La SNCM : un naufrage français

SNCM ou Corsica Ferries (Crédits JeanbaptisteM, licence Creative Commons)

Les offres de reprise de la SNCM ont été dévoilées mercredi 4 février. Mais peut-on encore sauver la compagnie du naufrage ?

Les offres de reprise de la SNCM ont été dévoilées mercredi 4 février. Mais peut-on encore sauver la compagnie du naufrage ? Rappel des faits.

Par Romain Ryon

SNCM ou Corsica Ferries (Crédits JeanbaptisteM, licence Creative Commons)
SNCM ou Corsica Ferries (Crédits JeanbaptisteM, licence Creative Commons)

 

En novembre dernier, le tribunal de commerce de Marseille a mis en cessation de paiement la compagnie maritime SNCM. Cela ouvre la voie à un redressement judiciaire demandé par les actionnaires de l’entreprise afin d’échapper au remboursement des aides indûment versées s’élevant aujourd’hui à 440 millions d’euros.

La rentabilité de la SNCM a commencé à s’affaiblir avec la baisse progressive de la subvention accordée au titre de la délégation de service public signée pour 25 ans (1976-2001) avec l’Office des transports de la Corse (OTC), en contrepartie des obligations de service public supportées par la société.

De plus, Corsica Ferries exploitait des navires sous pavillon italien, possibilité qui lui était offerte suite au plan de libéralisation du cabotage maritime, pouvant ainsi proposer des prix inférieurs à ceux pratiqués par la SNCM. Le trafic opéré et les parts de marché de la SNCM, qui étaient encore supérieurs à ceux de son concurrent jusqu’au début des années 2000, n’ont cessé de décroître à partir de 2001.

La combinaison de la baisse de la subvention et de l’intensification de la concurrence sur le marché du transport de passager n’a fait que dégrader les comptes de la SNCM. La délégation de service public arrivant à échéance, un plan de restructuration était alors perçu comme nécessaire afin de rétablir les comptes de la société en vue de la préparation d’un nouvel appel d’offre.

sncm rené le honzecFace à ces difficultés, un plan, notifié et approuvé par la France et par la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, a été mis en place pour répondre aux difficultés rencontrées par la SNCM. Suite à ce plan, d’un montant de 76 millions d’euros (66 millions + 10 millions conditionnels), l’État, par l’intermédiaire de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF, qu’il détient à 100%), s’est retrouvé actionnaire majoritaire (93,26%) de la SNCM.

Cependant, aucun des objectifs de ce plan n’a été respecté ; en effet, l’équilibre financier de la SNCM n’a pas été retrouvé et le plan de restructuration n’a pas été respecté, le personnel naviguant passant de 1599 à 1644 salariés en l’espace de trois ans.

Face à des difficultés de plus en plus importante, l’État français a décidé de céder la compagnie à un repreneur à prix négatif, l’État se retrouvant ainsi débiteur de cette somme auprès du repreneur. Saisis d’une plainte déposée en 2012 par Corsica Ferries, les juges de l’Union vont relever que cette cession n’était pas compatible avec le droit de l’Union et qu’il s’agissait bien d’une aide d’État. La SNCM sera donc condamnée au remboursement de 220 millions d’euros :

  • 158 millions d’euros au titre de la cession de la compagnie à un prix négatif ;
  • 8,75 millions d’euros au titre d’un apport en capital de la CGMF (propriété de l’État, rappelons-le) ;
  • 38,5 millions d’euros au titre du financement d’un éventuel plan social.

La SNCM sera une nouvelle fois condamnée en 2013, au remboursement de 220 millions d’euros supplémentaires au titre de l’invalidation du service complémentaire. La commission va considérer que les subventions perçues par la SNCM pour assurer un service de base toute l’année constituait une compensation de service public. En revanche, le service dit « complémentaire » assuré par la SNCM au bénéfice des passagers pendant les périodes estivales ne pouvait être inclus dans le périmètre du service public.

Reste maintenant à la SNCM de rembourser les aides perçues illégalement, ce qui n’est manifestement pas gagné. La direction de la SNCM affirmant le 13 janvier dernier qu’elle refusait de rembourser celles-ci.

Que pouvons-nous en conclure ?

En dix ans, la SNCM a connu six dirigeants successifs dont aucun n’a eu le courage de mettre en œuvre les plans de restructuration. Par ailleurs, l’État a été un actionnaire complètement défaillant ; pourquoi ne pas avoir confié la délégation de service public à Corsica Ferries, compagnie maritime qui aujourd’hui représente plus de 65% des parts de marché et qui est viable financièrement ?

En effet, la situation est paradoxale car le transport maritime de voyageurs et le fret ont plein de perspectives, en particulier en Méditerranée. Au nom d’un « intérêt général » sans limite, l’État se retrouve une nouvelle fois complice de montages contractuels complexes et pour le moins douteux maintenant la SNCM sous perfusion.

Terminons avec cette phrase du député socialiste François Pupponi qui résume bien la situation1 : « Des erreurs collectives ont été faites, par faiblesse et manque de courage, parce qu’on n’a pas voulu affronter tous les problèmes notamment sociaux (…) Cette gabegie financière est proprement surréaliste. Comment perdre autant d’argent public et aboutir à un tel échec économique ? » On se le demande également.

  1. P. 152 du Rapport d’enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM, 11/12/2013.