entreprises financières, avec les conséquences que l’on connaît. Un autre exemple est celui des filières d’énergie dites renouvelables, où les investissements sont lourdement subventionnés au détriment de tous les ménages consommateurs d’électricité, plongeant les ménages pauvres dans une grave situation de précarité énergétique largement documentée en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne.

4. Pas de double imposition, ce qui interdit tout impôt sur le capital

Un impôt juste ne devrait pas taxer deux fois le même revenu. Pourtant, partout dans le monde, le capital (immobilier ou total) est taxé, alors que le revenu ayant servi à former ce capital l’a déjà été. Payer un impôt sur ce capital, parfois supérieur à ce qu’il rapporte, veut dire « payer un droit de possession » à l’État : vous n’êtes plus tout à fait propriétaire, votre propriété vous oblige à payer un loyer à l’État, Il y a donc saisie partielle de votre propriété par l’État.

En outre, l’impôt sur le capital viole le principe de neutralité en privilégiant les dépensiers sur les épargnants. Enfin, il est contreproductif, car la formation de capital est la condition sine qua non de la création de nouveaux postes de travail productifs et donc pouvant être bien rémunérés.

De surcroît, les impôts sur le capital, lorsqu’ils sont perçus comme excessifs, sont un puissant incitant à l’expatriation, et donc… réduisent l’assiette sur laquelle l’État peut prélever ses taxes. L’institut Montaigne avait montré en 2006 que l’ISF, qui rapporte 3-4Mds/an, engendrait un manque à gagner annuel d’au moins 15 mds sur les autres impôts pour le Trésor public.

5. Des impôts aux taux marginaux raisonnables

L’impôt devrait être considéré par le législateur comme un mal nécessaire et non comme un moyen de punir ceux qui réussissent par le talent, la prise de risque et l’effort. Bien que tout le monde politique n’ait que les mots de « justice fiscale » à la bouche, personne ne sait donner une définition universelle de l’impôt juste. Toutefois, on peut considérer que, du point de vue empirique, ce qui est considéré comme juste devrait être mieux accepté et moins fraudé que ce qui ne l’est pas. Or, le remplacement d’impôts progressifs, et parfois hyper progressifs, dans les pays de l’est, par des impôts à taux unique et sans niche fiscale, alias « Flat Tax »,  a toujours correspondu à une hausse du civisme fiscal et une chute de la fraude, comme a dû le reconnaître le FMI dans ses études, malgré son opposition idéologique à cette fiscalité qu’il juge… injuste. Ils semble donc que les intellectuels du FMI et la classe politique n’aient pas du tout la même perception de ce qui est juste que des populations pourtant pauvres, habituées au communisme, mais entreprenantes.

L’examen des Flat Tax mondiales montre que celles qui marchent ont un taux marginal faible (inférieur à 20%), regroupent souvent plusieurs anciens impôts, évitent la double taxation des revenus de l’épargne, ne comptent aucune niche fiscale hormis celles liées au nombre d’enfants, s’accompagnent de réformes de structure généralement centrées sur la privatisation de services bureaucratiques, et laissent donc l’essentiel du produit de la réussite individuelle dans les poches de ceux qui savent le mieux faire fructifier cet argent. Ces impôts ont pour effet vertueux de réduire considérablement l’incitation à la fraude fiscale, car le gain associé à la dissimulation fiscale pour un taux de 20% n’est pas le même qu’à 50% et parfois beaucoup plus. Ils contribuent à refiscaliser toute la chaîne de création de valeur et donc permettent aussi d’augmenter les recettes d’autres taxes, comme la TVA. Enfin, il est bien plus facile de justifier de l’immoralité d’une dissimulation à un fisc qui prend 20% qu’à celui qui en prend 75%.

Je me suis fait à de nombreuses reprises l’avocat de réformes de fond de l’État centrées autour de l’adoption d’une flat tax. La France pourrait, sans sacrifier sa qualité de vie, bien au contraire, se transformer en paradis fiscal, où le monde entier serait heureux de venir payer ses impôts, compte tenu de nos autres avantages compétitifs, à savoir un art de vivre plaisant hérité de notre histoire.

Conclusion

Inutile de dire que sur les cinq points qui précèdent, le système fiscal français mérite des évaluations particulièrement mauvaises. L’impôt français cumule toutes les sources d’injustices connues et d’effets économiques pervers. Aussi peut-on dire, au risque de se faire descendre en flammes par la bien-pensance, que le riche qui dissimule une partie de son revenu à cet appareil fiscal-là ne commet rien de répréhensible, mais au contraire un acte de légitime défense.

Un système d’imposition libéral, sans possibilité d’abus de pouvoir de l’administration, n’interférant pas avec vos choix de vie, servant un État frugal, favorisant la création de postes de travail, et laissant l’essentiel du fruit de la réussite dans la poche des personnes et familles, serait bien plus acceptable par tous et permettrait de financer l’État sans recours à un arsenal coercitif digne des régimes les plus autoritaires.


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