5 conditions pourraient rendre l’impôt « moralement acceptable »

Quelles charges communes acceptables en respectant les principe de la liberté ?

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5 conditions pourraient rendre l’impôt « moralement acceptable »

Publié le 13 février 2015
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Par Vincent Bénard.

Les collecteurs d'impôts credits Mazières (licence creative commons)
Les collecteurs d’impôts credits Mazières (licence creative commons)

 

Je me doutais qu’en prenant la défense des évadés fiscaux ayant choisi de soustraire une partie de leurs revenus à la rapacité d’un État prétendant leur laisser moins du quart de ce qu’ils gagnent, je n’attirerai pas que des réactions favorables. Passons sur les quelques insultes, sur l’argumentaire de bas étage classique tel que « si tu trouves que l’État français est trop cher, casse toi pauvre con », que je ne perdrai pas de temps à démonter, et sur les sous-entendus sur ma santé mentale. Intéressons-nous à la seule question critique qui vaille la peine d’être débattue, à savoir :

« Dans le fond, vous dites que le fraudeur est moins coupable que l’État parce que celui-ci est trop gourmand. Peut-on en déduire que si l’État l’était moins, la fraude deviendrait immorale à vos yeux ? Et quelles sont vos limites ? »

La question est bonne, la réponse un peu plus complexe que ne suggère la question. Au risque de me fâcher avec la frange la plus libérale de mon lectorat, oui, il est possible de définir un cahier des charges « libéralement acceptable » pour l’impôt, étant entendu que dans le monde réel, les pouvoirs publics étatiques et locaux ne disparaîtront pas demain, et qu’il faut bien les financer. Si ce cahier des charges était respecté, alors effectivement, la dissimulation fiscale, dont le coût est toujours supporté par la classe moyenne, serait impossible à justifier. Quelles seraient ces conditions ? J’en identifie cinq.

1. Un impôt servant à financer un État limité

Ce n’est pas la peine d’empiler des impôts « techniquement bien dessinés » si c’est pour alimenter un État obèse qui dépense à tort et à travers votre argent dans des politiques contre-productives. À défaut de se limiter au « cœur d’activités » défini par John Locke, à savoir la défense de la propriété et le jugement des fautes et défaillances contractuelles, l’État doit tout faire pour s’en rapprocher.

2. Les institutions en charge du prélèvement de l’impôt devraient être contraintes d’opérer strictement sous le règne de la loi commune, au sens de la « rule of law » anglo-saxonne

Dans quasiment tous les pays du monde, les États ont octroyé à leurs services fiscaux des privilèges d’action exorbitants : droit d’enquête fiscale arbitraire sur tout citoyen, même en l’absence de tout signe présumant une dissimulation, droits exceptionnels d’intrusion dans la vie privée des citoyens sans aucun mandat judiciaire, voire même, en France, concernant certains impôts, une inversion de la charge de la preuve, le contribuable devant prouver son innocence face à des notifications de redressement parfois parfaitement bidonnées de l’administration. Il n’est d’ailleurs pas rare que le contrôle fiscal soit utilisé comme une arme contre un journaliste trop curieux ou un industriel qui ne se plierait pas aux oukases du ministère des Finances.

La France voulait même légaliser l’usage par le fisc de documents volés ou obtenus par corruption, ce qui a été cassé par le Conseil constitutionnel. Les Allemands ont eu moins de chance, l’obtention d’éléments à charge de manière illégale étant autorisée en matière fiscale, ce qui contrevient à tous les principes de bonne justice et d’État de droit connus. On pourrait craindre que l’usage de preuves obtenues illégalement ne devienne la norme dans tous les autres domaines de l’exercice du droit, avec les conséquences désastreuses que l’on peut imaginer sur la qualité et la fiabilité des preuves servant à obtenir une condamnation.

On peut donc dire qu’en France et presque partout ailleurs, les droits de la défense des contribuables sont moins bien garantis que ceux du braqueur.

