La CSG peut être absorbée par l’impôt sur le revenu

Publié Par Jacques Bichot, le dans Fiscalité

La fusion des deux principaux impôts directs qui pèsent sur les revenus des ménages est moins compliquée que ne le redoute le Conseil des prélèvements obligatoires, mais doit s’inscrire dans une analyse plus percutante du rôle des différents prélèvements obligatoires.

Par Jacques Bichot

Argent Calcul Gestion Impôts - Public Domain (pas d'attribution requise)

Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) fait une montagne de ce qui n’est qu’une colline en recherchant « la mise en œuvre d’un prélèvement de l’IR qui interviendrait dès l’année de réalisation du revenu imposé ». Pourtant, cette volonté très « politiquement correcte » de prélever à la source tout ce que doivent payer les ménages conduirait à dissimuler encore davantage, aux yeux des Français, la réalité de leurs revenus et l’importance des fractions de celui-ci qu’ils doivent reverser à la sécurité sociale, à l’État, et aux différentes collectivités territoriales.

Il est fondamental pour la bonne marche de notre économie et de notre démocratie que les citoyens sachent ce qu’ils gagnent, que ce soit en provenance de leurs employeurs, de leurs placements et investissements, de leurs caisses de retraite, ou de leur fonction d’entrepreneur. Le sentiment très répandu selon lequel le revenu serait le « salaire net », pour prendre le cas le plus fréquent, celui des salariés, fausse totalement la perception que les Français ont des réalités économiques, et plus particulièrement du coût des services que leur rendent l’État providence, l’État stricto sensu, et les collectivités locales. Chacun doit savoir ce qu’il en coûte d’être assuré, protégé, instruit, gouverné, pourvu d’infrastructures, etc. Voiler ces réalités est le b. a.-ba d’un totalitarisme larvé.

Alexis de Tocqueville écrivait entre 1835 et 1840, dans son ouvrage De la démocratie en Amérique : « Il semble que, si le despotisme venait à s’établir chez les nations démocratiques de nos jours (…) il serait plus étendu et plus doux, et il dégraderait les hommes sans les tourmenter. » C’est exactement ce qui se passe depuis plusieurs décennies, et ce que proposent de développer encore ceux qui plaident en faveur d’un IR indolore, retenu à la source : faire des Français 66 millions d’imbéciles heureux, inconscients du coût du despotisme qui les dorlote tout en les asservissant.

Le prélèvement à la source de l’IR comme de la CSG signifierait très probablement la fin du caractère familial de l’IR, et le CPO a bien noté ce problème. Ajoutons simplement que la négation, au niveau fiscal, de ce corps intermédiaire qu’est la cellule familiale est la voie ouverte aux abus de pouvoir de l’État. Tous les régimes totalitaires, depuis les Incas jusqu’aux communistes et aux nationaux-socialistes, ont cherché à minimiser le rôle de la famille parce qu’elle constitue l’un des principaux remparts des libertés individuelles. La liberté résulte pour une bonne part d’un équilibre entre des pouvoirs dont chacun pourrait devenir excessif : il est bon que la République limite le despotisme patriarcal, et il est pareillement nécessaire que la famille protège ses membres contre les outrances du dirigisme bureaucratique.

C’est pourquoi nous proposons que la CSG soit absorbée par l’impôt sur le revenu, dans un souci de simplification incluant notamment l’abolition des différences de taux et d’assiette selon la nature des revenus de ce prélèvement qui aurait pu être simple, et que nos bureaucrates et politiciens ont rendu presque aussi compliqué que l’IR.

Cette absorption peut être réalisée très simplement : il suffirait d’augmenter de 8% (7,5% de CSG et 0,5% de CRDS, distinction devenue parfaitement inutile depuis qu’une fraction de la CSG est versée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale en complément de la CRDS) le taux applicable à chacune des tranches de l’IR.

Tout revenu étant dès lors imposé à un taux au moins égal à 8%, une retenue à la source de 8% pourrait être pratiquée sans s’occuper de la nature du revenu ni des particularités de la personne qui en est titulaire, de façon à ne pas perturber les finances publiques. Cette retenue constituerait un acompte sur l’IR calculé l’année suivante, une fois connus tous les revenus de la famille pour l’exercice considéré.

