Veut-on la mort de la grande distribution ?

mort credits leiris202 (licence creative commons)

« D’ici à 2020 des milliers de petits et grands commerces vont fermer. »

Par Marcel Verfaillie, président de l’Association des commerçants distributeurs de l’Oise.

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Répondant à la volonté d’une partie de sa majorité de revenir sur les avantages accordés au secteur de la grande distribution dans le cadre du CICE, le gouvernement ne s’est pas opposé au vote par le parlement d’une augmentation de 50% de la TASCOM pour les surfaces commerciales de plus de 2500 m². Un nouveau coup de massue fiscal qui met à mal le fragile équilibre d’un secteur éminemment porteur de croissance et d’emplois.

Bien que le gel des augmentations fiscales en 2015 ait été annoncé avec force, les députés n’ont pas hésité à fouler aux pieds les engagements présidentiels, en décidant, lors d’une séance de nuit, d’accentuer la pression fiscale exercée sur la grande distribution. La manœuvre était claire : reprendre d’une main ce qui lui avait été selon eux injustement accordé de l’autre, par le biais du CICE. Motif avancé pour justifier cette surtaxe : la grande distribution bénéficierait par le biais de l’autorisation administrative d’une situation de quasi-monopole local et ne serait pas exposée à la concurrence internationale. Une argumentation qui témoigne d’une totale méconnaissance des réalités économiques, mais plus grave encore, qui aura des conséquences désastreuses.

Des règles du jeu faussées

On est en effet arrivé à un point de rupture qui risque de mettre en difficultés ce secteur de plus en plus concurrencé par les géants du e-commerce, Amazon et Google en tête, qui bénéficient des subtilités de l’optimisation fiscale leur permettant d’échapper très largement aux fourches caudines du fisc français. Si le taux des cotisations patronales des charges sociales est de 50% en France, il n’est que de 14% au Luxembourg et de 11% en Irlande où sont respectivement domiciliés ces opérateurs. Une stratégie qui leur permet de bénéficier d’un véritable jackpot. Alors que selon le Conseil national du numérique, les revenus générés en France par Google, iTunes, Amazon et Facebook oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros, ces groupes s’acquitteraient en moyenne de 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés, au lieu des 500 millions d’euros qu’ils devraient régler dans le cadre d’une application stricte du régime fiscal français.

Une inégalité de traitement qui a pour conséquence que tous les acteurs du secteur ne se battent pas à armes égales. Pourtant, après leur avoir octroyé des subventions pour qu’ils implantent leurs entrepôts en France, nos parlementaires viennent de leur offrir un nouvel avantage concurrentiel. Une aberration qui accentue une discrimination inacceptable.

Un acharnement fiscal

Plus de 80 taxes accablent le commerce qui a connu une hausse de la fiscalité de 66% depuis 2000 et ce sont près de 800 millions d’euros qui seront encore pris dans les caisses des entreprises, dans les prochains mois. « 200 M€ de majoration de la TASCOM, 180 M€ pour l’intégration des temps de pause dans le calcul des cotisations patronales, 210 M€ de taxe « Chirac » sur les billets d’avion (que les distributeurs paieront à la place d’Air-France) et 200 M€ de réforme sur les sacs plastiques » soulignait récemment Michel Édouard Leclerc. La seule TASCOM a augmenté de plus de 800 millions € depuis 2003, passant de 220 millions € à près d’un milliard €* en 2015.

Au final, les distributeurs constatent que depuis 2007, ces taxes dépassent l’impôt sur les sociétés, certains d’entre eux versant davantage d’impôts et de taxes qu’ils ne réalisent de résultat net. On marche véritablement sur la tête ! Et comme si tout cela ne suffisait pas, pour renflouer ses caisses, le gouvernement en a profité pour s’accaparer la totalité du produit de cette surtaxe, détournant la TASCOM de son but initial : venir en aide au petit commerce.

Un secteur fragilisé

Dans ces conditions, les 400 millions d’euros du CICE versés au secteur de la distribution, qui ne constituaient pas un « cadeau », mais le moyen de continuer à investir et à créer des emplois en France, notamment pour les travailleurs peu qualifiés auquel le secteur est un des derniers à offrir une chance, n’auront été qu’une éclaircie passagère. Le dispositif a pourtant permis la création de 14 000 emplois en 2013. La lutte contre le chômage ne serait-elle plus la priorité de notre gouvernement ?

Hélas, les récentes mesures conjuguées à la concurrence du e-commerce, risquent au contraire de fragiliser l’ensemble du secteur, y compris en centre-ville, en raison d’une perte de chiffres d’affaires au m², et de provoquer une vague de friches commerciales et la suppression de 35 000 emplois1 dans les cinq prochaines années. Aurait-on oublié que sans la grande distribution, c’est tout un pan de l’économie qui s’écroulera et entraînera dans sa chute de nombreux sous-traitants ? A-t-on bien mesuré les conséquences d’une telle décision notamment sur les prix ?

Avec des marges au plus bas, (la moyenne des taux de bénéfice net enregistrée actuellement par la grande distribution n’est que de 1%), les enseignes, majoritairement dirigées par des indépendants, n’auront d’autre choix que de répercuter sur les prix cette surtaxe de 200 millions pour garantir leur viabilité. Au final, c’est donc bien le consommateur qui paiera le mouvement d’humeur de nos députés au risque de plomber une croissance déjà atone !

  1. Chiffres FCD.