De même, le droit à la violation de la vie privée est total pour nombre d’administrations fiscales. Or, le droit à la vie privée n’est pas une simple convenance petit-bourgeoise, comme voudraient nous faire croire les tenants de l’absurde « rien à se reprocher, rien à craindre ». Pas plus que vous n’aimeriez que vos conversations avec votre médecin (ou votre avocat) ne soient publiques, ou votre vie sentimentale étalée au grand jour, ce que vous faites de votre argent ne devrait absolument pas regarder l’État, hors du mandat d’un juge fondé sur de réelles présomptions de dissimulation. Or, le régime qui s’instaure est celui de l’échange automatique généralisé d’informations entre banques et États, ce qui constitue à l’évidence une collection de renseignements arbitraires violant la vie privée. Il est évident que les renseignements recueillis peuvent être utilisés par un État en dérive autoritaire pour de tout autres motifs que fiscaux.

Le retour des institutions fiscales sous un régime de droit « normal », avec protection de la vie privée, refus des investigations arbitraires, protection des droits de la défense et de la présomption d’innocence, est une condition sine qua non de la moralisation de l’impôt.

3. La fiscalité devrait toujours viser la plus grande neutralité. Pas de fiscalité « comportementale » !

La fiscalité « neutre » n’existe pas, toute taxation d’un flux ou d’un objet modifie le comportement du contribuable. Mais à tout le moins, l’État ne devrait pas s’arroger le droit d’infléchir nos comportements à travers la fiscalité.

Tout d’abord, parce que toute niche fiscale est le signe de la victoire d’un lobby au détriment du reste de la société. La niche fiscale des uns est toujours l’augmentation de l’addition fiscale des autres, en vertu du principe que c’est le volume des dépenses qui induit la pression fiscale totale, et non l’inverse.

Ensuite, parce que le résultat des distorsions comportementales est parfois catastrophique, comme en témoigne l’exemple frappant de la crise des subprimes, où les déductions d’intérêts bancaires pour les acheteurs, ou le traitement inégal de la dette et du dividende par les impôts « corporate » du monde entier, ont favorisé un recours excessif à l’endettement, tant des ménages que des entreprises financières, avec les conséquences que l’on connaît. Un autre exemple est celui des filières d’énergie dites renouvelables, où les investissements sont lourdement subventionnés au détriment de tous les ménages consommateurs d’électricité, plongeant les ménages pauvres dans une grave situation de précarité énergétique largement documentée en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne.

4. Pas de double imposition, ce qui interdit tout impôt sur le capital

Un impôt juste ne devrait pas taxer deux fois le même revenu. Pourtant, partout dans le monde, le capital (immobilier ou total) est taxé, alors que le revenu ayant servi à former ce capital l’a déjà été. Payer un impôt sur ce capital, parfois supérieur à ce qu’il rapporte, veut dire « payer un droit de possession » à l’État : vous n’êtes plus tout à fait propriétaire, votre propriété vous oblige à payer un loyer à l’État, Il y a donc saisie partielle de votre propriété par l’État.

En outre, l’impôt sur le capital viole le principe de neutralité en privilégiant les dépensiers sur les épargnants. Enfin, il est contreproductif, car la formation de capital est la condition sine qua non de la création de nouveaux postes de travail productifs et donc pouvant être bien rémunérés.

De surcroît, les impôts sur le capital, lorsqu’ils sont perçus comme excessifs, sont un puissant incitant à l’expatriation, et donc… réduisent l’assiette sur laquelle l’État peut prélever ses taxes. L’institut Montaigne avait montré en 2006 que l’ISF, qui rapporte 3-4Mds/an, engendrait un manque à gagner annuel d’au moins 15 mds sur les autres impôts pour le Trésor public.

5. Des impôts aux taux marginaux raisonnables

L’impôt devrait être considéré par le législateur comme un mal nécessaire et non comme un moyen de punir ceux qui réussissent par le talent, la prise de risque et l’effort. Bien que tout le monde politique n’ait que les mots de « justice fiscale » à la bouche, personne ne sait donner une définition universelle de l’impôt juste. Toutefois, on peut considérer que, du point de vue empirique, ce qui est considéré comme juste devrait être mieux accepté et moins fraudé que ce qui ne l’est pas. Or, le remplacement d’impôts progressifs, et parfois hyper progressifs, dans les pays de l’est, par des impôts à taux unique et sans niche fiscale, alias « Flat Tax »,  a toujours correspondu à une hausse du civisme fiscal et une chute de la fraude, comme a dû le reconnaître le FMI dans ses études, malgré son opposition idéologique à cette fiscalité qu’il juge… injuste. Ils semble donc que les intellectuels du FMI et la classe politique n’aient pas du tout la même perception de ce qui est juste que des populations pourtant pauvres, habituées au communisme, mais entreprenantes.