Bien entendu, il appartiendrait toujours aux contribuables situés dans la moitié supérieure des revenus de provisionner de quoi s’acquitter durant l’année N+1 du solde de l’IR dû au titre de l’année N. Cela n’est en rien un inconvénient, bien au contraire : la France n’a pas vocation à devenir un pays peuplé d’ilotes vivant au jour le jour ! Notre pays peut et doit attendre de ses citoyens qui ne sont pas pauvres un minimum de capacité à gérer leurs budgets, notamment en mettant de côté de quoi payer les dépenses prévisibles, et même un peu plus si possible.

Le mépris dans lequel sont tenus nos concitoyens par ceux qui veulent leur éviter d’avoir à se préoccuper ainsi de prévoir un budget pour leurs impôts comme pour d’autres dépenses est effrayant. Ce sont vraiment les partisans de ce « pouvoir immense et tutélaire » dont Tocqueville disait avec humour : « que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? » 

Bien entendu, l’absorption de la CSG par l’IR devrait se réaliser dans le cadre d’une réforme d’ensemble des prélèvements sociaux et fiscaux. Nous reviendrons sur ce thème d’importance vitale dans un prochain article.


Article publié initialement par Le Cercle Les Échos.

Lire aussi :

  1. Quel verbiage. Syndrome de Stockholm. Il ne faut pas faire des équations, chercher à « fusionner » la CSG et l’IR, se prendre la tête sur des « taux », et calculer le sexe des anges.

    Il faut tout bonnement supprimer la CSG.

    Et mettre en oeuvre le prélèvement à la source pour l’IR ; de nombreux pays le font, même des pays émergents exemple la Thaïlande, et cela fonctionne très bien et non cela ne détruit pas la cellule familiale (il suffit d’adopter un système d' »allowances », plafonnées et déductible du revenu imposable, y compris d’ailleurs pour les ascendants).

    Voilà le piège à éviter : les pseudo simplifications… qui finissent toujours par devenir encore plus complexes, et bien entendu plus… coûteuses.

    Où avez vous vu que l’Etat, volontairement, puisse baisser ses ressources ?

    La promotion de l’Etat modeste, c’est à dire le véritable état, le régalien, entraînera de facto la simplification et la baisse fiscale.

    1. Je me demande bien qui est victime du syndrome de Stockholm. Car visiblement vous êtes passé totalement à côté de l’idée principale de cet article.
      Prélever les impôts à la source est bien la plus dégueulasses des manipulations étatistes.
      Relisez donc l’article sur l’illusion fiscale (qui a d’ailleurs été placé en lien en bas de cet article) : http://www.contrepoints.org/2015/01/26/195786-abandonner-lillusion-fiscale
      Le piège à éviter ? Se laisser berner, comme vous le faites, par les prétendues « simplifications » qui ne sont que manipulations étatistes.

      1. La simplification c’est la BAISSE de la ponction fiscale totale.

        Votre argument relève de la cosmétique pleurnicharde façon Calimero : « sniff l’état me manipule en dissimulant sa ponction ouin c’est trop pas juste » !

        Revenez un peu dans le réel s’il vous plaît.

        Le vol, la manipulation, le viol des portefeuilles et des esprits, c’est TOUT le pognon que l’Etat vous prend.

        La manière dont il vous le prend est bien entendu secondaire. Enfin en tout cas pour un esprit libre et fort.

        1. Ah mais oui, bien sûr : la solution, c’est de baisser les impôts !
          Personne n’y avait pensé avant vous ! Heureusement que vous êtes là pour nous éclairer !… 😆

          « Revenez dans le réel » qu’il nous dit… 😆

  2. Idée impossible car la CSG n’est pas de l’impôt mais une contribution sociale.
    Les buts ne sont pas les mêmes. C’est le mélange des torchons et serviettes.
    L’IR finance l’état, la CSG finance la protection sociale.

    1. Et voilà ça recommence. Encore un intellectuel qui coupe les cheveux en 4, lève le petit doigt en buvant sa tasse de thé, et se dresse tel le Mont Blanc en gardien du sens des mots.

      Vous le faites exprès ou quoi ?

