Belgique : requête en annulation de la loi de répression du sexisme

Patrick Smets (Crédits : Parti Libertarien Belge, tous droits réservés)

Le Parti Libertarien s’engage devant la cour constitutionnelle contre une initiative qui promet de rogner un peu plus sur les libertés publiques en Belgique.

Un communiqué du Parti Libertarien Belge.

Patrick Smets (Crédits : Parti Libertarien Belge, tous droits réservés)

 

Ce mercredi 21 janvier, le Parti Libertarien a introduit auprès de la cour constitutionnelle une requête en annulation de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Ce recours a été déposé par Maître Ronald Fonteyn au nom du Parti Libertarien, de son président Patrick Smets et de sa vice-présidente Feyrouze Omrani. Cette action est motivée par la défense de la liberté de conscience et d’expression, qui est au cœur du programme libertarien depuis l’origine. Nous espérons ainsi mettre fin à la répression pénale du sexisme.

Dans ce recours, nous développons principalement les arguments suivants (page 42 et sq).

  • La loi de répression du sexisme est formulée d’une manière floue et trop générale. De ce fait, il est impossible au citoyen de prévoir les comportements qui sont susceptibles de tomber ou pas sous le coup de la loi. La sécurité juridique n’est pas assurée et l’imprévisibilité ouvre la voie à l’arbitraire. À cet égard, le « mode d’emploi » publié par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes est particulièrement révélateur. La plupart des exemples qui y sont présentés ne semblent pas évidents par rapport au texte de la loi. Par contre, de nombreux cas ne sont pas abordés alors même qu’il existe un risque juridique à leur égard, entre autres les campagnes de publicités, la diffusion de contenu pornographique ou l’exercice volontaire de la prostitution.
  • Les moyens de répression sont disproportionnés par rapport aux buts poursuivis. Dans son application la plus stricte, la loi prévoit jusqu’à un an de prison pour des faits qui ne dépassent pas le niveau d’une remarque désobligeante. Rappelons à ce sujet que l’ensemble des faits graves contre les personnes sont déjà poursuivis par d’autres lois sur le viol, la discrimination, le harcèlement, l’insulte, etc. L’attitude répressive qui conduit à prévoir des peines de prison pour des délits trop peu définis est une violation de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Parti Libertarien entend lutter par tous les moyens à sa disposition en faveur des libertés individuelles, et ce dans tous les domaines. La liberté d’expression et le droit à affirmer des opinions dérangeantes ou choquantes est un des acquis majeurs de notre civilisation. Parce qu’elle permet d’examiner chaque idée à la lumière d’une discussion rationnelle, sans craindre une action de censure, la liberté d’expression est à la base de notre modernité. Il est essentiel de maintenir le creuset juridique qui a permis l’émergence de toutes les libertés contemporaines. Quel que soit le caractère détestable de l’opinion poursuivie, nous résisterons à la volonté des nouveaux censeurs d’imposer leur vision du monde par la loi. Comme le résume notre président Patrick Smets : « Je n’aimerais pas vivre dans une société sexiste, mais j’aimerais encore moins vivre dans une société répressive. »

Afin de présenter son action plus en détail, le Parti Libertarien recevra la presse ce vendredi 23 janvier 2015 à 11 h à la Brasserie Poelart, 2 rue des quatre-bras, à 1000 Bruxelles (en face du Palais de Justice).

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Voir le texte intégral du recours