L’examen des Flat Tax mondiales montre que celles qui marchent ont un taux marginal faible (inférieur à 20%), regroupent souvent plusieurs anciens impôts, évitent la double taxation des revenus de l’épargne, ne comptent aucune niche fiscale hormis celles liées au nombre d’enfants, s’accompagnent de réformes de structure généralement centrées sur la privatisation de services bureaucratiques, et laissent donc l’essentiel du produit de la réussite individuelle dans les poches de ceux qui savent le mieux faire fructifier cet argent. Ces impôts ont pour effet vertueux de réduire considérablement l’incitation à la fraude fiscale, car le gain associé à la dissimulation fiscale pour un taux de 20% n’est pas le même qu’à 50% et parfois beaucoup plus. Ils contribuent à refiscaliser toute la chaîne de création de valeur et donc permettent aussi d’augmenter les recettes d’autres taxes, comme la TVA. Enfin, il est bien plus facile de justifier de l’immoralité d’une dissimulation à un fisc qui prend 20% qu’à celui qui en prend 75%.

Je me suis fait à de nombreuses reprises l’avocat de réformes de fond de l’État centrées autour de l’adoption d’une flat tax. La France pourrait, sans sacrifier sa qualité de vie, bien au contraire, se transformer en paradis fiscal, où le monde entier serait heureux de venir payer ses impôts, compte tenu de nos autres avantages compétitifs, à savoir un art de vivre plaisant hérité de notre histoire.

Conclusion

Inutile de dire que sur les cinq points qui précèdent, le système fiscal français mérite des évaluations particulièrement mauvaises. L’impôt français cumule toutes les sources d’injustices connues et d’effets économiques pervers. Aussi peut-on dire, au risque de se faire descendre en flammes par la bien-pensance, que le riche qui dissimule une partie de son revenu à cet appareil fiscal-là ne commet rien de répréhensible, mais au contraire un acte de légitime défense.

Un système d’imposition libéral, sans possibilité d’abus de pouvoir de l’administration, n’interférant pas avec vos choix de vie, servant un État frugal, favorisant la création de postes de travail, et laissant l’essentiel du fruit de la réussite dans la poche des personnes et familles, serait bien plus acceptable par tous et permettrait de financer l’État sans recours à un arsenal coercitif digne des régimes les plus autoritaires.


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  • Bonjour
    Une autre méthode pour rendre acceptable l’impot, c’est de rendre les services de l’état payant; Justice payante (par le condamné), etc..

    • Les condamnés ne sont généralement pas solvables, et de toute façon l’ingérence de l’argent dans la justice est une très mauvaise chose, on attaque alors pour avoir des indemnités. Je ne crois pas que les missions régaliennes entravent beaucoup le consentement à l’impôt, mais je crois que la séparation du civil et du pénal, et l’obligation de justifier d’un préjudice réel et réparable pour aller au civil ne seraient pas de mauvaises choses.

      • ‘Les condamnés ne sont généralement pas solvables’
        Il existe des assurances pour cela..
        ‘l’ingérence de l’argent dans la justice’
        Le sale argent qui corrompt tout 🙂

        La justice sur un marché libre des services régaliens n’impliquent par forcement un paiement cohercitif de l’impôt mais peut être pris en charge par une assurance volontaire. Les gens non assurés prennent le risque de payer de leur poche le sinistre. (Il restera tjs des passagers clandestins).

        • Je ne suis pas sûr que nous soyons d’accord sur le rôle des assurances. Pour moi, l’assurance permet à celui qui court le risque de devoir payer une grosse somme de se protéger contre ce risque en ne versant que l’espérance mathématique de sa perte. Vous ne voudriez pas quand même qu’on doive s’assurer contre le risque que quand on gagne, son opposant en justice soit insolvable ? Vous n’imaginez pas que les criminels vont s’assurer, et payer leur malus, si on les laisse libres de choisir ?