      Impôt, taxe, contribution, redevance, gabelle, taille… des mots différents, un même concept : le vol institutionnalisé du travail des individus, son détournement au profit de mafias diverses et variées.

      1. Pas la peine d’être grossier. Ce Monsieur a raison… C’est une cotisation sociale, pas un impôt. Au regard du droit européen cela n’a rien à voir. Par exemples les revenus de CSG ne peuvent être prélevés au personnes physiquement en France (et contribuables) mais ne disposant d’aucun revenus d’activités français. Un rentier fiscalement en France est donc assujetti à l’impôt mais pas à la CSG. Mais pour cela il faut connaître un peu le droit européen…

      2. Moi même je suis exempté de CSG car je dépends d’un autre systeme de protection sociale étranger. Je ne suis donc pas redevable car je paye déjà ailleurs et ne suis pas bénéficiaire de la SS alors que je suis contribuable en France.

        Et la France a déjà été condamnée plusieurs fois par la CJUE à ce sujet.

        Donc ce n’est pas demain la veille …

        1. La CSG est exclusivement réservé au financement du système de sécurité sociale. C’est une cotisation sociale qui contribue à 18% des ressources de la sécu.

          Il y a erreur de vouloir fusionner de la cotisation indirecte de l’assurance sociale et de l’impôt.
          L’assurance sociale relève du droit de la mutualité.

          Pour vous convaincre, la lecture du bilan de la sécu des indépendants (RSI) indique que cette sécu obligatoire paye des impôts…

          Si tous les bilans des sécus étaient publiés nous verrions que toutes les sécus payent des impots. Donc la CSG est imposée.

    2. C’est la porte ouverte au NHS a la française

  3. Oui, excellente idée…rendons la taxe encore plus obscure.
    Cela permettra de faire un IR plus important en augmentant des 2 côtés.

    C’est le but recherché, augmenter les taux sans faire crier les esclaves.
    Bientôt (c’est deja le cas) des médecins, des avocats, des entrepreuneurs baissent volontairement leur activité.

    D’autre n’invesstissement plus dans l’immobilier.
    D’autres s’occupent de leur famille, plutôt que de cracher leur sang pour l’Etat.

    Alors, qu’ils continuent ! Bientôt, ils devront se taxer eux mêmes. Couper dans les assiettes de leurs copains du pouvoir, partager leur plan cul et leur compte offshore.

    Ils ne remettront cependant pas en cause leur système. Une révolution sera discrètement organisée. Les cartes du pouvoir sagement redistribuée.

    Le petit peuple sera rassasié et heureux. La TV, les tablettes, les jT de 20h avec des claires Chazal de rouge vetue continueront leurs matraquages massiques de morphine intellectuel.

    L’argent des esclaves continuera à alimenter les gamelles des porcs qui nous condamnent à la servitude à vie.
    Quoi ? Vous êtes contre l’Etat ? Quoi ? Vous refusez notre loi, notre pouvoir, nos taxes ?

    Mais, Monsieur, vous êtes fou, nous sommes vos protecteurs, votre seule raison de vivre et de penser.

    VIVRE ENSEMBLE, liberté, égalité, fraternité….Pokémon, attrapez les tous, enchaînez les….

  4. « La CSG peut être absorbée par l’impôt sur le revenu »
    Elle le peut …. effectivement
    SAUF:
    sauf que la CSG collectée est entièrement reversée aux caisses de financement de la protection sociale, la CADES, ce qui est loin d’être le cas de toutes les taxes aussi diverses que variées supposées être affectées au budget de la sécu (tabac, alcool, assurances … etc … j’en passe et des meilleures)
    Principe de base de la fiscalité: il n’y a pas d’impôt affecté donc toutes les taxes supposées être destinée à un but précis tombent …. dans le tonneau des danaïdes …. Tonneau si bien géré par des politiques exemplaires et si désintéressés.
    Un exemple: la vignette automobile …… « pour les vieux » …. Ils n’en ont jamais vu la couleur.
    C.Q.F.D.

