La CSG peut être absorbée par l’impôt sur le revenu

La fusion des deux principaux impôts directs qui pèsent sur les revenus des ménages est moins compliquée que ne le redoute le Conseil des prélèvements obligatoires.

La fusion des deux principaux impôts directs qui pèsent sur les revenus des ménages est moins compliquée que ne le redoute le Conseil des prélèvements obligatoires, mais doit s’inscrire dans une analyse plus percutante du rôle des différents prélèvements obligatoires.

Par Jacques Bichot

Argent Calcul Gestion Impôts - Public Domain (pas d'attribution requise)

Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) fait une montagne de ce qui n’est qu’une colline en recherchant « la mise en œuvre d’un prélèvement de l’IR qui interviendrait dès l’année de réalisation du revenu imposé ». Pourtant, cette volonté très « politiquement correcte » de prélever à la source tout ce que doivent payer les ménages conduirait à dissimuler encore davantage, aux yeux des Français, la réalité de leurs revenus et l’importance des fractions de celui-ci qu’ils doivent reverser à la sécurité sociale, à l’État, et aux différentes collectivités territoriales.

Il est fondamental pour la bonne marche de notre économie et de notre démocratie que les citoyens sachent ce qu’ils gagnent, que ce soit en provenance de leurs employeurs, de leurs placements et investissements, de leurs caisses de retraite, ou de leur fonction d’entrepreneur. Le sentiment très répandu selon lequel le revenu serait le « salaire net », pour prendre le cas le plus fréquent, celui des salariés, fausse totalement la perception que les Français ont des réalités économiques, et plus particulièrement du coût des services que leur rendent l’État providence, l’État stricto sensu, et les collectivités locales. Chacun doit savoir ce qu’il en coûte d’être assuré, protégé, instruit, gouverné, pourvu d’infrastructures, etc. Voiler ces réalités est le b. a.-ba d’un totalitarisme larvé.

Alexis de Tocqueville écrivait entre 1835 et 1840, dans son ouvrage De la démocratie en Amérique : « Il semble que, si le despotisme venait à s’établir chez les nations démocratiques de nos jours (…) il serait plus étendu et plus doux, et il dégraderait les hommes sans les tourmenter. » C’est exactement ce qui se passe depuis plusieurs décennies, et ce que proposent de développer encore ceux qui plaident en faveur d’un IR indolore, retenu à la source : faire des Français 66 millions d’imbéciles heureux, inconscients du coût du despotisme qui les dorlote tout en les asservissant.

Le prélèvement à la source de l’IR comme de la CSG signifierait très probablement la fin du caractère familial de l’IR, et le CPO a bien noté ce problème. Ajoutons simplement que la négation, au niveau fiscal, de ce corps intermédiaire qu’est la cellule familiale est la voie ouverte aux abus de pouvoir de l’État. Tous les régimes totalitaires, depuis les Incas jusqu’aux communistes et aux nationaux-socialistes, ont cherché à minimiser le rôle de la famille parce qu’elle constitue l’un des principaux remparts des libertés individuelles. La liberté résulte pour une bonne part d’un équilibre entre des pouvoirs dont chacun pourrait devenir excessif : il est bon que la République limite le despotisme patriarcal, et il est pareillement nécessaire que la famille protège ses membres contre les outrances du dirigisme bureaucratique.

C’est pourquoi nous proposons que la CSG soit absorbée par l’impôt sur le revenu, dans un souci de simplification incluant notamment l’abolition des différences de taux et d’assiette selon la nature des revenus de ce prélèvement qui aurait pu être simple, et que nos bureaucrates et politiciens ont rendu presque aussi compliqué que l’IR.

Cette absorption peut être réalisée très simplement : il suffirait d’augmenter de 8% (7,5% de CSG et 0,5% de CRDS, distinction devenue parfaitement inutile depuis qu’une fraction de la CSG est versée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale en complément de la CRDS) le taux applicable à chacune des tranches de l’IR.

Tout revenu étant dès lors imposé à un taux au moins égal à 8%, une retenue à la source de 8% pourrait être pratiquée sans s’occuper de la nature du revenu ni des particularités de la personne qui en est titulaire, de façon à ne pas perturber les finances publiques. Cette retenue constituerait un acompte sur l’IR calculé l’année suivante, une fois connus tous les revenus de la famille pour l’exercice considéré.

Bien entendu, il appartiendrait toujours aux contribuables situés dans la moitié supérieure des revenus de provisionner de quoi s’acquitter durant l’année N+1 du solde de l’IR dû au titre de l’année N. Cela n’est en rien un inconvénient, bien au contraire : la France n’a pas vocation à devenir un pays peuplé d’ilotes vivant au jour le jour ! Notre pays peut et doit attendre de ses citoyens qui ne sont pas pauvres un minimum de capacité à gérer leurs budgets, notamment en mettant de côté de quoi payer les dépenses prévisibles, et même un peu plus si possible.

Le mépris dans lequel sont tenus nos concitoyens par ceux qui veulent leur éviter d’avoir à se préoccuper ainsi de prévoir un budget pour leurs impôts comme pour d’autres dépenses est effrayant. Ce sont vraiment les partisans de ce « pouvoir immense et tutélaire » dont Tocqueville disait avec humour : « que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? » 

Bien entendu, l’absorption de la CSG par l’IR devrait se réaliser dans le cadre d’une réforme d’ensemble des prélèvements sociaux et fiscaux. Nous reviendrons sur ce thème d’importance vitale dans un prochain article.


Article publié initialement par Le Cercle Les Échos.

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