          Quant à l’ingérence de l’argent dans la justice, ne soyons pas naïfs, être solvable garantit d’être attaqué plus souvent qu’à son tour, et d’être condamné là où un insolvable aurait été innocenté. La justice est-elle aveugle à la situation matérielle des justiciables ? Le serait-elle plus ou moins si c’était parmi les mêmes justiciables qu’elle devait choisir qui condamner pour acheter ses chaises et ses ordinateurs ?

          • Bien sûr votre assurance vous assure vous-même comme les assurances voitures, apres on peut imaginer un fond de solidarité (mondieu quel gros mot) comme les assurances auto qui prennent en charge les insolvables quitte à se retourner contre le délinquant.
            Le système n’est pas parfait (seuls les socialistes ont des systèmes parfaits) mais il vaut mieux une assurance volontaire avec 10% de passager clandestin qu’un système coercitif avec 50% de gaspillage… et tjs les passagers clandestins (dans le système étatique les délinquants payent des impôts?)

            ‘ être solvable garantit d’être attaqué plus souvent qu’à son tour,’
            Mais 95% de la population est solvable. Dans le système étatique la justice n’est pas aveugle, elle est en situation de pénurie (combien de temps pour un jugement?) et entre les mains d’un personnel politisé (les prud’homme par ex).

  • Proposition qui constitue un excellent compromis entre un idéal et le réel.
    Du point de vue « bisous taxe softsoviet » ces 5 points constituent une provocation
    néo-ultra-post-libérale inacceptable , une révolution destructrice du « vivrensemble » serrés bien au chaud, avec 5 fruits et légumes par jour à trente km/h en ville.
    Son application rendraient mes modestes revenus bien plus profitables, mes petites économies pérennes,
    permettraient un avenir à mes enfants sans l’obligation d’émigrer . Beaucoup d’entre nous pourraient se surprendre à entreprendre .Quelle folie !
    Mr Bénard est un fou doublé d’un irresponsable qui voudrait nous priver des joies de la décroissance sous la brise délégantes éoliennes …

  • totalement d’accord sauf sur l’interdiction de fiscalité “comportementale”. pour moi, on peut faire une exception en surtaxant le tabac, l’alcool et les jeux

    • @ jacques : tout à fait d’accord, mais rajoutons une taxe sur :

      – le vin, la choucroute ou le cassoulet (liste non exhaustive) à partir de 200 grammes par personne (n’oublions pas que la première cause de mortalité sont les maladies cardio vasculaires liées à la bouffe),

      – une taxe sur toute voiture dépassant le 130 km/h (pourquoi rouler plus vite ?),

      – une taxe sur le cinéma (rien ne vaut les balades à pied pour se distraire, et puis c’est meilleur pour la santé),

      – une taxe sur les jeux video (aussi scandaleux que les jeux d’argent),

      – une taxe sur ceux qui ne vont pas à la messe le dimanche (ou ne font pas leurs 5 prières du vendredi vers la mecque),

      etc etc etc …

      Qaund on commence à faire une exception, on ne s’arrête plus, et vos exceptions relèvent tout simplement de votre subjectivité personnelle ….

    • Si tu paye une assurance santé, c’est à elle de te faire payer plus cher si tu as un comportement à risque. Passer par le prix de vente ne me choque pas, mais il faut bien voir que dans notre système français, l’argent des surtaxes va en très grande partie dans le pot commun, pas dans les dépenses associées à l’objet taxé. Donc si supplément de prix il y a, cela ne doit pas être un taxe mais une valeur permettant de faire rentrer les fameuses « externalités négatives » dans le prix. Cela va complètement dans le sens de responsabilité associé au libéralisme de faire payer le « vrai » prix d’un produit, y compris ses conséquences à long terme. Les taxes sur le tabac, l’essence, le jeu et l’alcool en France ne sont aucunement lié à des calculs des coûts long terme de ces activités … Leurs montants sont unqiuement déterminés politiquement.