    1. Tous les ans les vieux, ils voyaient la couleur de la vignette quand ils là collaient sur leurs pare-brises.

  5. Ce serait plus simple de supprimer l’IR. On éliminerait ainsi d’un cop une flopée de complexités, niches fiscales, fonctionnaires des impôts et progressivité, et ne garder qu’une Contribution Générale (csg+crds) a taux unique. Evidemment cela suppose de s’attaquer réellement aux depenses.

  6. on oublie trop la base : DDHC
    Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
    Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
    Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

    D’où il suit que la CSG (et la CRDS, et plus généralement tous les prélèvements affectés à autre chose que « l’entretien de la force publique » ou « les dépenses d’administration » ) sont des monstres juridiques, inconstitutionnels, puisque violeurs de la propriété (et accessoirement de la liberté d’association, principe fondamental de la république qui inclut évidement la liberté de NE PAS s’affilier aux différentes mutuelles composant la SS) .
    Il faut juste les supprimer, point barre.

    1. Et vous oubliez les lois et taxes rétroactives.
      Cela ne dérange personne à priori. Moi ça m’a coûté une blinde cette histoire.

      Ces gens sont des pervers, ils faut les enfermer.

  7. La CSG ça devait être provisoire, non?

  8. Contrepoints ça devient n’importe quoi !

    Soutenir d’un coté les évadés de la sécu et considérer que la CSG est un impôt de l’autre !

    Ca va servir à quoi de souscrire à une assurance alternative mais de continuer à payer ses cotisations sociales en tant qu’impôt ! Payer 2 fois ?

    AU SECOURS !

  9. La CSG tout le monde n’y est pas soumis, et c’est bien expliqué. Par contre essayer de nous faire croire que « les vases communicants » n’est pas la politique de gestion de nos caisses et impôts, quand une est vide, on puise dans l’autre et ainsi de suite ; tous les chiffres sont faux, aucun audit, les retraites pour financer le chômage des intermittants du spectacle, on jongle , on s’amuse, cela coute cher : qui paie ?
    Et ce n’est pas fini.

    1. « La CSG tout le monde n’y est pas soumis, et c’est bien expliqué. »

      Si vous pouviez éviter de raconter n’importe quoi : non ce n’est pas expliqué !

      _______________
      Quels sont les revenus concernés par la CSG et la CRDS ?

      Pour toute personne domiciliée en France et rattachée à un régime français de Sécurité sociale , la plupart de ses revenus, ainsi que ses plus-values de toute nature, sont soumis à la CSG et à la CRDS (voir la définition de CSG et la définition de CRDS). Les revenus concernés se composent des revenus d’activités (salaires, traitements, somme de la participation et de l’intéressement, plan épargne entreprise), des revenus de remplacement (pensions de retraite, d’invalidité, allocations chômage, RSA, pensions de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents) et des revenus du capital (capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l’épargne).
      _______________
      La définition actuelle permet d’exonérer ceux qui ont choisi une assurance hors sécu.
      Rattacher la CSG à l’IR enlèverait tout intérêt à choisir une autre assurance santé et irait donc CONTRE LA LIBERTE.

  10. « La CSG tout le monde n’y est pas soumis, et c’est bien expliqué. »

    Si vous pouviez éviter de raconter n’importe quoi : non ce n’est pas expliqué !

    Je ne paie pas la CSG et nous sommes nombreux.
    Argumentez SVP, lancer des affirmations sans fondements c’est tellement facile.
    Gameover est un pseudo qui vous colle comme le sparadrap du capitaine de Tintin, changez le vite et de mentalité.

    1. Il semble que vous n’ayez pas lu l’argument qui est entre les 2 traits et qui est une copie du site service-public.fr.

      Si vous ne payez pas de CSG c’est que (1) vous n’avez pas votre résidence fiscale en france OU (2) que vous avez une assurance santé hors sécu.

      La fusion CSG-IR impliquerait que ceux du 2 seraient automatiquement soumis à la CSG.

      Il me semblait que c’était clair mais c’est bien volontiers que je vous apporte cet éclaircissement vu que votre seul intérêt semble être sur le pseudo.

  11. La siplification s’apelle la flat tax : 10-20 % sur tous les revenus prév=levés à la souce avec un abattement personnel pour les plus modestes et les dons aux associations…Le reste n’est que verbiages innutiles…

    1. Les associations lucratives sans but ? 😀

Les commentaires sont fermés.