    • Le problème c’est qu’on commence par une exception… puis deux… puis… on n’en finit plus !

  • Un autre piste : un impôt dont le contribuable choisi lui même l’affectation. Les ministères seraient alors en situation de concurrence pour lever les fonds nécessaires à leurs missions. Les comportements vertueux en déboucheront afin de remporter par son mérite le consentement des contribuables.

    • bonjour FRD , intéressante proposition ! Puisque depuis toujours le citoyen contribuable ne sait rien de la destination de l’argent collecté ; il devrait avoir le droit de décider qui il accepte de financer ou pas .
      Dans la situation actuelle ,à savoir (ce même en retraite ) mes impôts au global ont bondi de 30% ,or je n’ai pas 30% de mieux en prestations de toutes sortes ,pire encore, elles sont en-dessous du niveau d’avant l’augmentation : en bon français cela s’appelle une escroquerie !

      • Cette proposition n’est pas de moi mais du philosophe allemand Peter Sloterdijk :

        « C’est tout le problème : on a réduit la démocratie à une fiscocratie. Il est absurde de croire que la contrainte fiscale pourrait fonder le lien social primordial. S’y accrocher, c’est prolonger le règne de l’absolutisme.

        Les bénéficiaires ne savent plus rien et ne veulent plus rien savoir des donneurs quand il faudrait que la main qui reçoit ressente la chaleur humaine de la main qui donne. Autrement dit, au motif de créer un consensus civique, l’État abolit la citoyenneté, qui se résume largement à payer des impôts. La fiscocratie ne connaît pas de citoyen donneur, elle ne connaît que des débiteurs.

        Presque personne n’a compris la double nature et le mystère du don, qui réunit spontanéité et contrainte. Et c’est ainsi que la société moderne en Europe a oublié l’art de la générosité. Pour repenser l’impôt, il faut comprendre que le même geste peut être simultanément volontaire et obligatoire. L’impôt n’est pas une aumône ni un caprice des riches – il incarne le paradoxe du don nécessaire. »

      • En tout cas, je trouve cette proposition géniale et je pense qu’elle me réconcilierait avec le don, la générosité et la bienveillance envers mes concitoyens français. On pourra à ce moment là vraiment parler de « vivre ensemble ».

  • totalement d’accord sauf sur l’interdiction de fiscalité “comportementale”. pour moi, on peut faire une exception en surtaxant le tabac, l’alcool et les jeux.

  • La France pourrait, sans sacrifier sa qualité de vie, bien au contraire, se transformer en paradis fiscal, où le monde entier serait heureux de venir payer ses impôts, compte tenu de nos autres avantages compétitifs, à savoir un art de vivre plaisant hérité de notre histoire.

    Mais vous n’y pensez pas, non ❓ Mais que feraient alors nos bien-pensants ❓ A quoi serviraient-ils ❓
    Le roi serait nu et le bon peuple s’en apercevrait. Alors adieu les bon repas à l’Elysée et à Matignon. Adieu tous ces copinages et compromissions et petits trafics alimentés par les impôts.

    Pour moi, ce sera peut-être dans une autre vie.

  • Parfait M.Benard, rien à redire, tout est là
    Merci

  • Ces 5 points sont résumés dans l’article 13 des droits de l’homme qui auraient dû être appliquer strictement :
    ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

    Dissimuler son revenu est donc bien un acte de légitime défense du citoyen puisque cet article démontre qu’il en a le droit et qu’aucune taxe ou impôt actuel ne tient devant cet article.

  • Très bon article où je suis en total accord avec l’auteur.
    Ce qui est triste toutefois, c’est qu’aucun parti politique audible en France ne fasse ce genre de proposition.
    Il n’y a donc aucune chance de voir le début d’un micro-changement dans ce sens.

  • Sociétés offshores avec nominés

  • L’impôt ne pourra jamais être moral puisqu’il repose sur le principe d’user de la contrainte pour soustraire de l’argent à quelqu’un.

    Or, l’usage de la contrainte n’est moral, que lorsqu’il répond à la contrainte.

    En réalité, l’Etat devrait plutôt fonctionner comme une fondation.

    • Pourquoi « contrainte » ? Dans les paradis fiscaux, les impôts sont payés du plein gré des contribuables. Il y a une nette différence entre un consentement raisonné et une contribution réservée aux volontaires.

      • @ MichelO

        Parce que la définition du terme « impôt » contient bien une notion de contrainte.

        Tant que le fait de ne pas payer des impôts expose à de la prison, il est clairement notion de contrainte, même si cette contrainte est consentie.

        Je pense qu’avec une Etat minimal, le concept d’une fondation soutenue par des dons privés d’une part et des prestations facturées d’autre part fonctionnerait.

        • On peut très bien sortir de la pénalisation du non-respect des obligations fiscales en en faisant des dettes comme les autres, et rétablir la conception suisse du secret bancaire. Je ne suis pas un grand adepte de la vie sociale, mais il ne me semble pas nécessaire de la compromettre en adoptant le mode de fonctionnement fondation et l’instabilité qu’il suppose (quelles recettes l’an prochain, voire le mois prochain ?). Il y a un large consensus pour payer de quoi entretenir les missions régaliennes, ça n’est que quand on y ajoute la redistribution que ça coince chez les payeurs. Donc l’impôt pour les charges communes, la fondation pour la redistribution, voilà ce qui me conviendrait.

          • Si on effectue cette distinction (impôt pour charge commune, fondation pour redistribution), pourquoi la redistribution aurait-elle besoin d’être gérée par l’état ?
            J’aime l’idée que le citoyen se responsabilise via le choix de comment ses impôts sont utilisés et la possibilité de donner plus que demander. Cependant, en tant que monarchiste, je limiterai ces choix aux domaines régaliens.

        • Bonjour aloygah
          ‘contrainte est consentie’
          Quel bel oxymore!
          ‘ fondation soutenue par des dons privés’
          Humm faut pas s’illusionner qui dit dons privés dit attente sur retour d’investissement.

    • J’aime beaucoup ce concept de « fondation ». Il parait parfaitement approprié pour repenser le rôle de l’état auprès des citoyens.

  • Bon article, qui ne cède pas à la tentation utopique de «se débarrasser de l’État» (ce qui serait une bonne chose hein, mais il faut pas rêver), et qui prend en compte le réel. À conserver sous le coude, de très bons arguments y sont développés.

  • Une flat tax à 0% . ca me va

  • Le consentement à l’impôt est le moyen de la découverte de la moralité de l’impôt. Le consentement n’est pas l’acceptation de l’impôt lui-même mais l’acceptation du périmètre de l’Etat, autrement dit l’acceptation des missions pour lesquelles l’Etat est autorisé à exercer son monopole. A travers le consentement à l’impôt, c’est bien la moralité des actions publiques qui est soumise au jugement des citoyens.

    Il va de soi que le jugement des citoyens est lui-même moral à la condition d’être fondé sur le paiement effectif de l’impôt. En effet, la moralité la plus triviale, la plus universelle, impose un autre principe : qui paye décide. Dans le cas contraire, l’impôt n’est qu’un vol, un crime en bande organisée, pour lequel les rapports de force et le potentiel de nuisance de chacun l’emportent sur toute constitution. Aucune tyrannie n’a besoin de s’encombrer d’une constitution pour s’imposer par la force. Pour les mêmes raisons, est moral l’impôt strictement proportionnel aux moyens (flat tax proportionnelle aux revenus). En y regardant de plus près, la flat tax est également la forme fiscale compatible avec la Constitution française (DDHC), ce qui est plutôt une bonne nouvelle, n’est-ce pas ? Nul besoin de réécrire la constitution : il suffit de l’appliquer, enfin !

    Par conséquent, il est moralement et constitutionnellement nécessaire que le poids de l’expression du jugement de chaque citoyen vis-à-vis de l’impôt soit pondéré par les montants versés réduits des subventions perçues. L’application bien comprise de la constitution et de la morale conduit donc à exclure par principe les bénéficiaires des dépenses publiques, fonctionnaires, assistés sociaux et autres subventionnés, non seulement du débat démocratique vertueux (corps électoral) mais également de la direction saine de l’Etat (élus).

    Enfin, sont évidemment immorales les démarches de l’Etat destinées à priver les individus de leur capacité de jugement vis-à-vis de l’action étatique en général et de la fiscalité en particulier : impôts sur le patrimoine (collectivisation des moyens de production), impôts comportementaux, impôts progressifs, monopoles et manipulations monétaires…

    Bref, l’impôt devient moral si et seulement si il est voulu et décidé par ceux qui le financent, et eux seuls. En outre, tout régime politique dans lequel l’impôt est immoral, une démocratie par exemple, est une tyrannie et n’a pas de constitution. Ces principes élémentaires sont au-delà du débat démocratique, peu importe que la démocratie citée en exemple soit représentative ou directe. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun débat. En eux-mêmes, ils sont les bornes naturelles, les limites indépassables de tout débat démocratique.

    • Le bulletin de vote pondéré par les impôts payés, c’est effectivement une approche prometteuse.
      Cela réalise imparfaitement votre exigence « l’impôt devient moral si et seulement si il est voulu et décidé par ceux qui le financent, et eux seuls ».
      Je suppose qu’il faudrait abolir les impôts sur les sociétés (une tartufferie) et tenir compte des taxes ?

      • Par souci d’honnêteté et de précision, les (innombrables) impôts sur les sociétés devraient être rebaptisés « impôts collectés par les sociétés » et affectés au bilan fiscal des individus qui les ont réellement payés, tant il est évident que les personnes « morales », simples constructions conventionnelles, ne payent aucun impôt, tandis que les individus réels, faits d’âme, de chair et d’os, payent effectivement la totalité des impôts.

        •  » les (innombrables) impôts sur les sociétés devraient être rebaptisés « impôts collectés par les sociétés » et affectés au bilan fiscal des individus qui les ont réellement payés »
          C’est-à-dire, je suppose, les clients finaux, n’est-ce pas ?
          Donc on basculerait ces impôts sur la TVA ?
          À mon avis une telle simplification nous économiserait des fortunes.

      • Pondéré le bulletin de vote selon le taux d’imposition reviendrait très vite à une usine à gaz incontrôlable et incontrôlée.
        Bien que l’idée soit séduisante, la mise en pratique me semble hasardeuse. La conclusion revient alors à la suivante : la mise en place de la flat tax, pour que tous les votes soient pondérés de la même façon.

    • Belle démonstration Cavaignac. J’apprécie de vous lire. Vous proposez des raisonnements toujours bien argumentés et construits. Ecrivez-vous des articles quelque-part ? Un blog ?

      Pour en revenir aux commentaires à propos l’article, on aborde en définitive la question (philosophique) du don : se sentir contraint d’aider ou de participer (en vertu de notre morale propre) tout en étant libre de ne pas le faire (paradoxe). L’état représente en quelque sorte ce paradoxe et nous l’avons oublié à notre époque.

    • Un impot facultatif en quelque sorte.

      • Facultatif, certainement pas. Juste et modéré, parce que destiné à financer le domaine régalien, seul domaine servant également l’ensemble de la population (la fameuse égalité républicaine si souvent galvaudée par les collectivistes avides de l’argent d’autrui), sans aucun doute.

        « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

  • La condition 1 exclut l’État-providence.
    Elle est la clé de tout.

    Je me suis souvent demandé si le meilleur moyen de satisfaire les conditions suivantes, au point de les éliminer complètement, n’est pas que l’État limité se finance exclusivement par création monétaire.

    Qui aurait des arguments contre cette solution ?

    • Solution voisine: l’état utiliserait sa monnaie d’état (par ex des Francs ou des Drachmes) qu’il émettrait comme bon lui semble et utiliserait pour payer ses salaires aux fonctionnaires, libeller le montant des prélèvements obligatoires, et verser ses subventions et transferts sociaux. En parallèle, la société civile utiliserait librement et la monnaie d’état et une monnaie « civile » indépendante intra-européenne (comme l’Euro 🙂 ) laquelle ne pourrait plus être l’objet de manipulations type QE.

      Évidemment, la monnaie d’état serait alors cotée et échangeable avec la monnaie concurrente, et la solidité de la monnaie d’état serait ainsi reflétée dans les cours…Plus l’état émettrait pour combler ses déficits, plus le cours baisserait. Les payeurs deviendraient alors pour la première fois ceux qui sont à l’origine de la dette puisque les salaires des fonctionnaires et transfert sociaux seraient dévalués… Ce la paraît vicieux, mais ce serait de facto au contraire vertueux par rapport au système actuel ou les instigateurs de la dette, salariés et subventionnés de l’état n’ont pas de raison de limiter leurs exigences.

      De surcroît, la monnaie civile intra européenne continuerait de faciliter les transactions privées, mais les monnaies d’état de chaque pays se verraient évaluées par leur cours… Cela ferait une belle « shit-list »…

  • Pourquoi vouloir que l’état s’occupe de protéger la propriété alors que des sociétés privés sont parfaitement capable de le faire pour moins cher ? L’état peut très bien être limité uniquement à la protection des personnes. Dans les pays de l’Est ceux qui veulent avoir leur propriété protégés achètent une prestation à des sociétés de protection comme Falck et ne se comporte pas comme des parasites qui sucent le sang des contribuables pour leur propre intérêt.

  • Ah, on le reconnait notre Vincent. Du sérieux, de la patte d’ingénieur dans l’expression de la pensée ! …Sinon, les idées c’est pas mal non plus!

  • Cela semble fournir un compromis raisonnable entre socialisme et anarcho-capitalisme, compatible avec un « Etat libéral » à la Friedmann i.e. une dépense publique de 15% du PIB. Bon on en est pas tout à fait là…

  • Les condamnés n’ont pas d’argent ? Aux USA, les pauvres criminels si pauvres, trouvent soudain les 200 000USD, qui leur permettront de rester dehors en l’attente du jugement, et de garanti de paiement des dommages et intérêts aux victimes.
    Il faudrait taxer les somnifères et anti-douleurs (12 millions de Français en prennent et 6 millions roulent en voiture en ayant pris, bien que les notices spécifient que c’est formellement interdit)..
    Bon l’industrie pharmaceutique est tellement puissante, que lors d’un accident, on ne teste jamais ce genre de produits dans le sang. Alors on continue à fermer les yeux, sur ces fous furieux et on surtaxe ces médicaments à très très grands risques.
    Supprimer toutes les aides aux entreprises (inutiles), se débarrasser de tous ces fonctionnaires inutiles (plus de 2 millions), et garder les productifs, 50Euros de taxes foncières et impôts locaux-comme en Grèce- et instaurer la flat taxe chère à Eric Brunet, ne pouvant voter que ceux qui paient des impôts.

    • « ne pouvant voter que ceux qui paient des impôts »

      autrement dit « les pauvres » ne votent pas.

      • Bonjour fg
        Pas les pauvres, ceux qui ne payent pas d’impôts nuance.
        Mettez une flat tax, tout le monde paye des impôts tout le monde vote 🙂

        PS actuellement tout le monde paye des impôts TVA en premier.

        • Bonjour Gillib
          C’est ambiguë. Si tout le monde paie des impôts donc tout le monde peut voter. Qui sont ceux qui ne payent pas d’impôts alors??

          • No taxation without representation
            Grand principe libéral, cf début de la révolution américaine.
            Ceux qui ne payent pas d’impôt ? En france personne, même pas les étrangers 😉

            • Si un quidam touche 100 de revenus financés par les prélèvements obligatoires, quand bien même il supporte 50 d’impôts, au total il perçoit un impôt négatif de 50. Il ne paye donc pas un seul centime d’impôt. En France comme ailleurs, ceux dont les revenus sont essentiellement issus d’impôts, taxes ou cotisations obligatoires, ceux dont le bilan fiscal global est négatif vis-à-vis de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ne payent aucun impôt réel.

              « No taxation without representation. » Ce principe implique son inverse : no representation without taxation. Comment prétendre avoir un avis pertinent sur les budgets publics, sur les politiques publiques, quand on en vit, quand on en gratte la substance en espèces.

  • Très intéressant.. Euh, de qui est le magnifique tableau en tête ?

  • Les commentaires sont fermés.

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